Mqt 2001 tn3 dissertations et mémoires
367 Mqt 2001 tn3 dissertations gratuites 326 - 350
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TN3 ADM1002 La société Moderne par Daniel Lacasse
Étude de cas La société Moderne par Daniel Lacasse Introduction La Société Moderne est une entreprise qui œuvre dans le domaine de la manufacture de robinetterie et d’accessoire contexte relié aux travaux de plomberie. L’entreprise fût créée en 1946, par le paternel du président actuel M. Jacques Letendre. Il fonda l’entreprise familiale dans la région administrative de l’Estrie. Cette entreprise de moyenne dimension se retrouve dans une position inconfortable pour différentes raisons ou problématique que
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RIN1013 TN3 H
1. Qu’advient-il lorsque l’employeur renverse la présomption de maladie professionnelle (en vertu de l’art.29 latmp) pour une lésion professionnelle liée à l’environnement de travail? L’employeur dans un cas comme celui-ci aura probablement récolté des preuves prépondérantes afin de démontrer que le travail de la victime ne peux avoir causer la maladie en raison du fait que le poste occupé n’offrait pas une exposition au facteur de risque qui soit assez importante pour la causer (Cliche
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FICHE JURISPRUDENCE : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001
Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme enceinte qui au moment des faits a été blessé et a perdu au moment du choc le fœtus qu’elle portait. La femmme a assigné le chauffeur à comparaître en justice pour homicide involontaire sur l’enfant à naître.La femme a interjeté l’appel de la Cour d’appel de Metz du 3 septembre 1998 qui a condamné le
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ADm7015 TN3 Stratégies de sollicitation en planification financière personnelle
ADM 7015 – Travail noté 3 ADM 7015 Stratégies de sollicitation en planification financière personnelle TRAVAIL NOTÉ 3 10 % de la note finale ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille. ■ Respectez les espaces réservés à la personne tutrice. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM7015-TN3_Votrenom.docx ■ Utilisez votre portail MaTÉLUQ pour acheminer le fichier à votre personne tutrice.
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ADM1002 TN3 Initiation à la gestion
ADM 1002 Initiation à la gestion Fichier-réponse Travail noté 3 20 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN3_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM Bernard PRÉNOM Halina NUMÉRO D’ÉTUDIANT22196219 TRIMESTRE Hiver 2022 ADRESSE 31 rue Dupont O, Châteauguay,
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Fiche d'arrêt 29 janvier 2001
Guinchard 4 oct. 2022 Paul Fiche d’arrêt - Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 juin 2001, n° 99-85.973 Le 29 juillet 1995 le véhicule de la victime, enceinte de 6 mois, s’est fait percuté par le véhicule du responsable qui conduisait alors en état d’ivresse. La victime qui a été blessée a également perdu le fœtus qu’elle portait. La victime a donc assigné en justice le responsable de l’accident. La victime n’étant pas satisfaits
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ADM 4015 TN3
ADM 4015 Modèles internationaux de gestion des ressources humaines TRAVAIL NOTÉ 3 Série ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro et la série du travail et vos prénom et nom de famille. Par exemple : ADM4015_TN1_SA_ÉliseDuquette. ■ SVP remettre votre travail en format Word (.doc ou .docx) pour en
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ADM1015 TN3
ADM 1015 Gestion des ressources humaines TRAVAIL NOTÉ Série ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro et la série du travail et vos prénom et nom de famille. Par exemple : ADM1015_TN1_SA_ÉliseDuquette. ■ SVP remettre votre travail en format Word (.doc ou .docx) pour en faciliter la correction. ■
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Jurisprudence ccass 29 juin 2001
Cours de cassation – Assemblée plénière 29 juin 2001 Rappel des faits : La procédure oppose M.Z et Mme X. Le 29 juillet 1995, M.Z conduisait sous les effets de l'alcool et a heurté le véhicule de Mme.X, enceinte de 6 mois a l'époque, et entraîna la perte du fœtus de celle-ci. Procédure : Mme X est le demandeur. M.Z est le défenseur. Par la suite, Mme X assigne M.Z en justice pour atteinte involontaire à la
