Soc 29 février 2012 dissertations et mémoires
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La TVA
D. Modalités de récupération 1) Principe de l’imputation La déduction de la TVA est opérée par imputation sur la TVA due par le redevable ,au titre de ses opérations imposables. 2) Cas de remboursement : le crédit de TVA Une entreprise se trouve en crédit de TVA lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée. L’excédent de TVA déductible peut être imputé sur les périodes suivantes (sans limite de délai) ou encore être remboursé dans
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Arrêt le 14 septembre 2009 à Douai
1. Faits Enfant Y… est née le 27 octobre 2001 de Mme B qui était convenu le 29 octobre 2000 avec M et Mme X…, d’un contrat de gestation pour le compte autrui, l’embryon provenant des gamètes de M. X… et d’une donneuse anonyme. Un jugement du 31 octobre 2001 du tribunal local a constatée que m. X… était le père biologique de Y…, que la garde de l’enfant lui était confiée et que Mme
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Vendeur : conseils video surveillance
Vendeur : conseils video surveillance Depuis quelques années, on a beaucoup entendu parler de la caméra IP. Une caméra IP est faite pour être connectée directement sur un câble de réseau. L’utilisateur peut ainsi voir l’image sur son ordinateur. Ce type de caméra est intéressant dans 2 cas: - Vous n’avez besoin que d’une seule caméra pour visualiser l’image à travers votre réseau local ou internet. - Vous devez protéger un bâtiment avec plus de
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Les procédures de création d'une société
Les procédures de création d'une société sont plus simples que par le passé, notamment avec les services en lignes offerts par les différents services concernés. Voici comment faire, pas à pas. 1. La rédaction des statuts Dans un premier temps, rédigez et signez un projet de statuts, qui servira surtout à l'ouverture d'un compte bancaire. 2. L'ouverture du compte bancaire Muni de ces projets de statuts signés, contactez votre banque pour ouvrir un compte de
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Le Labyrinthe
Les labyrinthes ont été peints sur les murs des cavernes, connus de l'Egypte ancienne, représentés par les indiens de l'Amérique précolombienne, tracés sur le dallage des cathédrales et figurés sous la forme de danses de la Grèce jusqu'à la Chine. Le plus célèbre d'entre eux reste cependant, le Labyrinthe construit par Dédale, à Cnossos, auquel est associé le non moins fabuleux mythe d'Icare. Quels sont les liens entre le mythe et le sens véritable du
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Rédaction Anglais
A Flexible Wage System, A flexible wage system presents many benefits, Free action, stock option, bonus, efficiency bonus are becoming more frequent in many companies. This type of remuneration can increase employee motivation, that’s why this system has previously been used for commercials, but since 5 years many companies have chosen to extend this compensation to executives and then to all employees, thus greatly increasing their productivities Indeed the remuneration being made on achieving the
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Chapitre 10 : La france dans la mondialisation
Chapitre 10 : LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION. Introduction : dans → mise en relation → insertion par rapport à la mondialisation. mondialisation. la France : - 650 000 km² (avec outre-mer), superficie modeste par rapport à l'échelle mondiale. - c.65 M d'habitants avec outre-mer) inférieur 1% de la population mondiale. - 6e puissance économique mondiale. Questions : Que pèse la France à l'échelle planétaire ? Quels rôles joue-t-elle dans la mondialisation ? Quel est son rayonnement dans le monde ? rayonnement :
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L'éducation Sentimentale
Et ils résumèrent leur vie. Ils l'avaient manquée tous les deux, celui qui avait rêvé l'amour, celui qui avait rêvé le pouvoir. Quelle en était la raison ? −− " C'est peut−être le défaut de ligne droite " , dit Frédéric. −− " Pour toi, cela se peut. Moi, au contraire, j'ai péché par excès de rectitude, sans tenir compte de mille choses secondaires, plus fortes que tout. J'avais trop de logique, et toi de
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Les bienfaits des voyages - écrit en anglais
Traveling is a way to escape from the daily life. We can meet others cultures, civilizations … if we don't like the way of life we know that we come back home. But sometimes, we have just to leave our country and move in a other nation. With some luck, we can fit in the country quickly and just learn again who to live in this new society. Conversely, the country cannot correspond with us,
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Le droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris
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La Communication
Question 1 D’après Lipovetsky, les facteurs aboutissant à la domination de l’hédonisme (qui est à la recherche du plaisir) dans nos sociétés, sont multiples. Dans le texte, il est dit qu’une diffusion à une large échelle d’objets qui étaient encore considérés comme objet de luxe c'est-à-dire la publicité, la mode, les médias de masse et le crédit incitent et poussent les gens à consommer : « […] avec la publicité, la mode, les médias de
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Mplab C Compiler Guide
Release Notes for MPLAB® C Compiler for PIC18 MCUs v3.38 25 April 2011 Table of Contents How the Standard Evaluation Edition Differs from the Full Version Important Backward Compatibility Notes What's New in This Release What's Been Fixed Since v3.30 Devices Supported MPLAB C Compiler for PIC18 MCUs Documentation Installation and Upgrades Using MPLAB C Compiler for PIC18 MCUs with the MPLAB IDE Known Problems Contributors Customer Support How the Standard Evaluation Edition Differs from
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Préparation Physique L1 STAPS
La préparation physique est un ensemble de processus d’entrainement centré sur le développement et l’entretien constant des qualités physiques du sportif. Pour déterminer la charge de travail dans chaque filière, on va parler de : - Intensité - Répétitions - Séries - Temps de repos Les qualités physiques sollicitées sont l’endurance, la force et la vitesse. L’endurance correspond à la filière énergétique aérobie La force et la vitesse correspondent à la filière anaérobie alactique I-
