Les Conditions De Travail dissertations et mémoires
5 216 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les cas de ruptures du contrat de travail
1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation de son activité. Comme tout licenciement il doit être motivé et justifié par
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Question - decrire les conditions de recevabilite du refere-liberte
QUESTION8-DECRIRE LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU REFERE-LIBERTE (150 mots) En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. Les référés sont divisés en deux catégories : le Référé administratif et le référé civil . Le référé administratif ; divisé en 3 catégorie : •
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Mutations Du Monde Du Travail
Résumé Depuis une ou deux décennies, les mutations du monde du travail s’accélèrent. Le poids relatif des différents secteurs d’emplois a beaucoup évolué. Simultanément, le travail en industrie et dans les services se ressemble davantage qu’auparavant alors que les statuts d’emploi distincts créent de nouvelles différenciations internes majeures. D’autre part, les rapports de pouvoir dans les entreprises ne peuvent plus être repérés comme avant. Il importe d’aller au-delà du malaise que ces transformations suscitent parmi
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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Contrat De Travail
INTRODUCTION Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de travail ». Et, tout comme l’homme naît, vit et meurt, le contrat de travail se forme, s’exécute et prend fin. Quelles sont les principes généraux qui gouvernent la formation du contrat de travail ? Comment se déroule l’exécution du contrat et quelles sont les obligations qui incombent aux parties ?
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Le facteur travail
INTRODUCTION : Le facteur travail est l’un des deux facteurs de production utilisé par les entreprises pour produire. Il est fourni par les ménages qui vendent leur travail en échange d’un salaire. L’offre de travail détermine donc la production que peut réaliser une économie. Le facteur travail est analysé sous deux aspects : son aspect quantitatif : le volume de l’offre de travail disponible son aspect qualitatif : le travail n’est pas une donnée homogène,
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Travail Personnel Encadré Sur Le Son TS
Introduction L e son est une chose tellement banale dans notre vie de tous les jours que l’on oublie très vite le sens et la signification physique de ce terme qui est loin d’être évident. Nous allons d’abord nous intéresser à la définition physique d’un son : « Onde mécanique correspondant à la propagation de déformations et de contraintes dans un milieu élastique ou visco-élastique. » Nous allons maintenant définir les quelques termes qui peuvent
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Le Double Sens Du Travail
L'homme travaille, mais tous les hommes ne travaillent pas de la même façon, ni dans les mêmes conditions, et il est vraisemblable que l'employé au guichet d'une banque a de son travail une autre vision que le PDG de la banque. Tous deux, d'ailleurs, n'ont pas davantage les mêmes loisirs : le premier bénéficie d'un budget restreint, le second ne compte guère ses dépenses. Et, s'il est possible que ces deux personnes aient l'habitude de
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Le progrès technique entraîne-t-il la dévalorisation du travail humain ?
Aperçu du corrigé : Le progrès technique entraîne-t-il la dévalorisation du travail humain ? Le mouvement continu qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui, à la limite, pourrait disparaître ? Ce sujet soulève le problème, important dans nos sociétés, de l'évolution de la nature du travail humain. POUR DÉMARRERLe mouvement continu qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice
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Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?
jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon
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L'université Et Le Marché Du Travail
Introduction "Cette différence correspond au complexe d'infériorité des universitaire, alors aie les diplômés d'école ne doutent pas d'eux même" analyse Julie Giraud avril, la responsable Europe des relations universitaires pour universum, un centre qui classe les entreprises. L'université est un établissement qui fédère en son sein la production (recherche), la conservation et la transmission de différents domaines de la connaissance. Elle se distingue en cela des écoles et des grandes écoles qui sont centrées sur
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La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage
Sujet 16 :« La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage ? » Analyse du sujet et éléments d’introduction Le nouveau millénaire nous gratifie d’une divine surprise. Le taux de chômage est repassé au-dessous de la barre des 9 %, et flirte avec les 8 % en 2001. Il faut remonter douze ans en arrière pour retrouver un tel niveau. De quoi réactiver les débats sur l’emploi et le chômage, et les espoirs
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Questionnaires sur ce que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou sur leur lieu de travail
7 D’après ce dernier graphique, nous pouvons voir que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou encore sur leur lieu de travail car de plus en plus les personnes n’ont pas le temps de faire une longue pause le midi pour manger. Questionnaire Questionnaire réalisé sur un échantillon de 150 personnes. 3. Quel est votre sexe ? Homme Femme Autre 4. Quelle est votre tranche d’âge ? 18-25ans 25-35ans
