Loi Constitutionnelle dissertations et mémoires
3 551 Loi Constitutionnelle dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Loi De L'attraction
http://loi-d-attraction.com ©2006 Les Éditions de la Loi d’Attraction Tous droits réservés VIVEZ ABONDAMMENT ! Comment utiliser Le Secret pour permettre à l’Abondance de circuler dans votre Vie ? QU’ALLEZ-VOUS CRÉER AUJOURD’HUI ? Namaste ! Mon nom est Marcelle della Faille, et j’apprécie que vous lisiez ces lignes aujourd’hui ! (il n’y a pas de coïncidences !) Je suis une Ambassadrice de l’Abondance, c’est-à-dire que je transmets des informations qui permettent aux gens d’agir et de
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Loi Sarbane Oxley
Contexte de l’apparition Suite à la faillite d’ENRON en 2001 ,le sénateur démocrate M,SARBANE et le représentant républicain M,OXLEY ont présenté un projet de loi qui est considéré trop rigoureux voir inutile par l’administration BUSH et le président de la SEC M,PIT ,mais suite du scandale des pratiques frauduleuse de WORLDCOM le congrès américain vote la loi SARBANE –OXLEY elle s’applique à toutes les sociétés cotées aux états unis dont la capitalisation boursière dépasse les
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Le Volet Préventif De La Loi Du 5 Mars 2007
Le volet préventif de la loi du 5 mars 2007 Selon le code de l’action sociale et des familles « dans chaque départements, le président du Conseil Général est chargé d’effectuer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la sécurité, la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant » Cette définition implique les travailleurs sociaux dans l’accompagnement des parents, des enfants et adolescents, le plus
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Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE
Chapitre 1er : Le cadre institutionnel de l’UE - Dès la création de la CECA (1951) = Etats ont transféré une partie de leur compétences vers les institutions de l’UE, à la Commission Européenne, parlement européen et cour de justice. - Voir sur le livret les différentes institutions - D’autres organes autour d’elles = 1) médiateur européen, 2) le conseil économique et social, 3) le comité des régions, 4) banque européenne d’investissement Section 1 :
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La loi sous la Vème République
Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle récompense». Cette citation de Portalis permet de mettre en évidence l’importance et la légitimité de la loi dans notre société actuelle; la loi est source de droit. Au sens strict, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Au sens strict, la loi peut
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Fiscalité: loi des Finances Complémentaires
Flash News Loi des Finances Complémentaires 2011 (Décret –loi n°56-2011 du 25 juin 2011) Augmentation de 11% du Budget de l’Etat La loi des finances complémentaire 2011 prévoit une augmentation de 11% du budget de l’Etat par rapport à la loi de finances adoptée en décembre 2010 (19 192 MD). Le budget de l’Etat a été fixé à 21 330 millions de dinars (MD). Les ressources du Budget de l’Etat pour 2011 proviennent de
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Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle
SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. L’étude de l’exercice de la fonction présidentielle doit être abordée en tenant compte de données
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Évolution Et Mise En Oeuvre De La Loi 2002 Depuis Sa Promulgation il y a 10 ans
Mise en œuvre et l’évaluation de la loi 2002-2 depuis sa promulgation il y a 10 ans. Introduction : La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale remplace une des lois fondatrices de l’action sociale qui fut la loi du 30 juin 19 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette loi a obligé les professionnels sociaux et médico-sociaux à ce réinterroger sur leurs pratiques face aux usagers et leur famille. Cette loi rappelle, précise et
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La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc
La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc Il est publié au Bulletin Officiel N° 5984 (6/10/2011), la loi n°32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, et notamment le chapitre III qui est ainsi. Article 78.1 - Un délai de paiement pour la rémuniration des transactions entre commerçants doit être prévu parmi les conditions de paiement que le commerçant concerné est tenu de communiquer avant la conclusion de toute
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La révision Constitutionnelle
Dissertation : la révision constitutionnelle « Toute théorie est sèche, et l'arbre précieux de la vie est fleuri » nous enseigne Méphistophélès dans le Faust de Goethe1. On peut essayer, par tous les moyens, de prévoir toutes situations et de les sceller dans un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît,
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La Cote D'ivoire De La Loi Cadre A 1960
