Soc 29 février 2012 dissertations et mémoires
32 781 Soc 29 février 2012 dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire arrêt soc, ccass 26 septembre 2012
II) Commentaire arrêt soc, ccass 26 septembre 2012 L'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 septembre 2012 illustre le principe selon lequel l'application d'une convention collective par l'entreprise qui n'y est pas soumise fait office d'usage ou d'engagement unilatéral, de ce principe découle le fait que lorsqu'un accord postérieur est conclu selon le même objet, il met fin à cet usage. En l’espèce, un salarié saisit le conseil des prud’hommes
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Corrigé de la synthèse du 9 février 2012 Sujet : l’éducation physique
Corrigé de la synthèse du 9 février 2012 Sujet : l’éducation physique. Texte-clé : le texte 2 apparaît comme le plus complet, mais on peut aussi s’appuyer sur le texte 1. Tableau de synthèse : Doc 1 Texte officiel de 2010 relatif à l’éducation physique Doc 2 Texte non daté abordant le rôle du sport dans le domaine de la santé Doc 3 Article de 2011 de L’Humanité sur le rôle social du sport Doc
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012: le préjudice moral
Commentaire d’arrêt. S’il est généralement admis qu’une société puisse subir un préjudice économique ou bien matériel, il n’en était pas de même avec le préjudice moral. En effet ce type de préjudice renvoie plus à des souffrances ne pouvant affecter qu’une personne physique tels que les blessures, le harcèlement, le stress etc. L’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 mai 2012, reconnaît qu’une société puisse invoquer un préjudice moral. En
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Discours Royal De Sa Majesté Le Roi Mohamed 6 (6-11-2012)
"Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple, Nous commémorons aujourd'hui avec une grande fierté le 37ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte, car il ne s'agit pas seulement de célébrer une épopée nationale ayant incarné le comportement civilisé adopté par le Maroc pour le recouvrement de son Sahara, mais il est question également d'une réalisation historique par excellence, dans laquelle nous puisons en permanence les valeurs
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Corrigé Corpus Bts Session 2012 Sport Et Religion
L’idée du corpus est venue de ce passage des Instructions Officielles : « Le sport permet la manifestation de passions individuelles et collectives ; il provoque chez les spectateurs des réactions de ferveur qui ne sont pas sans rappeler la fonction dionysiaque des festivités rituelles dans l'Antiquité. Le besoin de se réjouir ensemble, d'éprouver ensemble espoir et déception, de se sentir associé à une aventure collective, fédère un très large public au-delà même des supporters,
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Le référendum du 29 mai 2005
B. Le référenLe référendum du 29 mai 2005 Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le « non » l’emporte à un référendum avec 54,67% des suffrages exprimés. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er
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Correction Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 29 Juin 2011
Selon l'article 431 du code civil, la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Viole ce texte le tribunal qui, pour déclarer recevable une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard d'un majeur, présentée par le procureur de la République, retient qu'elle est accompagnée d'une lettre rédigée par
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Arrêt Du 29 Mars 2012: la responsabilité du gardien de la chose
Longtemps, la jurisprudence a engagé la responsabilité du gardien de la chose inerte sans que le rôle actif de la chose dans la production du dommage ne soit prouvée et ce dans le but d'une plus grande indemnisation des victimes mais l'arrêt du 29 mars 2012 va dans un sens différent. En l'espèce, Monsieur X a heurté, dans l'aire de stationnement d'un centre commercial, séparant l'aire de stationnement du magasin sur laquelle il venait de
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Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Le réalisme est un courant littéraire apparu en France dans les années 1830. Les écrivains qui se disaient réalistes, avaient pour obligation d'être au plus proche de la réalité à travers leurs récits. Chaque éléments se devait d'être inspiré voir emprunté à la réalité. La description devait être précise et détaillée. C'est le cas dans cet extrait du « Chef d'œuvre inconnu » de l'écrivain réaliste Honoré de Balzac, où le personnage principal Nicolas Poussin, peintre, fait
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La progression de la consommation mondiale depuis le milieu des années 1950
La consommation mondiale a très fortement progressé depuis le milieu des années 1950. L'évolution annuelle moyenne a été de 2,7% entre 1955 et 2006. Ce chiffre cache des disparités d'évolution aussi bien historiques, que régionales. Le décollage de la consommation mondiale de sucre a eu lieu entre 1955 et la fin des années 1970. Au cours de la période 1977-1983, en même temps qu'une forte instabilité des cours du sucre s'installe, le comportement d'achat des
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L’évolution des techniques de production depuis 1850
L’évolution des techniques de production depuis 1850 Histoire Les progrès scientifiques et techniques constituent une véritable révolution qui transforme de manière radicale la vie quotidienne avec un impact particulier sur les techniques de production agricoles et industrielles. ________________________________________ Une révolution agricole fondée sur la mécanisation Au 19es on passe d'une agriculture traditionnelle à une agriculture moderne plus perfectionnée tant au niveau de l'outillage des méthodes que du rendement. Ainsi mieux équipés et mieux desservie en
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Devoir De Français: étude du roman Le colonel Chabert d'Honoré de Balzac
I) Questions 1) Derville est un avoué, juriste chargé de la représentation (postulation) auprès des tribunaux, et il a accepté de défendre le colonel Chabert contre sa femme. Mais il est également l'avoué de celle-ci. C’est pourquoi il cherche à tout prix à éviter un procès. Il est dans une situation très délicate. 2) Ces deux textes proposent la même vision de la société: Il y a d'un côté la société d'opulence (femme du colonel
