Les Structures élémentaires De La Parenté, Lévi-strauss, 1949

Le GIE

Cours donné à l'Université Sup, Moroni-Comores

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Document préparé par Mr ABDILLAHI Mbaé

23 juin 2011

Le Groupement d'intérêt économique est une institution aussi nouvelle qu'originale dans la plupart des Etats membres de l'OHADA. Il est doté de la personnalité juridique (art. 872). Cependant, bien qu‘étant un être juridique autonome, ce n'est ni une société, ni une association.»

C'est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple que la société et plus efficace que l'association. Le G.I.E présente trois caractéristiques essentielles :

• sa vocation n'est pas de faire des bénéfices,

• il peut être constitue avec au sans capital;

• sa structure est légère et malléable.

Sur le plan formel, le G.I.E. est pour l'essentiel soumis aux mêmes règles que la société. Le G.I.E. est très proche de la société en nom collectif, à la seule différence qu'il est marqué par son caractère auxiliaire.

II est impératif que les tiers sachent qu’ils traitent avec un G.LE. Le législateur insiste sur cette connaissance.

L’inobservation de cette formalité est une infraction pénale (art. 876).

Comme pour les sociétés commerciales, les actes et documents doivent indiquer lisiblement la dénomination du groupement.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GIE

Article 869 – le groupement d’intérêt économique est celui qui a pour but exclusif de mettre en œuvre pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.

Son activité doit se rattacher essentiellement à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Article 876 - le contrat détermine l’organisation du GIE est fixe librement la contribution de chaque membre aux frais de fonctionnement du groupe.

A défaut chaque membre supporte une part égale

Article 877 – L’AG du GIE est habilité à prendre toutes décisions y compris la dissolution anticipée du groupe ou sa prolongation suivant la disposition du contrat.

Article 878 – L’AG se réunit obligatoirement à la demande d’un ¼ ou moins des membres du groupe

ADMINISTRATION ET CONTROLE DU GIE

Article 879 – Le GIE est administré par une ou plusieurs personnes suivant le contrat qui organise librement l’administration du groupe, (nomination administrateur, attributions, pouvoirs …).

Article 880 – Le contrôle de la gestion et des états financiers sont exercés dans

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