Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations et mémoires
3 726 Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: Les choix d’une structure juridiques et les motivations patrimoniales, sociales, et fiscales
Chapitre 8 : Les choix d’une structure juridiques et les motivations patrimoniales, sociales, et fiscales I. Le risque patrimonial : les principes Le choix d’une structure juridique crée le risque patrimonial que doit accepter le créateur. NUANCE DES RISQUES PATRIMONIAL Les structures dites « à risque limité » n’offrent pas toujours une protection réelle car les organismes financiers peuvent demander des garanties : caution, hypothèque. En cas de redressement judiciaire, les dirigeant peuvent voir leur
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Comment le gouvernement gère-ti-il les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’évolution des jeunes?
Au niveau budgétaire, les dépenses pour les jeunes vont-elle évolué ? Au travers de cette étude, je m’occuperais de vous énoncer les nouvelles dépenses et leur évolution pour les jeunes cette année. Comment le gouvernement gère-ti-il les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’évolution des jeunes ? Dans un premier temps, nous verrons au travers d’un graphique les recettes fiscales et non-fiscales perçues par l’Etat en 2014. Ensuite, nous regarderont la répartition du budget
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La Convention Fiscale au Maroc et en Tunisie
www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats
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Comment l'évolution de la société influence les structures familiales? (Document en anglais)
I would like to point out the notion of the idea of progress. We can say that the idea of progress consists in believing that the world can become better in terms of science, technology, liberty and quality of life. They had shaped most of western civilisation’s vision of history. Progress implies changes, evolution from an old order with old traditions to a new and modern order. I will tackle this notion throughout the evolution
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La Fraude Fiscale Au Maroc
Causes de la fraude fiscale : Plusieurs approches ont été développées pour expliquer et relater les causes de la résistance à l’impôt, ainsi il est difficile d’affirmer que tel ou tel facteur est prédominant parmi la longue liste de ceux qui sont traditionnellement avancés comme, par exemple, l’inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes, l’idéologie, l’antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, et le poids de la pression fiscale. D’une manière
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Evolution de la fiscalité au Maroc
La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, t en examinant l’évolution des la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et adaptations de
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Comment l'évolution de la société peut-elle influencer la structure de notre famille ? (synthèse en anglais)
Idea of progress How does the evolution of society influence the family structures? I traditional families On the listening comprehension four teenagers give their opinions on family and explain if they prefer big or small family. The first teenager thinks that a big family is really good because we can always play or do something with someone and you know good value like shoring. The second explain that live in a small family is great
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L'évolution de la structure juridique
Les autos entreprise sont le type de structure juridique ayant eu le plus de succès, ceci s'explique par une simplification administrative et fiscale, et à l'allégement de charges sociale I – Dans quelle mesure une entreprise individuelle évolue-t-elle en société ? a. Les raisons qui conduisent à s'associer Un entrepreneur peut être motivé à faire évoluer son entreprise en société, pour se faire plus connaître, augmenter son chiffre d'affaire, et protéger son patrimoine privé. Lorsque
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Les structures familiales sont en pleine évolution
FICHE DE SYNTHESE CHAPITRE 1 FAMILLE 1. Les structures familiales sont en pleine évolution Tendances Baisse des mariages depuis 40 ans En 2009 : taux de nuptialité de 4 pour 1000 habitants Mariages de plus en plus tard : homme à 31 ans femme 29 ans soit 6 ans plus tard Hausse du Pacs En 2009 : environ 140 000 PACS Hausse des divorces Hausse des célibataires Le nombre de personnes seule à augmenté en général surtout pour
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L'évolution des structures juridiques (comptabilité).
________________ 9 L’évolution des structures juridiques Documents introductifs Transformation d’entreprises Pour quelles raisons la structure initiale d’une entreprise peut-elle être modifiée ? Comme on le voit dans l’annonce légale « Inovaction », l’une des raisons est d’adapter la structure au développement de l’entreprise, en général à sa croissance. Il s’agit en général de transformer une entreprise individuelle en société ou de modifier la forme juridique d’une société existante ; la principale motivation étant de trouver
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En quoi l'évolution de la structure socioprofessionnelle influence-t-elle la mobilité sociale ?
Le paysage social de la France n’a cessé de changer avec l’élévation progressive des qualifications et nous pouvons d’ailleurs constater que la part des cadres supérieurs dans la population active a doublé entre 1982 et 2010 au détriment des catégories populaires. La structure socioprofessionnelle désigne la répartition des activités des actifs selon de nombreux critères. La mobilité sociale, elle, désigne le changement de position sociale d’une personne par rapport à celle de ses parents ou
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L'évolution des structures juridiques.
Chapitre 7 : L'évolution des structures juridiques I – La transformation d'une Entreprise Individuelle en Société 1. Les raisons de la transformation * Motivations patrimoniales L'entrepreneur individuel s'expose à un risque patrimonial important malgré tous les dispositifs prévus. Il peut alors décider de créer une société où les risques sont en principe limités aux apports. Responsabilité limitée (= par rapport aux dettes) * E.U.R.L. (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) = tout seul * S.A.R.L. (Société
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Contentieux fiscal au maroc
Recherche effectué par : Mr : Yassine BOUNIT N° d’inscription : IFCF20150123 Groupe 2 Introduction Le législateur marocain a accordé au contribuable le droit de contester les bases d’une imposition considérées entachées d’erreurs à travers le contentieux de l’assiette. Deux possibilités de recours sont ouvertes au contribuable : d’abord un recours administratif dans une première phase, qui vise un règlement à l’amiable des litiges qui opposent les contribuables au fisc, ensuite un recours juridictionnel
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L'évolution des structures juridiques des entreprises
L'évolution des structures juridiques des entreprises. Etude de cas numéro 7. Thème 2 : les structures et les organisations. Présentation du cas : Romain et Claire Lemarchand - Suite. 1) Claire développe rapidement son activité, en l'espace d'un an son chiffre d'affaires a doublé. Ainsi, elle aimerait investir dans des locaux et des machines pour faciliter son activité. Pour cela, elle souhaiterait que son frère et sa sœur se joignent à elle, tout en protégeant
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Idea of progress: how does the evolution of society influences family structure?
