Transmission Universelle De Patrimoine dissertations et mémoires
492 Transmission Universelle De Patrimoine dissertations gratuites 126 - 150
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L'élection Au Suffrage Universel Direct
• Dissertation : Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ? Les démocraties à l'œuvre aujourd'hui sont éloignées de la conception idéalisée par tous de la pratique démocratique athénienne. Selon ce modèle, la souveraineté est contenue uniquement entre les mains des citoyens qui discutent des décisions à prendre, qui les votent et les mettent en pratique eux-mêmes. Cependant, comme l'a mis en évidence Jean-Jacques Rousseau dans le livre IV du Contrat Social, ce mode
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La Protection Du Patrimoine Du Conjoint Du Chef D'entreprise
I.La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise A.Des mesures préventives B.Des mesures curatives II.La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise A.L'obligation de choisir un statut B.Les limites de la protection du conjoint du chef d'entreprise Résumé de l'exposéDepuis la loi de 23 décembre 1985, chaque époux dispose d’une autonomie professionnelle. Chaque époux peut exercer librement une profession et en percevoir les gains et salaires. Cependant, la liberté laissée à
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Les Maladies Sexuellement Transmissibles
LES MALADIES SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES Qu’est ce que c’est ? Les maladies sexuellement transmissibles (MST), désormais appelées infections sexuellement transmissibles (IST) sont des maladies infectieuses. Les maladies sexuellement transmissibles (MST) sont dues à différents micro-organismes (bactéries, virus, champignons ou parasites) et se transmettent lors des rapports sexuels. I/Infections sexuellement transmissibles La blennorragie gonococcique Communément appelée la « chaude-pisse », la blennorragie est causée par une bactérie. Le nombre d’infections à gonocoque continue d’augmenter depuis 10 ans
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Déclaration Universelle Des Droits De L'homme
Cette déclaration doit être perçue comme le fondement d’un avenir commun, un objectif d’idéal de droits à atteindre. Au fil des années, les grands principes édictés par la DUDH se sont matérialisés sous différentes formes, acquérant ainsi une portée juridique plus contraignante ; ils sont pour certains devenus lois, prenant forme de traités, de règles de droit internationales, de principes généraux, d’accords régionaux ou de législation nationale. Grâce à cela, les droits et libertés de
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Patrimoines Professionnel Et Personnel Juridiquement Confondus
En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. Vous serez en principe responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint, si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Heureusement la loi vous permet de mettre à l'abri vos biens fonciers (et notamment votre maison ou votre appartement familial) en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire,
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Auto-entrepreneur / patrimoine
Auto-entrepreneur/ patrimoine L’auto-entrepreneur est une personne relevant du régime français destiné à faciliter la création d'une activité entrepreneuriale. Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font en utilisant ce régime. Quatre ans après, en septembre 2012, il fait pourtant l'objet de différentes critiques. Certains lui
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Existe-t-il une culture universelle ?
Existe-t-il une culture universelle ? I- L'histoire nous a montré au fil du temps le tendance naturelle de certaines sociétés à ériger leur culture dite « dominante » au rang de culture universelle A) Depuis des siècles, la notion de « barbare » existe, symbolisant l'existence de cultures étrangères et donc non-légitime : Utilisé par HOMERE = ceux qui ne parlent pas grec : barbarophone L'encyclopédie de Diderot et d'Alembert : « C'est le nom que les Grecs donnoient pas mépris à toutes les
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La déclaration Universelle Des Droits De L'homme
I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, corriger les travers des sociétés et promouvoir l’égalité et la liberté. En -507, les réformes de Clisthène font apparaitre la démocratie athénienne, ce qui garantit une plus grande participation des citoyens a la vie politique de la cité le principe de l’isonomie. Beaucoup plus tard, en 1628, en Angleterre, l’Habeas Corpus est imposé par
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Patrimoine Culturel Marocain International
La pollution Marine La pollution marine résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine. Cette pollution arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en basse altitude ou est directement rejetée à la mer. Timbre issu d'une série émis en1986 par les Îles Féroé sur le thème de l'immersion en mer de produits toxiques et écotoxiques. La notion de
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Bts Sp3s: Institutions Et réseaux: Devoir 1ere Année: La couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu’ ‘alors les mêmes prestations. Voté en 1999, par le gouvernement Jospin et mis en œuvre depuis 2000, ce dispositif centralisé est géré par l’URSSAF. L’objectif de la CMU est de permettre aux personnes (ainsi que celles qui composent leur foyer) qui ne sont pas couvertes par
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Extension de la procédure collective en cas de confusion du patrimoine de deux sociétés.
