Modes de scrutin

Depuis la naissance des Etats modernes, de l’apparition du constitutionnalisme et de l’avènement de la démocratie, la question du mode de scrutin est devenue fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes et ainsi du débat public. Ces scrutins, du moins leur mode d’application, ont une certaine incidence sur la désignation des élus chargés de la bonne représentation des citoyens. Du fait de cette incidence, il en va de la « santé démocratique de nos sociétés ».

Deux systèmes ou modes sont traditionnellement retenus : la représentation (ou scrutin) proportionnelle qui attribue les sièges en fonction du nombre de voix obtenues pour chaque liste électorale. Le calcul des votes pour les sièges obtenus se nomme le « quotient électoral ». La proportionnelle permet d’encourager la pluralité politique surtout dans sa représentation puisqu’elle permet même aux partis politiques les plus minoritaires d’avoir un siège. Le scrutin majoritaire, quant à lui, attribue le siège à l’élu qui a obtenu le plus de voix. Sa nature varie puisqu’il peut être uninominal (un seul nom) ou plurinominal (plusieurs noms) ; c’est un mode de scrutin qui débouche généralement, sur l’échiquier politique, à une majorité stable. Il est le plus ancien des deux modes et il est actuellement effectif pour les élections législatives françaises. Sa pratique est caractérisée par un aspect géographique, en effet, il est propre à un territoire appelé « circonscription législative ». Le choix le plus pertinent dans une volonté démocratique serait la représentation proportionnelle. C’est le mode le plus proche de l’expression de la volonté populaire, il permet de donner une image précise et fidèle des votes citoyens. Le scrutin majoritaire n’est pas le plus fidèle, du moins en principe, à la diversité de la volonté politique des votants. Néanmoins, dans l’examen des situations politiques contemporaines, il est possible de nuancer le propos. Pour le scrutin majoritaire, il peut lui aussi représenter plus fidèlement la diversité et la pluralité des partis politiques lorsqu’il est à deux tours. La représentation proportionnelle connaît des failles qui sont liées paradoxalement à ce qui fait sa force : le multipartisme. Il peut souvent mener à l’instabilité gouvernementale. En France, le clivage entre ses deux modes naît d’une volonté d’intensifier la représentation et de renforcer la force des voix citoyennes au sein des institutions électorales. Il est donc logique que le mode de scrutin en France soit à l’origine de nombreuses controverses. C’est d’ailleurs à cette problématique que Michel Rocard démissionnera du gouvernement Fabius en 1985. Ainsi, les élections législatives, visant à élire les futurs députés de l’Assemblée nationale, sont fondées sur la base du mode de scrutin majoritaire. Depuis ces dernières années, la question de la représentation de la véritable volonté populaire est contestée. Étant donné l’importance des enjeux des législatives et puis surtout les tenants et les aboutissants à valeur démocratique de cette dernière, soumettre un nouveau mode de scrutin n’est pas une problématique qui fait face à un non-sens politique et juridique... Au contraire.

Il faut alors par honnêteté intellectuel, se demander si le scrutin proportionnel serait plus démocratique que le scrutin majoritaire pour les élections législatives françaises ?

Il convient donc de s’interroger sur l’efficacité du scrutin majoritaire à l’échelle des législatives (I) puis nous démontrerons que le caractère plus démocratique de la représentation proportionnelle tient de l’illusion (II)

II- L’illusion de la plus-value démocratique de la représentation proportionnelle

Selon l’opinion la plus souvent exprimée, la représentation proportionnelle apparaît comme plus démocratique que le scrutin majoritaire. Cependant, cette opinion doit être relativisée par le moyen d’une analyse comparative des deux modes de scrutin (A) et d’une démonstration des faiblesses inhérentes à la représentation proportionnelle elle-même (B).

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