Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations et mémoires
3 726 Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent
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Taxe Professionnelle au Maroc 2012
Taxe Professionnelle 2012 Au Maroc la déclaration de taxe professionnelle a déposer au plus tard le 31 Janvier 2012 Il est à préciser : - La taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit bail. En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et
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La TVA au Maroc
de la vente par les commerçants détaillants. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 19964. (1) Au Maroc La TVA a été instituée par la loi n° 85-30 du 20 décembre 1985 alors qu’en Algérie elle n’a été instituée qu’en 1990 par la loi n°90-36 du 31 décembre 1990 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1992. (2) Article 1er II- 3 ; Sont également soumis a la taxe sur la valeur ajoutée...
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La gestion des ressources humaines au Maroc
Introduction La gestion des ressources humaines doit être au cœur de la réforme administrative puisqu’elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu’elle offre, si elle est modernisée, les moyens d’une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins des citoyens et des usagers et aux souhaits des fonctionnaires. Ainsi dans son discours du Trône 2000 SM le ROI MOHAMMED VI a annoncé cette vision en ces termes : «
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La suppression du Commissariat aux comptes dans les petites structures
La suppression du Commissariat aux comptes dans les petites structures : une mauvaise réponse à une question mal posée. Sous couvert de simplification, revient régulièrement sur le tapis le sujet de la suppression du commissariat aux comptes dans les petites structures. Cette évolution prétend répondre à de vraies préoccupations des chefs d’entreprise sur leur statut, au prix d’un bouleversement extrêmement dommageable de principes fondamentaux du droit des sociétés et du renforcement de l’idée que les
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The Human Resources Field's Evolution
The human resources field’s evolution Human resources are a very important component in a company’s functioning; it defines whether it performs well or not. That is a fact that has only widespread over the last decades, therefore human resources management (HRM) has known a big evolution through a legion of authors that had been and still are interested in the subject. This work is a synthesis of how the steps through which human resources management
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Rapport Banque Mondiale Maroc
L'Immatriculation Foncière Problèmes et remèdes Mohamed BEN HAl SOULAMI * L'objectif principal de la présente intervention, est de relater certains problèmes que connaît l'appliation du régime foncier de l'immatriculation dans notre pays, de form~ler certaines suggestions' en vue d'éviter et d'éliminer tout obstacle quant au processus de développement socio-économique. Pour ce faire, il s'avère nécessaire au préalable, de définir le régime de l'immatriculation foncière d'une façon générale et çomplète, de déterminer les principaux buts de
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La Franchise Au Maroc
PLAN INTRODUCTION Première Partie : Fondements Théoriques de la Franchise I) Franchise en général II) Distinction entre franchise partenariat et concession III) Comment lancer un réseau de franchise être franchiseur IV) Intégrer un réseau franchise être franchisé Deuxième Partie : Franchise au Maroc I) Historique II) Atouts du Maroc III) Situation de la franchise au Maroc IV) Perspectives de développement de la franchise au Maroc V)
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Droit Foncier Au Maroc: la copropriété
La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes . Il s’agit de questionner la nature juridique du droit de copropriété ; un étrange complexe de propriété privé et de copropriété. Il existe donc des
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Le système bancaire au Maroc
Avec un taux de bancarisation de 40%, le Maroc est classé parmi les premiers pays arabes et africains. Malgré des tarifs souvent jugés élevés, et parfois injustifiés, de plus en plus de marocains ouvrent un compte bancaire pour pouvoir bénéficier de la multitude de services qui y sont associés. Depuis 2006, un accord entre le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) et Bank Al Maghrib prévoit la gratuité pour certaines opérations basiques comme l’ouverture
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Cours Marketing: Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites
1 MODULE L.E.A. 655-1- GESTION COURS DE MARKETING Martine de Lavergne Année 2003 - 2004 2 PLAN DE COURS INTRODUCTION Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites 1. APPROCHE ANALYTIQUE 1.1. Analyse externe 1.1.1. Le macro environnement 1.1.2. Le marché 1.1.3. Le comportement de l'acheteur 1.1.4. La concurrence 1.1.5. La distribution 1.2. Analyse interne 1.2.1. Identification des éléments de performance 1.2.1.1. Satisfaction des clients 1.2.1.2. Métier et Domaines d’activités stratégiques (D.A.S.) 1.2.1.3. Ressources
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L'histoire Et La Geographie Du Maroc
Plan Histoire La conquête Phénicienne : Les Phéniciens s'établissent au Maroc dès le XVe siècle avant J-C. Leurs descendants carthaginois continuent à établir des comptoirs à partir du V siècle avant J-C. La conquête romaine et Byzance : Les armées Romaines prennent possession de la Mauritanie Tingitane, mise en valeur par la création des routes, ce qui a donné lieu à un essor agricole et une activité commerciale intense. Tingis, Lixus et Volubilis se développèrent. Les Dynasties Islamiques La
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Politique De Financement Cas Du Maroc
En moyenne, les entreprises marocaines sont financées par leurs capitaux propres à hauteur de 60%, les petites entreprises bénéficient d'un montant de crédit beaucoup plus faible que les grandes et les moyenne. Les apports en comptes courants d'associés représentent prêt de 12% des ressources, les apports en crédits des banques commerciales représentent également 12%. Les grandes entreprises diversifient plus leur financement qui représente environs 50% de leurs capitaux engagés. Les crédits des banques représentent 15%
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Le secteur de la lingerie féminine au Maroc
Analyse de marché: LE SECTEUR DE LA LINGERIE FEMININE AU MAROC Introduction Lorsque nous avons décidé d’étudier le secteur de la lingerie, nous nous sommes très vite heurtés au problème de la définition même de la lingerie, car contrairement aux autres secteurs, la lingerie, qu’elle soit de luxe ou non, est accessible à tout le monde. Les plus grosses consommatrices sont d’ailleurs les jeunes femmes de 15 à 25 ans, qui ont pourtant un pouvoir
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L'evolution Du Support Musical
New Old Music On a bien évolué ! Aujourd’hui, tout le monde utilise son IPod ou son baladeur pour écouter sa musique. Depuis le phonographe inventé par Thomas Edison à la fin du 19 ème siècle, on a connu le vinyle, le CD pour arriver aujourd‘hui au MP3 ! Petite histoire … Petite histoire du support La musique a été marquée par son support. Tout a commencé avec le phonographe, le gramophone puis le magnétophone.
