ADM2205 Le système de la santé et des services sociaux au Québec

TRAVAIL NOTÉ N 1

PRÉSENTÉ À

COMME EXIGENCE PARTIELLE

DU COURS

ADM 2205        Le système de la santé et des services sociaux au Québec

07/2022

Question 1 :

Après la lecture des chapitres 2 et 3 du manuel de Bruno Palier (2017) « La réforme des systèmes de santé » on identifie très clairement que les systèmes de santé nationaux malgré leur équité vis-à-vis des citoyens et des faits coûts répercutés présentent un certain nombre de limites. En effet, celles-ci se caractérisent notamment par leur manque d’efficacité : longues files d’attente lorsque les procédures sont certes banales mais spécialisées (ex. remplacement de hanche ou traitement ophtalmologique) - Phénomène qui n’apparait pas ou peu avec les systèmes d’assurance maladie ou le choix de médecins est plus grand malgré la dépense. Il en va donc de même pour la sélection du praticien, absente dans le cas des systèmes nationaux, puisque les coûts sont calculés, comme pour la Grande-Bretagne, qui alloue un budget annuel à la NHS (National Health Service) par le Parlement. Enfin, l’équité soulevée tantôt montre aussi que le niveau de richesse ou de pauvreté d’un citoyen dans un système de santé national ne lui permettra pas forcement d’obtenir de meilleurs soins en Grande-Bretagne malgré une demande éventuelle de rapidité de la part des patients.

Question 2 :

a) Les caractéristiques de la période de 1985-2000 qui témoignent de la démocratisation et de la technocratisation parlent de 3 grandes orientations : l’adoption d’une politique gouvernementale de la santé et du bien-être ; la régionalisation du système de services ; et l’adoption d’une « approche population » mieux adaptée aux réalités de chaque milieu :

• Création dès 1991, de 18 régies régionales de la santé et des services sociaux (RRSSS) pour couvrir le territoire québécois et permettre de déterminer les priorités régionales (dispositif édité dans la nouvelle LSSS).
• Plusieurs réformes mises en place notamment avec la Commission Rochon du début des années 90 notamment en incluant le citoyen/usager au cœur du système de santé comme décideur et non spectateur.

b) Pour la période 2000-2007, on évoque le managérialisme à cause de la réforme liée à l’administration publique québécoise. On cherche ici à moderniser la gestion publique en se basant sur 3 principes : gestion basée sur des résultats, une transparence envers l’usager/citoyen et l’imputabilité des organisations.

Dans cette optique-là, on souhaite qu’il y ait des objectifs clairs et définis en matière de gestion de soins de santé et de services sociaux, que des contrôles soient effectués sur les problématiques rencontrées et que des procédures efficaces soient mises en place. En somme, on re-professionnalise la Santé en donnant des moyens matériels et financiers.

Question 3 :

a) Le Canada est un régime fédéral composé de provinces, qui peuvent décider ou non des solutions à apporter en matière de santé, dépendant de leurs besoins et des enjeux rencontrés. De ce fait, celui-ci ne peut intervenir directement dans la gestion d’une province comme le Québec, même si des négociations peuvent être prises pour des programmes de santé par ex. la loi sur l’assurance hospitalisation et les services diagnostiques (1957). Un financement de partagé est donc acté entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial à hauteur de 50% chaque. C’est ainsi que la constitution canadienne reconnait au gouvernement fédéral un pouvoir résiduel, stipulant que les domaines non identifiés comme l’homologation de médicaments et les produits médicaux deviennent la compétence fédérale. Enfin, celle-ci fait en sorte qu’il y ait une uniformité entre les systèmes de santé provinciaux avec la loi canadienne sur la santé 14. Le modèle canadien permet à ses citoyens de bénéficier d’une garantie de soins médicaux et hospitaliers universelle et accessible à tous – sans quoi les provinces s’exposent à des sanctions financières.

b) En ce qui concerne le transfert canadien en matière de santé (TCS), il s’Agit du paiement du gouvernement fédéral versé aux provinces canadiennes. C’est le plus important des principaux transferts fédéraux aux provinces et territoires. Il assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé (LCS). Ceux-ci sont alloués suivant un montant égal par habitant afin d’assurer le traitement équitable de tous les Canadiens, indépendamment de leur lieu de résidence.

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