Publique dissertations et mémoires
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Les Aides Publiques, Bts Ci
Le V.I.E permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite. http://www.ubifrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html Le Sidex est un soutien industrialisé à la démarche export des PME/TPE, soit pour finaliser de nouveaux cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur, soit pour prospecter de nouveaux marchés. http://www.minefe.gouv.fr/themes/commerce_exterieur/aides_export/index.htm La labellisation permet
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Doit-on mélanger La Vie Privée Et Publique ?
Aujourd’hui, le privé et le public veulent pratiquement dire la même chose sur Internet. La parole intime a pris une place énorme : publication d’opinions, d’émotions, de photos privées… De plus en plus d’amateur étalent leur vie privée sur la toile. Alors, le public et le privé se doit-il d’être considéré comme la même chose sur Internet ? En s’appuyant sur un corpus de texte, nous verrons dans un premier temps un constat général de
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Evolution de la Santé Publique
I) La Santé : Une approche individuelle 1) 1) La santé individuelle : (voir TD) 2) 2) La santé est un état relatif 3) 3) La santé est un état variable (voir définition TD) 4) 4) La santé est un état dynamique 5) 5) La santé selon l’OMS : Selon L’OMS (Organisation Mondial de la Santé) la santé se définit comme un état de complet bien-être physique, moral et social, et ne consiste pas seulement
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Audit Des Entreprises Publiques
Sommaire Sommaire 2 Introduction 4 Premier chapitre : Le secteur public marocain 5 I- Les composants du secteur public au Maroc 5 1. Les organismes marocains 5 2. Les sociétés d’Etat 7 3. Les filiales publiques 7 4. Les sociétés mixtes 7 II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 1. La privatisation 9 2. Le processus d’ouverture internationale 9 3. La nécessité d’une bonne gouvernance 9 III-
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Les politiques publiques
Les politiques publiques (PP) étude complexe car partout et nulle part. Ceci à toujours exister mais champs d’étude récent. 1) PP partout et nulle part : Toutes décisions programmés par des programmes d’action politique qui créé une situation particulière. Dans notre vie quotidienne on ne voie pas la PP car indirecte ou il y évolue des acteurs (individus, groupes ayant une marge de manœuvre). Les PP créé des conditions dans lesquelles les acteurs vont jouer
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La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques
1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus
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Chapitre 1 : L’action publique.
Chapitre 1 : L’action publique. Définition dans l’article 1 du CPP. Pas suffisante car pas uniquement l’application de peines mais peut aussi être l’application de MS. Mais aussi sens processuelle du terme l’action publique est une action. Cette action a une vie et en quelque sorte une mort. Section 1 : l’exercice de l’action publique. Comprendre la distinction entre la notion de mise en mouvement de l’action publique et la notion d’exercice de l’action publique. La mise
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Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public
I- Une clause menacée par l’absence de garantie constitutionnelle A) Un débat sur la possibilité de supprimer une clause défaillante De nombreux rapports mettent en évidences les maux de la décentralisation, notamment l’enchevetrement des compétences et les financements croisés. La révision de 2003 avait pour objectif de régler ces problèmes par différents outils (éxpérimentation etc… ce qui n’a pas fonctionné). Pour beaucoup le problème était la définition imprécise de la clause générale de compétence, notamment
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La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le principe était l'irresponsabilité de la puissance publique, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. La victime doit prouver qu'elle a subi un dommage du fait de l'administration, mais elle n'a pas à prouver que le dommage est le fruit d'un comportement dommageable. Avant de saisir le
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Droit administratif: Le domaine privé des personnes publiques
Le domaine privé des personnes publiques Commentaire de CE, 3 novembre 1997, «Commune de Fougerolles» D’origine coutumière, le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques de faire des libéralités, a été rappelé dans la décision «Privatisations» du Conseil constitutionnel du 25 juin 1986. Cependant, la pratique de certaines communes, consistant à céder des biens pour un prix symbolique afin d’attirer des entreprises et créer des emplois, a poussé la jurisprudence à accepter des
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Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république
Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août
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Chaîne publique de la télévision principale marocaine 2M
2M est la deuxième grande chaîne de télévision généraliste publique marocaine. Lors de sa création, le 4 mars 1989, 2M a un statut de chaîne privée et commerciale (première chaîne privée ayant vu le jour au Maroc, mais aussi en Afrique et dans le Monde Arabe) et diffuse des émissions cryptées avec deux plages en clair. Dès son lancement la chaîne suscite un véritable engouement et après cinq années d’existence, elle n’est plus la chaîne
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CE Assemblée. 22 décembre 1978, Cohn-Bendit: Les particuliers peuvent-ils invoquer directement les directives communautaires devant les autorités publiques et notamment devant les juridictions nationales ?
