Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
12 618 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Personne Morale Est-elle Une réalité Ou Une Fiction
Une personne morale est un sujet de droit autre qu'un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d'une personnalité juridique plus ou moins complète ». (CORNU) La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fiction juridique, est la technique
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Dissertation: La cinquième république est-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel?
hhDissertation: La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel. La cinquième république: un régime semi présidentiel. Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. Entre tous ces régimes successifs, un point commun demeure, tous sans exception ont abandonné la forme dite coutumière, traduite en France par les lois fondamentales du royaume, qui ont prévalu
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Quel est l'acidocétose diabétique ?
Quel est l’acidocétose diabétique? L’acidocétose diabétique est une complication du diabète qui survient lorsque des composés appelés corps cétoniques s’accumulent dans le sang. Les corps cétoniques sont produites lorsque le corps décompose les graisses au lieu de sucres, ce qui arrive quand le corps ne produit pas assez d’insuline pour transformer le sucre correctement. L’acidocétose se développe généralement chez les personnes atteintes de diabète de type 1, une affection chronique dans laquelle le pancréas produit
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La cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs
Problématique : la cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs ? Un cheminement incertain vers la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère Un ancrage critiqué du principe de la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère La validation par la Cour de cassation du comportement adultérin La force relative de l'institution matrimoniale Le prolongement de la nouvelle
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La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage
Sujet 16 :« La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage ? » Analyse du sujet et éléments d’introduction Le nouveau millénaire nous gratifie d’une divine surprise. Le taux de chômage est repassé au-dessous de la barre des 9 %, et flirte avec les 8 % en 2001. Il faut remonter douze ans en arrière pour retrouver un tel niveau. De quoi réactiver les débats sur l’emploi et le chômage, et les espoirs
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Eléments De Correction Du Bac Blanc: En quoi l'Europe est-elle un enjeu de la guerre froide de 1947 à 1991 ?
Elements de correction du bac blanc Sujet 1 : L’Europe, un enjeu entre les Etats-Unis et l’URSS (1947-1991) Pbm : En quoi l'Europe est-elle un enjeu de la guerre froide de 1947 à 1991 ? I. 1947-1961 : Une Europe divisée en deux Une Europe séparée par le "rideau de fer" Une organisation en deux blocs Berlin comme lieu de tension II. 1961-1985 : Une Europe qui subit les évolutions de la
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La Loi Sarbanes-Oxley (SOX)
Loi Sarbanes-Oxley (SOX) I. Les objectifs de la loi SOX La loi SOX a pour principaux objectifs : De détecter précocement les risques encourus. Prévenir les comportements frauduleux des dirigeants par des obligations de communication. Renforcer la supervision des comités d’administration et d’audit. Augmenter la vigilance et l’indépendance des auditeurs. Renforcer le contrôle interne et la gestion des risques. Garantir une présentation adéquate des rapports financiers, et par conséquent
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Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
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Lois Sur Le Telechargement Illegal
Les lois contre le téléchargement illégal Pour faire face au piratage et surtout pour protéger les artistes en luttant contre le non-respect des droits d’auteur, diverses solutions voient le jour. La question de légiférer autour du téléchargement illégal suscite partout le débat et la controverse. En France, par exemple, la loi Hadopi ne fait pas l’unanimité. Et en Belgique, quelles solutions envisage-t-on ? La loi Hadopi Les initiales du mot HADOPI signifie Haute Autorité pour
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Questionnaire dont le but est de tester la viabilité et la fiabilité du manteau chauffant
Nous avons réalisé un questionnaire dans le but de tester la viabilité et la fiabilité de notre produit innovant qui est un manteau chauffant. A la suite du dépouillement des réponses via le logiciel Sphinx, nous allons analyser les résultats afin de répondre au mieux aux besoins et attentes de nos futurs consommateurs. Nous avons interrogé 103 personnes. Pour résumé, les personnes ayant répondus à notre questionnaire sont frileuses à ,7%. La période où ils
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Quelle est la place de l’infirmier par rapport à la notion de soin ?
Marc Catanas , cadre de santé , formateur IDE et responsable du comité de rédaction de cadresanté.com à Rennes a écrit de nombreux articles sur des sujets socioprofessionnels tous en rapport avec la profession IDE. On lui doit « la notion de représentation sociale » édité le 23 /01/03 ainsi que « l’évolution historique de la fonction de cadre de santé » paru le 10/12/07 mais encore « le care , une notion qui difficilement
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Qu'est ce que l' ANFH?
/Users/gs/Desktop/13. Infos ANFH.doc17 mai 2012 - L'ANFH propose des formations gratuites...pourquoi le cacher aux agents ? Nous nous rendons compte en parlant avec les agents de nombreux établissements qu'ils sont très peu informés de leurs droits en matière d'accès à la formation. Cela se ressent notamment lors des informations régulières de l'ANFH (Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier). L'ANFH collecte et gère les fonds consacrés par les établissements adhérents au financement de
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Réflexion Sur « Le Vieillesse Est L'échec De Notre Civilisation », Simone De Beauvoir La Vieillesse, 1970
Sept milliards d’Hommes sur notre planète et une population vieillissante. Les plus de 60ans représente aujourd’hui plus de 10% de la population mondiale. En majorité autonomes et actifs, ils participent, comme tous les autres Hommes, comme tous les autres citoyens, à la vie de notre société. Cette dernière peut-elle encore les considérer comme des êtres passifs et dépendants ? La vieillesse est perçue comme une fatalité ou comme un échec. Simone De Beauvoir l’affirme même
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La Pratique Sportive Est-elle Un élément Susceptible De réduire Les Inégalités Entre Les Hommes Et Les Femmes
Le sport est un véritable phénomène de société, il apparaît aujourd’hui comme incontournable. Certaines chaînes de télévision sont entièrement consacrées au sport. Il a des enjeux économiques, mais également politique. Le sport est une activité importante dans la conduite de sa vie. Il existe encore de nombreuses inégalités entre hommes et femmes. On dit que le sport est une activité physique régulière qui contribue au bien être d’un individu que se soit pour les femmes
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Penser, C'est Dire Non
La capacité de penser est ce qui différencie, outre certains caractères physiques, l'homme des animaux. Or l'acte de penser peut se présenter sous trois formes de démarche intellectuelle distinctes. La première est celle de la simple prise de conscience. Ainsi, lorsque l'on pense à quelque chose, on se le représente mentalement : si je pense à une maison, je me la représente en image ou en idée. Penser, c'est aussi, à un degré supérieur, conceptualiser
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Qu’est-ce que l’Efficient Consumer Response ?
