Le contrat de travail dissertations et mémoires
6 520 Le contrat de travail dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Productivité, Temps De Travail Et Taux D'emploi Dans L'Union Européenne
« L'Union européenne conjugue une productivité horaire, un nombre d'heures travaillées et un taux d'emploi plus faibles qu'aux Etats-Unis » Résumé Combiner une forte productivité par actif occupé, un temps de travail limité et l'emploi d'une large part de la population en âge de travailler semble un objectif difficile à atteindre. Trouver la meilleure solution possible à cette difficile équation est pourtant primordial car le compromis obtenu affecte directement le bien-être des individus : la
360 Mots / 2 Pages -
Cours: l'évolution Du Facteur Travail
Chapitre 3 : L'évolution du facteur travail Le travail rémunéré n'est pas la principale activité humaine, il s'en faut même de beaucoup : le travail domestique et le travail bénévole occupent en moyenne plus de temps que le travail professionnel ( même en intégrant dans ce dernier le temps de transport). Selon une enquête de l'INSEE, chaque jour, le temps de travail total des Français adultes représente 245 millions d'heures : sur ce total, 113
614 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
3 228 Mots / 13 Pages -
Cas Pratique: Mme Rose: La nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 est-elle applicable dans le cadre d’un contrat signé antérieurement à celle-ci ?
Mme Rose s’est abonné par contrat de 24 mois avec un opérateur téléphonique en mai 2009 afin d’obtenir un téléphone. Celle-ci décide en mai 2010, 12 mois après son engagement, de résilier sous quoi l’opérateur lui demande la somme forfaitaire des 12 mois restants s’élevant à 420 euros comme l’indiquait la clause expresse du contrat. Une nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 indique cependant que la somme forfaitaire après résiliation ne peut
487 Mots / 2 Pages -
Temps De Travail
TD VII : TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION I – Définitions : Temps de travail effectif : L. 3121-1 : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. L. 3121-2 : Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis
3 361 Mots / 14 Pages -
Commentaire Arrêt 7 février 1986: responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat
L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profilent que dans le cas prévu par l’article 1121. Dans cet arrêt du 7 février 1986, la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière a du trancher la question de l’éventuelle responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat. La Société de produits chimiques de l’Anjou se pourvoie en cassation contre
1 441 Mots / 6 Pages -
Les Contrats
Le contrat, générateur d’obligations Définition : Article L.1101 Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Article L. 1108 Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : - le consentement ; - la capacité de contracter ; - une cause ; - un objet. D’une manière générale, les parties doivent être capables de
422 Mots / 2 Pages -
L'effet Relatif Du Contrat
l’effet relatif du contrat Le contrat n’a d’effet qu’entre les parties qu’ils l’ont conclu, cette règle existe depuis des siècles, adage : RES inter alios acta = les actes conclu par les uns ne peuvent ni profiter ni nuire aux autres, les rédacteurs du code civil l’ont introduit dedans = article 1165. L’article 1119 vient préciser ce principe. Le fondement : corolaire de la théorie de l’autonomie de la volonté. Le contrat ne peut qu’engager
5 437 Mots / 22 Pages -
Travail diriges Pacs Et Concubinage
TRAVAUX DIRIGES PACS ET LE CONCUBINAGE I/ Exercice n°1 La branche du droit concernée est le droit privé et plus précisement le droit civil. Les parties sont des personnes physiques, majeurs et capables. Le tribunal compétent est le tribunal de Grande Instance. Les faits M. ALEXANDRE et M.JEROME décident de signer un pacte civil de solidarité en mars 2009. Ils décident également de réaliser un avenant au PACS qui stipule : « en cas de
1 898 Mots / 8 Pages -
Maroc Code Du Travail
1 PREAMBULE................................................................................................................................................9 _Toc73528720 TITRE PREMIER......................................................................................................................................1 Article le premier ....................................................................................................................................1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................2 Article 6 ..................................................................................................................................................2 Article 7 ..................................................................................................................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES...................................................................................................3 Article 9 ..................................................................................................................................................3 Article 10 ................................................................................................................................................3 Article 11 ................................................................................................................................................4 Article 12 ................................................................................................................................................4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de
