Pouvoir constituant originaire dissertations et mémoires
2 209 Pouvoir constituant originaire dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Liberté Donne Elle Le Pouvoir De Dire Non
Tout le long de cette dissertation nous essaierons de répondre à la question suivante « La liberté donne t-elle le pouvoir de dire non ». Pour commencer nous allons définir la liberté qui est une Situation dans laquelle une personne se détermine en dehors de toute pression extérieure ou de tout préjugé mais c'est aussi la possibilité d’agir selon ses propres choix. Il existe différentes liberté la liberté morale, physique, de penser, d’agir etc. Pour
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Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011
TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011 " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu, De l'esprit et des lois. Effectivement, la séparation des pouvoirs est un concept phare de notre gouvernement, c'est un principe de répartition
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La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal
B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule forme de loi qu'on appelle des lettres patentes. L'adjectif « patent »vient de « patere » qui veut dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont presque de simples courriers législatifs. Ces lettres ne sont pas très cohérentes mais symboliquement importantes : ceux qui les voient constatent que le roi est de
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Pourquoi Les Hommes Aiment-ils Le Pouvoir ?
Le pouvoir représente la faculté, c'est-à -dire la capacité, de faire quelque chose. Cependant, nous pouvons distinguer différentes formes de pouvoir : l’Homme peut faire appliquer, accepter ou imposer diverses décisions à autrui. La question que nous pouvons alors nous poser est : Pourquoi les Hommes aiment-ils le pouvoir ? Quelles sont les raisons qui les poussent à dominer les autres Hommes ? Le pouvoir peut-il assurer les libertés individuelles de l’Homme ? Peut-il les compromettre
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Pourquoi les hommes aiment-ils le pouvoir ?
Le pouvoir représente la faculté, c'est-à -dire la capacité, de faire quelque chose. Cependant, nous pouvons distinguer différentes formes de pouvoir : l'Homme peut faire appliquer, accepter ou imposer diverses décisions à autrui. La question que nous pouvons alors nous poser est : Pourquoi les Hommes aiment-ils le pouvoir ? Quelles sont les raisons qui les poussent à dominer les autres Hommes ? Le pouvoir peut-il assurer les libertés individuelles de l'Homme ? Peut-il les compromettre
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Qui détient Le Pouvoir Au Royaume-Unis
Qui détient le pouvoir au Royaume-Uni? Le premier ministre détient-il à lui seul le pouvoir du Royaume-Uni. I) Le premier ministre, un acteur prééminent dans le système anglais. A) Des conditions favorable à la prééminence du premier ministre dans le système politique Anglais. - Le Pm émane de la chambre démocratiquement élue ïƒ les premiere deceniees du XIX eme siecle emane…(p70) du livre de constit. Or dans le même temps, le suffrage se démocratise (1918 su
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Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis
Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé De l’Esprit des Lois (1748)
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Le droit au pouvoir (1962-1981) (document en allemand)
Die Rechte an der Macht (1962-1981) I- Der Höhepunkt der gaullistischen Politik. A-Die 5. Republik : Prinzipien und Grundbasis -Nach den zahlreichen Aufstände in Algerien, ist Frankreich unregierbar.Am 13. Mai 1958 fordet der Präsident Coty den Rückkehr des Général De Gaulle an die Macht . Um die Situation in Algerien und Frankreich zu stabilisieren, nimmt dieser das Angebot an , vorausgesetzt , er darf die Verfassung der IV.Republik verändern. So begründete er die V.Republik :
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La Nouvelle Campagne Institutionnelle, réalisée Par Publicis, Repose Sur Le «pouvoir Positif Du Collectif»
la nouvelle campagne institutionnelle, réalisée par Publicis, repose sur le «pouvoir positif du collectif». Orange n'est plus dans une phase d'autoproclamation. Son marché est arrivé à maturité. La marque n'a plus à initier, à convaincre, ni à s'imposer dans l'horizon de chacun. Au contraire. L'opérateur a bâti un réseau auxquels sont connectés 115 millions de personnes dans le monde. Il lui reste à effacer son exploit technologique pour lui donner un sens, pour mieux le mettre
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Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République
La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à -dire sous la direction d’un président
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Le Pouvoir Disciplinaire De L'employeur
• Deux salariés exerçant la profession de techniciens conseils d’une entreprise sont surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l’entreprise. Ils sont donc licenciés, il saisissent ensuite la juridiction prudhommale car estimant leur licenciement sans cause réelle et sérieuse. • La cour d’appel accueille leur demande. La cour d’appel considère qu’il appartenait à l’employeur de rappeler l’interdiction de fumer « un joint » par une sanction disciplinaire mais
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Parties prenantes, jeux de pouvoir et gouvernance
Chapitre VI/ Parties prenantes, jeux de pouvoir, et gouvernance I/ Les parties prenantes • Une partie prenante est un individu ou un groupe d’individus prenant part à la vie de l’entreprise c-à -d qui peut affecter ou être affecté par les décisions et les réalisations de l’entreprise Cf. Doc 1 1) On peut classer les parties prenantes en interne et externe : Parties prenantes internes Parties prenantes externes - - Actionnaires - - Salariés - -
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Le pouvoir de l'employeur et l'utilisation des TIC par les salariés
Le pouvoir de l’employeur et l’utilisation des TIC par les salariés Le contrôle de l’usage internet Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans une société de l’information et de la communication, et semble de plus disproportionnée au regard des textes applicables et de leur interprétation par la jurisprudence. Un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant
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Separation Des Pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux
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L'administration, composante du pouvoir exécutif
L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire , généralement par décret , les modalités d’application des lois , parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner au pouvoir exécutif un certain délai pour rédiger et publier les décrets d’application 2/ à réglementer certains aspects de la vie économique , culturelle ,
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Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?
Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ». Introduction : Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire
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LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité. Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le
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La séparation des pouvoirs chez Montesquieu
La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Dans son ouvrage De l'Esprit des lois paru en 1748, Montesquieu qui est un moraliste, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières analyse la société et dégage la théorie de la séparation des pouvoirs pour contrer l'absolutisme royal très marqué au XVIIIe siècle. Selon lui le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus (I A), il s'inspire des travaux de
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Pouvoirs Du Pouvoirs Du President
Les pouvoirs du président des Etats Unis sont-ils illimités ? Introduction : John Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats Unis définissait la fonction présidentielle selon la formule suivante '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''. Le président définit comme le chef de l’Etat représente donc le seul chef de l’exécutif en l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs, taillés sur
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La Concurrence Des Pays En dév Constitue T Elle Une Menace Pr L'emploi Ds Les Pays dév
La France, par exemple, connait un chomage élevé qu'elle a quelque difficulté à résorber. Nbreux st ceux qui pensent que la mondialisation de l'éco est responsable de ce fléau, et particulièrement la concurrence que représentent les pays en dév (PED) en raison de faibles couts salariaux. Ces derniers se caractérisent par des inssufisances de dév, cad de transformations des structures éco, sociales, politiques et démographiques. Ils constitueraient une menace pr l'emploi national, cad l'ensemble des
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Pouvoir Autoritaire Printemps Arabe
L’une des caractéristiques politique principale de ces sociétés arabes est le pouvoir autoritaire ; c’est 3 pays (Tunisie, Libye et Egypte) sont sous l’autorité d’un dictateur. Le pouvoir autoritaire de ces dictatures se traduit par la privatisation de la liberté du peuple, seul le dictateur décide les lois du pays etc. Pour la Tunisie : C’est une république dictatoriale sous le commandement de Ben Ali depuis 24 ans (entre 1987 et 2011). Ce pays n’a connu que
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L'État, support du pouvoir politique - Résumé
L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont étatiques ont des formes uniques à eux même. Ceux si y comprends d’où il provient, l’arrêt des volontés individuelles et la limitation du danger. Pour commencer, le Pouvoir est seulement politique quand la finalité est socialisée. La collectivité globale réunit toute la société à ce qu’une existence leur soit donnée. C’est cette société qui dirige
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Repartition du pouvoir entre actionnares et dirigeants
Tous les acteurs d’une entreprise n’ont pas nécessairement les mêmes objectifs ou les mêmes intérêts. L’entreprise peut donc être perçue comme un lieu de confrontation entre différents pouvoirs et contre pouvoirs. 1 REPARTITION DU POUVOIR ENTRE ACTIONNAIRES ET DIRIGEANTS 1.1 L’entrepreneur capitaliste Dans l’approche microéconomique, le détenteur du pouvoir est l’entrepreneur. Entreprise et entrepreneur sont confondus. L’entrepreneur est à la fois celui qui a l’idée de créer et celui qui apporte les capitaux dans son
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Délégation De Pouvoir
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Loi n° 6/ du 25 Novembre 19, portant Code de la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République, Chef du Gouvernement, promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D'APPLICATION Article premier – Il est institué un régime de sécurité sociale qui comprend : a) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité
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