Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
12 619 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?
Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le commerce juridiques après en avoir été exclues C’est le cas de l’arrêt de rejet du 7 novembre
1 789 Mots / 8 Pages -
L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances
Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 : Les autorités budgétaires Au terme des lois organiques, les autorités budgétaires ce sont le premier ministre et le ministre des finances A. Le Premier ministre Son autorité en la matière est affirmé par la loi organique, art 38 de la LOLF « sous l'autorité du premier ministre, le ministre des finances prépare les projets de
2 554 Mots / 11 Pages -
« La démocratie Est-elle Le Meilleur Des régimes ? » Illustrez
Traditionnellement connue comme étant « Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peule », la démocratie est le système politique le plus adopté par les pays développés actuellement. Toutefois, elle est bien loin d’être le seul. En effet, il en existe plusieurs autres comme les régimes totalitaires, autoritaires, ou encore militaires. Face à cette situation, nous sommes donc amenés à nous poser la question suivante : la démocratie est-elle le meilleur des
1 363 Mots / 6 Pages -
Introduction d'une Dissertation sur La Poésie, Est-elle Seulement L'expression De Sentiments Personnels ?
Introduction La poésie, en sa définition propre, est un art littéraire. Elle combine les sonorités, les rythmes, les mots de langue pour évoquer des images ; elle suggère des sensations et des émotions. En sa création, il y a des siècles et des siècles, la poésie avait pour nature le lyrisme, elle était destinée à être chanter. Au fur et à mesure des époques, cette fonction a évolué et la poésie à toutes sortes de
316 Mots / 2 Pages -
Un Homme Ne Peut Pas Vivre Sans Loi
Le terme « loi » vient du grec « nomos » qui signifie règle, la loi est donc la norme. En outre les lois sont des règles écrites, édictées par des autorités compétentes comme le Parlement ou par des traités internationaux comme la CEDH par exemple. L’utilisation du verbe « pouvoir » influe sur la capacité ou plutôt l’incapacité qu’aurait l’homme à vivre sans être encadré par des lois. Il lui est donc nécessaire d’avoir
1 005 Mots / 5 Pages -
En quoi le sport est-il le miroir de notre société ?
Problématique : En quoi le sport est-il le miroir de notre société ? Plan : I – Le sport est pédagogique, mais implique le dépassement de soi ou la conduite déraisonnable. - Apprentissage de la coopération et de la démocratie. - Enseigne la persévérance. - Implique la persévérance volontaire et énergique. - Hantise de la contre-performance. - Amène à un accomplissement. II – C’est le reflet des idéologies, qui souligne ou attenue les inégalités. -
293 Mots / 2 Pages -
Quel est le rôle de l'éclectronicien ?
Electronicien Que fait-il ? Téléphones portables et fours à micro-ondes, alarmes et airbags, radars et télécommandes n'ont aucun secret pour le technicien électronicien. Il participe à la mise au point, à la fabrication et à la maintenance de tout appareil comprenant des composants électroniques. Mission : Sur aéronef, il est spécialisé dans les équipements électroniques et électriques et notamment dans les domaines du câblage électrique, des instruments de bord, de la radionavigation, du pilotage automatique et
459 Mots / 2 Pages -
Qu'est-ce qui peut aider un artiste? Le savoir faire ?
Non, ce n'est pas seulement la technique. Mais qu'est-ce qui peut aussi aider un artiste? Le savoir faire? Technique = savoir faire! Pour débuter votre recherche: Tout le monde est-il artiste? (C'est le point de vue de Bergson). Distinguer la puissance et l'acte: tout le monde peut-il être artiste? Tout le monde devient-il nécessairement artiste? = L'artiste est-il un technicien?( technique = savoir faire ) En quel sens OUI. Conséquences pour le sujet. = Analyser
274 Mots / 2 Pages -
Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?
« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). Un Etat au sens constitutionnel peut prendre deux formes distinctes dans son organisation celui d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat centralisé, ce qui signifie que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique par une seule constitution et par un seul
894 Mots / 4 Pages -
Les Principales Dispositions Fiscales De la Loi De Finances Pour L'année 2011
www.pwcmaroc.com Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2011 La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2011 a modifié, à travers son article 7, certaines dispositions du Code Général des Impôts. La présente note résume les principales dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances pour l’année 2011. |2011 . .. Sommaire 1. Mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés 4 2. Dispositions spécifiques à l’Impôt sur le revenu 8 3. Mesures spécifiques
7 599 Mots / 31 Pages -
La France Est-elle Encore Une République Unitaire
La France est-elle encore une République unitaire ? Aujourd’hui dans le monde, il y a approximativement deux cent états. On remarque qu'en Europe, les États sont soit unitaires ou soit fédéraux. Cependant, il n'existe pas qu'une seule forme d’État et il n'y a pas non plus que des États dit unitaires ou fédéraux. Selon M. Pierre Mauroy (Homme politique Français), une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la
1 938 Mots / 8 Pages -
La Société Française à La Belle époque Est-elle Une Société Bloquée ?
La société française à la belle-époque est-elle une société bloquée ? C’est dès 1919 grâce à l’évidence née au sein de l’opinion publique et au milieu d’un consensus des plus rapides, qu’apparut l’expression de « Belle Epoque » pour désigner le temps d’avant la guerre, en s’opposant à elle. Elle désigne une période calme, stable et heureuse, pendant laquelle on est conscient que les changements, les découvertes sont marquées par le signe de la lenteur
3 343 Mots / 14 Pages -
Procédure pénale
La présomption d'innocence Commentaire d'arrêt Conseil Constitutionnel – 16 Juin 1999 – Loi portant sur diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants du réseau de transport public des voyageurs Marie Vaultier De nombreux articles portent la présomption d'innocence comme un principe qui doit être respecté, et prévoient des sanctions en cas de violation. Ainsi, l'article 6§2 de la CEDH énonce que « Toute personne accusée d'une infraction est
2 444 Mots / 10 Pages -
Arketing sensoriel, qu'est-ce?
arketing sensoriel est une technique marketing qui sollicite un ou plusieurs des cinq sens du consommateur. Son objectif est de séduire le consommateur tout en accroissant son bien-être dans le but d’influencer favorablement son comportement vis-à-vis d’un produit ou au sein d’un point de vente. Sommaire [masquer] 1 Historique 2 Enjeux et objectifs du marketing sensoriel 3 Définitions des concepts 3.1 Le marketing auditif 3.1.1 Exemples 3.2 Le marketing tactile 3.2.1 Exemples 3.3 Le marketing
2 619 Mots / 11 Pages -
Corrigé d'une disseration: Quelle est donc la place du metteur en scène dans le texte théâtral ? Est-il, comme semble l'avancer Ubersfeld, un créateur à part entière ?
Dissertation – corrigé Le mot « théâtre » vient du grec « théa », qui signifie la « vue », l’essence du théâtre n'est donc pas seulement d’être un texte, mais bien aussi le produit d'une représentation sur scène. Cette ambivalence fait d'ailleurs la richesse du genre, puisque si les pièces peuvent être lues, elles prennent tout leur sens lors de leur représentation. C'est bien cette spécificité du genre théâtral qui est au cœur de
505 Mots / 3 Pages -
Etre raisonnable, est-ce renoncer à ses désirs ?
Etre raisonnable, est-ce renoncer à ses désirs ? Etre raisonnable est se contenter des choses que notre raison, fondée sur l’éthique et la morale, juge bonnes. Les désirs de l’homme, qui sont ni plus ni moins les attractions fondamentales pour combler des manques sont-ils alors des fruits du déraisonnable ? Nous allons juger en premier le fait que les désirs sont nécessaires à la vie. Puis nous allons dire en quoi le désir illimité est
1 091 Mots / 5 Pages -
Qu'est ce que l'économie ?
