Le contrat de travail dissertations et mémoires
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Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale de vente concernant une maison, le promettant bloque le bien en ne le vendant pas à un tiers et en n’ayant pas le droit de
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Dossier D'histoire: Quel a été l’impact de la seconde guerre mondiale sur le travail des femmes ?
LÊ Hoang-Diem Session 2011-2012 Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) Thème : Guerres et Conflits en Europe au 20e Siècle Sujet : Le rôle des femmes dans la Seconde Guerre mondiale La problèmatique que j'ai choisie pour traiter ce sujet est la suivante : Quel a été l’impact de la seconde guerre mondiale sur le travail des femmes ? Pour répondre à ces questions, j'ai choisi de présenter les documents suivants : Document 1 : photographie, car
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La Formation Du Contrat
Mr Lafontaine possesseur d'un appartement a l'intention de vendre son appartement et informe donc Mme Corbeau le 15 août 2008 afin de savoir si celle-ci est intéressée, au cas contraire il publiera une annonce dans les journaux. Neuf mois plus tard le 27 avril 2009 celle-ci lui fait parvenir qu'elle est intéressée et veut accepter son offre par une réponse affirmative mais Mr Lafontaine lui répond qu'il a entre temps déjà vendu l'appartement. Mme Corbeau
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Les Sources Du Contrat International
LES SOURCES DU DROIT DU CONTRAT INTERNATIONAL : Il est très intéressant de voir que malgré l’internationalité de la matière, le droit étatique a quand même su garder une certaine autorité, ou autorité certaine dans la règlementation du contrat international (§I), même si on assiste également à la naissance d’un autre droit qui lui fait concurrence (§II). §I : la primauté du droit étatique : Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le droit du
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
Trois régimes : - Salarié - Fonctionnaire - Indépendant Activités Dossier 1 : L’accès à une activité professionnelle 1/ La liberté du commerce et de l’industrie : c’est la liberté d’entreprendre, c'est-à-dire le droit pour toute personne physique ou morale, de se livrer à l’activité commerciale de son choix. Mais aussi la liberté d’exploiter, c'est-à-dire le droit pour le commerçant de conduire ses affaires comme il l’entend. 2/ Les textes qui affirment le droit au
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Santé Et sécurité Au Travail
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Sommaire Introduction 3 1. Présentation de Schneider 4 2. Qu'est-ce que la santé et la sécurité des travailleurs? 5 a. Cadre légal 5 b. Quelques définitions 6 i. Accident du travail 6 ii. Troubles musculo-squelettiques 6 iii. Risques psycho-sociaux 6 3. Santé et sécurité au travail à Schneider 6 a. L’équipe syndicale 6 b. Délégués du personnel 6 c. Les représentants du CHSCT 6 4. Inspections et préventions mis en
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Droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation
De plus cette clause le protège car elle lui assure le droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation. -La clause 3 expose les conditions de durée du contrat qui obligent les deux parties à respecter cette obligation. Ainsi le fournisseur est assuré de l’engagement du distributeur durant trois ans. -La clause 4 qui concerne les prix et les modalités de paiement assure également une certaine sécurité au fournisseur car elle
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La contrat social
INTRODUCTION A) LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES SYSTEMES DEMOCRATIQUES 1) Définir la démocratie 2) La séparation des pouvoirs 3) La démocratie représentative B) PLUSIEURS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUES C) REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ET REGIMES POLITIQUES TOTALITAIRES THEME : LE CONTRAT SOCIAL Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire ou ne pas faire quelque chose (ARTICLE 1101 du code
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Les Régimes Des Salariés: recrutement et contrat
CHAPITRE 3 : LE REGIME DES SALARIES : RECRUTEMENT ET CONTRAT I – LE RECRUTEMENT Il peut être opéré soit par l’employeur lui-même, soit par un professionnel du recrutement extérieur. C’est une étape importante puisqu’elle consiste en la recherche d’une personne pour une embauche en vue de pourvoir un poste, recruter est une opération complexe, qui doit tenir compte des besoins de l’entreprise qui sont des besoins économique, elle doit être en cohérence avec la
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L'organisation Du Travail
L'organisation du travail est l’une des clés de la croissance par les effets qu'elle a sur l'augmentation de la productivité du travail. Adam Smith a été l'un des premiers économistes à montrer l'importance de l'organisation du travail : en étudiant le fonctionnement d'une manufacture d'épingles, il a établi que la division du travail (subdivision des tâches et spécialisation des travailleurs) était source de gains de productivité. Grâce à une productivité du travail plus forte, on
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Commentaire D'arrêt: comment apprécier si un manquement contractuel présente un degré de gravité suffisant pour justifier la résolution unilatérale du contrat par la partie victime de ce manquement ?
