Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
1 399 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure-
Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure « Le roi est source de toute justice » Source du pouvoir judiciaires, du droit, tout justice dépend du roi car il détient le pouvoir de Dieu grâce au sacre de Reims. En vertu d'un acte essentiel, c'est la consécration du roi de France à Reins au moment du sacre : cela justifie que le roi est considéré comme tout justice et source du droit. C'est le moyen de
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Exclusion Des Descendantes: Selon quel principe va-t-on pouvoir choisir le roi en l’absence de descendant directe mâle ?
EXCLUSION DES DESCENDANTS PAR LES FEMMES « Les lys ne filent point » Evangile de Saint Matthieu. De 987 à 1316, la dynastie a bénéficié de descendants directs mâles en France, cette période est appelée « miracle capétien ». Ainsi la succession au trône ne soulevait aucune contestation. En 1316, louis X, premier fils de Philippe le Bel meurt en laissant derrière lui une petite fille de quatre ans et un enfant à naître. Le
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Résumé des principes généraux de gestion par Fayol (document en anglais)
The managerial function operates only on the personnel and is particularly difficult to master as it is all a question of proportion while playing with flexible principles. In this text, Fayol is enumerating several of these principles. First, a company should be directed by a single person that will decide for common plans and strategies for the whole organization so as to maintain a corporate cohesion. Moreover, each worker should be led by only one
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Le Sport, histoire et principes
Le sport est un ensemble d'exercices, le plus souvent physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. Le sport est un phénomène quasi universel dans le temps et dans l'espace humain. La Grèce antique, la Rome antique, Byzance, l'Occident médiéval puis moderne, mais aussi l'Amérique précolombienne ou l'Asie, sont tous marqués par l'importance du sport. Certaines périodes sont surtout marquées par des interdits. Définitions[modifier] Discobole grec -
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Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)
The main purpose of a business is to generate profit and then do the satisfaction of their stakeholders, but Ethics & Social responsibility should take a best place on the way that the business are did. However, privacy is part of ethics and social responsibility too, and has to be protected from intrusion and bad sharing of information. Therefore, do we thing that privacy can be delimited in a zone where the information has to
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Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire
DECRET Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique. NOR: SOCA0323026D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du
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Commentaire D'arrêt 24 Novembre 1989: le principe de l'impulsion du procès
De nombreux conflits surviennent entre le principe de l'impulsion du procès qui appartient aux parties selon les articles 1 et 2 du Code de procédure civile et le principe de l'office du juge. L'arrêt rendu en assemblée plénière par la Cour de cassation en date du 24 novembre 1989 en est un très bon exemple. En l'espèce, les avocats des deux parties, chargés de plaider une instance de divorce, avaient demandé, conjointement, le renvoi de l'affaire
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Plaidoirie Libertés Fondamentales Principe De Dignité
Plaidoirie type: Libertés fondamentales; principe de dignité Nous sommes réunis, en ce jour du 28 mars 2012 afin de débattre sur la requête de leur client, monsieur Scheperd. Pour commencer, nous rappelons les raisons de l'enfermement de leur client. Monsieur Scheperd est actuellement détenu en France, à la prison de Seattle. Poursuivi dans le cadre d’enquêtes relatives à plusieurs attentats terroristes commis en France, le requérant a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
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BTS NRC: Principes et spécificité d'une étude de cas
L’ETUDE DE CAS PRINCIPES ET SPECIFICITE D'UNE ETUDE DE CAS : Un cas est la description courte d’une situation réelle d’entreprise. Objectifs pédagogiques : positionnement en termes de savoirs, savoir-faire, savoir-être. Un cas doit faire surgir plus de questions qu’il n’apporte de réponses : ce qui compte, c’est la démarche (heuristique) de questionnement. Finalité des études de cas : Améliorer la capacité à appréhender une situation réelle de management, à prendre des décisions, à communiquer.
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Historique de la qualité,principes et définitions
Historique de la qualité INTRODUCTION Principes de qualité Définition de la Qualité Outils de gestion de la qualité : Le diagramme de Pareto Les observations instantanées La méthode QQOQCP La méthode des 5S La roue de Deming I. Historique de la qualité Un aperçu des grands jalons De tous les temps, l’homme a cherché à améliorer ses façons de faire et ses méthodes de production. Mais c’est surtout vers la fin du XIXe siècle
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Principes Fondamentaux Pour Un Contrôle Bancaire Efficace
PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) .............................................................................. 1 Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace ....................... 4 Section I Introduction ......................................................................................... 8 Section II Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace ......................... 10 Section III Procédure d'agrément et approbation des changements dans la structure de propriété
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Principe De Subsidiarité
Principes de subsidiarité et de proportionnalité (plan détaillé) Il n’y a pas trop de problème lorsque la compétence exercée appartient soit uniquement à l’Union européenne, soit uniquement aux Etats, c’est-à-dire lorsqu’elle est exclusive et réservée. Dans ces cas là, il n’y a aucune condition à l’exercice de cette compétence. Ce qui est problématique c’est lorsqu’à la fois l’Union européenne et à la fois les Etats sont compétents : c’est ce qu’on appelle le partage des
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Liberté De Conscience Et Principe De Neutralité
Les principes souvent qualifiés de « Lois du service public », systématisés par le professeur Louis Rolland dans la première moitié du XX e, s'appliquent à tous les services publics, quelle que soit leur nature. Sans doute les règles de fonctionnement des services publics ne se réduisent-elles pas à la trilogie des principes de continuité, d'égalité, et de mutabilité du service public, mais ceux-ci en constituent le cœur. D'autres règles, tels le principe de neutralité et celui
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Principe d'élimination des résultats internes au groupe
Principe d’élimination des résultats internes au groupe Selon la norme IAS 27 « les soldes et transactions intra-groupe ainsi que les profits latents qui résultent doivent être intégralement éliminés, les pertes latentes résultant de transaction intra-groupe doivent également être éliminées à moins que le cout ne puisse pas être recouvré. » En effet, l’élimination des résultats réalisés à l’intérieur du groupe est obligatoire puisque nous sommes dans une logique d’établissement des comptes d’un ensemble, comme
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Faut-il Préférer Le Principe D'équité à Celui D'égalité Pour Assurer La Cohésion Sociale Dans Notre Société d'aujourd'hui?
