Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations et mémoires
3 726 Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit fiscal: le caractère confiscatoire de l'impôt
Droit fiscal n° 20, 17 Mai 2012, 291 Le caractère confiscatoire de l'impôt Etude par David Larbre doctorant en droit public, chargé de travaux dirigés en droit fiscal à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense Généralités Sommaire La crise des dettes souveraines que traversent les États de l’Union européenne a relancé le débat sur la hausse des prélèvements obligatoires. Si le spectre de l’imposition confiscatoire Note 1ressurgit, l’appréhension de cette notion n'est pas chose aisée car, à
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La Protection Des Salariés Lors Des évolutions De L'activité Professionnelle
I La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l'entreprise, en terme d'effectif et de compétences, en fonction de sa stratégie. L'article L. 2242-15 du Code du travail a rendu obligatoire, tous les trois ans, une négociation sur
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Évolution des rôles Masculin Et féminin Dans La Société
La socialisation sexuée suppose que l'on s'intègre dans la société en fonction de son sexe. Elle implique donc que les femmes restent cantonnées aux « filières tertiaires et médico-sociales » et à leur rôle de femmes d'intérieur ; que les hommes continuent d'exercer leur carrière sans se soucier des tâches domestiques ni du changement de « couches ». Les publicitaires ont longtemps utilisé ces schémas, en mettant en scène dans leurs campagnes des femmes pour les produits ménagers et des
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Droit De La Famille: les évolutions sociologiques et historiques
Droit de la famille, Cours de Mme Judith Rochfeld La famille Philipe Malaurie Hugues Fulchiron, Edition Defrénois Droit de la famille, Patrick Courbe Edition Alban-Colin Pour préparer les TD : Droit de la famille, Pierre Murat, Dalloz action (2010-2011 23 mars : GALOP D’ESSAI INTRODUCTION : SECTION 1 : LES ÉVOLUTIONS HISTORIQUES ET SOCIOLOGIQUES I. Les évolutions historiques A. La période du droit romain Le fondement de la famille en droit romain est différent. Elle
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Le Maroc et Le commerce international
Section 1 : Le Maroc et Le commerce international ECHANGES COMMERCIAUX EN 2010 §1 : Exportations: En 2010, les exportations de marchandises ont atteint 13 236,26 M€ contre 10 118,17 M€ en 2009, réalisant ainsi une progression de 30,8%. Cette progression est notamment due au trend haussier des exportations des phosphates et dérivés qui ont enregistré une croissance de 96,6% pour un total de 3190 M€ en 2010 contre 1622,56 M€ en 2009. Les exportations
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Le partenariat entre Maroc-UE
Partenariat renforcé entre Maroc-UE L'Union européenne (UE) compte poursuivre son soutien aux efforts déployés par le Maroc pour moderniser son économie et ses infrastructures, en intensifiant la coopération industrielle et l'appui technique et financier, a affirmé le vice-président de la Commission européenne et commissaire aux entreprises et à l'industrie, Antonio Tajani. Consciente du besoin de créer les conditions d'une croissance capable de résorber le chômage des jeunes, l'UE envisage aussi d'accroitre sa coopération économique avec
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Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "
Les lunettes chinoises constituent un réel problème de santé publique au Maroc. Fabriquées à base de déchets plastiques et ferreux recyclés en Chine, ils envahissent "impunément" le marché marocain. C’est ce qu’affirme Mohamed Bettoula, président du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc dans un entretien accordé à Bladi.net. Bladi.net : Quelle est la situation du métier d’opticien au Maroc aujourd’hui et quelles sont vos revendications ? Mohamed Bettoula : De toutes les professions réglementées
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L'évolution Du régime Parlementaire Sous La Troisième République
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République Introduction En 18, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25
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Système Fiscale Français
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte (dîme, champart, etc.), soit en travaux (corvées, service militaire). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable. La taille, au xive siècle est l’un des plus anciens impôts prélevés par la monarchie française. Elle a remplacé le fouage. Sous l’Ancien Régime, la collecte des impôts
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Quels sont les évolutions de ses multimédias ? Quels en sont les dangers ?
Depuis les 10 derniers année les multimédias ont pris une place importante dans les ménages français ,ils ont vécu une des plus grosse évolution et continu de se développer .Les ménages sont les couple vivant en commun et l’évolution est la transformation progressive d’un produit . Toute ses nouveauté n'ont pas seulement des avantage , elle provoque des maladie et certain danger sur les hommes. Quels sont les évolutions de ses multimédias ? Quels en
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Devoir économie générale: les indicateurs permettant d'apprécier l'évolution de vie de la population française
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Quel indicateur figurant dans le tableau permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française ? Justifions L’indicateur qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le taux de croissance qui se définit par l’augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance favorise en général une progression de l’IDH (indicateur de développement humain), ce qui
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Que signifie la notion de marché est quelles sont la structures des marchés ?