COMMENTAIRE D’ARRET Dans un arrêt de principe datant du 13 octobre 1998, l’arrêt « Tocqueville » avait déjà admis « que la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » à propos d’un contrat liant une clinique à un médecin remettant ainsi en cause le principe de droit commun du caractère judiciaire de la de la résolution du
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Devoir Economie, Gestion Des Entreprises 1ère Année: les français sont-ils les plus productifs au travail?
Question 1 : Après avoir rappelé les enjeux de la productivité pour l’entreprise, vous analyserez l’affirmation selon laquelle les Français sont les plus productifs au Monde. Réponse : Pour commencer, la productivité se défini par le rapport entretenu entre la production d’un bien ou d’un service et l’ensemble des intervenants (salariés, capitalistes etc. …) à cette production. Elle permet d’observer l’efficacité de l’entreprise. Dans un premier temps seront définis les enjeux de la productivité pour
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Les termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT VISUAL C++ 2008 RUNTIME LIBRARIES (X86, IA64 AND X64) Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises
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Le droit de contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté2. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle,
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Rupture Unilatérale Du Contrat
commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 octobre 2003 « Méfions-nous des conseils donnés par certains ! Ils servent souvent les intérêts du donneur » disait Jean de La Fontaine : peut-être est-ce ce que s’est dit la société Barep concernant la société SFL, à qui elle avait confié une mission d’assistance et de conseil, lorsqu’elle a préféré rompre le contrat qui les liait. En effet, en
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Economie, travail méthodologique
Travail méthodologique : 1. Au sens de la comptabilité nationale , la population se définit comme l'ensemble des personnes, nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes en sont temporairement absentes. La tendance actuelle est à l'augmentation de la population. En effet, on constate , en annexe 1, que la population au 1er janvier 1985 représentait environ 56 444, 7 de personnes , comparativement à 2010 où
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Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : L’obligation est un devoir qui devient juridique lorsqu’il existe une contrainte juridique qui a force d’exécution. On peut priver quelqu’un de sa liberté pour exécuter une décision. Cela traduit parfois un rapport de créance (relation entre le créancier et le débiteur). L’obligation peut prendre sa source dans un contrat, un délit, dans un quasi délit et dans un quasi contrat. Le droit : ici on parle de droit civil. Il
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Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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Travail Et Emploi
Introduction Après la période des Trente Glorieuses, à lieu en 1973 le crash pétrolier. S’en suit la crise des années 1970-1980. Cette dernière se manifeste entre autres, par un ralentissement de la croissance du PIB et des gains de productivité. La crise apporte de profonds changements dans la nouvelle organisation du travail. Mais cette dernière subit d’autre part, d’importantes mutations à partir des années 1980, qui sont inévitables à cause des nouvelles caractéristiques de la
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DANS QUELLE MESURE L'INTEGRATION DES FEMMES DANS LE MONDE DU TRAVAIL A-T-ELLE EVOLUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ?
DANS QUELLE MESURE L'INTEGRATION DES FEMMES DANS LE MONDE DU TRAVAIL A-T-ELLE EVOLUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ? Le mardi 29 Juin 2004, une femme, Marie-Noëlle Thémereau, est élue Présidente du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie. C’est la première fois qu’une femme arrive à un poste aussi élevé dans la hiérarchie professionnelle. En effet, les femmes ont longtemps été victimes d’exclusion ; le système a toujours voulu les hommes au travail et les femmes au foyer. Mais les mentalités
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Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil
Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code
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Fiche De Lecture : Traité Du Travail Social, Guy Bilodeau
L'ouvrage Traité de travail social est édité en 2005 aux Editions de l'Ecole Nationale de la Santé Publique à Rennes. Son auteur, Guy Bilodeau, d'origine québécoise, a été formateur, conférencier en travail social. Il a été également un grand voyageur et a enseigné dans de nombreux pays francophones. En titrant son livre « Traité », Guy Bilodeau lui donne un aspect didactique. En effet, un traité recouvre un certain nombre de savoirs qui sont l'objet d'un enseignement.
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La Charte d’Athènes ou le travail de Le Corbusier
La Charte d’Athènes ou le travail de Le Corbusier « La charte d’Athènes », compte rendu du Congrès International de l’architecture moderne de 1933 réalisé par Le Corbusier nous montre un constat négatif des villes qui subissent l’insalubrité, la manque de logements, d’espaces... Les observations menées vont conduire à une suite de prescriptions destinées à guérir les villes et à les rendre adaptées à la vie moderne. Avant de voir plus en détail cette charte
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Quels Sont Les Effets Des Mutations Du Travail Sur Les Conflits Du Travail ?
Quels sont les effets des mutations du travail sur les conflits du travail ? Les conflits jalonnent l'histoire des sociétés , l'accompagnent et la façonnent . Dans le monde du travail , les conflits opposant employeurs et salariés , depuis plus de deux siècles , ont permis des avancées sociales importantes dépassant le cadre strict de la sphère de production . Les mutations du travail , et plus globalement celles de la société ont eu
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