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Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
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Conditions de vie des indiens sous la colonisation
Conditions de vie des indiens sous la colonisation. Dès lors de la découverte de l’Amérique ou de se qu’on croyait à l’époque comme étant les iles indiennes en 1492, Christophe Colomb entreprend de coloniser ces terres pour ainsi en tirer toutes leurs riches. Mais cette colonisation faite en 1519 entraina plusieurs conséquences. Ces conséquences ne manquèrent pas de changer les conditions de vie des indiens, les dégradant ainsi de plus en plus. A travers ces
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Coût direct lié à la prise en charge d'un accident de travail pour l'entreprise
Quelques exemples chiffrés de coût direct mis à la charge des entreprises ou des prestations lorsque la sécurité sociale vise des préservations à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Les éléments de base pris en compte : - salaire minimum de calcul de rentes revalorisé périodiquement, en principe une ou deux fois l’an (valeur janvier= 1700 Euros/ans) - salaire égal à 1.5 fois de salaire minimum - une durée moyenne de
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Monde Du Travail
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Sciences Economiques et Sociales / Éco-Droit Éco-Droit Compte Rendu: Éco-Droit Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Elise 06 décembre 2011 Balises: Mots: 1927 | Pages: 8 Vus: 2827 Imprimer Document Éco-DroitVoir la version complète S'inscrire ... péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un
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Droit du travail: méthodologie du cas pratique
Cours du 28.11.12 – Droit du Travail – METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE CAS PRATIQUE Faits + problème de droit Ensuite : I. définir les termes II. qualification des faits au regard du fondement juridique (sinon spéculation) III. indiquer le régime juridique applicable + application du régime juridique au regard du fondement invoqué IV. application générale aux faits d’espèces CAS PRATIQUE – Qualification contractuelle, page 11 Faits pertinents : - signature d’un contrat de prestation
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Le nouveau code de travail 2004
Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles
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Le Facteur Travail
1. Qu'est-ce que le facteur travail ? a) Définition Le travail est une activité humaine qui concourt à la réalisation de la production de biens et services en vue de satisfaire des besoins. En analyse économique, le travail productif est celui qui donne lieu à une rémunération. b) La quantité de travail disponible Toute la population ne participe pas à l'activité. La quantité de travail disponible est formée de la population active qui se décompose
574 Mots / 3 Pages -
Travail Note 1 Question
Question :1 A : À quelles forces concurentielles le secteur du cinéma a-t-il dû faire face? Réponse : Depuis plus d’une décénie, l’amélioration du debit de l’internet et manque de surveillance et vérification des produits mis sur Intenet, commence à avoir des répercussions sur l’industrie du cinéma. Cette technologie (Internet), rend le téléchargement des clips vidéos les copies sur les disques amovibles et le partage de fichiers (P2P) devient une concurrence à la quelle le
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Travail D'observation
Observation de Saledine : Dans un premier temps les enfants étaient assis sur le banc pour l’accueil et introduire la séance de psychomotricité. Il y avait une petite chanson d’introduction, ou il fallait faire des gestes avec les mains et Saledine chantait mais ne faisait pas les gestes. Après la petite chanson les enfants devaient dire chacun à leur tour « Bonjour Virginie » et Saledine à eu du mal à dire « Bonjour Virginie
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Droit Du Travail
C'est le droit des relations du travail subordonné de droit privé. Mais cette définition doit être mieux précisé. Au préalable, il convient de mieux cerner la notion de travail. Il faudra établir une distinction entre droit du travail et les autres branches du droit. I. Définition du droit du travail La définition doit s'opérer à partir d'une analyse étymologique du mot travail. Il conviendra de distinguer le travail dépendant et le travail indépendant. A) L'étymologie
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Conditions de l'opposabilité au débiteur du transfert de sa créance à une société d'affacturage
Recueil Dalloz 1991 p. 180 Conditions de l'opposabilité au débiteur du transfert de sa créance à une société d'affacturage Yannick Dagorne-Labbe NOTE [1] L'art. 1250, 1°, c. civ. prévoit la possibilité, pour un créancier qui reçoit son paiement d'un tiers, de le subroger dans ses droits et actions contre son débiteur. Cette subrogation ex parte creditoris est soumise à des règles de forme, elle doit être expresse et faite en même temps que le
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Le Contrat De Travail
COURS DE DROIT Introduction La révolution française va jeter les bases du capitalisme en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Précédemment le travail répondait aux règles du corporatisme. Le régime des corporations est supprimé en 1789 et la liberté du travail est consacrée. Tout groupement professionnel et toute coalition (grèves) sont interdits. La relation contractuelle est totalement libérée. En revanche il n’existe aucune règlementation de cette relation contractuelle, le contrat se forme
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