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Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant: Chapitre 10 Seconde Partie
Bel-Ami, à genoux à côté de Suzanne, avait baissé le front. Il se sentait en ce moment presque croyant, presque religieux, plein de reconnaissance pour la divinité qui l'avait ainsi favorisé, qui le traitait avec ces égards. Et sans savoir au juste à qui il s'adressait, il la remerciait de son succès. Lorsque l'office fut terminé, il se redressa, et donnant le bras à sa femme, il passa dans la sacristie. Alors commença l'interminable défilé
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Devoir d'hygiène: Infectiologie et Hygiène
Evaluation UE 2/10 S1 : Infectiologie et Hygiène St pierre, hôpital de service de soins de suites et de réadaptation, est un établissement de 30 lits chaque chambre est équipé. Il a une spécialité gériatrie et prend aussi en charge des patients en état de pauci relationnel (6lits) cet établissement dispose aussi d'une salle de kiné animée par 2 kinésithérapeutes. J'ai choisi d'examiner la toilette au lit d'une dame. Ensuite le choix du patient c'est
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Les Partis Politiques
I. Un apport certain à la démocratie A.Un élément essentiel de la démocratie 1° Les partis politiques : «enfants du suffrage universel et de la démocratie » Max WEBER L'existences des parties politique est le fruit de deux phénomènes. - L'élargissement de la communauté des électeurs : 1848 avènement du suffrage universel, 1944 vote des femmes cela a pour conséquence d'amener une grande masse d'électeurs nouveaux («irruption des masses sur la scène politique »). -
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Le Stade Rennais
Le Stade rennais football club, couramment abrégé en Stade rennais, Stade rennais FC ou SRFC, est un club de football français fondé en 1901. Dans un premier temps club omnisports, il porte le nom de Stade rennais jusqu'à sa fusion avec le Football-club rennais en 1904, devenant alors le Stade rennais université-club. Il dispute ses premières compétitions officielles à partir de 1902 au sein du Comité de Bretagne de l'Union des sociétés françaises de sports
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Réponse au patron en anglais par mail (devoir)
01th February, 2012 At Hamilton, Canada. Dear Mr Crowbar, I studied about the better means of transport that we use to our major order and I've collected the following informations. As you will see I propose to you four assumptions. Firstly, we can use transport by road. The advantages of these means of transport are the low cost, the facility of the service and the "door-to-door". But the disadvantages are very considerable because of traffic
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Mondialisation et commerce
Un schtroumpf schtroumpfant ne schtroumpfera jamais plus que ça. 1. Au niveau du flux du commerce mondial de marchandises, nous évaluons certaines différences. Nous remarquons que l'Europe Occidentale importe plus qu'elle n'exporte, contrairement à l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, l'Asie, l'Afrique, et à l'Europe de l'Est et ex URSS. Nous pouvons aussi évaluer que l'Europe Occidentale est la seule à avoir un montant total du commerce des marchandises s'élevant à 2500 milliards de dollars.
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Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
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Bac Pro Commerce
La voie "classique", dite Bac Professionnel en 3 ans : En sortant de classe de troisième vous entrez directement en Bac Pro Commerce par la signature d'un contrat d'apprentissage en trois ans et suivez un cursus proche de celui que vous auriez dans un lycée classique : - Classe de seconde de Bac Pro Commerce - Classe de première de Bac Pro Commerce - Classe de terminale de Bac Pro Commerce et passage de l’examen
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TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
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Le Management
Introduction du Management Définition : le management est une service activité intégré interdépendante destinée à faire en sorte qu’une certaine combinaison de moyen (financier, humain et matériel) puissent générer une production de bien et service économiquement et socialement utile et si possible pour entreprise à lutte lucratif, rentable. Le management renvoi à des qualités innées intuitive et personnel et à des savoirs faire. Le management réponse sur un ensemble de connaissance théorique normalisé et formalisé.
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Biographie de Cyril Lignac
2000 : Originaire de l’Aveyron, le Chef Cyril Lignac rejoint Paris, après son apprentissage. Il intègre alors l’Arpège, aux côtés du Chef Alain Passard 2001 : Il est appelé par les frères Pourcel pour travailler dans leur restaurant triplement étoilé, Le Jardin des Sens, à Montpellier puis à La Compagnie des Comptoirs et à La Maison Blanche à paris. 2002 : Il rejoint le Chef pâtissier Pierre Hermé, puis il est placé par le Chef
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Zola, Thérèse Raquin
2. Analyse du roman Zola nous peint dans ce roman le Paris de cette époque et surtout la vie, les sentiments de Thérèse Raquin, sa passion, ses tourments. La description d'un dépôt mortuaire est un document traumatisant du naturalisme. Plus que tout, «Thérèse Raquin» se veut le fruit de la méthode expérimentale qui analyse la confrontation entre des personnages de caractères différents. Zola réussit avec brio à démontrer les effets du déterminisme, particulièrement sur Thérèse
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Les amortissements dans le calcul du coût d'une action commerciale
CHAPITRE : Les amortissements Problématique : comment un investissement doit-il être pris en compte dans le calcul du coût d’une action commerciale ? I. Notion d’amortissement et d’actif amortissable Pendant une campagne de prospection, un commercial utilise du matériel ex : voiture micro-ordinateur, photocopieur. Le matériel s’usera et se dégradera. Chaque immobilisation apporte des avantages économiques à l’entreprise. Mais ses avan tages prennent fin pour des raisons physiques (usures), techniques (obsolescence, dépassé), juridiques (fin de
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