Extension de la procédure collective en cas de confusion du patrimoine de deux sociétés Article juridique publié le 15/12/2011 à 21:31, vu 3507 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Le 13 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que, lorsque les patrimoines de deux sociétés se confondent, la procédure collective ouverte à l’encontre de l’une peut être étendue à l’autre « peu important l’absence de mouvements de fonds
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Quels sont les principes universels applicables, quelle que soit la fonction que l’on occupe ?
GESTION DU TEMPS Introduction Quels sont les principes universels applicables, quelle que soit la fonction que l’on occupe ? Se réserver un moment pour prévoir sa journée Définir les tâches prioritaires à faire Prévoir un ordre de priorité Prévoir du temps pour les imprévus Préparer une liste des choses importantes à faire Diagramme de William Oncken 1. On peut répartir le temps de travail d’un responsable, quel que soit son
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Representation de la Chaine de transmission
Deuxième partiePRESENTATION DE LA CHAINE DETRANSMISSION 16 Etude et mise en oeuvre d’un outil d’aide à la maintenance des équipements Sagem LinkF-N du backbone Douala-BatchengaOn ne pourrait parler de chaine de transmission sans évoquer les équipements qui ladéfinissent. C) Equipéments utilisés Parmis les équipements utilisés dans le cadre d’une transmission à CAMRAIL, nous pou-vons citer : une antenne , un ODU ,un IDU et un FMX . ANTENNE D’après le «Dictionnaire Larousse», l’ antenne est
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La naissance de l’idée d’attraction universelle a pris la forme d’une petite histoire, sans doute une fable, mais sait-on jamais
La naissance de l’idée d’attraction universelle a pris la forme d’une petite histoire, sans doute une fable, mais sait-on jamais… Dans la douceur d’une soirée d’automne Newton rêve sous un pommier en regardant la Lune… Soudain une pomme tombe car tout ce qui est privé de support tombe sur la Terre. Et la Lune ? Elle n’a pas de support : pourquoi ne tombe-t-elle pas ? En un éclair Newton voit la réponse : elle
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La transmission du Coran d'après l'Islam
Le Coran (arabe : القرآن ; al Qur'ān, « la récitation » / syriaque : qeryânâ, « le lectionnaire »1) est le livre sacré de l'islam pour les Musulmans qu'ils considèrent reprendre verbatim la parole divine d'Allah. La tradition musulmane le présente comme le premier ouvrage rédigé en langue arabe, avec le caractère spécifique dans l'Islam d'inimitabilité dans la beauté et dans les idées. Le Coran regroupe les paroles d'Allah, « révélations » faites au
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La richesse du patrimoine Angers
Ses universités, ses musées et son activité culturelle en font de nos jours un centre culturel important qui comprend notamment le château du Roi René construit au xiiie siècle qui abrite la tenture de l'Apocalypse, le plus grand ensemble de tapisseries médiévales connu à ce jour. La commune est à la frontière du Val de Loire, classé au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2000, et du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine. La richesse de son patrimoine
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Le Suffrage Universel
INTRODUCTION De nos jours, nombreuses sont les nations qui se disent être indépendantes et démocratisées. Et pour exprimer cette démocratie, de nombreuses liberté sont accordées aux individus “telle la liberté d’expression, liberté de presse, liberté de conscience etc.’’, on prône le respect des droit de l’Homme, mais surtout la toute puissance du peuple. En effet, par soucis de non-marginalisation, d’universalisation, de légitimation, et en vue de mettre fin aux différents systèmes politique dictatorial et tyrannique,
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Les Inégalités De Revenus Et De Patrimoine En France
SYNTHESE : LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE EN FRANCE. La répartition des richesses créées par les activités de production s’effectue en deux temps. Tout d’abord, la répartition primaire puis, dans un second temps, la répartition secondaire. Au terme de ces opérations de redistribution, on observe des inégalités de revenu disponible et de niveau de vie au sein des ménages. Donc le revenu disponible, c’est l'argent dont dispose effectivement chaque ménage pour consommer et