3 684 Mots / 15 Pages -
Le Travaile
Question 1 : L’article de réflexion sur le rire écrit par P. Siankowski dans la revue Label France n°56 en 2004 comporte cinq paragraphes, donc cinq étapes de raisonnement : - Le 1er paragraphe expose la thèse en réponse à la question posée, en affirmant que l’on peut rire de tout, mais dans des limites fixées par la loi. (thèse affirmée sous forme concessive : certes…mais) - Le 2e paragraphe explique le 1er : la
261 Mots / 2 Pages -
Miseen Oeuvre Du Droit Du Travail
FRANÇAISENGLISH L'Iddri Thèmes Activités Publications Collections de l'Iddri Ouvrages en partenariat Dans les médias Publications scientifiques et autres Les cahiers du CLIP Rapports & briefing papers Synthèses Analyses Idées pour le débat Lettre de l'Iddri Accueil » Publications » Collections de l'Iddri » Analyses » La mise en oeuvre du droit international de l'environnement Sandrine Maljean-Dubois Analyses N°03/2003. Iddri, 2003. 64 p. (ex Les notes de l'Iddri n° 4) Les accords multilatéraux sur l'environnement sont-ils
269 Mots / 2 Pages -
Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
1 037 Mots / 5 Pages -
Traiter Les Risques Liés à La Santé Et à La sécurité Au Travail
Chapitre 1 : Traiter les risques liés à la santé et à la sécurité au travail Réflexion 1- Quelles sont les conséquences des ces accidents du travail pour les salariés ? Pour la PME ? Pour les salariés Pour la PME Facteur d’inquiétude sur leur santé au travail Surcharge financière Moindre implication des salariés Production moins bonne Absentéisme => charge de travail Surcharge de travail Turn Over (rotations des embauches) Perte financière Mauvaise réputation 2-
947 Mots / 4 Pages -
Le Mind Mapping, penser, apprendre et travailler efficacement
Le Mind Mapping, penser, apprendre et travailler efficacement Submitted by abouamri on Wed, 03/09/2011 - 00:00 bouamri.info Constats Aujourd'hui notre relation à la connaissance et à l'information, est fortement bouleversée. Elles sont de plus en plus abondantes, voire même gratuites. L'exaustivité de l'information n'est plus de mise. L'obsession de tout maîtriser, connaître ou apprendre est devenue impossible et à abandonner. Seule l'information pertinente et utile au moment où l'on a besoin est à prendre en
1 067 Mots / 5 Pages -
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes
312 Mots / 2 Pages -
La Flexibilité Et Le Travail En France
je suis une étudiante en classe préparatoire économique , j'ai besoin de tous les dissertation car je vais passer les concours français;il prend en considération la qualité de la disserte . Le marché du travail et le chômage I – Les composantes du marché du travail L’offre de travail (la demande d’emploi) est faite par la population active (cf. démographie, durée des études, départs à la retraite, taux d’activité des femmes, solde migratoire). La demande
329 Mots / 2 Pages -
Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
8 477 Mots / 34 Pages -
Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat
Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le
1 095 Mots / 5 Pages -
Le Travail Et La Technique
L'ouvrier s'appauvrit d'autant plus qu'il produit plus de richesse, que sa production croît en puissance et en volume. L'ouvrier devient une marchandise. Plus le monde des choses augmente en valeur, plus le monde des hommes se dévalorise ; l'un est en raison directe de l'autre. Le travail ne produit pas seulement des marchandises ; il se produit lui-même et produit l'ouvrier comme une marchandise dans la mesure même où il produit des marchandises en général.
351 Mots / 2 Pages -
Rousseau Du Contrat Social
Puisque aucun homme n'a aucune autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force n'est pas la source du droit, les conventions demeurent le fondement de toute autorité légale chez les hommes. Maintenant, que les hommes ne peuvent pas créer de nouvelles forces, mais seulement de combiner et de diriger celles qui existent, ils n'ont pas d'autres moyens d'auto-conservation que de former par agrégation une somme de forces qui peut vaincre la résistance, de les
461 Mots / 2 Pages -
Les Conditions De Travail
Les conditions de travail Introduction: Les conditions de travail sont les Facteurs physiques, sociaux et administratifs dans lequel un travailleur exerce son activité professionnelle Dans un premier temps je parlerais du lien entre la santé et le travail puis dans un second temps comment prévenir les risques au travail afin de voir comment les conditions de travail influencent la santé des individus. Dans un premier temps je parlerais du lien entre la santé et le
538 Mots / 3 Pages -
Le Choix D'un régime Juridique De Travail
LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL 1- Quel régime juridique réponse. Le régime juridique indépendant? correspond au profil de M. LAMA Justifiez votre qui correspond à celui de M. LAMA est celui de travailleur 2- A partir des documents à votre disposition, présentez avantages et les inconvénients du régime proposé. à M. LAMA les ) Le travailleur indépendant est l'état d'une personne qui exerce sa profession pour son propre compte. Les avantages: libertés de
291 Mots / 2 Pages -
Travail Et Emploi
Introduction Les chiffres les plus récents du chômage montrent qu'il existerait une embellie sur le marché du travail. Le taux de chômage diminue depuis quelques mois et concerne moins de 10 % de la population active, même si le volume de l'emploi évolue peu. Dans le même temps, la productivité du travail par actif poursuit un ralentissement amorcé dans les années 1970. L'ensemble des branches de l'économie française est concerné, avec des différences néanmoins selon
1 407 Mots / 6 Pages -
Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un
251 Mots / 2 Pages