Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
11 543 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: régime Des Obligations
Master 1- Carrières judiciaires Régime des obligations. Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l’une d’elle d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, pouvait avoir essentiellement deux sources : la volonté d’une part et la responsabilité civile d’autre part. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit par un acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il
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Projet Etude du circuit RC en régime transitoire
Etude du circuit RC en régime transitoire Préparation : Fonctionnement du montage : • Circuit de charge Circuit de décharge • Quand J est fermé et que k est ouvert, le condensateur se charge. Plus R est grand, plus le courant est petit donc le condensateur met plus de temps à se charger. Le nom de cette phase est la phase de charge. • Quand J est ouvert et que K est fermé, le condensateur
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Le Principe général Et Les régimes Spéciaux
La responsabilité du fait des choses : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde » dispose l’article 1384 al.1. Cet article est l’article phare de la responsabilité du fait de la chose. Il était prévu afin de faire une transition vers les différents régimes spéciaux de responsabilité prévu
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière INTRODUCTION Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens. Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques? I- Définition:
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Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants
Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants) Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires. La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration. Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail,
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Note De Synthèse Sur Le Choix D'un régime Juridique
Note de synthèse sur le choix d’un régime juridique Cette note présente les éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X. I/ Avantages et inconvénients de recourir à des salariés A/ Avantages - Les salariés doivent exécuter le travail demandé - Les salariés doivent respecter les horaires de travail et le règlement intérieur - Les salariés s’engagent à ne pas
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Fiche De révision Histoire: le régime Soviétique Et Nazis
FICHES DE REVISION HISTOIRE Les régimes soviétiques et nazis. I- Le régime soviétique. -FONDATEUR/CHEF : Créé par LENINE (1870-1924), le régime soviétique est reprit par Joseph STALINE (1879-1953). Vladimir LENINE : Homme politique russe, fondateur du parti bolchevik, il organise la Révolution d'octobre 1917. Il fait signer en 1918, avant la fin de la Première Guerre mondiale, un traité de paix avec l'Allemagne. En tant que dirigeant du Conseil des commissaires du peuple, il se
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Le régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par l’Allemagne nazie3, et dont le siège se situe à Vichy4, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée
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Regime Du Marché
Les déterminants du taux de change au Maroc : une étude empirique entre 19 : I et 2006 : III (Premier Draft) Proposé par : Abdelhamid El BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr El Mustapha KCHIRID Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. kch_mustapha@yahoo.fr Idriss EL ABBASSI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech.
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Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ?
Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ? La société civile immobilière est régie par le dahir portant code des obligations et contrats (DOC). L'objet et la finalité de cette société sont à caractère civil. Il est rappelé à cet égard, que l'exercice habituel ou dans un cadre professionnel des activités d'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation, constitue un acte de commerce en vertu
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Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
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Taux de change et régimes de change
TAUX DE CHANGE ET REGIMES DE CHANGE. I- Qu’est ce que le taux de change ? Taux de change : Le taux de change d'une monnaie est le cours (autrement dit le prix) de cette monnaie par rapport à une autre. On parle aussi de la « parité d'une monnaie ». Les taux de change, côtés sur les marchés des changes, varient en permanence ; ils varient également en fonction de la place de cotation.