Idea of progress Introduction: «Family: a social unit where the father is concerned with parking space, the children with outer space, and the mother with closet space», is Evan Esar’s definition of family. I’m going to talk about the notion « idea of progress ». We can say that the idea of progress consists in believing that the world can become better in terms of science, technology, liberty and quality of life. This idea has
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Idea of progress: how does the evolution of society influence family structure?
Thème: Idea of progress I'm going to talk about the idea of progress. This notion can be defined as an improvement, a development or a change, scientific or social, an advance which would permit people to have better life condition and to feel happier. We can ask: How does the evolution of society influence family structure ? 1. Traditionnel family The traditional family is a family consisting of a couple and children. The vision of
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Comment l'évolution des structures professionnelles agit sur la mobilité sociale ?
Comment l'évolution des structures professionnelles agit sur la mobilité sociale ? I :Les effets positifs de l'évolution de la structure sociale sur la mobilité sociale II :Effets dépendant du contexte économique et sociale Les structures professionnelles sont la répartitions des activités professionnelles selon le secteur d'activité, le niveau de formation ou encore le statut de l'emploi. La mobilité sociale quand à elle signifie le changement de position d'un individu au cours de sa vie.Ces mobilités
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Régime fiscal de fusion au Maroc
Le régime fiscal des fusions au Maroc Définition conceptuelle : Nous pourrions appréhender la fusion comme la réunion de deux (ou plusieurs) sociétés en une seule. Généralement, l’opération de fusion peut être concrétisée suivant deux modalités différentes: 1-Fusion par voie de création d’une société nouvelle absorbant deux sociétés anciennes, on appelle cela fusion réunion. 2- Fusion par voie d’augmentation de capital d’une société préexistante qui absorbe une société également préexistante (le sens d’absorption dépendra principalement
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Formation and evolution of Titan structure
Formation and evolution of Titan structure Abstract Titan is the biggest Saturn satellite. It was discover in 1655 by Huygens and it’s the first satellite observed around Saturn. For many years we think that Titan was the biggest satellite in the Solar system but some new observations proves that titan atmosphere is very large, so after a new computation the searcher proves that it’s the second biggest satellite after Ganymede (The biggest satellite of Jupiter).
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Rapport Analyse de l'évolution à court terme et à long terme des rendements et des risques des sociétés de financement au MAROC
Rapport Analyse de l'évolution à court terme et à long terme des rendements et des risques des sociétés de financement https://lh6.googleusercontent.com/50po5dyWYOUCbnY7P1eb0Bh6vXo8bD9oZm7kNBD9H0dugfAMnJfSLpBSwYx5Kav4_3y_8IV7JKSiITGjke9SJl_OiGH_-5JeM24v_5JG697IF7HlOKlf8CMN5qwzmF-nP7E7W5_e Année universitaire : 2017- 2018 Plan : Introduction 1. Etude de l’évolution des rendements et des risques des sociétés de financement sur le court terme 1. Etude de l’évolution des rendements et des risques des sociétés de financement sur le long terme 1. Analyse et interprétations des résultats 1. impact du facteur temporel sur
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Notion Idea of Progress : How does the evolution of society influence family structures?
Notion: The idea of progress Intro I’m going to deal with the notion “Idea of progress”. First of all, I’d like to state a definition of “Progress”. Progress is the idea that the world and the society can evolve in terms of sciences, technology, modernization, living condition, etc. However, the idea of progress is still debated between those who consider that it’s beneficial and those for whom it’s harmful. We may wonder to what extend
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La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives
Mémoire pour l'obtention d'une licence en gestion La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives Préparé par : Encadré par : Mlle. EL HALOUI Hajar Mme. NAJI Saida 2012/2013 ________________ La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives 2012/2013 ________________ Sommaire Dédicaces : 6 Remerciements : 7 Introduction : 8 Première partie : L’impôt, la crise et la mondialisation : Cadre théorique 11 Chapitre 1 : Fiscalité et mondialisation 13 Chapitre 2 :
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La catégorisation fiscale au maroc
Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Spécialité : Comptabilité, contrôle et Audit Rédigé par : Reda RACHIKI Présenté et soutenu par :Reda RACHIKI Membres du jury : Président : -Mr El Houssain ELATIFE Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Suffragant : -Mr Badre Eddine CHEGRI Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Année Universitaire : 2015 / 2016
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Idea of progress : How does the evolution of society influence family structures?
I am going to talk about the idea of progress. I would like to give a definition of this notion: The idea of progress as far as family is concerned dis inevitably connected to the evolution of modern society. We will answer the following problem: How does the evolution of society influence family structures? First, I will speak of traditional family models. In the second place, I will talk about of breaking family models. Then
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Evolution de la structure sociale et mobilité sociale
DM SES n°1 Intro : Depuis une cinquantaine d’année, la structure socioprofessionnelle française est en constante évolution, ce qui a pour effet de transformer les résultats de la mobilité sociale. La mobilité sociale, c’est le mouvement des individus à l’intérieur de la structure sociale d’une génération à l’autre. On appelle également ce type de mobilité la mobilité intergénérationnelle. Elle est d’une part dû à une mobilité choisie, comme par exemple une ascension sociale, mais, d’autre
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