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Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires

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12 619 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Lois et réglements

    Lois et réglements

    En ppce les lois et règlements ont vocation à s’appliquer sans limite dans le temps : ils demeurent tant qu’ils n’ont pas été abrogés. On dit qu’il y abrogation lorsqu’un texte nouveau vient mettre fin à l’application d’un texte ancien. Le ppce de la hiérarchie des normes et de la répartition des compétences législatives et réglementaires se retrouvent également au stade de l’abrogation des règles de droits (comme au stade de la création). Ainsi une

    410 Mots / 2 Pages
  • Quel est le nouvel ordre international qui se met en place après la guerre froide et celui-ci peut-il assurer la stabilité du monde ?

    Quel est le nouvel ordre international qui se met en place après la guerre froide et celui-ci peut-il assurer la stabilité du monde ?

    Introduction [Accroche] L'effondrement du communisme au début des années 1990 a consacré le triomphe des États-Unis, devenus puissance dominante d'un « nouvel ordre mon¬dial » : « Maintenant, nous voyons apparaître un nouvel ordre mondial [...]. Un monde où les Nations Unies, libérées de l'impasse de la guerre froide, sont en mesure de réaliser la vision historique de leurs fondateurs » (George Bush, mars 1991). Dix ans plus tard, le 11 septembre 2001 et ses

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  • Qu'est ce que l'humiliation ?

    Qu'est ce que l'humiliation ?

    -L'humiliation n'est pas une émotion. C'est une blessure à l'amour-propre, plus particulièrement un accroc à l'image que l'on veut donner de soi-même. L'humiliation nous est infligée par un autre ou par nous-mêmes. Elle est habituellement accompagnée par un sentiment de honte. Elle déclenche souvent de la colère ou de la révolte. Être humilié est le signe que nous n'assumons pas la situation. Ce refus peut s'expliquer par la peur d'entacher notre image, comme dans les

    311 Mots / 2 Pages
  • Les Lois Du Service Publique

    Les Lois Du Service Publique

    Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la

    1 338 Mots / 6 Pages
  • Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?

    Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?

    "Toutes les lois doivent être utiles et nécessaires" toutefois le reproche fait au législateur est celui de la prolifération des lois. Cette prolifération conduit à de nombreux problèmes d'application de la loi dans le temps , d'un coté penser à la sécurité juridique mais d'un autre coté si une reforme a tété adoptée c'est que la nouvelle règle parait meilleure et serait donc nécessaire.L'article 2 du code civil énonce que la loi , règle juridique

    762 Mots / 4 Pages
  • Qu’est-ce qu’un bien économique ?

    Qu’est-ce qu’un bien économique ?

    blala alaleajraQu’est-ce qu’un bien économique?  Deux définitions des biens économiques: 1. s’il peut faire l’objet d’une transaction. Cette définition ne tient pas compte des biens qui ne peuvent pas être échangés (les biens libres disponibles en quantité illimitée comme l’air et l’eau de mer). 2. S’ils peuvent faire l’objet d’une production en série. Cette définition exclut les biens non reproductibles tels que les oeuvres d’art.  Dans ce cours les biens considérés sont des

    256 Mots / 2 Pages
  • La Verite Est Elle démontrable ?

    La Verite Est Elle démontrable ?

    INTRODUCTION : Avant toute chose, commençons par définir la notion de vérité. La vérité est universelle, elle exprime des pensées qui ne peuvent-être contredites car basées sur la raison, l'expérience ou l'observation, elles sont une copie fidèle du réel. Nous pouvons en outre, associer le philosophe comme celui qui aime la vérité et qui accepte de se soumettre aux difficiles conditions de sa recherche. La démonstration est quand à elle un procédé permettant d'établir la

    878 Mots / 4 Pages
  • La Verite Est Elle démontrable ?

    La Verite Est Elle démontrable ?

    INTRODUCTION : Avant toute chose, commençons par définir la notion de vérité. La vérité est universelle, elle exprime des pensées qui ne peuvent-être contredites car basées sur la raison, l'expérience ou l'observation, elles sont une copie fidèle du réel. Nous pouvons en outre, associer le philosophe comme celui qui aime la vérité et qui accepte de se soumettre aux difficiles conditions de sa recherche. La démonstration est quand à elle un procédé permettant d'établir la

    878 Mots / 4 Pages
  • La Jurisprudence Est-elle La Seule Source De Droit

    La Jurisprudence Est-elle La Seule Source De Droit

    La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler,

    736 Mots / 3 Pages
  • Le Sentiment De La Liberté Est-il Illusoire ?

    Le Sentiment De La Liberté Est-il Illusoire ?

