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Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires

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1 398 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 25 Mai 2016
  • Principes de base des obligations (document en anglais)

    Principes de base des obligations (document en anglais)

    Bond Basics: Introduction The first thing that comes to most people's minds when they think of investing is the stock market. After all, stocks are exciting. The swings in the market are scrutinized in the newspapers and even covered by local evening newscasts. Stories of investors gaining great wealth in the stock market are common. Bonds, on the other hand, don't have the same sex appeal. The lingo seems arcane and confusing to the average

    3 475 Mots / 14 Pages
  • Les principes fondamentaux du marketing

    Les principes fondamentaux du marketing

    LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU MARKETING  Le besoin : une sensation de privatisation.  Le désir : un moyen privilégié de satisfaire un besoin.  La demande : c’est le nombre d’unité d’un bien particulier que les consommateurs sont disposés à acheter durant une période de temps donnée sous des conditions déterminées.  Le produit : est tout ce qui peut être offert sur le marché et qui est apte à satisfaire un besoin ou

    1 065 Mots / 5 Pages
  • Finances Publiques: le principe d'universalité

    Finances Publiques: le principe d'universalité

    Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi, il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (par exemple, déduire les frais de recouvrement prélevés par l’État du montant des impositions), et de soustraire des recettes de certaines dépenses pour ne présenter que le solde

    204 Mots / 1 Pages
  • Principes Fondamentaux En Droit

    Principes Fondamentaux En Droit

    Chapitre 3: La réalisation des droits en justice Preuve est l’élément crucial dans la mise en œuvre des droits. Domat : « on appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité… ON appelle preuves en justice les matières réglées par les lois pour découvrir et établir avec certitude la vérité d’un fait contesté » La preuve à un rapport avec la vérité, une vérité dont on est persuadé, elle a pour fonction de convaincre d’une vérité. La réalité

    593 Mots / 3 Pages
  • Le Principe de légalité en droit administratif

    Le Principe de légalité en droit administratif

    Les effets du principe de légalité en droit administratif La soumission de l'administration à la règle de droit relève du « miracle » selon Prosper Weil. En effet, qu'est-ce qui pourrait contraindre l'administration, déjà détentrice de la puissance publique ? Historiquement, l''Etat a manifesté une réelle réticence à être soumis au droit et au contrôle du juge, deux aspects majeurs du principe de légalité. En effet sous l'ancien régime, le roi, chef de l''administration était

    358 Mots / 2 Pages
  • Problématique de l’autonomie budgétaire locale

    Problématique de l’autonomie budgétaire locale

    Problématique de l’autonomie budgétaire locale Il y a un principe d’autonomie financière des collectivités territoriales que l’on peut lier au principe constitutionnel de libre-administration des collectivités territoriales. La France est une République décentralisée. De plus, il y a désormais des références juridiques à l’autonomie locale. _ D’une part, c’est l’existence d’une charte européenne de l’autonomie locale (1985  mais ratifié en 2006) . Cette charte consacre la garantie pour les collectivités territoriales a des ressources

    2 127 Mots / 9 Pages
  • Étude du personnage principal dans la pièce de théâtre Hernani de Victor

    Étude du personnage principal dans la pièce de théâtre Hernani de Victor

    Le héros du drame romantique s’opposoe avec les personnages stéréotypés de la tragédie classique. Hernani, personnage éponyme de la pièce, est un noble banni, un solitaire, un marginal, un proscrit «moi, je suis un bandit !», c’est un personnage tourmenté, il veut venger la mort de son père «la vengeance est boiteuse, elle vient a pas lent, mais elle vient ». Il est marqué par la mort et par la solitude. Il est maudit, «

    686 Mots / 3 Pages
  • Pour Apprécier Un Roman, Un Lecteur A-t-il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal Et De Partager Ses Sentiments ?

    Pour Apprécier Un Roman, Un Lecteur A-t-il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal Et De Partager Ses Sentiments ?

