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Procés équitable dissertations et mémoires

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321 Procés équitable dissertations gratuites 126 - 150

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • L'équité (document en anglais)

    L'équité (document en anglais)

    Equity is a body of rules evolved mainly in the 15th and 16th centuries to complete the common law system which had become insufficient and defective. When the royal courts applying the common law could not be seized of a case or could not provide an adequate remedy it was possible to request the king by appealing to his conscience to intervene as sovereign justiciar. The king then the Chancellor to whom he delegated his

    339 Mots / 2 Pages
  • Proces Verbal

    Proces Verbal

    Le bureau de la CNJD s’est réuni le samedi 10 janvier 2014 à la salle 3 de la FSJP/UCAD pour examiner les deux points de l’ordre du jour suivant : · Préparation de la conférence de presse de lancement : o La conférence de presse proprement dite ; o La rencontre avec la présidente d’honneur. · Animation de la CNJD : o Evaluation de la cartographie ; o Animation des supports de com.   Résumé des développements :   ü Sur la conférence de presse proprement dite : - il

    251 Mots / 2 Pages
  • L'equitation

    L'equitation

    L'équitation est inscrite au programme des Jeux olympiques depuis l'édition de 1900 à Paris avec trois épreuves de sauts. Depuis 1912, ce sport a toujours été présent lors des Jeux olympiques. Cette année-là, les épreuves de dressage et de concours complet font leur apparition pour la première fois ; celles de voltige ne sont disputées que lors des seuls Jeux de 1920. Jusqu'aux Jeux de 1952, seuls les cavaliers militaires et masculins sont autorisés à

    378 Mots / 2 Pages
  • Qu’est-ce que le commerce équitable

    Qu’est-ce que le commerce équitable

    Etude de Cas Pierre Zimmermann [LE COMMERCE EQUITABLE] [Type the abstract of the document here. The abstract is typically a short summary of the contents of the document. Type the abstract of the document here. The abstract is typically a short summary of the contents of the document.]   Pierre Zimmermann 1e Com Sujet d’étude :   1) Annonce du plan : Introduction  Partie 1 : Qu’est-ce que le commerce équitable  Partie 2

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  • Un commerce équitable, un agent du développement durable.

    Un commerce équitable, un agent du développement durable.

    COMMERCCE EQUITABLE AGENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le commerce équitable est un partenariat commercial dont l'objectif est de parvenir àune plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleursmarginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète.Les organisations du commerce équitable s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne enfaveur de changements dans

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  • Compte rendu écrit en français sur un article lié à la perception des employés sur l’équité des récompenses qui peuvent leur être attribuées

    Compte rendu écrit en français sur un article lié à la perception des employés sur l’équité des récompenses qui peuvent leur être attribuées

    Partie 1 Compte rendu écrit en français (10 points) Rédigez un compte rendu en français de l’article. Assurez-vous de bien mentionner toutes les idées principales développées dans l’article puis concluez par une remarque plus personnelle sur le point abordé. (300-400 mots) Dans le journal « The Economist » du 13 février 2010, l'article explique la perception des employés sur l’équité des récompenses qui peuvent leur être attribuées. En effet, cette récompense, à la fois de

    747 Mots / 3 Pages
  • Le Procès De Nuremberg

    Le Procès De Nuremberg

    Le procès de Nuremberg Du 20 novembre 1954 au 1er octobre 1946, un tribunal militaire international se réunit à Nuremberg, pour juger 22 hauts dignitaires nazis. Les juges appartiennent aux 4 grandes puissances d’occupation. La notion de crime contre l’humanité est alors définie pour la première fois. Le procès sert également à confronter la population allemande à la réalité des crimes nazis. Au lendemain de la guerre, les peuples du monde entier se relèvent anéantis

    1 119 Mots / 5 Pages
  • Landru Sa Vie Avant Le Procès

    Landru Sa Vie Avant Le Procès

    Ses jeunes années Né à Paris en 1869 d'un père chauffeur dans une fonderie et d'une mère couturière, Landru aura une enfance heureuse. Adoré par ses parents, il fut un enfant gâté et désiré (d'où son deuxième prénom). Eduqué chez les frères mais n'ayant pas les moyens financiers pour poursuivre ses études, il entra dans une étude d'architecture. Il rencontre ensuite sa cousine Marie-Catherine Remy qu'il séduit. La jeune femme se retrouve enceinte et Henri-Désiré

    1 437 Mots / 6 Pages
  • Le commerce équitable (document en anglais)

    Le commerce équitable (document en anglais)

