La BioBox de Lola

La BioBox de Lola

2.2 Précisez l’objet du contrat de l’annexe 6 et identifiez les parties en présence. Précisez à quelles conditions elles ont la capacité de conclure ce contrat, et mettez en lumière l’existence d’une représentation juridique.

Ce contrat est un bail commercial, c’est-à-dire un contrat de location d’un local utilisé pour l’exploitation d’une activité commerciale. Il est visiblement encadré par des articles du Code de commerce, notamment en ce qui concerne sa durée et son renouvellement futur. De plus, une clause détermine de façon précise et restrictive le type d’activité commerciale qui sera exercée dans le local.

 On identifie deux parties en présence :

– le bailleur, c’est-à-dire le loueur, est M. Jean Higelin, propriétaire du local ;

 – le preneur, c’est-à-dire le locataire, est la société BioBox, personne morale. La capacité juridique d’une partie à un contrat désigne son aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.

– En général, les parties au contrat disposent de la capacité de jouissance, c’est-à-dire de l’aptitude à avoir des droits, puisque cette composante de la capacité est partagée par toutes les personnes, aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

M. Higelin doit disposer du droit de propriété sur l’immeuble pour pouvoir le louer.

– Pour ce qui concerne la capacité à exercer les droits, on peut supposer que le bailleur est majeur et qu’il n’est pas frappé d’altération de ses facultés personnelles. De son côté, le preneur est une personne morale qui, pour conclure le contrat, doit être représentée, comme c’est le cas ici puisque le bail indique bien que la gérante, Lola Thessier, représente la société BioBox.

2.3 Relevez dans la clause concernant le loyer les dispositions protectrices des intérêts de chacune des parties. En quoi cette clause contribue-t-elle à un juste équilibre de ce contrat ?

La clause concernant le loyer cumule deux dispositions essentielles pour les parties :

– d’une part, elle pose le principe d’une révision du loyer tous les trois ans ; cela assure au propriétaire bailleur la prise en compte d’une éventuelle inflation pour adapter le contrat aux évolutions de l’environnement économique. Cette clause est d’autant plus protectrice des intérêts du bailleur que le contrat est conclu pour une longue durée (9 ans), avec même un renouvellement prévu ;

– d’autre part, elle limite la variation du loyer en fixant comme plafond l’évolution d’indices de loyers commerciaux ou d’activités tertiaires ; ainsi le bailleur ne pourra pas abuser de son droit à révision du loyer.

 La clause relative au loyer préserve donc les droits des deux parties au contrat et assure un maintien de cet équilibre contractuel dans le temps : les conditions de l’accord actuel des parties ne seront pas remises en cause avec le temps, l’équilibre initial de ce contrat étant garanti par le jeu de cette clause.

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