Parlement Francais dissertations et mémoires
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L'impact Du Droit Européen Sur Le Droit Français
L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit et indiquant l’impact du droit européen sur le droit français. I. Les instances européennes à l’origine du droit européen. A, Les institutions européennes. · Le parlement européen : Son rôle est de participer à l'élaboration des directives et des règlements communautaires. Il adopte également le budget de la communauté. ·
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Le Reveil rédaction Français
Ma femme , mes deux enfants et moi habitâmes une petite maison très proche de la ville. Notre maison n'était pas bien situé par rapport a l'autoroute , et nous cherchâmes une grande maison à la campgne car j'étais ecrivain et il me fallait beaucoup de tranquilité pour pouvoir travailler. Nous avions déjà visité une dixaine de maisons avec notre agence immobilière mais aucune ne satisfesait nos demandes. Le téléphone sonna , notre agence immobilière
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Les cadres généraux du système fiscal français
Manuel : - Pierre Beltrame « la fiscalité en France » chez Hachette - Miche Bouvier Partie 1 : les cadres généraux du système fiscal français L’impôt est une notion très ancienne bien plus ancienne que le droit fiscal. On observe que les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes, qui viendraient encadrer ces prélèvements, ces impôts. Cette solution avait
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Les Syndicats Français
Les syndicats français Problématique: Que représente le syndicalisme pour notre pays ? 1. Présentation Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. Le syndicalisme est l’activité exercée dans le cadre d’un syndicat de salariés ainsi que le
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Déroulement D'un Repas Francais
1 Début du repas : À mesure de l’arrivée des invités, on serve leur l'apéritif. Ce peut être un peu de vin blanc, du porto, du whisky ou de la vodka bien glacée, des cocktails, des jus de fruits ou de légumes. On peut leur présenter des petits canapés, friands feuilletés ou des autres spécialisés. En tradition, les familles françaises ne prennent le repas dans la salle à manger, l’apéritif avec les amuse-gueules et le
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Les services financiers en Afrique (document en anglais et français)
Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralisation des services financiers et de ses corollaires qui sont leur privatisation et leur consolidation, sur le secteur bancaire africain. Tous les pays ne sont pas parvenus au même niveau dans ce mouvement, comme le montrent les cas plus particulièrement décrits du Maghreb, du Togo, du Nigeria et de la Libye. La question est de savoir si la
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Le quinquennat dans le système politique français
Introduction : Nous allons vous présenter notre dossier portant sur le mandat présidentiel qui est passé de 7 à 5 sous le régime de Jacques Chirac. Cette idée avait été instaurée par Georges Pompidou en avril 1973 lors de son mandat présidentiel mais la réforme n'a pas été acceptée au Congrès car la majorité des trois cinquièmes n'est pas atteinte. Le texte est approuvé à l'Assemblée et au Sénat quand même. En 2000, suite au
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Dissertation de français sur le héros
Dissertation de Français 09/05/2011 Un héros. Il s’agit du nom donné par les Grecs aux grands hommes divinisés, auxquels il est arrivé des aventures extraordinaires. Au cours du temps, cette notion a pourtant évolué. Aujourd’hui, lorsque l’on exprime le terme d’héros, une certaine ambigüité surgit. De quel héros parle-t-on ? Serait-ce du héros emblématique, tragique ou bien problématique ? Parmi ceux que je viens de citer, il y a le héros problématique, autrement appelé «
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Dm n°5 De Français sur les fleurs du mal de Baudelaire
DM n°5 de français Les fleurs du mal A:Quels sont vos poèmes préférés ? Les poèmes que j'ai préféré sont : _Le poème 10 :« L'ennemi » : Pour la faciliter de compréhension, et parce qu'il m'a fait à plusieurs moments penser à moi quant j'étais plus petit. _Le poème 13 :« Bohémiens en voyage » : Pour sa capacité à nous présenter la scène d'une telle façon que l'on se croirait juste à côté d'eux au moments ou ils passent. _Le poème 15 : « Don
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Le Modele Parlementaire Français
Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux
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Le commerce extérieur français
maison d’économie 1/ Quel bilan peut-on faire de la situation du commerce extérieur français ? Depuis 10 ans, le commerce extérieur français connaît une forte baisse. En effet, depuis 2003, l ‘importation est largement supérieure à l’exportation. L’année de 2008 connaît un déficit historique avec 55,7 Milliards d’euros, due à une facture énergétique trop élevé ainsi qu’à l’effondrement des ventes automobiles dans une forte période de crise. Le commerce extérieur français connaît donc une dégradation
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Français, étude d'enquête 11/10/12
Libération – 11 octobre 2012 Selon l’Agence américaine antidopage, l’ex-cycliste était au centre du programme de triche «le plus sophistiqué de l’histoire du sport». Par FABRICE ROUSSELOT «Armstrong était un héros sur deux roues, un homme qui avait survécu au cancer et s’imposait peut-être comme le plus grand cycliste de l’histoire, écrivait hier le New York Times. Mais les preuves de l’agence antidopage renvoient désormais l’image d’un ignoble tricheur, d’un menteur effronté et d’un tyran
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La révision Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008 A‐t‐elle Renforcée Les Pouvoirs Du Parlement
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a‐t‐elle renforcée les pouvoirs du Parlement ? Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d’ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. La Constitution du 4 octobre 1958, qui a
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Français BTS: Si le rire ose s’attaquer au pouvoir, constitue-t-il pour autant un contre-pouvoir politique efficace?
