Président De La république Depuis 1875 dissertations et mémoires
2 004 Président De La république Depuis 1875 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le cumul du statut d’auto entrepreneur avec les fonctions de président de SAS ou de gérant de SARL
Le cumul du statut d’auto entrepreneur avec les fonctions de président de SAS ou de gérant de SARL Le principe est qu’il est tout à fait possible que l’auto-entrepreneur puisse exercer plusieurs activités. Par conséquent, l’auto entrepreneur peut parfaitement exercer les fonctions de président de SAS ou de gérant de SARL, à condition que les modes d’exercice de ces fonctions ne comportent pas d’incompatibilité, avec le régime d’auto entrepreneur. Règle générale : assimilé salarié ou
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La Nature De La Vème République
Séance 3 : Exposé LA NATURE DU REGIME DE LA V REPUBLIQUE Parlementarisme rationalisé (= régime parlementaire) : régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale notamment) résultant de l’absence d’une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitante du nouveau chef du gouvernement etc.). Régime présidentiel : *Régime où l’équilibre des
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La Bruyère "Souveraine ou République"
Introduction : Ce texte de La Bruyère « Du souverain ou de la république » extrait des « Caractères » a été édités en 1689 sous le règne de Louis XIV ; C’est un véritable pamphlet contre la guerre qui témoigne de l’engagement de La Bruyère dans les débats de son temps et même un certain courage idéologique. En effet nous nous demanderons comment La Bruyère sous le couvert d’une critique ironique de la guerre
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La Banque Nationale de la République d’Haïti
un capital social de trois millions de piastres, dans la proportion d’un tiers pour le gouvernement et de deux tiers pour le concessionnaire. La durée de la concession était de trente années à l’expiration desquelles l’entreprise deviendrait propriété de l’État haïtien. La pose de la première pierre le 8 juin 18. Le gouvernement déposa dans les chambres fortes de la banque 500 000 piastres, représentant la moitié de sa quote-part, et somma par acte d’huissier
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La Cinquieme Republique
La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le 4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par la Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard,
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Dissertation: En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ?
Introduction [Accroche] De 1946 à 1958, le régime politique de la France est celui de la IVe République. Régime parlementaire dominé par l’Assemblée nationale, il se caractérise par une forte instabilité gouvernementale liée au jeu des nombreux partis politiques. À partir de 1954, ses dirigeants sont confrontés à la guerre d’Algérie à laquelle ils ne trouvent pas d’issue. Cet échec entraîne sa disparition en 1958. [Définition du sujet] De Gaulle, rappelé au pouvoir en juin
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L’école de la IIIe République
L’école de la IIIe République La République est un régime politique où les représentants du pouvoir sont élus et désignés par le peuple qui lui concède le pouvoir. Elle représente surtout un ensemble de valeurs et d'idéaux garantissant les libertés individuelles, les droits de l'homme... La 3e république a été mise en place de 1870 à 1940, elle avait pour but d’accroitre le patriotisme des français, et de les faire apprécier ce nouveau régime. Pour
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Republique francaise en nom du peuple francais
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 31 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-21714 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article L. 1242-12 du code du travail ; Attendu, selon l’arrêt
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La Veme République sous De Gaulle
La Veme République sous De Gaulle. I) Une république faible: la IVeme république. La IVeme République, créée juste après la guerre, en 1946, durera jusqu'en 1958. 1°) Les guerres de la décolonisation. La IVeme République va être confrontée à deux guerres: a°) La guerre d'Indochine (1946-1954): La guerre d'Indochine de 1946 à 1954, se termina par la défaite de Dien Bien Phu, pour les français, entraînant les accords de
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La naissance de la troisième République (1870-1871)
1e partie : La naissance de la III ème République (1870-1871) Une France qui entre en République en 1870 à cause du désastre de Sedan (Napoléon capitule le 2 septembre 1870). La République nait d’une sorte de vide. Personne ne défend l’Empire que tout le monde juge responsable de la défaite. Élections de 1871. I) Les premières heures de la République. A) Le vide politique L’Empire cesse d’exister. L’hérité de Napoléon III ne prend pas
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Cameroun: Eto'o Refuse La Poignée De Main Du Président De La fédération (document en anglais)
After a visit to Brazil in the Confederations Cup, Kobe Bryant has taken the path of training. On connait les relations difficiles entre Samuel Eto’o et Mohamed Iya, président de la Fecafoot. Les deux acteurs du football camerounais ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le comble s’est produit le 23 mars dernier. Les Lions Indomptables accueillaient les Eperviers du Togo dans le cadre des éliminatoires de la Coupe du Monde, Brésil 2014. Lors
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L'islam et la République du Congo
Islam en République du Congo Cet article est une ébauche concernant l'islam et la République du Congo. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Les musulmans sont une petite minorité en République du Congo. Ils sont estimés à 2 %1 de la population, dans un pays majoritairement chrétien. L'islam s'est étendu dans le pays à partir de l'Afrique du Nord au milieu du XIXe siècle. Les fêtes
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Équilibre Des Pouvoirs Dans La Constitution de la 4ème République
RESUME DE « L’EQUILIBRE DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE LA 4EME REPUBLIQUE » INTRO 1ere république : d’inspiration libérale ayant inspiré la 3eme et la 4eme 2nde république : considérée par certain comme une parenthèse socialiste Il y a équilibre des pouvoirs lorsque les institutions prévues par la constitution ont comme possibilité de collaborer et de se contrôler mutuellement. DONC mettre l’accent sur les pouvoirs respectifs des institutions de la 4eme R ; permettant
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Président Et Premier Ministre
Jean-Marc Ayrault renommé premier ministre, le gouvernement connu jeudi FTV (avec agences) Publié le 18/06/2012 à 11H03, mis à jour le 18/06/2012 à 11H07 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a remis lundi, après la victoire du PS aux législatives, la démission de son gouvernement à François Hollande. Celui-ci l'a chargé d'en former un nouveau gouvernement qui devrait être connu jeudi. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a remis lundi, au lendemain de la large victoire du
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L’Antiparlementarisme sous la IIIème République: L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ?
