Loi Et équité

Loi et équité, par Sarah Bensoussan.

Très souvent, le juge a du mal à se déterminer tant les thèses du demandeur et du défendeur sont bien charpentées dans un procès. Il lui faut cependant trancher sans trahir la loi. Difficile pour lui, car au delà des textes, le juge est homme, avec un sens moral et un sens de l’équité.

Dans l’ordre juridique français, la loi est la première source du droit et le juge se doit d’en faire application. Ecrite, formelle et apte à désigner toutes les règles de droit émanant du pouvoir législatif, la loi confère au droit ses bases générales, obligatoires et coercitives. Mais, générale et impersonnelle, la loi qui s’applique à tous n’a pas n’a pas le même retentissement chez chacun. Une application automatique de la loi s’éloigne naturellement d’une idée de justice conçue comme « l’art du bon et de l’égal ». Ce, en raison de différences culturelles, sociales, économiques et intellectuelles des justiciables. Certains ne sont pas capables de comprendre une loi, d’autres on l’art de la tourner à leur avantage, d’autres encore reçoivent des sanctions financières avec le sourire du fait des moyens dont ils disposent. Comment donc atteindre cet « art du bon et de l’égal » ? Il est vrai qu’il est bien illusoire d’imaginer qu’un texte figé pourrait prévoir la place du juste pour chaque situation. Heureusement toutefois, la loi ne constitue pas l’ensemble du droit. Dès éléments plus abstraits, plus malléables, plus humains, peuvent nuancer son application. L’équité, définie par Aristote comme « une correction du droit lorsque celui-ci est imparfait à cause de son universalité » peut apporter une dose d’humain à la rigueur législative butée. Elle constitue un principe modérateur du droit objectif, selon lequel, chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.

Bien sûr cette définition n’a rien de la rigueur législative et peut paraître bien abstraite, insaisissable, et fragilisante pour la justice. Il n’en demeure pas moins que la notion d’équité est reprise par bien des lois et peut même constituer un mode autonome de justice en matière d’arbitrage. La jurisprudence canalise le mélange loi-équité de manière souvent bien subjective, même si elle ne le fait pas comme Salomon qui voulait pour le juge « un cœur sympathique plutôt que la connaissance du droit ».

Indéniablement, loi et équité s’entremêlent dans notre droit. L’application stricte et générale de la loi, constitue certes un gage d’égalité et de sécurité juridique mais elle est parfois bien inéquitable (I) ; la notion d’équité est de plus en plus usitée pour venir pondérer la rigueur de la loi (II).

I – La loi égalitaire, équitable ?

L’égalité de traitement engendrée par la loi (A) n’est pas toujours synonyme d’équité (B).

A- L’application stricte de la loi comme garantie d’un traitement « égalitaire »

Selon l’alinéa premier de l’article 12 du Code de procédure civile, « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. »

Très restrictivement, le rôle du juge pourrait se résumer ainsi : il qualifie les faits, en fonction des textes de loi qui leur correspondent ; il applique ensuite les réponses prévues par ces textes. Le juge statuerait ainsi en appliquant durement et froidement la loi grâce à des lois, en général applicables à tous, quelque soit le contexte. Elles sont formulées de manière impersonnelle usant de désignations générales comme « quiconque », « tout fait quelconque », « chacun », etc. Ces formulations permettent de les appliquer à tous, indépendamment de toute considération particulière liée à la condition sociale, professionnelle ou toute autre particularité individuelle. La loi est la même pour tous.

Pour optimiser la sécurité juridique, la loi doit être compréhensible, prévisible, normative. Ces impératifs son censés garantir en vue de prendre les dispositions qui en résultent. C’est sans doute ce qui privilégie la loi écrite ; elle garantit avec le plus de certitude et de cohérence la transparence et la compréhension de la règle.

Cette loi figée, issue d’un processus rassurant parce que démocratique, a vocation à s’appliquer à tous les individus et à toutes les situations uniformément. Elle paraît être un gage d’égalité et une protection contre l’arbitraire.

Dura lex sed lex : certes la

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