Les cadres généraux du système fiscal français

Manuel : - Pierre Beltrame « la fiscalité en France » chez Hachette

- Miche Bouvier

Partie 1 : les cadres généraux du système fiscal français

L’impôt est une notion très ancienne bien plus ancienne que le droit fiscal. On observe que les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes, qui viendraient encadrer ces prélèvements, ces impôts. Cette solution avait comme avantage d’assoir l’autorité des puissants et de procurer à ces personnes une certaine richesse. C’est la méthode employée par les rois et la plupart des souverains en France sous l’ancien régime. De 1614 à 1789 en France le roi a levé seul l’impôt. La plupart des grands penseurs y compris les plus absolutistes comme Jean Bodin « les 6 livres de la république » parut en 1576, défendaient l’idée que les souverains ne pouvaient lever seuls l’impôt et que pour le lever il fallait le consentement des contribuables. C’est la naissance d’un grand principe, celui du consentement de l’impôt. Tout au long du 18e les philosophes des lumières ont défendu cette idée. On y retrouve le discours de Rousseau sur l’économie politique parut en 1755 mais aussi chez Montesquieu « l’esprit des lois » en 1748 partie 11 chapitre 5. Malgré ces écrits, l’effort de ces auteurs, sous l’ancien régime les rois de France ont continué de prélever l’impôt de manière autoritaire. Le consentement de l’impôt se manifeste par la mise en place d’une assemblée. Pour un consentement il aurait fallu la réunion des Etats généraux assez régulièrement mais ça n’a pas été fait ce qui a conduit le royaume à s’endetter et de décider de hausses d’impôts souvent chez les plus faibles, notamment le tiers état. Ces difficultés au fur et à mesure des régimes se sont accrues et sont devenu considérable sous Louis 15 et 16. Les causes de la révolution française sont fiscales et financières. C’est pour mettre fin à ces abus que les révolutionnaires ont décidé de consacrer le principe du consentement de l’impôt en s’inspirant de modèles étrangers comme celui du royaume uni. La reconnaissance de ce principe donne naissance au régime parlementaire. le parlement est le fils de l’impôt.

Article 14 DDHC du 26 aout 1789 « tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploie, d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Les révolutionnaires ont permis la rencontre entre l’impôt et le droit = naissance du droit fiscal.

Chapitre 1 : une classification générale des recettes publiques

Le système fiscal français regroupe une très grande variété d’impôt ce qui accroit la difficulté de son étude. Pour faciliter son étude il faut faire des classifications, dessiner de grands ensembles. Il existe un certain nombre de classifications fiscales car elle permet de mieux comprendre, d’analyser les différents impôts. Il existe un certain nombre de classifications fiscales et souvent elles sont interdépendantes.

- Les classifications fiscales traditionnelles élaborées par la doctrine. Elle s’appuie sur les modalités d’imposition. On distingue les impôts réels et personnels, progressifs et proportionnels, analytiques et synthétiques.

• Impôts réel : repose sur un élément économique, une réalité économique et qui ne tient pas compte de la situation personnelle du contribuable. EX : la TVA. Même chose pour la taxe foncière qui repose sur le bien immobilier.

• Impôts personnel : il tient compte de la situation du contribuable, de ses capacités à payer l’impôt. EX : l’impôt sur le revenu.

• Impôts proportionnel : le taux est toujours le même quel que soit le montant de la base d’imposition. EX : TVA.

• Impôts progressif : a un taux qui progresse avec l’évolution de l’assiette. EX : l’impôt sur le revenu.

• Impôts synthétique : porte sur un ensemble d’opération, de revenu, de patrimoine. EX : l’impôt sur le revenu qui porte sur tout le revenu.

• Impôts analytique : porte sur une opération particulière, un élément précis du revenu ou patrimoine ou dépense particulière. EX : taxe sur les cigarettes

- A côté on retrouve d’autres classification, une classification économique défini suivant l’assiette d’imposition. On distingue des impôts sur les revenus, bénéfices, dépense, sur le capital.

• Sur le revenu : impôts viennent frapper les revenus ou les bénéfices gagnés par le contribuable qui s’agisse d’une personne physique ou morale. Pour les personnes physiques on évoque l’impôt sur le revenu et pour les personnes morales : impôt sur les sociétés.

• Sur la dépense : viennent frapper un bien ou un service lors de sa consommation. EX : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, les assises sur le tabac et alcool

• Sur le capital : viennent frapper le patrimoine mobilier ou immobilier du contribuable soit lors de la détention du patrimoine (EX : ISF) soit lors de la transmission du patrimoine (EX : droits de successions).

Section 1 : les recettes fiscales

Cette distinction entre les différentes recettes fiscales a été établie à partir de la classification légale que l’on retrouve dans le code général des impôts. Cette classification légale est une classification hybride à double entrée qui s’appuie sur :

- La distinction entre les impôts directs et indirects. C’est une distinction qui présente un certain intérêt puisque les impôts directs viennent frapper directement le contribuable, ses revenus ou ses biens alors que les impôts indirects sont par l’intermédiaire d’un comportement. EX : sur la clope. La distinction est la plus juridiquement pertinente et actuelle. EX : l’administration fiscale est organisée selon cette distinction. Le contentieux fiscal ne repose pas sur un juge unique car il se partage entre le juge administratif (direct) et le juge judiciaire (indirect).

- La répartition de ces différents impôts suivant la collectivité bénéficiaire de l’impôt. Cette classification permet de visualiser le paysage selon les impôts locaux, sociaux.

Les recettes fiscales en 2010 :

- 272 milliards d’euros en France pour l’Etat.

- 88,5

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