Géographie [modifier] Le département de Korhogo fait partie de la Région des Savanes, frontalière du Mali et du Burkina Faso. Korhogo se situe à 600 km d’Abidjan, la capitale économique et plus grande ville du pays et à 500 km de Yamoussoukro, la capitale politique. Son chef-lieu ( 9.49, -5.60) se situe à 9 °53 de latitude nord et 6 °49 de longitude ouest. Carte de la région de Korhogo, au nord de la Côte
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Fiche de Droit Constitutionnel: le statut du président de la république
I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 1. - L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, réalisée par référendum en application de l’article 11 qui, en instaurant l’élection du Président
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Discrimination à L'embauche: comment la loi encadre le principe de non discrimination, de l'embauche à l'emploi
Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être
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Commentaire De décision Du Conseil Constitutionnel 82-146 DC Du 18 Novembre 1982: le rôle du conseil
« Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’autorité du silence » tel est le postulat de G. Vedel. Apparu en France avec la 5ième république de 1958, Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution, chargé de desseller tout manquement aux normes constitutionnelles. Il est en quelque sorte le 4ième pouvoir au coté des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le rôle du Conseil est assez clair, disposant de deux contentieux :
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L'entrée en vigueur d'une loi
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure régissant le même domaine du droit. Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi ancienne n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre dans la mesure o๠les titulaires de droit acquis sous l'empire de la loi ancienne ne
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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985 - Vernon
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Loi Et Jurisprudence
LE ROLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE La jurisprudence est l'ensemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les différentes Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. -- Les juges sont les organes d'application des règles positives et ce sont les juges qui "réalise" le droit au sens où ils font passer en chose (res) concrète car à leur jugement est attachée une force exécutoire. -- Ce sont aussi des
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La Loi Waldeck-Rousseau (1884)
La loi Waldeck-Rousseau (1884) Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. C’est pourquoi la répression avait durée jusqu’aux 70s ; Au début des 1880s, les républicains vont
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Nouvelle Loi Sur La sécurisation De L'emploi
Le gouvernement a lancé son projet de réforme du marché du travail. Il compte sur cette loi, dite de Sécurisation de l'emploi, pour stimuler l'embauche, faire baisser le chômage et espère une mise en œuvre du texte début mai 2013. Ce projet de loi donne lieu à de multiples controverses : les uns arguant qu’il est le résultat d’un accord historique entre représentants des salariés et du patronat et les autres annonçant un recul des
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Commentaire de texte en droit constitutionnel: le concept de régime politique
LICENCE I/ AMPHI F/ GROUPE 1F22 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES EXERCICE : COMMENTAIRE DE TEXTE YEO Clotcholoma Daouda OUATTARA Yaya Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. C’est une notion à laquelle la doctrine s’est toujours intéressée. Plusieurs auteurs y vont de leurs réflexions au nombre desquels les éminents juristes Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, auteurs de l’ouvrage Droit constitutionnel, publié aux
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Le Conseil Constitutionnel Est-il Un Gouvernement Des Juges ?
Le conseil constitutionnel est-t-il un gouvernement des juges ? « La loi est l'expression de la volonté générale, sous réserve du respect de la constitution » telle est la devise du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer
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INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL 6
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5
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Lecture Analytique n°3 De L'Esprit Des Lois De Montesquieu
Lecture analytique n°3 De L'Esprit des Lois de Montesquieu Lecture du texte étudié : De L'esclavage des nègres « Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler
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A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
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Le Tabac Et Ces Lois
Le tabac provoque des cancers, des maladies respiratoires et cardio-vasculaires et diminue l'espérance de vie. A peu près 20 000 fumeurs meurent du cancer des poumons contre seulement 1300 non- fumeurs. L'évolution du prix du tabac relève d'un choix politique. Depuis 2002, la progression dépend des décisions du Ministère de la santé, En 20 ans (de 1990 à 2010) le prix d'un paquet de cigarettes est passé de 2,50 euros à 5,90 euros en moyenne,
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