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L'utopie Littéraire
[Introduction] . L'utopie est un genre littéraire qui permet aux auteurs de critiquer la société dans le but de la faire changer, de prévenir les gens d'un potentiel danger, de faire passer des idées... Les utopistes ont été très nombreux, Thomas More en est le principal instigateur. En 1516, c'est lui qui explique les bases de l'utopie dans une œuvre du même nom rédigée en latin, ouvrage qui va servir de modèle aux futures utopies
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Opération promotionnelle sur les produits EGP en période de fêtes
M. Cefa TBCOM - SESSION 2011 Académie de Versailles DOSSIER E2 « OPERATION PROMOTIONNELLE SUR LES PRODUITS EGP EN PERIODE DE FÊTES » Lycée des Métiers LOUIS ARMAND 9, rue Pierre de Coubertin 91330 YERRES REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique du lycée où je suis affecté et les intervenants professionnels responsables du stage de vente/conseil, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Melliti,
357 Mots / 2 Pages -
La Naissance Du Droit administratif
Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat. Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est une matière qui s'insère dans une problématique actuelle, ce sont les rapports entre l'Etat et le citoyen (de l'ordre et des libertés) ? Notion ancienne. Recherche d'un équilibre entre l'Etat et le citoyen l'ordre et
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La Halle Aux Vetement
ILV OU PLV Publicité sur le lieu de vente Identification Emplacements Rôles - affiche soldes - carton prix (PLV) - carte cadeaux - vitrine - sacs - suspendue au plafond du magasin - sur chaque tablettes, mureaux et tourniquets - ce situe en caisse - entrée - endehors du magasin - montrer les différrentes promotions (-50%, -60%, -70%...) en magasin4 - définir la nouvelle collection montrer à quel prix correspond ces produits - le client
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Cours de culture générale: l'économie
CULTURE GENERALE – ECONOMIE 1/ L’évolution de la pensée économique 2/ La notion d’emploi dans les sociétés 3/ La monnaie 4/ Le système monétaire international 5/ L’Europe 1/ L’évolution de la pensée économique Vient du grec « oikos » = maison – Aristote L’économie est l’étude de l’organisation de la production dans le but de satisfaire les besoins du plus grand nombre et de répartir les richesses. C’est avec le développement du commerce et des
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Life insurance
Opening pharagraph 1) First, decide if you really need a life insurance. Do you have children, a spouse, parent or any person who depends on you financially. If something happen to you suddenly, the financial situation of your family would de affect. 2) Second, consider the cost. Determine how much you can pay for the insurance premium. Weight the cost of the protecting that will provide for your family in the future. Also think about
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La Sainte Chapelle
La Sainte-Chapelle est une chapelle qui fut construite sur l’île de la Cité, à Paris, à la demande de Saint Louis afin d’abriter la Sainte Couronne, un morceau de la Sainte Croix ainsi que diverses autres reliques de la Passion qu’il avait acquises à partir de 1239. Les plans sont certainement dus à Pierre de Montreuil Conçue comme un reliquaire devant mettre en valeur les reliques y étant conservées, la Sainte-Chapelle, édifiée dans le palais
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Étude du pays Porzay
Sommaire Introduction 1. Paysage du Porzay 1.1. Caractéristique pédoclimatique 1.1.1. La géologie 1.1.2. Le relief 1.1.3. Le paysage 1.1.4. Le climat 1.1.5. Le bassin versant du Porzay et son réseau hydrographique 1.2. Végétation naturel « spontanée » 1.2.1. La flore 1.2.2. La faune 1.3. L’agriculture 1.3.1. Les différents types 1.3.2. Les problèmes d’algues vertes 2. Approche socio-culturelle du Pays 2.1. La population 2.1.1. Son histoire 2.1.2. Son évolution 2.2. L’aspect Touristique 2.3. L’urbanisation 3. Patrimoine
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La Non-discrimination à L'embauche
Le principe de "liberté de choix" de l'employeur Lorsqu'il a un poste de travail à pourvoir, l'employeur est libre du choix du candidat qu'il retiendra sous réserve de l'observation des principes de non discrimination visés ci-dessous. Ce principe de liberté s'accompagne toutefois de quelques limitations, l'employeur pouvant être tenu : soit à des embauches prioritaires, comme cela est le cas pour les travailleurs handicapés et assimilés soit à l'observation de priorités de réembauchage, notamment au
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Les fonctions du personnage du roman
Fonctions du personnage Caractéristiques Exemple Représentation Le portrait des personnages donne au lecteur l’image d’une réalité. « La blancheur de son teint et ses cheveux blonds lui donnaient un éclat que l’on n’avait jamais vu qu’à elle ; tous ses traits étaient réguliers, et son visage, et sa personne étaient pleins de grâce et de charme ». (Madame de la Fayette, La Princesse de Clèves) Symbole Le personnage symbolise souvent toute une catégorie de personnes,
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La DDHC
Sur le plan des idées politique les historiens reconnaisse que la démocratie démarre avec la révolution en 1789 avec l’abolissement des privilèges, la DDHC, la suppression du principe de souveraineté de droit divin. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraine divine n’ont pas totalement abdiqué. En réalité ils vont s’affronter pendant une grande partie du 19ème avec les partisans de la souveraineté du peuple. Il va donc y avoir une forte instabilité politique
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Problématique Pour Sujet : Le Progrès Technique Entraine-til Une dévalorisation Du Travail Humain ?
Sujet : Le progrès technique entraîne-t-il une dévalorisation du travail humain ?Introduction Problématique de ce sujet : Le mouvement continu et monotone qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui pourrait disparaître au fil des années ? Ce sujet, soulève un problème très important actuellement dans nos société, de l'évolution de la nature de travail humain. Pour ce sujet,
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