L’Antiparlementarisme sous la IIIème République Problématique : L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ? INTRO I. Présentation générale de la IIIe République -Définitions (Parlement, régime parlementaire) Parlement : Etymologie : Parler, C'est "l'endroit où l'on parle". Un parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du
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Droit Constitutionnel: La Vème République
Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau régime de 1958 est le fruit des échecs de la IVe République. La IVè République est incapable de régler la question Algérienne. La 15 avril 1958, la chute du Gouvernement de Felix Gaillard provient par l’absence de majorité entre la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le FLNA(lgérien). Le
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Procédure De Vote De La Loi Sous La Vème République
Procédure de vote de la loi sous la Vème République L'élaboration des normes législatives est l'une des fonctions majeures que la Constitution attribue au Parlement. Le pouvoir législatif s'exprime en effet essentiellement dans cette fonction d'élaboration de la législation: faire la loi, c'est à dire dans l'exercice de cette compétence constitutionnellement reconnue mais encadrée qui incombe le Parlement de poser les normes juridiques de premier rang. Michel Debré, le « père de la Constitution »
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Republique francaise en nom du peuple francais
Le : 17/09/2013 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 25 février 2010 N° de pourvoi: 08-22066 Publié au bulletin Cassation M. Charruault (faisant fonction de président et rapporteur), président M. Sarcelet, avocat général Me Balat, Me Copper-Royer, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l’article 2004 du code civil ; Attendu que M.
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Quelque questions sur le jeu: The old Republic (l'Ancienne République).
⦁ 1/ A quelle époque se déroulent les évènements de The Old Republic ? Quelques années avant le premier film Star Wars Longtemps après les films 300 ans après le jeu Star Wars : Knights Of The Old Republic En même temps que le jeu Star Wars : Knights Of The Old Republic ⦁ 2/ Qu'est-ce qui différencie ce MMO des autres jeux du genre ? Il propose une scénarisation très poussée de la progression
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Histoire de la République du Mali
Le Mali, officiellement République du Mali, est un pays d'Afrique de l'Ouest, frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Ancienne colonie française du Soudan français, le Mali est devenu indépendant le 22 septembre 1960, après l'éclatement de la Fédération du Mali regroupant le Sénégal et le Soudan français. Sa
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Les principes fondamentaux de la république
Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe de valeur constitutionnelle. (Au même titre que tous les principes de 1958) Un ensemble de textes des mêmes valeurs = le bloc de constitutionnalité 1946 : on veut que l’Etat protège les libertés >s’oppose à < 1789 : on veut en gagner Le droit collectif : ex : le droit à en environnement sain. Dans ce bloc de
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Fiche De décision Du Conseil Constitutionnel le 19/03/2003 sur l’organisation décentralisée de la République française
TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 sénateurs pour la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République française. Cette loi avait été approuvée par le Parlement le 17 mars 2003. Fait : 60 sénateurs ayant saisis le Conseil Constitutionnel voulant connaitre la constitutionalité de la loi à l’organisation décentralisée de la République s’appuient sur les pouvoirs du Conseil Constitutionnel.
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Le Gouvernement De La 5eme Republique
gouvernement l'organe politique central, sous l'autorité du Premier ministre. Pour agir, le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée (art. 20 al. 2). Sa légitimité est fondée sur la confiance du Parlement devant qui il est responsable en application des principes du régime parlementaire (art 20 al 3). Cependant, la fonction gouvernementale s'exerce, sous la Vème République, en tenant compte de la place et des compétences spécifiques reconnues au Président de la République.
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Les Relations Du Président Et Du Congrès
Les moyens d'action du Président sur le Congrès : Hormis la négociation : Le droit de veto : Le Président peut renvoyer un texte adopté par le Congrès avec ses objections. le veto s'exerce sur l'intégralité du texte. Il peut être surmonté à la majorité des 2/3 des membres. Signalons l'existence du Veto de poche qui consiste pour le Président à refuser la promulgation d'une loi dans les 10 derniers jours de la session
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Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république
En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parlementaire français » : le cumul des mandats, le nombre excessif des commissions, et le vote par procuration. Ces trois éléments assurent la domination exagérée du parlement et le déséquilibre du régime. Le déclin représente un affaiblissement, une mise à terme. Le Parlement, en France, est un ensemble d’assemblées représentant le peuple. Il est le détenteur
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