Introduction : Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, le commerce a connu plusieurs évolutions dont notamment la montée en puissance de la distribution et sa professionnalisation dû essentiellement à la forte demande à l’époque. Ainsi dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et là où la compétition est marquée par la mondialisation, les entreprises ont intérêt à optimiser leurs activités, en attirant et fidélisant les consommateurs, de plus en plus exigeants,
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Les Faits Justificatifs (droit pénal)
Les faits justificatifs Arrêt 11 mai 2004 Chambre criminelle Le « vol de documents » par un salarié d’une entreprise dans le but de les utiliser pour sa défense contre son employeur est un sujet délicat car il faut concilier les droits de la défense et la protection de la propriété. Cet arrêt rendu le 11 mai 2004, opère un revirement de la part de la Chambre Criminelle qui change de position et s’ajuste par
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Montesquieu, de l'esprit des lois
Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». Dans ce passage il démontre que l’homme veut vivre en société pour bénéficier d’une sécurité, elle est assurée par le pouvoir politique, la mise en œuvre de ce pouvoir nécessite un financement qui se manifeste par le paiement de l’impôt.Chapitre 1
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Pourquoi Peut-on Dire Que L'Inde Est Un Pays Bien Engagé Dans La Voie Du développement (3,4) ?
Pourquoi peut-on dire que l’Inde est un pays bien engagé dans la voie du développement (3,4) ? L’Inde est un pays bien engagé dans la voie du développement car le pays et sa population connaissent un important enrichissement. Cette augmentation de la richesse se manifeste par une augmentation croissante « du nombre des milliardaires qui a doublé en Inde » et par une démonstration de puissance de certaines grandes entreprises indiennes comme Lakshmi Mittal qui
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Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées?
Management Stratégique Être efficace grâce à une systématisation des méthodes de gestion Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées? Vous n’en doutez pas : c’est le contrôle, s’assurer que tout va bien. Oui, c’est le propre des managers. Leur mission est de contrôler tout. Les hommes. Les résultats. Parfois on se débat pour s’assurer que tout ce qui est fait est bien fait, que ça
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Le Bonheur Est-il Une Question De Chance ?
Le bonheur est-il une question de chance ? « Ah, comme je serais heureux si je gagnais au loto ! » Avouons-le : cette petite pensée, nous l’avons tous eue au moins une fois dans notre vie. Tant de soucis de notre vie tournent autour de l’argent, et seraient ainsi résolus ! A croire qu’il suffit de gagner au loto pour être heureux. Le bonheur ne serait-il donc qu’une question de chance ? Ce n’est pas sûr : car si la chance favorise
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Le droit est interdisciplinaire
LE DROIT INTRODUCTION Le droit est interdisciplinaire. • Droit social : situation dans laquelle on est va déterminer les règles du droit. Qualification de la situation (mariage, pacs…), on appelle cela la qualification juridique. Le droit évolue selon les mœurs, en fonction des faits. • Droit à l’épistémologie : étude du droit en tant qu’objet de connaissances. Cette étude enrichie les textes de loi. • Droit à l’économie : disposition permettant une plus grande efficacité
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Cours de Droit constitutionnel: qu'est-ce que l'État?
Cours de droit constitutionnel (M. Le Coq) Introduction en trois parties Au regard du droit international public, qu'est-ce que l'Etat? - un territoire: c'est ce qui fixe le cadre à l'intérieur duquel vit une population et s'exerce le pouvoir. - une population: un territoire vierge de toute population n'est pas un Etat. - un pouvoir souverain: se distingue du pouvoir subordonne. Il existe au sein des Etats des collectivistes territoriales qui sont soumises a un
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Management : qu'est-ce qu'un gestionnaire ?
Qu’est ce qu’un gestionnaire ? -C’est un membre de l’entreprise qui assure la responsabilité du rendement des subordonnés. Il mobilise une certaine quantité des ressources humaines et matérielles afin d’accomplir le mandat des organisations et leurs composantes. Il s’agit d’un membre de l’entreprise qui doit assurer une qualité de vie au sein d’une organisation. Il doit également valoriser la diversité (diversité de la main d’œuvre et présence de différentes caractéristiques démographiques telles que l’âge, le
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Si C'est Un Homme
Pikolo : Jean Samuel Jean Samuel est un jeune étudiant alsacien en pharmacie. Il parle couramment le français et l’allemand. Il a été raflé par la gestapo à Dosse avec l’ensemble de sa famille. Cette dernière a été entièrement déssimée, soit dès la sélection première, soit petit à petit par les maladies et les sélections successives. Sont les seuls survivants Jean et son oncle Maurice qui succombera à la marche d’évacuation. Il est en fait
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