Publique dissertations et mémoires
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Les Finances Publiques
Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Sommaire 1 Définition,
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Finances Publiques Au Cameroun, L'innovation Du Budget Programme
Budget programme : ce qui va changer. Lundi dernier, le président de la République a signé la circulaire relative à la préparation du budget 2012. C’est un document de travail qui donne la politique générale et les grandes orientations du budget en préparation. Le chef de l’Etat y prescrit l’obligation des résultats et la sécurisation de la fortune publique. Il instruit surtout que le futur budget intègre la vision de développement du pays, à court
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Quelle est l'influence de la culture politique sur les comportements publiques?
Quelle est l'influence de la culture politique sur les comportements publiques? I - La culture politique A/ La culture politique On connaît la notion de culture d'une nation, qui est l'ensemble de ses valeurs et de ses normes. Sur le même principe, on désigne pour la culture politique l'ensemble des valeurs et des pratiques politiques partagée par une majorité d'individus pour participer au pouvoir et au contre-pouvoir. ex de valeur de la culture
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Parole privée - Parole publique
Brouillon Parole Privée – Parole Publique Ça parle de la façon dont les gens rendent leur vie privée publique et les frontières qu’a oublie de se mettre dans ce qu’on publie… On devient victime de ce qu’on laisse sur la toile. Ça nous démontre comment la toile est le seul lien avec l’extérieur mais on en oublie les limites… pour s’exprimer et donner libre court à ses passions ou encore partager sa vie, on ne
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La politique publique de securite routiere
UNIVERSITÉ DE LILLE II – DROIT et SANTÉ Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale n° 74 Institut d’Etudes Politiques de Lille LA POLITIQUE PUBLIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE De la fabrication aux réajustements d’une grande cause nationale Mémoire pour le Diplôme d’Etudes Approfondies en Science Politique Présenté et soutenu par : Vincent BRAY Sous la direction de : Monsieur Pierre MATHIOT Professeur de Science Politique Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr Année Universitaire
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e
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Le déséquilibre Des Finances Publiques
La dette publique française atteint désormais 1.500 milliards d’euros. C’est vraiment dommage, la polémique sur le bouclier fiscal a fait passer au second plan la publication officielle, hier, de la situation des finances publiques au sortir du gros de la crise de 2008-2009. Cette publication est pourtant essentielle puisque ces finances publiques vont occuper une place énorme dans le débat et les choix politiques des prochains mois et des prochaines années. Ce que dit l’Insee
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Finances Publiques: Licence D'administration Publique
Finances Publiques Bibliographie : -Bouvier, Esclassan, Lassale, finances publiques. -droit public général : crucis, de berranger. Introduction Générale : Les finances publiques sont au cœur de l’actualité. -> Le 16 aout 2012 : adoption d’une loi de finance rectificative : Une fois qu’une loi de finance est adoptée c’est une loi de finance mais tant qu’elle est en débat c’est un projet de loi de finance. C’est un projet : ce n’est pas une proposition de loi de finance. Un projet
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La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents
La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents est un régime fondé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. C’est ce qui ressort de l’Arrêt « Pelletier » rendu par le Tribunal des conflits le 30 Juillet 1873. Si la faute commise par les agents de l’administration relève du domaine de leur compétence, alors les agents seront protégés par l’immunité qui est prévue dans la loi de
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L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges
L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges Diane Van Gils, Christian De Visscher, Gerrit Sarens et Jürgen Spanhove p. 95-124 Résumé | Plan | Texte | Notes | Illustrations | Citation | Auteurs Résumé L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développées les activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques en Belgique. L’analyse porte sur le mandat, la structure organisationnelle et le
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Résumé Comptabilité Publique
RESUME COMPTABILITE PUBLIQUE Finances publiques : ensembles de règles relatives aux données, opérations financières des personnes publiques .peuvent être définie comme ensembles des règles gouvernant les finances de l’Etat : Le budget de l’Etat = loi de finances voté tous les ans Les finances sociales= loi de financement de la sécurité sociale Les finances locales = DAPU ( dépenses d’administrations publiques) On passe d’un état autoritaire à démocratique grâce au principe du consentement de l’impôt
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Les déficits Des Finances Publiques
Depuis 2009, les déficits budgétaires des Etats européens ont explosé, outrepassant de loin le critère de convergence du pacte de stabilité et de croissance que doivent respecter les membres de la zone euro. Par conséquent, la dette publique a fortement augmenté et dépasse elle aussi dans la plupart des Etats la limite de 60% du PIB définie dans ce même pacte Tout d’abord nous allons parler de la règle d’or et de son inscription dans