    Corpus Ce corpus est composé de trois extraits de romans présentant des scènes de meurtre. Le premier est l’assassinat de Camille dans Thérèse Raquin de Zola, chef de file du naturalisme. L’extrait du roman La Condition Humaine (1933) d’André Malraux évoque les pensées du jeune Tchen sur le point de commettre un homicide. Le dernier extrait a été écrit par Albert Camus dans L’Étranger et relate le meurtre commis par le personnage principal, Meursault. Ces

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  • Droit Budgétaire: le budget

    Droit Budgétaire: le budget

    2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un document prévisionnel Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année à venir Certaines recettes ou dépenses sont connues D’autres sont évolutives Un acte d’autorisation le budget est : voté en CA et envoyé : - pour les collèges au Conseil Général, Inspection Académique, Préfet département - pour les lycées au conseil régional, Rectorat,

    332 Mots / 2 Pages
  • La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine

    La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine

    La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose. Par conséquent quelque soit les évolutions du contenu de patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est

    565 Mots / 3 Pages
  • Principes de l'économie générale

    Principes de l'économie générale

    Economie générale Intro : Signification du terme économie, oikos =la maison utilisé au sens de « patrimoine », les ressources dont on dispose. Nomos=la loi utilisé au sens  d’administration, l’administration du patrimoine, comment gérer les ressources dont on dispose ? La science éco est la science de l’administration du patrimoine, cad de l’ensemble des ressources dont l’éco est dotée. L’éco c’est l’étude de la manière de choisir de consommer. C’est l’étude du choix, comment faire les choix ? Les ressources

    833 Mots / 4 Pages
  • Le principe de légalité.

    Le principe de légalité.

    Le principe de légalité impose à l'administration de respecter l'ensemble des normes qui lui sont supérieures, au premier rang desquelles apparaissent les principes et règles consacrées par la constitution. Selon le théorie Kelséenne il y a entre les normes de l'ordre juridique, une relation nécessaire de validité, c'est-à-dire que la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Ainsi, les actes administratifs, situés à la base de la pyramide, devront

    289 Mots / 2 Pages
  • Le Principe général Et Les régimes Spéciaux

    Le Principe général Et Les régimes Spéciaux

    La responsabilité du fait des choses : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde » dispose l’article 1384 al.1. Cet article est l’article phare de la responsabilité du fait de la chose. Il était prévu afin de faire une transition vers les différents régimes spéciaux de responsabilité prévu

    4 143 Mots / 17 Pages
  • Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cassation: la recevabilité des preuves en matière de divorce

    Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cassation: la recevabilité des preuves en matière de divorce

    Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité des preuves en matière de divorce. En l’espèce, le divorce de deux époux a été prononcé à leurs torts partagés par un jugement en date du 12 janvier 2006. L’épouse interjette appel et forme une demande reconventionnelle en divorce. Dans le cadre de cette procédure d’appel, elle produit, afin de

    362 Mots / 2 Pages
  • Retour De La Politique Budgétaire ? Un débat émergent

    Retour De La Politique Budgétaire ? Un débat émergent

    Retour de la politique budgétaire ? Un débat émergent Jeff Dayton-Johnson / Centre de développement L’ensemble de l’économie mondiale est touchée par la crise financière, poussant les gouvernements à voler au secours des systèmes financiers et à prendre des mesures pour relancer la croissance. La politique budgétaire en sort gagnante, même si elle nécessite une mise en œuvre audacieuse. L’une des conséquences inattendues de la crise financière est qu’elle a replacé la politique budgétaire au

    2 331 Mots / 10 Pages
  • Chapitre I : Le principe de légalité.

    Chapitre I : Le principe de légalité.

    Action administrative Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire.

