Principes de base du droit de la concurrence

INTRODUCTION :

L'objectif est triple : institutionnelle, économique, empirique

Aujourd'hui, les échanges sont mondialisés.

I. Les fondements du droit de la concurrence

A. Un postulat théorique

L'équilibre fixe et parfait est bénéfique pour le consommateur mais le profit des producteurs est nulle et tend à le devenir avec le temps. Ce profit peut s'appeler surprofit où ce profit à tendance à s'annuler. De nouveaux offreurs vont arriver sur le marché et vont donc modifier la courbe d'offre, cela va augmenter la production et faire baisser les prix. Le profit va être le plus important jusqu'au seuil de rentabilité. Après le seuil, le profit est nul.

La concurrence pure et parfaite est difficile à obtenir (beaucoup d'offreurs et de demandeurs) mais lorsqu'on l'obtient, on a un prix équilibre.

De plus, le surplus de consommation est maximal.

Equilibre de Pareto ou ophélimité = c'est un état économique dans lequel, il n'est plus possible d'améliorer la situation d'un individu sans dégrader celle d'un autre.

Le droit de la concurrence qui a pour objectif de protéger le consommateur en protégeant la concurrence mais pas les concurrents car c'est à eux de se doter des moyens nécessaires. On peut aussi prendre appui sur les prix : c'est le critère de la hausse des prix à court terme ou à moyen terme, qui va permettre d'estimer les effets concurrentiels d'une pratique ou d'une structure de marché.

A partir du moment où le nombre d'offreurs se réduit, notamment car certains d'entre eux n'ont pas su dégager du profit ou car ils étaient absorbés par d'autres. Des autorités ont la possibilité d'intervenir sur les marchés.

B. Un constat empirique

Il y a un droit règlementaire des marchés où les entreprises ont des collisions entres elles où elles se font un droit de concurrence.

C. Deux modalités d'action

Quand certaines entreprises cherchent à s'associer, on parle de phénomène de concentration. Avant cette concentration, les autorités auront un moyen de contrôle où ils pourront contrôler els entreprises avant leur concentration, ce qui permet d'éviter la création ou le renforcement d'une position déjà dominante.

Il y a un contrôle ex-post (après coût) sur les pratiques concurrentiels. L'objectif de ce contrôle est de détecter et sanctionner les pratiques d'entreprises qui contribuent à diminuer la concurrence et à léser le consommateur.

D. Les institutions

Elles permettent d'organiser les contrôles. Jusqu'en 2008, il y avait deux autorités qui étaient chargés de contrôler la concurrence :

- la DGCCRF (Direction Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : c'est une structure qui dépend du ministère de l'économie, elle avait à réaliser des enquêtes dès l'instant où il y avait des procédures contentieuses qui lui était soumise

- le Conseil de la concurrence : il avait en charge l'instruction et le jugement des procédures contentieuses

A partir de 2008, on a mis en place une seule autorité où il s'agit de l'autorité de la concurrence. Le ministre peut saisir cette autorité afin que cette dernière puisse émettre un avis.

E. Les débats

Est ce qu'être une grande entreprise est avantageux ?

Doit on mettre en opposition le droit de la concurrence et la politique industriel menée par les champions nationaux ?

II. Le contrôle des concentrations

A. Le principe

Contrôler les acquisitions de firme permet d'éviter de créer ou de renforcer des positions dominantes susceptibles à court terme de diminuer la concurrence.

1. Le concept de position dominante

Position dominante = C'est une situation de puissance économique qui est détenu par les entreprises qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur le marché (Arrêt Hoffman la Roche, 1979).

2. Critères économiques d'appréciation

Il y en a trois :

- la part de marché : c'est un critère prépondérant.

- les barrières à l'entrée : ce sont ceux qui sont déjà sur le marché en matière de prix pratiqué et qui rend difficile l'accès à de nouveaux intervenants.

- le contre-pouvoir des acheteurs.

La déclaration de concentration n'est pas obligatoire dès l'instant où on ne dépasse pas un certain chiffre d'affaire. Les entreprises doivent notifier leur opération de concentration en fonction d'un chiffre d'affaire (50 000 euros de C-A au niveau national).

Dès l'instant où les autorités prennent connaissances, on va établir ce que l'on appelle un bilan concurrentiel des effets sur la concurrence et des gains d'efficiences liés à l'opération. L'autorité de la concurrence a deux possibilités : accepter ou refuser.

En cas de bilan négatif, les firmes concernées pourront essayer de corriger le tire en présentant un dossier plus viable. On peut demander aux entreprises de céder des actifs de leur entreprise sur des zones de concurrence menacée par l'opération.

Mais, on peut s'abstenir de certaines pratiques commerciales ou promouvoir la concurrence sur le marché :

- soit on peut considérer que cet un engagement lié aux structures de l'entreprise

- soit c'est un engagement comportemental

Dès lors, l'autorité de la concurrence peut donner son avis comme on l'a vu.

B. Les marchés pertinents

L'analyse

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