Exercice de révision de droit constitutionnel

Alicia S1 L1

Droit constitutionnel

• Fonctionne en même temps que le droit liberté
• (Exemple serait la dissolution de l’assemblé national en juin 2024)
• Exemple 1 : Reforme sont majoritairement contraintes de la constitution (la séparation entre les Français et les étrangers) (les reformes mises en place lors de la campagne électorale de 2024 suite à un avis de la décision du partie du RN)
• Exemple 2 : Échec du recours au conseil constitutionnel pour contester à l’élue de la dissolution de l’assemble nationale

• Réélection de l’assemble générale
• 15 de membres était membres démissionnaires du gouvernement et gèrent les affaires courantes en attendant le nouveau fonctionnement
• Problème juridique

• Partie de gauche 🡪 contester à l’élection  
• Aucun juge compétent a statué et traiter la question
• Conseil constitutionnel est juge des questions que les constitutions ou la loi
• En générale il y a des questions qui ne sont pas réglées par le droit et que les juges ne sont pas compétents de traiter ces questions
• Exemple 3 : nomination du premier ministre

•  Le président de la République nomme le premier ministre (cela était la seul contrainte)
• Premier ministre nomme ces membres du gouvernement (mais sur proposition)
• Volontairement dilaté le temps pour arriver à la nomination (et qui résulte en une sorte de pacte de non-agression avec le RN)

• Droit constit. = aussi du droit politique (que se construit par l’usage et pratique en fonction d’un contexte politique)

- attentes du cours

- travailler les cours et TD

- travailler sur plusieurs supports (comme des ouvrages de droit constit., revues juridiques, recherches, presse nationale, sites officielles d’institutions politiques, supports documentaires, podcasts,…)

- manipuler des informations juridiques

Leçon 1 : comment étudier et penser le droit

• Les idées reçus sur le droit

• 1. Faux et impossible parce qu’il faut acquérir un savoir-faire, une méthode une mode de raisonnement (donc rechercher, synthétiser, traiter, hiérarchiser et en argumentant de manière clair et convaincante 🡪 ça ne s’apprend pas par cœur)
• 2. Le droit est très ancien mais le contenu n’est pas figé et poussiéreux, car le contenue donc les règles/les lois  évoluent en permanence (grâce aux jurisprudences) (le droit s’adapte constamment) 🡪 un droit figé créerait des injustices dans notre monde moderne

Mais est-ce que le droit doit-il toujours s’adapter ?

• 3.

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