    5 353 Mots / 22 Pages
  • Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? » « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si

    662 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Chapitre 2 : le principe de la légalité criminelle Il s’agit du plus grand principe du Droit criminel, exprimé en latin : nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. On ne peut être puni qu’en vertu d’un texte qui prévoit l’infraction et la peine qui est applicable. Cela a été mis en place pour lutter contre l’arbitraire, car, par exemple, le juge dans l’ancien régime avait un grand pouvoir de décision. Le Roi également

    3 342 Mots / 14 Pages
  • S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman

    S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman

    roblématique: Peut-on apprécier un roman sans s'identifier au personnage principal ? I. S'identifier pour mieux apprécier a) Se mettre à la place d'un héros au personnage idéal --> "La princesse de Clève" de Madame de La Fayette. On décrit le personnage principal dès le début du roman comme une jeune femme d'une beauté et d'un intelligence rare. --> "La ferme africaine" de Karen Blixen. Ce livre autobiographique nous présente une jeune femme aux qualités nombreuses,

    494 Mots / 2 Pages
  • Principes De La Philosophie

    Principes De La Philosophie

    Introduction : Le texte de Descartes se présente comme une défense et une illustration de la philosophie telle que Descartes lui-même la conçoit. La philosophie, en effet s’est toujours trouvée confrontée à un certain nombre de critiques quand ce n’est pas à la répression de la part des pouvoirs et institutions idéologiques et politiques établies: sa prétention à parvenir à la vérité par le moyen de la raison heurte en effet les préjugés et les

    4 005 Mots / 17 Pages
  • Déclaration de principes et valeurs

    Déclaration de principes et valeurs

    Déclaration de principes et valeurs Nous croyons en l'importance de respecter nos clients, d'écouter leurs requêtes, de comprendre leurs attentes et de leur offrir des produits et services qui répondent à leurs besoins. À ce propos, et soucieux d'être fidèle au but et de réaliser la vision d'AUG, notre personnel souscrira aux valeurs essentielles suivantes dans tous les aspects de son travail : Intégrité : Nous respecterons rigoureusement le code d'éthique de la Banque et

    310 Mots / 2 Pages
  • Principes de base de l'économie

    Principes de base de l'économie

    MODULE 1 : PRINCIPE DE BAS DE L ECONOMIE Thème 1 : une présentation de l’économie I- La problématique économique A- A quoi sert l’activité économique Elle sert à satisfaire des besoins illimités. Production de bien et de service. Afin de produire il nous faut des ressources, qui sont rare, donc il faut les économiser (travail + capitale = facteurs de production. On peut définir la science économique : science de la gestion des ressources

    259 Mots / 2 Pages
  • Nouveaux Principes De L'urbanisme

    Nouveaux Principes De L'urbanisme

    Le sens que ce livre s’efforce de rechercher se situe dans le domaine inépuisable que les choses nous révèlent quand on les interroge, en contemplant la ville et tous ses éléments dont notamment l’être humain. L’histoire nous fait découvrir le passé de l’homme dans son comportement social, économique et politique. L’architecture et la conception urbanistique mûrit en nous une vision si profonde des choses, qu’elle transcende toutes les autres, parce qu’en elle l’homme se transfigure

    373 Mots / 2 Pages
  • Le rôle principal du poète est-il de célébrer le monde ?

    Le rôle principal du poète est-il de célébrer le monde ?

    Le sujet : Le rôle principal du poète est-il de célébrer le monde ? Vous répondrez à cette question en un développement organisé s'appuyant sur les textes du corpus, les textes étudiés en classe, vos lectures personnelles. Mon Plan ( Dialectique ) : Thèse : Certes la poésie a un rôle imortant : celui de célébrer le monde. $1 = Il faut donner de l’importance à chaque chose même insignifiante ( ponge hugo ) $2

    232 Mots / 1 Pages
  • Commentaire D'arrêt : CE Ass. 24 Mars 2006. Soc KPMG: le principe de confiance légitime

    Commentaire D'arrêt : CE Ass. 24 Mars 2006. Soc KPMG: le principe de confiance légitime

    Commentaire d’arrêt : CE Ass. 24 mars 2006. Soc KPMG L’arrêt a été rendu en assemblée par le Conseil d’Etat, le 24 mars 2006. Par conséquent, l’intérêt de l’arrêt est essentiel. A la suite de scandales financiers (affaire Ernon ou encore l’affaire Parmalat), mettant en cause la forte connivence entre les cabinets d’audits et les entreprises, le législateur introduit des lois pour plus de transparence. Il met en place un Code de déontologie de la

    1 211 Mots / 5 Pages

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