    Fair Trade : Apparead in 1960, fair trade based on the dialogue, the transparency and the world respect. He it contribut in the sustainable development by offering of better commercial conditions and protect the rights from it of the producers Free trade : The interchange of goods and services unhindered by high tariffs, nontariff barriers, and onerous or unilateral requirements or processes. Fair TradeFair trade and free trade Multiple answers in this quiz When was

    426 Mots / 2 Pages
  • Le Proces - L'Etranger Camus

    Le Proces - L'Etranger Camus

    Lecture analytique, extrait de L'étranger de Camus : Le Procès I. Les journalistes , véritables moteurs du procès a. Un procès sur-mediatisé • La présence en masse des journalistes accentue la sensation de spectacle exprimée par le polyptote “journal, journaliste, journaux “ l. 11-27-32-39, par l’adverbe d’intensité « Tout le monde » l.3 -21, l’exclamation « Que de monde » l.10 et la périphrase “ gens du même monde” l.24 • Métonymie et personnification “journaux”

    926 Mots / 4 Pages
  • La stratégie de rémunération et l’équité externe chez Les Tabacs GEMMA

    La stratégie de rémunération et l’équité externe chez Les Tabacs GEMMA

    Travail noté 1 : La stratégie de rémunération et l’équité externe chez Les Tabacs GEMMA 1. L’environnement de Gemma est agressif à plusieurs points de vue. Analysez les dimensions économiques de cet environnement au point de vue du marché des produits. Nommez au moins quatre éléments. Décrivez l’effet de ces éléments sur la stratégie d’affaires de Gemma. Tout d’abord, la demande, soit la consommation de tabac, est en déclin depuis plusieurs années, étant le résultat

    1 864 Mots / 8 Pages
  • Déroulement d'un procès aux assises

    Déroulement d'un procès aux assises

    Déroulement d'un procès aux assises Saisine La cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue de l'instruction d'une affaire. Avant l'audience, le président de la cour procède à l'interrogatoire de l'accusé sur les lieux de l'emprisonnement ou dans les locaux de la cour d'assises. Le président vérifie qu'il est bien assisté d'un avocat. L'accusé est également informé qu'il a droit à un interprète. Procédure en premier ressort Organisation des

    818 Mots / 4 Pages
  • Le Procès De Nuremberg

    Le Procès De Nuremberg

    Le procès de Nuremberg, organisé par les puissances alliées, se tient du 20 novembre 1945 au 1er Octobre 1946. Ce procès à lieu à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et a pour but de jugés 24 des principaux responsables du Troisième Reich, même si de nombreux haut responsables nazis échappent à la mise en accusation de par leur mort ou leur fuite. Ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international

    319 Mots / 2 Pages
  • Le commerce équitable sur un bien déterminé

    Le commerce équitable sur un bien déterminé

    Le commerce équitable sur un bien déterminé 4-3 La croissance et le développement économiques Introduction Mon objet étude se base sur Le commerce équitable sur un bien déterminé. Afin de mieux comprendre le sujet, il serait nécessaire de définir certains termes. Tout d’abord, le développement durable représente un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre le bien-être des générations futures. Ensuite, le terme Equitable … Puis, la durabilité de développement Problématique : Quels

    474 Mots / 2 Pages
  • Les Transports Enjeu D'équités Entre Les Territoires-LGV Bretagne

    Les Transports Enjeu D'équités Entre Les Territoires-LGV Bretagne

    Introduction : La Bretagne est un territoire certes ouvert sur l’Atlantique, mais il est isolé. De nombreux obstacles s’opposent à la desserte terrestre de la Bretagne et par conséquent contribuent à la mise à l’écart des grands corridors d’échanges nationaux et internationaux de marchandises. L’élargissement de l’Europe vers l’Est renforce cet écart. La région a lancé l’opération Bretagne à Grande Vitesse qui regroupe plusieurs projets d’aménagements visant deux objectifs :  Tout d’abord la création

    604 Mots / 3 Pages
  • Psychologie financière - Cotisations équitables (document en anglais)

    Psychologie financière - Cotisations équitables (document en anglais)

    Financial psychology Fair dues Employees sniff out unfairness when money is involved IF YOU can count your money you don’t have a billion dollars, opined Jean Paul Getty, an oil magnate. You may feel peeved for other reasons, too. A study published this month in the journal Psychological Science reveals that employees’ perceptions of how fairly they are being rewarded depend on whether they are getting bonuses in the form of goods or money. Sanford