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Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarches et limites
1 LEAE03-2 – GESTION 4 Semestre 5 - LICENCE LEA COURS DE MARKETING Martine de Lavergne Année 2004 - 2005 2 PLAN DE COURS INTRODUCTION Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites 1. APPROCHE ANALYTIQUE 1.1. Analyse externe 1.1.1. Le macro environnement 1.1.2. Le marché 1.1.3. Le comportement de l'acheteur 1.1.4. La concurrence 1.1.5. La distribution 1.2. Analyse interne 1.2.1. Identification des éléments de performance 1.2.1.1. Satisfaction des clients 1.2.1.2. Métier et Domaines
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Le Plaisir De Lire Au Maroc, Entre La Renonciation Et Le Malentendu
Université Cadi Ayyad Faculté Poly-disciplinaire de SAFI Nom : KIDIMED Prénom : Med N° d’inscription : 740 Filière : Etudes françaises 1er semestre Année universitaire 2010/2011 Le plaisir de lire au Maroc, entre la renonciation et le malentendu. Résumé : Limitée, en matières de temps, de techniques et de méthodologie, cette étude ne prétend pas débattre la question de la lecture au Maroc comme recherche proprement dite, mais il compte voir l’acte de lire chez
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Dépenses Publiques Au Maroc
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Elles peuvent être classées en trois catégories : - les dépenses de fonctionnement : sont principalement - les frais de rémunération des personnels ; - les dépenses d'entretien et de fourniture ; - les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts. - les dépenses de transfert en nature :
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L'évolution des systèmes d'informations
Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Roi 18 mai 2012 Mots: 1243 | Pages: 5 ... . Or ces méthodes ne répondent plus à l’évolution des SI, l’environnement technologique et économique oblige à penser les systèmes plus flexibles et adaptables au changement souvent initié par le domaine métier. Commencer par les limites des méthodes traditionnelles permet aux auteurs de leur opposer et d’introduire de manière didactique
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Marche Monétaire Au Maroc
Plan Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………………….2 MARCHE MONETAIRE…………………………………………………………………………………………………………………………………... 1/ LES TITRES NOUVEAUX DE CAPITAL ET ASSIMILES a/ Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADPSDV) ………………….3 b/ Les actions à double droit de vote (ADV) ………………………………………………………………4 c/ Les certificats d'investissement ………………………………………………………………………………4 d/ Les obligations convertibles en actions (OC) ……………………………………………………….4 2/ LES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (TCN) a/Les émissions de TCN………………………………………………………………………………………………………..5 b/ Activité sur le marché marocain des TCN …………………………………………………………………6 3/ L'EMPRUNT OBLIGATAIRE a/ Principe, conditions et
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L’institution de la justice constitutionnelle au Maroc
PRÉSENT A TION GÉNÉRALE I. INTRODUCTION 06/1999 ■ 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitu- tion, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notam- ment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci
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Secteur Des Assurances Au Maroc
Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI 1 Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes,incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer. Elle est présentée
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Définitions en lien avec la structure hospitalière
1) Moyens pour éviter la fermeture : *restructuration : suppression de lits, de services *reconversion : changement de lit d'index. ex : gériatrie (G) en soins intensifs (I) 2) Gérer : *c'est tendre à obtenir un travail de qualité, dans les meilleurs délais et à moindre cout. *c'est comprendre les divers aspects de la gestion hospitalière et extra-hospitalière. *c'est mener à bien le travail administratif. *ceci exige des compétences, des connaissances, de l'organisations, de la
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Le groupe Carrefour au Maroc
L’historique de carrefour Le 15 juin 1963 carrefour ouvre à Sainte-Geneviève des Bois, dans l'Essonne, le premier hypermarché français. Le magasin fait plus de 2600 m2 et compte 400 places de parking, une pompe à essence et de grands chariots à roulettes. C'est aussi la première fois qu'un magasin propose un aussi large assortiment sous le même toit : des produits frais, de l'épicerie, du bazar, du textile et de l'électroménager. Le succès a été
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Rapport de Stage, Crédit du Maroc
Je tiens à remercier Monsieur Abdelilah Hassan M’Ghinia, responsable du centre d’affaires centre ville, qui a bien voulu m’accorder ce stage au sein de son service, ce qui m’a permis de me familiariser avec les techniques de gestion et le monde de travail. Ma sincère gratitude s’adresse également à Melle Sophia Dmarh Chargée d’affaires, pour avoir accepté d’encadrer mon stage, ainsi que pour sa disponibilité, son appui tant moral que professionnel, ses conseils et ses
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