Notion De Terminale dissertations et mémoires
1 719 Notion De Terminale dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La notion de licenciement économique
A/ La notion de licenciement économique Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini comme celui qui est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié et qui résultant : - D’une suppression ou transformation d’emploi - D’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, mais consécutive à des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Il faut ajouter
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La notion de commerçant
DROIT COMMERCIAL COURS – LICENCE PRO (MÉTIERS DU NOTARIAT) CHAPITRE 1 : LE COMMERÇANT Section 1 : La notion de commerçant L’article L. 121-1 du Code de commerce précise que : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et font leur profession habituelle ». 2 conditions, donc : • L’exercice d’actes de commerce • A titre de profession habituelle • 1 troisième parfois utilisée : L’indépendance (elle aurait rajoutée par la jurisprudence.
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Management: la notion de gouvernance
Introduction Les entreprises constituent le moteur essentiel du progrès et le bien être de la société. Cependant, depuis les dernières années, la culture de la spéculation, les effets de la globalisation et les nombreux scandales financiers, comme par exemple l’affaire Enron, ont crée certaines méfiances dans la société face aux entreprises. Pour récupérer une crédibilité sur les marchés et sur la société, les entreprises ont commencé à développer l’éthique des affaires, mais surtout un développement
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La notion d'instrument de paiement de crédit
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Chapitre 1 : La notion d'instrument de paiement de crédit. Les instruments de paiement et de crédit se définissent comme des titres négociables càd des titres transmissibles par un mode simplifié par rapport à la transmission d'une créance selon le droit commun. Un titre négociable peut être transmis soit par endossement soit par simple tradition. Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l'éxécution d'une obligation de payer une
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Les Notions Et Les Principes éthiques De La Recherche Sociale
Qu'est-ce que l'éthique en recherche? (Voir note de cours) – Grands guide et quoi faire concrètement pour protéger l'individu et le collectif. Objetif ultime = voir les participants comme des sujets égal pas comme des objets. Origine de l'éthique – Seconde guerre mondiale – Enquête de Tuskegee : But : étudier le développement et progression de la syphilis population d'hommes noirs (principalement) 100 hommes non atteints et 400 atteints. Étude qui dure 40 ans au
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Synthese Notions Management
I – La logique entrepreneuriale A - L’entrepreneur selon Schumpeter (1928) Schumpeter estime que l’innovation permet de sortir l’économie de l’état stationnaire et c’est l’entrepreneur qui incarne le pari de l’innovation. Ainsi, l’entrepreneur a vocation à prendre des initiatives et à créer. L’entrepreneur de Schumpeter s’investit personnellement dans son projet, il en délègue peu la réalisation. Cependant, il veille à ce que les membres de l’entreprise soient réceptifs en suscitant leur adhésion aux valeurs qu’il
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Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget
Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un
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La Morale et le Droit, sont-ils deux notions totalement différentes où sont-ils liés?
Celse disais « Jus est ars boni et aequi » : « le Droit est l’art du bon et du juste ». Le Droit et la Morale sont deux notions complémentaires. En effet, d’après Cornu : la Moral est « ce qui est conforme aux bonne mœurs ; se dit de l’objet et de la cause dans l’acte juridique et de l’intérêt pour agir en justice », mais c’est également d’après Terré : « les
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Exemples de thèmes en 1ère ST2S et de sujets en terminale ST2S
Exemples de thèmes en 1ère ST2S et de sujets en Tale ST2S Thèmes déclinés selon les quatre disciplines obligatoires Thème : la grossesse chez les adolescentes ST2S : Législation sur le suivi médical de la femme enceinte Etude des structures : PMI, centre de planification familiale, maternité Bio et Physio : Génétique, parturition, lactation, régulation du cycle hormonal, anomalies Physique-Chimie : échographie, ultra-sons Maths : statistiques, courbes Thème : L'avortement en Europe ST2S : législation
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Définitions Et Notions: Droit Des Biens
DEFINITIONS ET NOTIONS : DROIT DES BIENS L’abusus : Le droit pour le proprio d’accomplir tous les actes juridiques ou matériels entrainant pour lui la perte de tout ou parti de la chose. abus de confiance : remise d’un bien par contrat qui est détourné. Abus de droit : faute qui consiste à exercer un droit subjectif dans le seul but de nuire à autrui. Critères : L’intention de nuire :
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Questions, Pages 198 - 199 Livre d'histoire terminale l et es : Le Catholicisme : Un Handicap Pour J.F.Kennedy
Questions, pages 198 – 199 LIVRE D'HISTOIRE TERMINALE L ET ES Le catholicisme: un handicap pour J.F.Kennedy 1. La question religieuse est loin d'être absente du débat publique et politique. En effet, depuis la fondation des Etats-Unis, la religion majoritaire demeure la religion protestante. Lors des élections présidentielles de 1960, malgré le 1er amendement de la constitution qui souligne que la religion ne doit pas jouer de rôle dans la politique, ce qui est probable
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Management terminale STMG- caractériser une organisation
MANAGEMENT TERMINALE STG – CARACTERISER UNE ORGANISATION Beaucoup de sujets de bac commencent par cette question : « caractériser l’organisation ». Il s’agit de préciser un ensemble d’éléments relatifs à la forme juridique, la taille, le champ d’action…etc de l’organisation présentée dans les documents. Voici la liste des éléments à ne pas oublier sur votre copie. Type Entreprise, association, organisation publique ? Privé /Publique ? But lucratif ou non ? Forme juridique Association loi 1901
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Chapitre 4: Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve.