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Régime Présidentiel
Dans un régime présidentiel, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont-il totalement indépendants l’un de l’autre ? Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l'expérience de la confédération de 1776 à 1787. Les constituants n'ont alors pas vraiment d'idées arrêtées sur la forme et l'organisation des pouvoirs publics. Ils savent juste qu'ils ne veulent pas d'un régime parlementaire. Ils veulent un régime plus
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Le Changement De régime Matrimonial En Cour De Mariage
Sujet : le changement de régime matrimonial en cours de mariage. Le régime matrimonial vise a protéger l’intérêt pécuniaire des époux. C’est ainsi que le législateur ivoirien de 1964, a instituer le régime de la communauté de biens. une attitude du législateur à monter ses limites vu le grand nombre divorce du aux problèmes de gestion des biens communs par le mari. Le législateur a donc révisé sa position en instituant en 1983 a coté
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Les régimes constitutionnels en France et en Allemand
A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html A partir des liens ci-dessus, des documents et de vos connaissances, rédigez un texte où vous indiquerez premièrement quelles sont les bases démocratiques des constitutions, deuxièmement la nature des différences dans les deux
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La France de l'ancien régime
INTRODUCTION GENERALE : ¼ de siècle seulement entre 1789 et 1814 : 25 années seulement au cours desquelles la France sortant de l’ancien régime va être secouée par une réaction violente contre les instituions du passé. Elle va revêtir une importance considérable dans notre histoire nationale. Pourquoi ? Parce que cette période de 25 ans marque un point de départ pour la France avec la révolution, mais également un aboutissement au regard de l’époque précédente
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Régimes Patrimoniaux
1. Le régime primaire porte essentiellement sur les 5 points suivants : autonomie bancaire, protection du logement familial, l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, la faculté d’exercer la profession de son choix, la contribution de chacun des époux aux charges de mariage 2. vrai la protection du logement familiale 3. vrai ; 2 possibilités se présentent aux futurs époux : se marier sans contrat (régime légal), avec contrat passé devant notaire avec le choix
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Les régimes Totalitaires Des Années 30
Lénine : En février 1917, une 1ère révolution renverse le Tsar de Russie et en octobre 1917 une 2ème révolution menée par Lénine, mène les Bolcheviques au pouvoir, ils veulent crée une société communiste sans classe, mais une forte résistance est mise en œuvre. Lénine met en place une dictature : TOUT est réquisitionné, 1 seul parti, 1 seule presse. La Tcheka sème la terreur. Les Bolchéviques constituent une armée : L’armée rouge de
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La vie durant l'Ancien Régime
Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, cette province s'étendait vers le nord et le nord-est, englobant les pays du Soissonnais et du Laonnois, actuellement situés dans l'Aisne, ainsi que le Beauvaisis et le Valois, actuellement situés dans l'Oise (Picardie), mais était moins étendue vers l'est, excluant la Brie champenoise, autour de Meaux, rattachée à la Champagne. Vers le sud ses limites étaient sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui englobant le Gâtinais, tandis que vers l'ouest, la limite
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La crise des démocraties libérales et la montée des régimes autoritaires
Histoire (TS : Noël) : Chapitre 3 : La crise des démocraties libérales et la montée des régimes autoritaires : 1) La crise économique de 1929 : Aux Etats-Unis : - Avant 1929, l’activité dans le secteur industriel et agricole augmente fortement grâce à la guerre. En effet, l’Europe est d’truite par la guerre et a besoin d’importer. Elle importe donc aux USA. - Parallèlement à cela, il y a eu un ENDETTEMENT des américains
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Les Différents Types De Regime Democratie
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Lisle 19 avril 2012 Mots: 1207 | Pages: 5 ... e. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques:
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Le régime de la TVA
Dans les échanges intra-européens, on ne parle plus d’importations et d’exportations mais respectivement d’acquisitions et d’expéditions. Le régime de la TVA est étroitement lié à ce que l’on appelle le fait générateur, c’est l’évènement qui rend exigible l’impôt. Le fait générateur détermine également le Trésor auprès duquel est due la TVA. Plusieurs cas sont à considérer selon la nature de l’acheteur mais aussi selon la nature de la transaction : - Premier cas lorsque l’acheteur
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L'administration d'Ancien Régime
L'administration d'Ancien Régime est un labyrinthe, comme le montrent les déboires successifs de l'Ingénu et des Kerkabon. Les dirigeants apparaissent tous comme des irresponsables, qui gouvernent sous l'influence de leurs maitresses (Louvois avec Mme du Belloy) ou de leurs valets de chambre: « Ce n'était las le père de La Chaise qui écrivait, c'était le frère Vadbled ,son valet de chambre, homme très important dans ce temps-là [...]» (chap. XX). Les lois et la justice
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Le régime de Vichy
le général de Gaulle déclare le régime de Vichy « nul et non avenu » Assemblée nationale, la mention « République française » disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français ». Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France , le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », voire simplement «
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