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ADM1002 TN3 Initiation à la gestion
ADM 1002 Initiation à la gestion Fichier-réponse Travail noté 3 20 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN3_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM Guillemette-Desmarais PRÉNOM Mélissa NUMÉRO D’ÉTUDIANT 14318640 TRIMESTRE Automne 2014 1 ADRESSE 703 George-Muir CODE
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Fiche d'arret du 5 juillet 2001 + du 8 juillet 2021
TD Droit privé n°1 Arrêt n°2 : L’arrêt soumis à notre étude a été rendu le 5 juillet 2001 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Fait : La défenderesse a eu une relation adultérine avec l’époux de la demanderesse au pourvoi dont elle a eu un enfant. Cette dernière déclare donc qu’elle a subi un préjudice de la part de la défenderesse. Procédure : A la suite d’une première instance, l’affaire
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Fiche d'arrêt Assemblée plénière 29 juin 2001
La Cour de Cassation en Assemblée plénière a rendu, le 29 juin 2001, un arrêt de rejet à propos d’un homicide involontaire sur un fœtus. Le défendeur, sous l’emprise de l’alcool, a heurté, avec son véhicule, celui de la requérante, qui à la suite de cela, a perdu le fœtus qu’elle portait. Donc, c’était encore un enfant à naître. La requérante, a fait appel auprès de la cour d’appel de Metz par rapport à
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Analyse des arrêts suivants Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022
L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS - Analyse des arrêts suivants : Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022 Analyse de l'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 4 décembre 2001 1. Analyse A. Les faits 1. Les faits matériels En 1942, Jean Rameau, éditeur de la société Imprimerie LACOSTE, décède. Madame SARTHOU est légataire universelle des œuvres de Jean. 2. Les faits judiciaires A une date inconnue, Madame SARTHOU assigne
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RIN1024 TN3 serie J
Arbitrage des griefs Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. a) Peut-on modifier le libellé d’un grief avant l’audience devant l’arbitre de griefs et à quelle(s) condition(s) (1 point) Oui, à condition que la ou les modifications ne changent pas la nature même du grief, soit les personnes visées, l’objet de la réclamation ou
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Commentaire d'arret cass.civ. 9 oct 2001
COMMENTAIRE D’ARRET CASS.CIV 1. 9 OCT 2001 INTRODUCTION La décision rendue par la cour de cassation en date du 9 oct 2001 est un arrêt relatif à la réinterprétation d’une loi par le moyen d’un revirement jurisprudentiel. En l’espèce, MR y médecin de madame x et suivant l’évolution de sa grossesse constate à partir de 8 mois de celle-ci une présentation par le siège de l’enfant à naitre confirmer par une échographie fœtale, n’ayant pas
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Consignes - RIN1016 TN3
TRAVAIL NOTÉ 3, SÉRIE A (15 points, 15 % de la note finale, maximum 10 pages) THÈME : GESTION DE LA RECONNAISSANCE ET RÉMUNÉRATION INDIRECTE INTRODUCTION Le travail noté 3 présente une étude de cas pratique, inspirée de la réalité de professionnels de la gestion de la rémunération, qui s’intéresse à la reconnaissance de la contribution au travail et à la gestion des avantages sociaux offerts aux employés. Par ailleurs, cette étude de cas vous
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Pluies de Cendres, Laurent Gaudé (2001) commentaire de texte
Depuis l’antiquité, le théâtre est un moyen de faire passer des messages de manière subtile aux spectateurs. A son apparition, ces messages étaient plutôt des morales et des instructions sur la façon de vivre, mais dès le XVIIe siècle, les critiques de la société et du monde sont devenues plus fréquentes, et les pièces de théâtre devenaient un moyen de partager l’opinion de l’auteur. Ainsi, de nombreux dramaturges ont dénoncé la guerre et le conflit,
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11 septembre 2001
