Lois Sur Le Telechargement Illegal

Les lois contre le téléchargement illégal

Pour faire face au piratage et surtout pour protéger les artistes en luttant contre le non-respect des droits d’auteur, diverses solutions voient le jour. La question de légiférer autour du téléchargement illégal suscite partout le débat et la controverse. En France, par exemple, la loi Hadopi ne fait pas l’unanimité. Et en Belgique, quelles solutions envisage-t-on ?

La loi Hadopi

Les initiales du mot HADOPI signifie Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. La loi française Hadopi date du 12 juin 2009 et permet la diffusion et la protection de la création musicale sur internet. La loi prévoit un système pour lutter contre le téléchargement illégal.

Le système est le suivant : les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal sont avertis par email des éventuelles poursuites judiciaires qu’ils risquent. Si l’internaute récidive dans les 6 mois, il risque d’être privé de connexion internet pendant 1 an maximum.

En France, la loi Hadopi a suscité et continue de provoquer la contestation. En effet, les opposants estiment qu’elle ne respecte pas la présomption d'innocence et peut priver le citoyen de sa liberté d’expression. De plus, le coupable désigné n’est pas toujours la personne à l’origine du téléchargement illégal. En effet, si un pirate a accès à l’adresse IP d’un citoyen et télécharge illégalement avec cette adresse, c’est le citoyen responsable de la connexion à internet qui sera condamné à la place du pirate.

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