Evolution de la fiscalité au Maroc

La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien.

Ainsi, t en examinant l’évolution des la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et adaptations de cette discipline

Le Dahir n°1-83-38 portant promulgation de la loi cadre n°3-83 a pour objectifs fondamentaux de :

• Corriger les disparités du système fiscal Marocain

• Instituer toute mesure de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale

• Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables

• Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale

Préserver les mesures tendant à encourager les investissements

Dans le présent rapport nous allons essayer de mener une mission d’audit fiscal pour la société CCFA-Maroc Sarl en respectant la démarche définie.

I. Contexte & Objectifs de la mission

1. Contexte & Objectifs

La préoccupation de l’entreprise ou du prescripteur de l’audit fiscal est avant tout, d’être renseigné sur l’existence de risque fiscal et d’apprécier le cas échéant, l’étendue et l’importance de ce risque.

Naturellement, l’identification du risque fiscal devrait commander à l’entreprise de chercher à localiser les moyens nécessaires à prévenir ou guérir ce risque fiscal.

La réponse à ces objectifs résulte des conclusions faisant suite à un examen méthodique auquel procédera un professionnel compétent.

La réalisation de cette mission, quelque soit sa nature et ses objectifs, suppose la définition au préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l’information soumise à l’Audit.

En effet, la crédibilité de cette intervention dépend essentiellement du « professionnalisme » de l’auditeur, c'est-à-dire son aptitude à s’imposer des normes dans l’exécution de ses travaux.

L’audit fiscal n’échappera pas à cette règle. En effet, l’existence d’un autocontrôle sur l’activité de l’auditeur fiscal constituera un cadre général de référence lui permettant de conduire sa mission d’une manière satisfaisante en utilisant les techniques les plus adaptées.

Sans prétendre à une définition de normes pour la mission, nous nous proposons dans ce rapport d’audit de poser certaines questions suscitant des réponses quant à l’intérêt de la normalisation de la conduite d’une mission d’audit fiscal en faisant notamment aux standards actuellement utilisées en matière d’audit comptable.

L’audit fiscal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir et réduire le risque fiscal. D’une manière générale, l’exercice d’une mission d’audit suppose un objectif préalablement défini et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et en utilisant le minimum des moyens.

La diversité des missions d’audit fiscal peut également se traduire dans la nature des missions demandées par l’entreprise et qui peuvent également s’apprécier par rapport aux facteurs suivants :

Facteurs Nature de la mission

Nature des travaux • Limitée : lorsque le client désire connaitre les irrégularités fiscales et leur ampleur

• Développée : lorsque le client souhaite connaitre les moyens et actions nécessaires à l’élimination ou la réduction des irrégularités constatés

Période couverte et fréquence • Limitée : couvrant une période limitée dans le temps

• Etendue : couvrant au moins les exercices non prescrits fiscalement

• Ponctuelle : limitée à une seule intervention

• Périodique : programmées régulièrement

Nature de l’information soumise à l’audit fiscal • Partielle couvrant uniquement une partie de l’activité de l’entreprise : Fiscalité des relations avec le groupe, fiscalité internationale…

• Totale : couvrant toute l’activité de l’entreprise, c’est le cas lorsqu’on simule un contrôle fiscal.

Nature des impôts et taxes soumis à l’audit fiscal • Centrée : couvrant un seul impôt ou un type d’impôts

• Générale : portant sur tous les impôts et taxes

Les objectifs de la mission se présentent ainsi :

o Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts

o Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise.

o Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés.

o Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum.

o Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale.

o Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise.

o Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions

2. Risques

Le Risque d'Audit est une intersection entre 3 ensembles, ou composantes. Ces composantes sont définies comme suit :

Risque Inhérent: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux déclarations fiscales (audités) d'une entreprise, dues, ces erreurs, à l'environnement externe de l'entreprise (cela en supposant que les procédures

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