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Cours Finances Publiques: maîtrise du budget
Finances publiques Introduction générale a l’étude des finances publiques: Maitrise du budget de l’état. LOLF. Principe d’annualité des dépenses. Principe de sincérité budgétaire. Une règle qui impose que les chiffres dans la loi de finance soit fiable. Comment le gouvernement peut faire un projet de loi de finance, des prévisions financières, comment on peut imaginer combien coute la construction d’une autoroute dans 18 mois par exemple. Principe du consentement à l’impôt. Comptable public responsable sur
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La dépense Publique Favorise-t-elle La Croissance économique à Long Terme
Le mouvement d'engouement pour la dépense publique comme instrument-clé permettant de jouer positivement sur la croissance trouve certaines justifications La révolution de la politique économique par la théorie keynésienne : Une confirmation relative de la pertinence de la conception keynésienne par la pratique Qui sont cependant largement dépassées par des carences de la théorie, confirmées par les échecs concrets observés dans l'histoire de la politique économique Plus que des limites, des effets néfastes : la
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Les finances publiques et leurs droits
Le terme de finances dérive de l’ancien français « finer » qui voulait dire mener à sa fin une transaction donc, en fait, payer. Au pluriel et dès le 15ième siècle, le terme de finances va servir à qualifier les deniers et les revenus publics destinés à subvenir aux charges de l’Etat. Actuellement, nous parlons encore de finances publiques au pluriel lorsqu’est concernée la puissance publique et de finance au singulier quand on désire caractériser
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Quelle finalités pour les organisations publiques ?
Synthèse de management Thème 2 / Les critères de différentiation des organisations Chapitre 4 / Quelle finalités pour les organisations publiques ? Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son
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Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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La Fonction Publique
L’administration , pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personne. Certains remplissent leurs fonctions suivant les règle du droit commun. Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprise privée , voir d’association chargée de mission de service public. D’autre personnels sont régit par un ensemble de règle particulier, et forme la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt des fonctionnaires, tantôt des non fonctionnaires. Or la
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La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques
La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le
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Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?
Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une
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Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "
Les lunettes chinoises constituent un réel problème de santé publique au Maroc. Fabriquées à base de déchets plastiques et ferreux recyclés en Chine, ils envahissent "impunément" le marché marocain. C’est ce qu’affirme Mohamed Bettoula, président du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc dans un entretien accordé à Bladi.net. Bladi.net : Quelle est la situation du métier d’opticien au Maroc aujourd’hui et quelles sont vos revendications ? Mohamed Bettoula : De toutes les professions réglementées
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Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité
Séance n°8 – LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES ENTRE ANNUALITÉ ET PLURIANNUALITÉ L'article 1er de la loi organique du 1er août 2001 dispose que « les lois de finances, déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État » et précise que « l'exercice s'étend sur une année civile ». Cette précision consacre un important principe budgétaire : L'annualité. En raison des limites de celui ci, un nouveau
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Médias Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques En France De 1881 à 1939
Depuis le XIXème siècle, les médias sont apparus et se sont imposés afin de façonner l’opinion publique et de lui donner le pouvoir de s’exprimer. Ils deviennent donc omniprésents lors des grandes crises politiques que la France a pu connaître au cours de son histoire, où les français ont pu se rejoindre sur certains points, se diviser sur d’autres ou encore exprimer leur mécontentement. On peut donc se demander quel lien y a t-il entre
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Comment préparer les concours de la fonction publique?
Dossier « Comment préparer les concours de la fonction publique » 2- La note de synthèse Durée : le plus souvent, quatre heures. Nature : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan, qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet. Sujets types : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée par la loi du 29
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Les Origines Et Le mécanisme De La Dette Publique D'un Etat
QUESTION 57 Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un Etat. I. Définition et origines de la dette publique d’un Etat A. Définition de la dette publique B. Les origines de la dette publique 1) Les dépenses de consommation 2) Les dépenses structurelles d’investissement II. Le mécanisme de la dette publique d’un état. A. Par les choix politiques des Etats B. Par le poids des intérêts de la dette Introduction
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