    386 Mots / 2 Pages
  • Le procès de Socrate

    Le procès de Socrate

    Procès de Socrate Platon, philosophe de la Grèce antique, est un des disciples de Socrate. Il écrit une tétralogie de dialogues, et rend par écrits les paroles tenues par Socrate. Exemple : - L’Apologie de Socrate, où il relate le procès de Socrate. - Le Criton : Socrate est condamné à mort à Athènes (cigüe), et Criton lui aurait proposé de fuir, mais il refuse. - Le fédon : dernières heures de la vie de

    458 Mots / 2 Pages
  • Le Commerce équitable

    Le Commerce équitable

    THEME : LE COMMERCE EQUITABLE. INTRODUCTION : Qu'est-ce que le commerce équitable ? Le commerce équitable est un commerce conçu pour assurer une juste rémunération à des producteurs des pays pauvres afin qu’ils puissent développer leur activité à long terme et améliorer leur niveau de vie. Il contribue au développement durable. La naissance du commerce équitable Le commerce équitable est né dans les années 60. Il a pour principe d'aider des coopératives d'artisans dans les

    1 670 Mots / 7 Pages
  • L'équitation en Bretagne

    L'équitation en Bretagne

    L’équitation en Bretagne est pratiquée dès l'époque celte, perdurant par nécessité militaire et pour les déplacements. Si les courses de chevaux représentent une tradition très ancienne en Basse-Bretagne, le sport hippique, codifié en Angleterre, s'implante au xixe siècle, au détriment de traditions plus populaires. La pratique de l'équitation se raréfie avec l'amélioration des transports aux xixe siècle et xxe siècle, avant de connaître de profondes mutations causées par la croissance des marchés du sport et

    597 Mots / 3 Pages
  • Assurer liberté, équité et prévisibilité des échanges

    Assurer liberté, équité et prévisibilité des échanges

    Assurer liberté, équité et prévisibilité des échanges Les principaux objectifs de l’OMC consistent à d’assurer la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges en : •administrant les accords de l’OMC ; •réglant les différends commerciaux par le biais d’un Organe de règlement des différends ; •et servant de cadre aux négociations commerciales. Pour ce faire, chaque membre de l’OMC est tenu de respecter : Des plafonds de droits de douanes pour les marchandises, agricoles et

    614 Mots / 3 Pages
  • Le Procès D'eichmann

    Le Procès D'eichmann

    La planète entière s’est intéressée au procès d’Eichmann. Il y avait des millions de gens qui le suivait à la télévision partout à travers le monde. Durant tout le procès, il a été détenu dans la prison de Ramla. Des mesures de sécurités extrêmes ont été appliquées pour la protection du détenu pour éviter qu’il se suicide ou se fasse tuer. C’était la première fois qu’un criminel de guerre était jugé seul. Le procès d’Eichmann

    353 Mots / 2 Pages
  • Le procès de Nuremberg

    Le procès de Nuremberg

    Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 et constitue la première mise en oeuvre d'une juridiction pénale internationale. Sur la base des différents accords intervenus entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à

    432 Mots / 2 Pages
  • Demandeur et défendeur lors d'un procès

    Demandeur et défendeur lors d'un procès

    Dans un procès il convient de distinguer deux parties : • le demandeur est la personne qui saisit le tribunal. • Le défendeur est la personne contre qui le procès a lieu, en d’autres termes l « accusé » Tout demandeur est tenu de saisir le tribunal compétent en fonction de la nature du litige mais aussi de sa situation géographique. Ainsi le tribunal réputé territorialement compétent est celui du domicile du défendeur. Toutefois, la

    706 Mots / 3 Pages
  • Loi Et équité

    Loi Et équité

    Loi et équité, par Sarah Bensoussan. Très souvent, le juge a du mal à se déterminer tant les thèses du demandeur et du défendeur sont bien charpentées dans un procès. Il lui faut cependant trancher sans trahir la loi. Difficile pour lui, car au delà des textes, le juge est homme, avec un sens moral et un sens de l’équité. Dans l’ordre juridique français, la loi est la première source du droit et le juge

    1 441 Mots / 6 Pages
  • Le procès du concorde

    Le procès du concorde

    Nous allons travailler sur le procès du concorde à travers trois parties : L 'aspect social, juridique, et économique. Puis nous verrons pourquoi le projet du concorde à été abandonné et que sont devenu les concordes existant. 1) Aspect social PAGE 3 2) Aspect juridique et économique PAGE 5 LEXIQUE : FADEC : Le FADEC est un système qui s'interface entre le cockpit et le moteur d'aéronef IDG : L’informatique de gestion est l'ensemble des connaissances, des technologies, et des outils en rapport avec la gestion

    1 438 Mots / 6 Pages

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