Principes d'omnes dissertations et mémoires
1 229 Principes d'omnes dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Secret Bancaire : Quels En Sont Les Principes Et Les Exceptions ?
INTRODUCTION Le secret professionnel aujourd’hui trouve un équilibre entre protection des libertés individuelles et maintien de l ordre publique. A la fin des années 80 la notion de secret professionnel à peu évolué depuis la modification de l équilibre des forces dans le monde. Les changements intervenus poseront un jour la question du maintient du secret professionnel du banquier dans le domaine du droit pénal, tant les exceptions sont devenues nombreuses. -I- Le principe La
706 Mots / 3 Pages -
Les principes du régime de Vichy
HISTOIRE-LA RESISTANCE 1) Les principes du régime de Vichy : - La confusion des pouvoirs legislatif et executif. - Rejet du parlementarisme et du multipartisme. - Suppression des syndicats remplacés par des corporations par branches d’activité et suppression du droit de grève. - Stigmatisation des responsables supposés de la défaite. - Antisémitisme d’Etats, cohésion de la société. Chaque classe sociale étant censé être solidaire des autres afin de maintenir l’ordre social. - Apologie des valeurs
250 Mots / 1 Pages -
Synthèse sur les principes de la démarche qualité
Synthèse sur les principes de la démarche qualité Selon l'AFNOR « la qualité se définit comme l’ensemble des propriétés et des caractéristiques d’un service utilisé par autrui qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins exprimés ou implicites ». La qualité nous montre qu'elle est un outil incontournable de toute organisation, grand ou petit, un vecteur de performance et du progrès. Simplifier, pragmatique elle est aujourd'hui au service de la stratégie de l'entreprise. La démarche qualité peut
552 Mots / 3 Pages -
Le Principe De Précaution Et D'obligation De sécurité
CHAPITRE 9 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ Principe de précaution : mise en place d’un certain nombre de mesures dans l’éventualité d’un risque qui n’est pas connu. Principe de prévention : mise en place de mesure pour éviter un risque connu. I. Le principe de précaution A. Les textes Premier texte fondateur : Traité de Maastricht (1992) : pose le principe de précaution de l’environnement ; repris par le traité de Nice (2000), il l’élargit à la santé
289 Mots / 2 Pages -
L'objectif principal du théâtre comique
ranouchou ranou essid vI. De nombreuses pièces de théâtre cherchent, en effet, a provoquer le rire, a divertir A) Les comédies au comique «grossier» B) Certaines œuvres accentuent les moments hilarants C) Certainesœuvres s'adaptent aux attentes du public II. Mais beaucoup portent également des critiques nettes A) Les œuvres comiques ont une fonction politique B) La critique peut aussi porter sur lasociété C) La comédie est un moyen de remise en cause III. En fait,
320 Mots / 2 Pages -
Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
3 403 Mots / 14 Pages -
L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire
Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 L’indépendance du Ministère Public et le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire Dr. Kouable Clarisse GUEU Résumé Le Ministère public est l’organe au sein d’une juridiction qui représente la magistrature débout. Le rôle fondamental du Ministère Public est de défendre les intérêts de la société en veillant à la bonne exécution et au
9 619 Mots / 39 Pages -
Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011 le principe de l'invocabilité de substitution
CE, 21 mars 2011 Dans le prolongement de l’arrêt Madame Perreux, CE avis 2009, le conseil d’état a choisi a de consacrer le principe de l'invocabilité de substitution. C'est à dire, d'évincer le droit national contraire à la directive mais en même temps de permettre la mise en œuvre des dispositions inconditionnelles et précises contenues dans la directive. Dans cet arret, il s’agit de directives européennes rendu par le CE rendu le 21 mars 2011.
569 Mots / 3 Pages -
Principes de base du droit des assurances
I Grands principes du droit de l’assurance A/ La notion d’assurance La fonction principale de l’assurance est d’apporter une protection financière contre des risques par nature incertains et de prémunir les hommes et les entreprises contre les aléas du futur. L’assurance repose sur trois éléments de définition : 1. – d’abord, c’est un contrat, c’est-à-dire un accord générateur d’obligations qui obéit comme tel au droit des conventions ; 2. – ensuite, au cœur de l’assurance,
1 242 Mots / 5 Pages -
Principes de la réforme de la décentralisation
BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront
529 Mots / 3 Pages -
Role de l'entraineur principes andragogiques
PROGRAMME DE FORMATION EN HYGIENE ET SALUBRITE FORMATION DES FORMATEURS LE ROLE DE FORMATEUR LES PRINCIPES ANDRAGOGIQUES TEXTE D’ACCOMPAGNEMENT Par Roger Zaoré Ph D MODULE 1 : LE RÔLE DE FORMATEUR LES PRINCIPES ANDRAGOGIQUES Les caractéristiques de la formation des adultes La formation des adultes ou formation continue c’est : 1) un perfectionnement professionnel et technique à tous les niveaux; 2) un moyen de protection de l’homme contre les effets dévalorisants de la technologie; 3)
664 Mots / 3 Pages -
Principes généraux du droit pénal
Arrêt du 5 avril 1995 Principes généraux relatifs à la loi pénale Chambre criminelle Dans un arrêt de cassation rendu par la Chambre criminelle le 05 avril 1995 au visa de l'article 112-1 alinéa 3 du Code pénal, la Cour de cassation a rappelé le principe de la rétroactivité in mitius. En l'espèce, une personne privée fabriquait et détenait en vue de leur commercialisation des films contenant des scènes de violences et de perversions sexuelles
1 867 Mots / 8 Pages -
Le principe de solidarité entre partenaires
Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 27 avril 2004 , concernant le devoir de solidarité dans une situation de concubinage ( entre M.X et Mme Y ), et au visa des articles 220 et aussi 1202 du Code civil . Jusqu'à la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité ( qu’on appelle aussi le PACS) , le concubinage était
1 312 Mots / 6 Pages -
Le coût du travail est-il le facteur principal dans la localisation géographique des entreprises ?