Etymologiquement, l'économie est l'art de bien administrer une maison, de gérer les biens d'une personne, puis par extension d'un pays. Plus généralement, l'économie est une science sociale qui étudie la production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses d'une société. Le principe général qui sous-tend l'économie, en particulier pour les ressources limitées ou rares, est celui de la rentabilité. Elle consiste à consommer un minimum de moyens en vue de réaliser un maximum
209 Mots / 1 Pages -
L'Etat Est-il L'ennemi De Notre Liberté
L’Etat est-il l’ennemi de notre liberté ? L’état est l’ensemble des organes juridiques et administratifs d’une société. Il incarne les lois qui fixent les limites de notre liberté. Un ennemi est quelqu’un qui nous nuit, qui est notre adversaire, contre qui nous sommes en guerre. La liberté quant à elle définit l’état d’une personne qui ne subit pas de contraintes ou de soumissions par une autre personne ou par un pouvoir. La difficulté de cette
373 Mots / 2 Pages -
Ondine d'Aloysius Bertrand: Pourquoi ce texte est-il une innovation de l’écriture ?
Introduction : Le XIX° siècle a connu quelques courants littéraires dont le romantisme. Situé sous le régime napoléonien, ce courant littéraire était porté sur l’exaltation des sentiments, l’harmonie avec la nature, le lyrisme et un gout marqué pour le passé. Le romantisme a fait connaître plusieurs auteurs comme Alphonse de Lamartine, Victor Hugo, et aussi Aloysius Bertrand dont nous parlerons. Cet auteur et poète (1807-1841) a écrit dans Gaspard de la nuit » (1842) (un
449 Mots / 2 Pages -
Les caractères distinctifs de la loi
PLAN INTRO AU DROIT Chapitre I: Les caractères distinctifs de la loi: Le droit objectif: C'est un ensemble de règles qui organise et délimite la part de liberté et de contrainte de chacun. On prend en considération la règle de droit en elle-même et pour elle-même :abstraction faite de son contenu, on prend en compte 'l'enveloppe' de ce droit. L'interdiction de fumer c'est une règle de droit objectif. C'est étudier le droit sous une forme
6 001 Mots / 25 Pages -
L'homme Est-il Libre Par Nature
Souvent, le monde animal nous paraît beaucoup plus libre que le monde des Hommes car il y a une absence de contrainte sociale. L'animal fait ce qui lui plait, c'est à dire il suit ses instincts, il n'a pas de barrière morale, il a une liberté physique lié à son indépendance (déf. : ne dépendre de personne pour vivre). Tout cela est lié à son absence de conscience. Mais à y regarder de plus près,
1 586 Mots / 7 Pages -
« La comédie est-t-elle uniquement destinée à faire rire ? »
Dissertation « La comédie est-t-elle uniquement destinée à faire rire ? » La comédie est un genre littéraire et théâtral majeur de la Grèce antique, plus récent que la tragédie. Elle est née à Athènes au cinquième siècle av. J-C. La rivalité entre les deux genre, comédie et tragédie, va vite éclater lorsque des fêtes vont être dédiées à la comédie (et à Dionysos) pendant un jour alors que pour la tragédie trois jours y
1 902 Mots / 8 Pages -
Où est DoM Juan dans la pièce de Julie Brochen ?
Où est Don Juan dans la pièce de Julie Brochen ? Une pièce catastrophée par son personnage principale absent dans tous les sens du terme, ce qui pénalise la moitié de la pièce qui est basé sur Don Juan, mais que devient la pièce de « Dom Juan » sans Don Juan ? Heureusement que l’on peut retrouver du réconfort dans la mise en scène de Julie Brochen qui sauve la pièce. • Molière et
1 204 Mots / 5 Pages -
Stendhal - « Le Roman Est Un Miroir Qui Se Promène Sur Une Grande Route »
Stendhal est un écrivain de la deuxième moitié du XIX° siècle. Ses plus fameuses œuvres sont « La chartreuse de Parme » et « Le rouge et le noir». Stendhal est de nos jours considéré comme un des auteurs les plus importants du roman français du XIX siècle au coté de Balzac, Hugo Flaubert et Zola. Un roman est avant tout une histoire. Histoires d’une vie, d’un événement, visions du futur, tableaux de mœurs ou
310 Mots / 2 Pages -
Procédure pénale Adapté Aux Mineurs
Dissertation : Pourquoi faut-il une procédure pénale adaptée aux mineurs délinquants ? La procédure pénale c’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers .La procédure pénale permet ainsi la mise en œuvre du droit pénal. Elle a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des acteurs et le jugement des délinquants. Elle constitue donc le lien entre
3 154 Mots / 13 Pages