Le sujet que j'ai choisi est la notion de marché . J'ai choisi ce sujet car il me semble très intéressent . Aujourd'hui il important de savoir ce que veut dire la notion de marché . Que signifie la notion de marché est quelles sont la structures des marchés ? Après avoir définit la notion de marché, je vais vous parlez de la classification des marchés, de l'offre, de la demande: ( découpage du marché
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Les Structures Des Organisations
Les structures des organisations Cas juridique p 114 et 115 Question 1- La structure juridique du CSF - Crédit Social des Fonctionnaires est une Association à but non lucratif. 2- Le Groupe CSF présente plusieurs particularités qui font son originalité et sa force. L’association Crédit Social des Fonctionnaires permet de proposer à tous ceux qui concourent à une mission de service public des solutions avantageuses de crédits, d'assurances et d'épargne. Il multiplie et diversifie les
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L'économie Du Maroc
ÉCONOMIE DU MAROC I- PRESENTATION GENERALE Aujourd’hui le Maroc fait partie de la catégorie des pays émergent, au même titre que l'Inde ou la Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère
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La structure du train
Un train est une rame de wagons de marchandises et/ou de voitures à voyageurs tractée par au moins une locomotive, par opposition aux rames automotrices (catégorie dont fait partie le TGV) ou autorails dont la motorisation est située dans les voitures elles-mêmes. Mais dans l'usage courant, le mot train désigne n'importe quelle circulation ferroviaire, quelle que soit sa composition, depuis le plus simple autorail local jusqu'aux longs trains de grandes lignes ou de transports industriels.
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Le Maroc Sous Le Protectorat
Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le traité de Fès attribuant à la France une partie du pouvoir marocain afin d'initer les réformes et stimuler le développement économique. La France entame les réformes administratives et place un Résident général disposant d'un pouvoir étendu. Au même moment, l'Espagne décide elle aussi de colonisé le Maroc. Le territoire et alors divisé en
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L’optimisation fiscale du LBO
L’optimisation fiscale du LBO 1 L’OPTIMISATION FISCALE DU LBO IAE Paris Est Créteil Master 2 Ingénierie Financière Année 2010-2011 Directeur du mémoire : M. JP. COSSIN Responsable du Master : M. P.CHOLLET, M.A.CELLIER PHAM Minh Hien L’optimisation fiscale du LBO 2 REMERCIEMENTS Je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire. Je tiens à remercier sincèrement Monsieur COSSIN pour sa
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Dossier Documentaire : L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle Et L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Dossier documentaire : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle et l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Premier travail : 1) Le contrat de travail de Mme Detroy est un contrat à durée indéterminé engageant Mme Detroy en qualité d’agent commercial déterminant son salaire à hauteur de 1600 € par moi et insérant une période d’essai, une clause de non-concurrence et une clause de mobilité. 2) Selon le code du travail article
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Les Structures élémentaires De La Parenté, Lévi-strauss, 1949
Le GIE Cours donné à l'Université Sup, Moroni-Comores GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Document préparé par Mr ABDILLAHI Mbaé 23 juin 2011 Le Groupement d'intérêt économique est une institution aussi nouvelle qu'originale dans la plupart des Etats membres de l'OHADA. Il est doté de la personnalité juridique (art. 872). Cependant, bien qu‘étant un être juridique autonome, ce n'est ni une société, ni une association.» C'est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple que la
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La structure d'un texte
n texte est une succession de caractères organisée selon un langage et ayant pour but de transmettre : De l'information (relevant donc de la connaissance), Des émotions, Du divertissement, Un texte est donc écrit, avant d'être lu. Il n'y a pas de limitation dans la longueur d'un texte. Du fait de la syntaxe de la plupart des langages, un texte s'organise généralement en une suite de mots et de phrases. La définition de 'texte' ci-dessus
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Les structures rivales du système féodal
Chapitre 2 : les structures rivales du système féodal Section I : la monarchie capétienne §1 : L’avènement d’Hugues Capet En 987, les grands du royaume c'est-à-dire les principaux dignitaires laïque et ecclésiastique élisent un nouveau roi qui s’appelle Hughes Capet. Se faisant, ils instaurent une nouvelle dynastie, la dynastie capétienne. Mais ils n’en ont pas conscience car sur le moment, l’élection d’H.C retient peu l’attention de ces contemporains. En effet, depuis 888 les rois
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Les structures rivales du système féodal
Chapitre 2 : les structures rivales du système féodal Section I : la monarchie capétienne §1 : L'avènement d'Hugues Capet En 987, les grands du royaume c'est-à-dire les principaux dignitaires laïque et ecclésiastique élisent un nouveau roi qui s'appelle Hughes Capet. Se faisant, ils instaurent une nouvelle dynastie, la dynastie capétienne. Mais ils n'en ont pas conscience car sur le moment, l'élection d'H.C retient peu l'attention de ces contemporains. En effet, depuis 888 les rois
3 990 Mots / 16 Pages -
Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux
FICHE TD DROIT : TD 3 : RESPONSABILITE CIVILE DISCALE ET PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX I) QUESTIONS : - Objectifs poursuivis dans action sociale : Réparer le préjudice subit par la société en raison d'une faute commise par son dirigeant. C'est un cas de responsabilité civile. Il faudra prouver la faute du dirigeant. - Ut universi : action menée par la société elle même représentée par de nouveaux dirigeants à l'encontre de l'ancien dirigeant fautif
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L'évolution De La Femme Au Niveau Politique
Texte 1 : L'évolution de la femme au niveau politique En 1944, le gouvernement provisoire de la République Française accorde le droit de vote aux femmes au terme d’une longue bataille des associations féministes. Lors des élections municipales d’avril-mai 1945, les femmes sont admises dans l’isoloir pour la première fois de l’histoire. En 1946, la condition pose le principe de l’égalité hommes-femmes. Les hommes et les femmes doivent avoir les mêmes droits et les mêmes
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L'effet De La Technologie Sur L'évolution Du Cyclisme
Concernant votre problématique et votre plan, voici les aspects que nous soumettons à votre réflexion : Tout d'abord, nous vous recommandons de faire le point sur les forces externes (et leur importance relative) qui s'appliquent sur le cycliste et sa bicyclette lorsqu'il roule sur une route plate, dans un col ou en descente. Cela vous permettra de mieux vous orienter dans la suite de votre exposé et de mieux justifier votre plan. Pour la partie
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