Chapitre 4 Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve 1-Les actes juridiques et les faits juridiques. 1.1 Les actes juridiques 1.2 Les faits juridiques 2-La preuve des actes et des faits juridiques 2.1 Principe relative à la preuve 2.2 Les procédés de preuve en matière d’actes civils 2.3 Procédés de preuve en matière d’actes de commerce 2.4 Les nouveaux moyens de preuve: informatique et télécommunication Les lois, décrets, arrêtés, … posent des règles
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La notion de droit
Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi) Le droit se manifeste dès que l’homme vit
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La Notion De Contrat Administratif
Fiche 12 : La notion de contrat administratif http://jurisfac.chez.com/public/strat/c3strat.htm Définition Le contrat administratif est un contrat pris par une personne publique (CE 1964 CN des praticiens de l’art dentaire du Nord et confirmé par TC Interlait 1969 : les personnes privées ne peuvent passer un contrat administratif). Sinon c’est un contrat de droit privée : TC 1969. Quand une personne privée passe un contrat administratif, derrière elle il ya forcément une personne publique qui lui
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La notion de ressource naturelle
Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il s'agit donc d'une matière première, minérale (ex. : l'eau) ou d'origine vivante (ex. : le poisson). Ce peut être de la matière organique fossile comme le pétrole, le charbon, le gaz naturel ou la tourbe. Il peut s'agir aussi d'une source d'énergie : énergie solaire, énergie éolienne ou par extension d'un
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Moilot Notion Das
Du verbe cibler: (conjuguer) cible est: 1re personne du singulier du présent de l'indicatif 3e personne du singulier du présent de l'indicatif 1re personne du singulier du présent du subjonctif 3e personne du singulier du présent du subjonctif 2e personne du singulier du présent de l'impératif ciblé est: un participe passé Diccionario Espasa Grand: español-francés français-espagnol © 2000 Espasa-Calpe: cible[sibl] ƒ (de tiro, persona) blanco, punto de mira; atteindre la c. fig dar en el
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Révolutions, Libertés, Notions, à L'aube De L'époque Contemporaine (1789/1850)
Thème 5:Révolutions, libertés, notions, à l’aube de l’époque contemporaine (1789/1850) -1792: Proclamation de la I République (France) -1830: Les 3 Glorieuses (France) Leçon 1: La révolution française, l’affirmation d’un nouvel univers politique. -Comparer doc.1 p.228 et doc.6 p.265 (manuel hist.) Qu’en concluez-vous sur l’évolution de la société française entre 1779 et 1791? Doc.1 p.228: Louis XVI (1774/1793) Bourbon=portrait costume de sacre=incarnation du pouvoir absolu, c’est donc un doc. de propagande. Doc.6 p.265: Louis XVI (1791)=fuite
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Notion Sur Le Federalisme
Introduction Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe
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L’ETUDE DE LA TERMINOLOGIE ET DES NOTIONS CLÉS RELATIVES À L’ INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT
1e Partie : L’ETUDE DE LA TERMINOLOGIE ET DES NOTIONS CLÉS RELATIVES À L’ INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT Qu’est-ce que l’institution judiciaire ? Ce sont essentiellement des institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel,
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La Notion De Constitution
Document n° 1 : DEFINITIONS et PRECISIONS : I. Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu : - La Constitution « désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d’un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte ». - La Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs,
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Les Notions Classique De Confédération
LES NOTIONS CLASSIQUES DE CONFEDERATION ET D'ETAT FEDERAL Rapport de M. Giorgio MALINVERNI, Professeur à l'Université de Genève Le problème de la nature juridique des nouvelles formes de coopération entre Etats, qui font l'objet du présent séminaire, provisoirement désignées par l'expression très générale et commode de «confédérations modernes» (CEI, Bosnie-Herzégovine/Croatie, Union européenne), se réduit en définitive à l'alternative suivante: se trouve-t-on en présence de types de coopération internationale classiques ou, au contraire, ces nouvelles formes
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Notion De Droit
LA NOTION DE DROIT Objectifs : Comprendre le rôle du droit Connaître les sources du droit Connaître la hiérarchie des sources de droit Distinguer les différentes branches du droit La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles, qui peuvent avoir différentes sources. I. Le rôle du droit : Le droit pour tous : Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées. Il
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Notion et formation de contrat
Rattrapage obligations : 1er semestre Séance n°1 : notion et formation de contrat Obligation lorsqu’il existe un lien de droit entre deux personnes un créancier et un débiteur en vertu duquel le créancier peut demander au débiteur qu’il effectue une prestation. Obligations ont plusieurs sources, elles peuvent résulter de la volonté avec les conventions, elles peuvent résulter d’un événement c’est le fait juridique. Dans les actes juridiques on peut avoir plusieurs catégories, acte juridique, volonté de
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Les 5 Forces De Porter permettant d'étudier la notion de concurrence.
La notion de concurrence correspond à «l’ensemble des solutions proposées au consommateur pour satisfaire la même attente». Pour pouvoir l’analyser on peut utiliser les 5 forces identifiées par Michael PORTER à savoir l’identification du type d’environnement concurrentiel où évolue l’entreprise. a) Menaces de nouveaux entrants : En Europe, quelques-uns ont importés l’idée des Etats Unis. Au Royaume Unis, le marché est déjà bien parsemé, « Snog » « Yogo » et « Yuforia » sont
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