Notion De Terminale dissertations et mémoires
1 719 Notion De Terminale dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs
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Révision Dates Complète Terminale Bac Pro Commerce
n° 1 Capitalisme : droit à la propriété privée, liberté d’entreprendre Crédit : moteur d’une énorme consommation intérieure qui fait fonctionner l’économie américaine American way of life Opinion publique choquée par les attaques des navires commerciaux Interventionnisme : doctrine préconisant l’intervention soit de l’Etat dans les affaires étrangères soit d’une nation dans un conflit entre pays Avril 1917 : l’opinion publique américaine devient favorable à l’entrée en guerre Les 14 points Wilson création
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La Notion De Droit
CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l'on s'interroge d'abord sur ce qu'est la règle de droit et quelles sont les différentes branches du droit. I ) LA REGLE DE DROIT 1.1 / Le rôle du droit Les manifestations du droit sont très nombreuses (ex : passer un contrat, acheter
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
La notion de risque et l’évolution de la responsabilité I le risque évolue avec le temps Avant 1898 Après Reconnaissance de la faute (le prouver) créant un dommage Responsbilité civile Réparation pour la victime soit dommage pour faute • Faute • Risque sans faute • Dommage • Réparation pour la victime Le risque est un nouveau moyen pour indemniser la victime sans avoir un coupable (métier à risque) 1 avant 1898 Le droit à la
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Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Conséquence : Le travailleur indépendant gère librement son activité en accord avec ses clients. Il est donc propriétaire de ces instruments de travail. La rémunération repose sur le mécanise d’honoraires qu’il fixe librement (sous influence de la loi de l’offre et
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Dissertation: La notion de consultation de l'entreprise en temps utile
Dissertation : La notion de consultation de l'entreprise "en temps utile". Les fonctions du CE se trouvent sous l'article L 2323- 1 du Code du travail, ce texte assure la mise en œuvre concrète du principe constitutionnel (énoncé par le préambule de la Constitution de 1946) de participation des salariés à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Il a été institué par une ordonnance de 1945 dans le
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La Notion D'acte Faisant Pas Grief Est-elle Toujours D'actualité
LS4 en Droit Dissertation juridique : La notion d’acte faisant pas grief est-elle toujours d’actualité ? Droit administratif : l’activité de l’administration. Les actes décisoires font partie des actes que l’on appelle des actes administratifs unilatéraux. En effet, l’acte administratif unilatéral est accompagné d’une décision qui est imposable aux destinataires et donc est susceptible de recours, tandis que les actes non décisoires ne peuvent faire l’objet de recours comme les circulaires, les ordonnances et certaines
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La Notion Du héros Aujourd'hui
C )19e/20esiecle. C’est en 1862 que le music-hall et les cafés-concert naissent dans des villes tels que Paris, Londres ou New-York. Dans les spectacles de music-hall,: en première partie se produit un jeune chanteur de « lever de rideau » pour deux ou trois chansons, puis un jongleur, acrobate, imitateur ou prestidigitateur, enfin une « vedette anglaise » (troisième rang sur l'affiche). En seconde partie du spectacle se produisaient la « vedette américaine » puis
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Terminale STG Communication et Gestion des Ressources humaines
Communication et Gestion des Ressources humaines Terminale STG PARTIE A : LES GROUPES Chapitre 1 2 Le groupe ................................................................................................................................................................... 3 La dynamique du groupe ............................................................................................................................... 13 PARTIE B : LA COMMUNICATION Chapitre 3 4 5 6 7 8 9 10 Les phénomènes informels........................................................................................................................... 25 La communication organisée ....................................................................................................................... 33 La communication organisée et la gestion des documents................................................... 45 La production et l’enrichissement des documents numériques ......................................... 55 Protection, sécurité des documents et archivage.......................................................................... 63 Les
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La Notion De Personnage Dans Zazie Dans Le métro
La littérature de la seconde moitié du XXème siècle s'est vue grandement influencée par les mutations de la société de l'époque, en période d'après-guerre, durant laquelle les traumatismes sont encore très présents dans les esprits. L'individu peine à se refaire une identité sur des ruines de repères, et les personnages romanesques en pâtissent. Ceux-ci ne visent plus du tout à « faire concurrence à l'État Civil », mais sont presque dénués de relief psychologique, si
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La Notion De Service Public
I. L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction d’actes administratifs et à la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration,
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Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
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La notion d'établissement public : généralités
LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC : GENERALITES. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines d’intervention sont très variés : la santé (Agence française du sang, Agence du médicament, EP de santé, etc.), l’enseignement (lycées, universités), la culture (certains musées), l’économie (certaines
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Droit, la notion de risque et son évolution
Notre thématique se fonde de par le développement du commerce international qui depuis 1950 a été multiplié par 14 (transaction). En effet le PIB international s’élève actuellement à environ 68 000 milliards de dollars. Ce niveau de transaction commerciale a été similaire à l’évolution de la criminalité. Ces paramètres nécessitent le fait d’établir une couverture tant aux risques et aux fautes auxquelles la personne peut être soumise. Il s’agira de traiter dans un premier temps
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Peut-on être exclu sans que la notion de pauvreté intervienne ?