Sujet : Le coût du travail est-il le principal facteur de la localisation géographique des entreprises ? « Depuis 20 ans, l’environnement mondial de l’activité des sociétés localisées en France a profondément changé. Au-delà de la baisse des droits de douane, celle des coût de transaction et de traitement de l’information, ainsi que l’émergence de nouveaux pays industriels à bas coûts de main-d’œuvre, ont conduit à repenser l’organisation des sociétés et des groupes et la
1 068 Mots / 5 Pages -
Principe Du Marketing
Introduction Qu’est-ce qu’un stratège ? Quelles sont ses missions ? Quelles questions se pose t-il ? Réflexion sur le moyen / long terme ; sur le positionnement En quoi le marketing le concerne t-il ? Qu’est-ce qu’une stratégie marketing ? S’appuie sur 2 piliers : un diagnostique et une prise de position Ex : s’implanter en Argentine est une décision stratégique. Une décision opérationnelle ce serait de changer de packaging I.
346 Mots / 2 Pages -
Le Secret Bancaire : Quels En Sont Les Principes Et Les Exceptions ?
PARTIE I – Les principes : Défini par le Code monétaire et financier, engage la responsabilité civile. Il s'agit de l'interdiction de transmettre des informations concernant ses clients, donc de protéger l'intimité des clients et garantir la confiance. 1-Les caractéristiques Il s'applique a tout membre du conseil d'administration, toute personne participant à la direction ou gestion et toute personne employée d'un établissement de crédit. Les risques : Peine de 1 an d'emprisonnement et 15.000 €
376 Mots / 2 Pages -
Principe de la non - discrimination a l'embauche
PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. La loi protège les intérêts des salariés en les encadrant le plus juste possible Si un employée ou une personne en général se sent discriminée en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son Age,
332 Mots / 2 Pages -
Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Le chômage est la situation d'une personne qui, souhaitant travailler et ayant la capacité de le faire (âge notamment), se trouve sans emploi malgré ses recherches. L'absence d'emploi peut résulter d'une entrée dans la vie active, du désir de retrouver un emploi après une période d'inactivité, d'un licenciement, d'une démission volontaire ou d'un désir de changer d'activité. Dans la population totale, certaines personnes ne peuvent pas travailler : Les jeunes (moins de 16 ans)
484 Mots / 2 Pages -
Principes de base du droit de la concurrence
INTRODUCTION : L'objectif est triple : institutionnelle, économique, empirique Aujourd'hui, les échanges sont mondialisés. I. Les fondements du droit de la concurrence A. Un postulat théorique L'équilibre fixe et parfait est bénéfique pour le consommateur mais le profit des producteurs est nulle et tend à le devenir avec le temps. Ce profit peut s'appeler surprofit où ce profit à tendance à s'annuler. De nouveaux offreurs vont arriver sur le marché et vont donc modifier la
9 300 Mots / 38 Pages -
Principes Comptables
1) Le principe de continuité d’exploitation Le principe de continuité d'exploitation est un principe qui permet d'intégrer, lors de l'établissement du bilan, le fait que l'entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l'exercice. Par exemple, c'est ce principe qui permet d'amortir un bien sur plusieurs années. Si ce principe n'est pas respecté, c'est à dire que la société cesse toute activité après la clôture de l'exercice, tous les actifs doivent
557 Mots / 3 Pages -
Le Principe De La légalité Criminelle
« Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cette expression latine inventée par le philosophe Allemand Feuerbach date du XIXe siècle. Il tient en effet de cet adage qu’il n’y a nulle peine sans loi. La condamnation d’un individu à une peine n’est admise que dans le cas où celui-ci est reconnu pénalement responsable du fait de la réalisation d’une infraction. La loi n’est pas un élément de l’infraction mais un préalable à celle-ci. Cette
3 109 Mots / 13 Pages -
Algorithme : le Principe
Algorithme 1 Introduction Méthode formalisation Appliqué votre manière de penser !!!!une tierce doit pouvoir comprendre votre algo Quelque règle de syntaxe Un bon algo : - Répond aux problèmes - Indépendant d’un langage - Réutilisable / Modifiable - Compréhensilbe 2 Structure simplifié d’un algo. Pour modéliser problème Représenter l’environnement de celui-ci o Variables Ecriture des actions à effectuer entre borne début et fin Pour faciliter la lecture on
290 Mots / 2 Pages -
Commentaire De Texte: l'ouvrage Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin
En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans ce texte
1 214 Mots / 5 Pages -
Analyse du livre de Bernard Manin: Principes d'un gouvernement représentatif
Bernard Manin En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans
1 215 Mots / 5 Pages -
Mode Production Principes de l’Agriculture Biologique
Principes de l’Agriculture Biologique Modes de production Un produit bio, c’est à dire issu de l’agriculture biologique, doit pour obtenir cette dénomination résulter d’un mode de production bien spécifique. De façon générale, l’agriculture biologique vise à maintenir et à améliorer l’écosystème, à limiter la surexploitation, à réduire la pollution des ressources naturelles et la consommation d’énergie non renouvelable. Plus précisément, l’utilisation des engrais chimiques, des pesticides de synthèse et des désherbants ou hormones issus de
279 Mots / 2 Pages