Le 11 septembre 2001, quatre avions étaient détournés dans l’espace aérien américain. A partir de 8 heures, deux d’entre eux percutaient les tours jumelles du World Trade Center, à New York, tandis qu’un troisième s’écrasait sur le Pentagone, en Virginie, et un autre dans un champ, en Pennsylvanie. Cette succession de catastrophes a provoqué la mort de 2977 personnes et traumatisé un pays tout entier. La Commission nationale sur les attaques terroristes contre les
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ADM 1015 TN3
SIGLE DU COURS TITRE DU TRAVAIL Titre du cours Première partie Deux questions à développement – 10 points Question 1 (5 points) Votre employeur a entendu dire que, compte tenu de la hausse marquée du télétravail, il était particulièrement important de se soucier des risques psychosociaux liés au travail. Ce constat l’étonne, car il pensait que, en matière de santé et de sécurité, ses obligations se limitaient à la réduction du nombre d’accidents de travail
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ADM1002 TN3 SB
1. Quelle est la nature des situations problématique? Les faits démontrés par Daniel Lacasse dans le cas « La Société Moderne » dévoilent de problématique de nature diverse qui amène son président à penser qu’un changement est nécessaire. Mr. Jacques Letendre souhaite donc s’inspirer des changements managériaux d’une compagnie américaine du nom de « Johnsonville ». La lecture du cas « La Société Moderne » révèle que la première problématique de la compagnie de Jacques
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Cour de cassation - Chambre Commerciale 4 décembre 2001
______________________________________________________________________________________ COUR DE CASSATION - Chambre Commerciale 4 décembre 2001 TD 2 - LE LIEN DE CAUSALITÉ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ La détermination du lien de causalité est une question difficile, voire insoluble. Aucune réponse n’est véritablement satisfaisante ni certaine. Christophe Quézel Ambrunaz, maître de conférence à Grenoble, nous en donne une bonne définition « La causalité est une notion qui fait presque consensus au sein de la doctrine française… sur sa difficulté ». Cet arrêt de
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ADM1002 - TN3, étude de cas La Société Moderne
Question 1 Quelle est la nature des situations problématiques qu’expose ce cas? Dans le cas étudié, nous y découvrons l’entreprise La Société Moderne. Cette entreprise manufacturière de robinetterie et d’accessoires de plomberies désire apporter un changement à ces méthodes de gestions pour lui permettre de faire face à la concurrence internationale tout en se modernisant. Afin d’apporter les bonnes modifications à son entreprise, M. Jacques Letendre contacte Paul Lesage. Paul Lesage étant récemment diplômé en
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ADM2210 TN3 loi sur les services de santé
Votre beau-frère s’est récemment présenté à l’urgence de l’hôpital de son territoire à la suite d’une chute. Il vous explique qu’il n’a pu être traité par le médecin de son choix, en l’occurrence son médecin de famille qui y est parfois de garde. Il est convaincu qu’il avait le droit d’être traité par le médecin de son choix. Que dit la loi à ce sujet? La Loi sur les services de santé et les services
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Fiche Introduction aux sciences de la communication - Daniel Bougnoux - 2001
Fiche révisions - sciences de la communication Sciences de la com° sont une interdiscipline : empruntent aux sciences constituées quantité de modèles et tressent des pbqs présentes dans d’autres domaines. SIC d’abord centrées sur l’échange et la formalisation linguistiques dans 1960’s (recherches structuralistes de Lévi-Strauss, Barthes, Jakobson…). →ex : 6 fcts du langage (Jakobson) * fct expressive : vise à une expression directe de l'attitude du sujet à l'égard de ce dont il parle ⇔
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ADM2210 TN3 Droit et éthique de la santé et des services sociaux
ADM 2210 ACTIVITÉ NOTÉE 3 – SÉRIE A Droit et éthique de la santé et des services sociaux ADM 2210 Droit et éthique de la santé et des services sociaux Série A TRAVAIL NOTÉ Activité notée 3 – Série A (25 points) ________________ Question 1 Pour Somerville, dans le domaine de la santé, il est primordial que l’éthique oriente le droit et non l’inverse, afin qu’il ne restreigne pas l’éthique. Du point de vue éthique,
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