Prestations et services Corrigé 2 3 04S1 CT PA 02 10 Question 1 – Réflexion On peut être pauvre sans être exclu ; mais peut-on être exclu sans que la notion de pauvreté intervienne ? Justifier votre réponse. On attend une définition de la pauvreté et de l’exclusion avec développement. Définition de la pauvreté + les mesures de pauvreté Pauvreté : phénomène économique qui se traduit par l’insuffisance ou l’absence de revenus. Pour mesurer la
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Notion De séparation Des Pouvoirs
La notion de separation des pouvoirs a ete defini au 18 eme s. par Montesquieu Pour ce philosophe un pays democratique repose sur le fait que les trois grands pouvoirs (legislatif, executif et judicaire ) ne doivent pas etre entre les mains d un meme individus ou groupe d individus Montesquieu constate que en France ces pouvoirs sont reunis entre les mains d un monarque. Montesquieu constate aussi que tous ces pouvoirs ne sont pas
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Notions essentielles du droit constitutionnel
NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL . Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur dénomination ne sont pas des lois mais des coutumes. Deux institutions, les parlements et les états généraux peuvent parfois constituer des contre-pouvoirs s’opposant à la
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L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sante et Culture / L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal Documents Gratuits: L'idée De Progrès (espagnol) Notion De Terminal Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 11 février 2013 Balises: Mots: 236 | Pages: 1 Vus: 1335 Voir la version complète S'inscrire Lidée de progrès La idea de progreso La aspiración al progreso (tecnológico, científico, intelectual,
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Notion De Service Public
La notion de service public Définition et régime juridique du service public Notion du service public Sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il est d’usage de considérer le service public comme une activité d’intérêt général, pris en charge par une personne publique à laquelle ont été dévolues les prérogatives de puissance public. Le service public est donc une activité qui doit être
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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La Notion éconnomique
L’offre, c’est la quantité de biens ou de services que les producteurs veulent vendre sur un marché pour un prix donné. Plus le prix proposé au sein d’un marché est grand, plus l’offre est importante car les entreprises souhaitent réaliser plus de bénéfices en vendant mieux à un prix plus élevé. On dit que l’offre est une fonction croissante du prix. Afin de déterminer leurs prix de vente, les entreprises se référent aux couts de
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Nature Et Culture Terminale STG
Nature et culture Introduction Concepts en présence Nature Le mot nature sert à désigner soit la nature d'un être, soit la nature en général. Cf. champ sémantique de naturel et culturel • nature d'un être : 1) Initialement, principe dirigeant le développement d'un être (cf. étym). La nature s'oppose dans ce cas, en tant que cause, à l'art et à la technique. 2) Essence, ensemble des caractères qui définissent un être comme conforme à son
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Terminale STG GSI 1
Terminale STG GSI 16/10/2008 8:12 pm La spécialité Gestion des Systèmes d'Information : Cette spécialité a pour objectif de faire comprendre à l’élève l’utilisation de l’informatique dans la gestion de l’entreprise. Au programme : • Acquérir des connaissances sur les réseaux qu'ils soient locaux ou Internet. • Étudier les langages utilisés dans les documents numériques (HTML, XML,...) • Développer des applications avec des outils tels que les gestionnaires de base de données ou les tableurs.
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La Notion D'acte Administratif
CHAPITRE 1- LA NOTION D'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL C'est une notion qui est difficile a délimiter, G. Vedel trouvait étonnant ces incertitudes, l'AAU est centrale en droit administratif et pourtant on arrive pas à le définir précisément, le constat est toujours valable aujourd'hui et on peut dégager deux raisons qui exprime cette difficile définition : - l'AAU est souvent définit par référence à la jurisprudence, pour certains auteurs c'est l'acte qui est susceptible de faire l'objet
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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