    Le sentiment de la liberté est-il illusoire ? « Liberté, liberté chérie », dans notre hymne national, l’homme est à la recherche de la liberté car celle-ci est un des fondements de la nature humaine, de l’esprit humain et c’est une quête de la liberté où l’homme chercher à définir le sentiment de la liberté selon lequel il aurait le pouvoir de faire des choix. Mais l’homme a-t-il vraiment ce pouvoir ou n’est-il pas contraint

    1 554 Mots / 7 Pages
  • L'objet du droit pénal spécial

    L'objet du droit pénal spécial

    Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a

    419 Mots / 2 Pages
  • En Quoi La Mort Est-elle Insupportable Pour Jaccottet ?

    En Quoi La Mort Est-elle Insupportable Pour Jaccottet ?

    En quoi la mort est-elle insupportable pour Jaccottet ? Philippe Jaccottet a vécu des épreuves difficiles dans sa vie, notamment la mort de son beau-père, qu’il a dû assister, étant à l’agonie, et celle de sa mère qui se trouvait dans un état critique lors de la rédaction de Chants d’en bas. La mort est omniprésente dans son recueil. Au début il s’agit d’un recueil sombre, où le dialogue avec les morts est possible, puis

    1 218 Mots / 5 Pages
  • Sujet : « L’argent qu’on possède est l’instrument de la liberté, celui qu’on pourchasse est l’instrument de la servitude »

    Sujet : « L’argent qu’on possède est l’instrument de la liberté, celui qu’on pourchasse est l’instrument de la servitude »

    CULTURE GENERALE : Sujet : « L’argent qu’on possède est l’instrument de la liberté, celui qu’on pourchasse est l’instrument de la servitude ». Expliquez et commentez cette réflexion. INTRODUCTION L’argent est un moyen conventionnel qu’utilisent les hommes pour échanger des biens entre eux afin de subvenir à leurs besoins. C’est un instrument d’échange nécessaire dans la vie en société. L’argent se gagne par le travail, le commerce, le troc. L’argent gagné permet à l’homme de

    570 Mots / 3 Pages
  • Fiche D'arrêt GISTI 29 Juin 1990: Est-il possible pour le CE d'interpréter des traités sans renvoi au ministre des affaires étrangères ?

    Fiche D'arrêt GISTI 29 Juin 1990: Est-il possible pour le CE d'interpréter des traités sans renvoi au ministre des affaires étrangères ?

    Fiche d’arrêt : Fait : Le 14 mars 1986 était signé une circulaire relative aux conditions de circulation, d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens, donnant le mode d'emploi de l'accord franco-algérien ainsi modifié. Elle procédait à une interprétation de cet accord. Procédure : Le GISTI déféra cette circulaire au Conseil d'État, estimant que sur plusieurs points elle donnait de l'avenant une interprétation restrictive, défavorable aux intéressés. En l'espèce il était question de

    354 Mots / 2 Pages
  • Le Luxe est-il nécessaire ?

    Le Luxe est-il nécessaire ?

    Le luxe est il nécessaire ? L’idée de luxe est fiée à tout ce sui est grand prix et grande qualité mais dont la nécessité n’est pas absolue. Ainsi le sujet soumis à notre réflexion pose le problème de la raison d’être et de l’indispensable. A travers les époques la notion de luxe a évolué. Son appréciation en fonction des régimes, des économies et des technologies s’est modifiée. Le Luxe, vient du latin « luxus

    737 Mots / 3 Pages
  • Le Bonheur N'Est-Il Qu'Une Illusion ?

    Le Bonheur N'Est-Il Qu'Une Illusion ?

    Introduction : le bonheur issu du sensible Les Anciens avaient déjà de leur temps défini le bonheur : pour Platon il s’agissait de l’assouvissement des désirs présents en nous par le biais d’une vie de raison et de tempérance ; cela nous apporterait une sensation de satisfaction, de plénitude totale. De manière générale on estime qu’il y a « bonheur » quand tous les désirs (passion) de l’individu sont comblés, et cela de manière continue

    769 Mots / 4 Pages
  • « L’art est un anti-destin » André Malraux

    « L’art est un anti-destin » André Malraux

    « L’art est un anti-destin » André Malraux. Le mot art vient du latin « ars » lui-même dérivé du mot grec « technê », qui signifie à la fois la technique (l’art de …), la création artistique ou même dans son sens le plus poussé, la recherche du beau (l’art pour l’art …). On notera d’ailleurs les liens étroits qui unissent le beau et l’art, lien visible quand on observe une œuvre d’art, car

    296 Mots / 2 Pages
  • Peut On Dire Qu'une Societe Est Plus Civilisee Qu'une Autre

    Peut On Dire Qu'une Societe Est Plus Civilisee Qu'une Autre

    s’agit de reformuler avec vos propres mots la question qui vous est posée. Il convient, lors de la problématisation du sujet, de se demander constamment si vos propos sont en relation directe avec le sujet de dissertation. Rechercher des idées Notez de manière ordonnée les idées qui vous viennent à l’esprit au fur et à mesure : ainsi, vous ne les oublierez pas. Faire un plan Selon le sujet de dissertation qui vous est proposé,

    253 Mots / 2 Pages
  • Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?

    Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?

    Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les RI présupposent qu’il existe des nations qui entretiennent des relations interétatiques et intra étatique (relations transnationales ou transgouvernementales). Paragraphe 1 : Sociogenèse de l’Etat. Selon Max Weber dans le savant et le politique, l’état est une communauté humaine, qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte la « monopole de la violence

    1 059 Mots / 5 Pages
  • Dissertation : la démocratie directe est-elle possible ?

    Dissertation : la démocratie directe est-elle possible ?

    Dissertation : la démocratie directe est elle possible ? « Le pouvoir du peuple, pour le peuple par le peuple » cette cultissime phrase énoncée par le président américain Abraham Lincoln illustre bien le rôle de la démocratie telle qu’elle doit être appliquée dans toutes sociétés modernes. Cette formule énonce la fonction, l’exercice et le but de la démocratie : servir l’intérêt du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le pouvoir du peuple (issu

    1 980 Mots / 8 Pages
  • Qu'est-ce qu'autrui ?

    Qu'est-ce qu'autrui ?

    Qu'est-ce qu'autrui ? Un autre moi-même, c'est-à-dire celui qui est à la fois comme moi et autre que moi. Rencontrer autrui, cela suppose donc d'une part la vie en communauté ; mais d'autre part, comme je ne saurais être moral tout seul, la moralité elle-même suppose la rencontre d'autrui. 1. Comment définir ce qu'est autrui ? La réponse semble simple : autrui, ce sont les autres hommes dans leur ensemble. Cela signifie que je ne

    1 064 Mots / 5 Pages
  • Sciences Po et HEC – Philo – Une société sans conflit est-elle souhaitable ?

    Sciences Po et HEC – Philo – Une société sans conflit est-elle souhaitable ?

    okl Ebook : Sciences Po et HEC – Philo – Une société sans conflit est-elle souhaitable ? Publié parMarie | 17 novembre 2011 Discipline : Philosophie Niveau : Sciences Po et HEC Type : Sujet corrigé Sujet : Une société sans conflit est-elle souhaitable ? Auteur : Laurence Hansen-Løve Professeur agrégé de philosophie, enseigne en terminale et en classes préparatoires littéraires à Paris. Directrice de collection chez Hatier et Belin, Laurence Hansen-Løve est co-auteur de

    1 081 Mots / 5 Pages
  • . La souffrance est-elle nécessaire au poète pour écrire ses poémes ? La poésie provient-elle toujours de la douleur éprouvée par le poète ou peut-elle venir d’autre sentiments ?

    . La souffrance est-elle nécessaire au poète pour écrire ses poémes ? La poésie provient-elle toujours de la douleur éprouvée par le poète ou peut-elle venir d’autre sentiments ?

    Introduction : La poésie reste un moyen d’exprimer ses opinions et ses sentiments.Beaucoup de poètes on écrient des poémes afin d’exprimer leurs souffrance, comme par exemple Guillaume Apollinaire qui écrit dans son poème « tristesse d’une étoile » : « Et je porte avec moi cette ardente souffrance ». La souffrance est-elle nécessaire au poète pour écrire ses poémes ? La poésie provient-elle toujours de la douleur éprouvée par le poète ou peut-elle venir d’autre

    284 Mots / 2 Pages
  • Senat Projet De Loi

    Senat Projet De Loi

    Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le

    295 Mots / 2 Pages
  • Toute vérité Est-elle démontrable ?

    Toute vérité Est-elle démontrable ?

      Introduction Par définition la croyance c'est avant tout l'attitude de l'esprit qui affirme quelque chose sans pouvoir en donner une preuve (synonyme d'opinion). Mais, en conséquence mais dans un champ plus spécifique c'est l'adhésion de l'esprit à des vérités qui ne sont pas connues par la raison (synonyme de foi). En ce sens la croyance semble s'opposer radicalement à la raison, entendue comme  faculté de calculer, de raisonner,c'est-à-dire de combiner des concepts et des

    1 436 Mots / 6 Pages