L'arrêt d'assemblée rendu par le Conseil d’État le 22 décembre 1978 est relatif à l'applicabilité d'une directive communautaire. Il oppose le ministre de l'intérieur à M. Daniel Cohn-Bendit. En l'espèce, un arrêté d’expulsion a été pris le 24 mai 1968 à l'encontre de Daniel Cohn-Bendit en raison de sa participation active aux événements de mai 1968. En 19, il demande au ministre de l’intérieur, d’abroger cet arrêté. Par une décision du 2 févier 1976 le
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Pseudonymat, liberte et parole publique
Dissertation : Pendant les cinquante dernières années, le développement d’internet, ainsi que le nombre d’utilisateurs, n’a cessé d’augmenter ; l’anonymat est un des points clé de son développement, mais commence à devenir une raison de se détacher du réseau international. C’est donc pourquoi nous allons étudier les différentes vertus et dangers que l’anonymat présente sur internet. En effet, nous verrons comment l’anonymat sur internet va permettre à certaines personnes de devenir plus à l’aise dans
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9 Bonnes Raisons D'intégrer La Fonction Publique.
Fonction publique - Neuf bonnes raisons d'intégrer la territoriale - Qu'il soit une vocation ou une révélation, le service du public et du territoire se révèle être un secteur aux multiples facettes. - Il permet de progresser et d'être pleinement acteur de l'évolution de la cité. Si la sécurité de l'emploi représente un argument majeur pour postuler à un emploi public, la fonction publique territoriale (FPT) n'a, pour autant, rien de routinier. Elle vit au
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Corrige Bts 2011 Economie: Crises et finances publiques
1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la
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Relation Contractuelle Avec Les Relations Publiques
Les relations contractuelles avec la personne publique Première partie La ville d’Aix en Provence veut faire des travaux de réhabilitation et de construction comme chaque année. De plus, elle veut completer les équipements destinés a la vie associative. C’est pourquoi elle fait paraitre un appel d’offres qui est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande a différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse a une formulation détaillée. Dans celui-ci, on peut
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Histoire de la santé publique
La santé publique désigne à la fois l'état sanitaire d'une population apprécié via des indicateurs de santé (quantitatifs et qualitatifs, dont l'accès aux soins) et l'ensemble des moyens collectifs susceptibles de soigner, promouvoir la santé et d'améliorer les conditions de vie. Dans les sociétés traditionnelles ("primitives"), la santé relève généralement autant de l'individu que du groupe. Elle est intriquée avec les croyances animistes et religieuses, et le rôle des guérisseurs (chaman, sorciers, etc.) qui utilisent
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Cours ST2S: Organisation des politiques de santé publique et démocratie sanitaire
Chapitre 3: Organisat° des politiques de santé publique et démocratie sanitaire La loi du 9 août 2004 a réorganisé la gestion administrative des politiques de santé. Cette gestion repose essentiellement sur 2 échelons : l'échelon national et régional. A chaque échelon des missions sont attribuées à des acteurs permettant ainsi de mener une politique coordonnée. I- Niveau d'organisation des politiques de santé publique A) Le niveau européen : L'union européenne intervient dans le domaine de la santé
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Relations Publiques
Elles ont pour mission d’apporter leurs services pour le compte des annonceurs analyse et diagnostic de la situation définition d’une politique et stratégie de communication conception de plans d’actions, de montage d’opérations ( campagne RP et de Relations presse) bilan d’actions qui mesurent les résultats obtenus Les agences RP déploient des stratégies qui passent par le processus suivant: 1-Etablir une analyse de la situation Pas un constat superficiel mais un maximum d’indications pour situer une
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Le déficit Des Finances Publiques En France : Moteur De La Croissance économique ?
Le déficit des finances publiques en France : moteur de la croissance économique ? Introduction: I. Une politique budgétaire peut relancer la croissance économique A. Les entreprises peuvent être incitées à investir davantage par l’Etat. B. L’Etat peut également former des politiques d’emploi et relancer de la consommation des ménages. Conclusion partie I II. Des stratégies économiques encadrées mais parfois contestables A. Le contrôle du niveau des dépenses publiques imposé par B. Les impacts néfastes
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Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?
Cas pratique 1 Louis a été arrêté le 20 août 2005 pour conduite sous influence de l’alcool. Il a reçu une convocation devant le tribunal de police. Il doit comparaître le 26 décembre 2006. Il ne veut rien payer puisqu’il ne boit que de l’eau ferrugineuse. Qu’en pensez-vous ? Correction : Arrestation le 20 août 2005, il doit comparaitre le 20 décembre 2006, soit plus d'1 an entre l'infraction et la comparution. Il est convoqué
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Dissertation: régime De La Propriété Publique
La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne
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Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques
Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens immobiliers ou mobiliers appartenant aux personnes morales de droit public : CT, Etat et établissements publics (EP). Pour qu’un bien entre dans le Dpublic, il faut que la PP ait procédé à l’acquisit° du bien. Le domaine des PP va être divisé en 2 catégories : Le domaine public : applicat°
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Distinction entre les finances publiques et les finances privées
Introduction aux finances publiques de l'Etat La distinction entre les finances publiques et les finances privées Au niveau des objectifs Au niveau des règles applicables Au niveau des moyens mis en 'uvre L'évolution des finances publiques étatiques Les finances publiques classiques Les finances publiques contemporaines Les données du droit des finances publiques étatiques La notion traditionnelle de budget La distinction des notions de budget et de loi de finances Au sens moderne du terme, les
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