0187 C01 – 11/12 [Alinéa] Le rire a indéniablement une vocation satirique qui égratigne ceux contre lesquels il s’exerce. Lorsque Stéphane Guillon prend Eric Besson pour cible, il rit de, mais aussi contre, cet homme politique [thème cerné]. Si le rire ose s’attaquer au pouvoir, constitue-t-il pour autant un contre-pouvoir politique effi cace [problématique posée] ? Après avoir montré que le rire a la vertu de remettre en cause, nous verrons qu’il ne constitue pas
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Le théâtre du Canada français
SUJET 3 À l’époque où la noirceur cloîtrait les québécois dans la rigueur et la contrainte, une vision nostalgique et très nationaliste de l’histoire canadienne a imprégné le théâtre du Canada français. Cela se manifeste avec les pièces de deux écrivains québécois; Gratien Gélinas et Marcel Dubé. Chacune à leur façon, ces pièces racontent l’histoire d’un homme épris d'un grand sentiment de solitude. Tit-Coq, pièce écrite par Gratien Gélinas présente le personnage d’Arthur Saint-Jean, un
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT U9617-D1/1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils
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L'attitude des Français durant les années de l'Occupation
Plan proposé : on pouvait faire deux parties, une consacrée à ceux qui collaboraient, l’autre consacrée à la résistance. On pouvait aussi montrer l’évolution de l’opinion, du soutien à Pétain après l’armistice de 1940 au ralliement progressif à la Résistance. Correction du Paragraphe argumenté De 1940 à 1944, la France après la défaite et l’armistice est occupée par les forces allemandes. Quelle a été l’attitude des Français durant les années de l’Occupation ? Lorsque le
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Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français
TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français. Par deux arrêts de 1964, la Cour internationale de Justice eut à se prononcer sur la valeur juridique que revêtaient des déclarations françaises par rapport à leur programme d'essai nucléaire. En l'espèce, depuis 1966, le gouvernement français a décidé d'entreprendre un vaste programme d'essai nucléaire dans l'atmosphère en Polynésie. Cependant, la Nouvelle Zélande
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Le rôle traditionnel du Parlement
Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé au profit d'un pouvoir législatif affaibli. L'objectif étant alors de restaurer la stabilité et l'équilibre du système. a réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement renforcé
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Dissertation Sur L'impact Des Normes Européennes Dans L'ordre Juridique Français
Sujet : L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français. La construction européenne a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En effet, l'acte fondateur de l'Union européenne est la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. Sous l'impulsion de personnalités politiques comme Jean Monnet et Alcide de Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Par la suite,
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La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit
La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit? Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 27 septembre 2006 N° de pourvoi: 05-18168 Publié au bulletin Cassation. M. Weber., président Mme Monge., conseiller apporteur M. Bruntz., avocat général SCP Boullez, Me Balat., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 Droit-Economie Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs activités
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Comparaison Entre le Système D'éducation Français Et Finlandais
Adulé pour l’un de ces deux pays et largement critiqué pour l’autre, le système éducatif finlandais est bien loin devant celui de la France. Ces deux pays pourtant riches en similitudes se démarquerons par leurs variances qui, après observation des résultats en terme d'échec et réussite scolaire, est en large faveur pour la Finlande. Le succès du système éducatif en Finlande fut confirmer par le classement du programme PISA en 2009 ou elle fut placé
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Cas d'entreprise La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est une entreprise publique française opérant dans le transport ferroviaire. Elle fait partie du groupe SNCF. La SNCF a lancé en décembre 2004 un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des voyages TGV, l'iDTGV. Confronté à une baisse de l'activité fret, qui doit être restructurée, ainsi qu'à l'ouverture des lignes à la concurrence, la SNCF a identifié six relais de croissance (autoroutes ferroviaires, autoroutes de la
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La Jurisprudence Est-elle Devenue Une Source Du Droit Français
onné compétence expresse a à une autre juridiction. Tribunal de grande instance (TGI) est le tribunal civil de droit commun. C’est un tribunal qui siège a trois juge ; le président et deux assesseurs. Il est compètent pour toute affaire civile dont le montant est supérieur à 10 000 €. Dans certains domaines le TGI est compétent quelque soit le montant de la demande, (droit des personnes ; droit des successions et la filiation.) Juridiction spécialisée (a
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