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La démocratie Est Elle Une Valeur Universellement Exportable
La démocratie est elle une valeur universellement exportable ? La question par elle-même pose problème, pourquoi ? Parce que le mot « exportable » est gênant. Car on peut y trouver un parfum, un arrière goût de colonialisme et ensuite le modèle qui est le nôtre, est-il à ce point exemplaire pour être exporté ? Est-elle une valeur ? La question est beaucoup plus complexe qu’il n’y parait. En effet n’a-t-on pas confondu le contenu
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La Singularite Est Elle Universelle
2. Tout universel est singulier, ou est une singularité Remarque adjacente. Il n'y a aucune relève universelle possible de la particularité comme telle. Une thèse aujourd'hui courante est que la seule prescription vraiment universelle est le respect des particularités. Cette thèse est à mon avis inconsistante. On voit du reste dans les faits que son application bute toujours sur des particularités que le tenant de l'universalité formelle considère comme intolérables. En réalité, pour tenir que le
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La Transmission D'entreprises
Transmission : plus de 6.000 entreprises disparaissent brutalement chaque année ENTREPRENEURIAT Parce que le sujet reste tabou pour les dirigeants, ceux-ci ne préparent pas la transmission de leur entreprise. Selon les calculs de l’Insee, environ 700.000 chefs d’entreprises nés pendant le baby-boom feront valoir leurs droits à la retraite au cours des dix prochaines années. Pour des raisons économiques et sociales, la transmission de ce qui fut pour la plupart leur bébé est donc crucial
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Le Patrimoine Naturel Typolige
1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU NOUVEAU PROGRAMME CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU NOUVEAU PROGRAMME D’EDUCATION CIVIQUE D’EDUCATION CIVIQUE La promotion de la culture de la citoyenneté, des Droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix est l’un des grands défis auxquels l’humanité doit faire face aujourd’hui. Il s’agit d’un défi intellectuel, moral et politique dont l’actualité est rendue encore plus brûlante par les grands bouleversements sociaux, économiques et politiques qui modifient au quotidien la
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Comment l’individu peut trouver sa place dans la transmission familiale entre déterminisme et libre-arbitre ?
« Nous tenons de notre famille aussi bien les idées dont nous vivons que la maladie dont nous mourrons » affirme Marcel Proust dans son roman A l’Ombre des jeunes filles en fleurs. Il paraît en effet difficile de renier ceux de son sang, pourtant les valeurs de notre société exacerbent le goût que nous avons d’agir à notre guise. A partir d’un corpus, de trois documents récents : un extrait de Pères, Mères, Enfants
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Le Patrimoine
Titre préliminaire : Le cadre et l’objet du cours Ce cours a pour cadre le patrimoine, et pour contenu, les biens. Chapitre 1 : Le patrimoine • Théorie classique : Aubry & Rau ont systématisé la notion de patrimoine. Dans cette théorie, le patrimoine est assimilé à l’universalité de droit, ainsi qu’à une émanation de la personnalité juridique. Universalité de droit : il s’agit d’un ensemble de droit et de charges, actuel et futur dans
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Cas Pratique de droit: publication de photos avec son patrimoine
Faits : publication de photos avec son patrimoine relations extra conjugales dévoilées connaissance des éléments par le journaliste car relation intime avec l’actrice et publication suite à une première utilisation autorisée. Éléments concernant sa famille (mère) à l’appui d’une décision de justice révélation de son état civil (âge, nationalité, nom, prénom qui avaient été modifié aux yeux du public) Début de carrière dévoilé (films érotiques) quels sont les fondements juridiques qu’on peut utiliser et appliquer
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