Dans nos sociétés démocratiques, il est difficile d'assurer la cohésion sociale et l'intégration des individus. Pour parvenir à cette cohésion sociale, on peut privilégier deux modèles : l' égalité et l'équité. On a souvent du mal à différencier ces deux concepts, cependant ils n'ont pas vraiment la meme signification. L'équité c'est l'égalité juste, l'égalité des chances. Tout le monde doit avoir cette meme chance de réussir, sans forcément arriver au meme niveau, pour qu'il y
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Politique Budgétaire Et Recherche Du Plein Emploi
Devoir économie BTS AG CIF 20/02/2012 POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET RECHERCHE DU PLEIN EMPLOI DOC1 1. Comment peut-on définir la propension marginale à consommer ? La propension marginale à consommer se définit comme la disposition du revenu disponible d’un ménage qui sera consacré à la consommation. Les conséquences de la hausse de l’investissement engendrera une hausse de la production, donc plus de revenus pour les différents acteurs de l’économie, donc une capacité supplémentaire à consommer, provoquant
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Dissertation Sur Le Fait Principal Dans La Complicité
Pour le lundi 26 mars 2012 SEANCE 15 - La coaction et la complicité DISSERTATION « Le fait principal dans la complicité » « Toute complicité est une conquête » affirme l’écrivain français Jacques Gaillard. Dit autrement, la complicité serait intrinsèquement liée à une volonté de résultat. Cette analyse philosophique de la complicité est assez proche de l’interprétation qu’en fait la loi. En effet, en droit pénal, le complice est celui qui va volontairement s’associer à la commission du
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« La séparation Des Pouvoirs Peut-elle Rendre Effectif Le Principe Selon Lequel « Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir ? »
Il convient de situer cette formule. Elle figure dans la conclusion du célèbre chapitre VI du livre XI de « l’esprit des lois » de Montesquieu : c’est une vérité éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser et va jusqu’à ce qu’il trouve des limites qui l’arrêtent. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. A ce niveau, il est indispensable de consacrer quelques
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Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain
The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a
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Principe général De La Gestion Prévisionnelle Des Emplois Et Des Compétences
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une méthode conçue pour anticiper les besoins en ressources humaines à court et moyen termes. Elle vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues des modifications de l’environnement économique, social, juridique, etc. La GPEC doit donc s’articuler à un projet d’entreprise. Une politique de gestion des ressources humaines se « déduit » toujours de la stratégie d’entreprise, laquelle constitue une réponse
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Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine
inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent
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Principes Approche Traitement Jeu Pathomogique
Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Annie Gendron, Magali Dufour, Natacha Brunelle et Danielle Leclerc Drogues, santé et société, vol. 9, n° 1, 2010, p. 37-76. Pour citer
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Les Notions Et Les Principes éthiques De La Recherche Sociale
Qu'est-ce que l'éthique en recherche? (Voir note de cours) – Grands guide et quoi faire concrètement pour protéger l'individu et le collectif. Objetif ultime = voir les participants comme des sujets égal pas comme des objets. Origine de l'éthique – Seconde guerre mondiale – Enquête de Tuskegee : But : étudier le développement et progression de la syphilis population d'hommes noirs (principalement) 100 hommes non atteints et 400 atteints. Étude qui dure 40 ans au
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Le principe du sonar, étude de la vitesse du son avec un oscilloscope
Niveau : seconde Durée : 40 min. Sujet : Principe du sonar étude de la vitesse du son avec un oscilloscope Fiche n° 1 : DESCRIPTIF DU SUJET DESTINÉ AUX PROFESSEURS Démarche Dans ce sujet on demande à l’élève de : déterminer la vitesse des ultrasons dans l’air ; réaliser un montage illustrant le principe du sonar et d’en déduire une distance. Compétences évaluées Les manipulations proposées permettent d'évaluer les savoir-faire expérimentaux suivants : utiliser un oscilloscope « préréglé » pour mesurer une durée ;
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