Assurer liberté, équité et prévisibilité des échanges

Assurer liberté, équité et prévisibilité des échanges

Les principaux objectifs de l’OMC consistent à d’assurer la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges en :

•administrant les accords de l’OMC ;

•réglant les différends commerciaux par le biais d’un Organe de règlement des différends ;

•et servant de cadre aux négociations commerciales.

Pour ce faire, chaque membre de l’OMC est tenu de respecter :

Des plafonds de droits de douanes pour les marchandises, agricoles et non agricoles qu’ils ont chacun souscrits. Ces droits dit « consolidés » sont consignés dans des listes de concessions tarifaires ;

Des plafonds de soutiens interne et à l’exportation de produits agricoles sur lesquels ils se sont engagés. Ces plafonds sont énumérés dans les listes d’engagements en matière de soutien interne et de subvention à l’exportation ;

Des engagements pris pays par pays en matière d’accès aux marchés et de traitement national dans le domaine du commerce des services. Ces engagements sont énumérés dans les listes d’engagements spécifiques (ces trois listes d’engagement pour les 154 membres de l’OMC représentent plus de 30 000 pages d’engagements) ;

Le corpus de disciplines multilatérales, comprenant en premier lieu l’Accord Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce et 20 accords en annexe (600 pages de règles) ainsi que les décisions des Conférences ministérielles et du Conseil général ;

La jurisprudence de l’OMC, régulièrement émises par les panélistes et l’Organe d’Appel (depuis 1995, 427 plaintes, 155 rapports de panels et 104 rapports d’Organe d’Appel représentant plus de 50 000 pages).

Avec la crise, la fonction de surveillance des mesures commerciales des membres a pris une importance croissante et fait l’objet de rapports réguliers.

Par ailleurs, depuis 2005, l’OMC s’est vue confier un rôle de catalyseur et de fédérateur en matière d’aide pour le commerce, organisant des examens réguliers sur la coordination et la mise en œuvre des politiques engagées au niveau national, régional ou multilatéral.

Fonctionnement de l’OMC

Les pays prennent les décisions au sein de quelques 65 conseils, comités et groupes de travail, composés de représentants de tous les membres.

L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui, selon les statuts, doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales pour superviser la mise en œuvre des procédures de règlement des différends entre les membres ou pour procéder à l’analyse de leurs politiques commerciales.

L’Organe de règlement

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