Etude de cas In Annecy Mountains

James, est un citoyen britannique adepte de ski. Tous les ans, il se rend dans une station de ski en France : La Sambuy. Il raconte ses exploits sur son blog dénommé « In Annecy Mountains » Mais, ce slogan correspond également à une marque déposée par l’Office de Tourisme du Grand Annecy, La marque déposée est une marque semi-figurative enregistrée auprès de l’INPI pour des services touristiques, incluant la promotion du territoire. La problématique générale posée par le contexte est une possible contrefaçon de marque. James peut-il être accusé de contrefaçon de la marque "In Annecy Mountains", et comment peut-il se défendre ?

Dans ce cas,  l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle mentionne qu’une marque est définie comme un signe distinctif permettant de différencier les produits ou services d’une personne physique ou morale. Elle peut inclure des éléments comme des mots, des chiffres, des dessins, etc. Le document montre que la marque "In Annecy Mountains" a été enregistrée comme marque semi-figurative auprès de l’INPI, avec des classes incluant les services touristiques et la promotion. Cette protection confère au titulaire le droit exclusif d’utiliser cette marque pour les services visés. D’après la cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2014 une décision antérieure établit que l’utilisation d’une marque similaire ou identique, même partiellement, peut être qualifiée de contrefaçon si cela induit un risque de confusion pour le public.

En l’espèce, l’usage par James du slogan « In Annecy Mountains » peut être examiné à plusieurs niveaux. Si James utilise des éléments graphiques proches de la marque déposée par l’Office de Tourisme, cela peut effectivement renforcer l’accusation de contrefaçon. En revanche, si l’usage est purement textuel et descriptif, une défense pourrait être basée sur le caractère générique des termes utilisés (Annecy et Mountains étant des termes géographiques). James pourrait souligner que son utilisation du slogan ne crée pas de confusion pour le public. James devra également démontrer que son usage est loyal et dont le but est de ne pas utiliser la réputation de la marque. Selon la cour de cassation (document 4), l’utilisation, qui exploite injustement la renommée d’une marque existante ou détourne sa clientèle, peut être qualifiée de concurrence déloyale.

Si James veut échapper à une accusation de contrefaçons, il pourrait se défendre en invoquant le caractère générique et descriptif des termes « Annecy » et « Mountains », qui ne sont pas protégeables. Cependant, il doit éviter d’utiliser tout élément distinctif spécifique à la marque déposée, comme son logo ou sa typographie. De plus, il pourrait montrer que son usage n’induit pas de confusion pour le public et ne constitue pas un acte de concurrence déloyale. Enfin, il est essentiel qu’il adapte son slogan ou son design pour se différencier davantage de la marque « In Annecy Mountains » afin d’éviter toute action juridique de la part de l’agglomération du Grand Annecy.

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