Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
12 619 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera
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« La SARL Est-elle Une Société De Personnes Ou Une Société De Capitaux ? »
« La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier
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En quoi peut-on dire que Cérès est un mythe?
Ceres (LATIN) Démeter (grec) Problématique : En quoi peut-on dire que Cérès est un mythe ? SOMMAIRE L’origine de Cérès page 1 Ses relations amoureuses page 2 Ses légendes page 2 L’enlèvement de Perséphone (lié à la naissance des saisons) Autres mythes Culte page 4 Iconographies page 4 Sources antiques page 5 Introduction : Selon les romains, tout phénomène naturel, animé ou inanimé, a son génie et le nombre des dieux qui présidaient à toute
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Penser, Est-ce Dire Non ?
Le terme de « technique » vient du Grec technê, qui signifie art manuel, habileté à faire quelque chose. La technique renvoie donc à un savoir-faire qui permet d’obtenir un résultat déterminé, et dans ce sens elle vise l’utilité et l’efficacité. Le domaine de la culture désigne plutôt un ensemble d’activités qui ne sont pas directement utiles (comme les arts ou la science, c'est-à-dire le domaine de la pensée en général). Mais comme le dit
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L'engagement Est-il Inhérent à La Littérature
L’engagement est-il inhérent à la littérature ? Séverine Liard Formes de l’engagement littéraire (XVe-XXIe siècles), sous la direction de Jean Kaempfer, Sonya Florey et Jérome Meizoz, Lausanne, éditions Antipodes, 2006, 281 p. Mot(s)-clé(s): Engagement Le présent ouvrage constitue les actes du colloque qui s’est tenu à Lausanne en 2005 à l’occasion du centenaire de la naissance de Jean-Paul Sartre, ayant pour thème « Formes et modèles de l’engagement littéraire ». Organisé en quatre grandes parties
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Qui est le dalaï-lama ?
Qui est le dalaï-lama? admin <<Précédent Suivant>> . Toutes les formes du bouddhisme croient en la réincarnation, tout le monde est lié à un cycle de naissance, vie, mort et renaissance jusqu’à ce qu’ils aient l’illumination et peut «descendre la roue». Certains êtres éclairés choisissent de rester sur la roue de la vie comme un acte de charité et de bonté, d’aider les autres à trouver l’illumination. «Rapatriés volontaires” Ce sont les Bodhisattvas. Au Tibet,
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Comment le marketing s'est-il étendu vers de nouveaux domaines d'activités et à de larges champs?
Comment le marketing s'est étendu vers de nouveaux domaines d'activités et à de larges champs ? Le marketing est : « l'ensemble des actions destinées à détecter les besoins et à adopter en conséquence et de façon continue la production et la commercialisation. » On peut donc considérer que dès lors qu'un besoin existe, le marketing doit le comprendre et le satisfaire. Or les besoins des consommateurs ne cessent d'évoluer ou de naître, par conséquent le marketing se doit
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L'OM est-il surcoté
En ce début de saison, l'OM renverse tout sur son passage en Ligue 1. Au bout de six journées, les Marseillais comptent six victoires et tous les compteurs sont au vert. Plus grands nombre de tirs (98), meilleur total de centres (123), meilleure défense (1 but encaissé) : l'OM truste la première place de presque tous les classements de la L1. Seule son attaque (9 buts) pourrait être plus efficace. Ces statistiques traduisent la forte
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La Litterature Est-Elle Dangereuse
e déjà vu, on peut dire que la littérature a le pouvoir de changer la forme de penser des personnes ou simplement la forme de faire leur travail (une revolution). On dit donc que la littérature est très puissante. Tout de suite on peut parler de l’immoralité dans la littérature. On peut voir clairement comment il y a une forte contradiction entre l’immoral et le moral. Il y a des personnes que ne se rendent
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Qu'est-ce Qu'un Marchandiseur ?
Marchandiseur/ Marchandiseuse I/ Déscription du métier Le marchandiseur est en quelque sorte le conseillé du chef de rayon, il a pour objectif principal d'optimiser les espaces de vente et d’augmenter le chiffre d'affaires de l'entreprise pour laquelle il travaille. Il met en valeur un produit en rayon, le rend visible et attractif pour le client. Il réalise des statistiques, des prévision de ventes et étudie le marché. Il doit connaitre le comportement des consommateur en
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Doit-on obéir à des Lois Injustes ?
c'est le problème de la désobéissance civile : les lois garantissent le droit et sont à ce titre dites juste, mais une loi injuste signifie qu'elle ne garantit pas le droit. on n'est donc pas tenu d'y obéir comme personne juridique (puisque le droit n'est plus ici en jeu). mais toute la question est de savoir s'il ne faut pas y obéir à d'autres titres, en vertu d'autres raisons ou principes. c'est pourquoi il faut
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Est-il Raisonnable D'avoir Peur De La Technique?
INTRODUCTION : "Le monde est plein de dangers, mais aucun n'est plus formidable que l'homme". C'est un fabricant avant d'être un sage. Il fabrique des objets qui n'existent pas dans la nature. Les découvertes techniques ont été, dès les balbutiements de l'humanité, une activité vitale. La technique vise l'utile. La question est donc de savoir si cette activité technique, entendue comme l'ensemble des procédés visant à améliorer la vie des hommes,ou ôte de la valeur
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Est-il légitime de vouloir occulter la mort ?
Est-il légitime de vouloir occulter la mort ? La mort est inévitable pour chacun d’entre nous, elle finira par arriver. Certaines personnes sont atteintes de thanatophobie, la mort les effraient à un point qu’ils en sont malades. Pourtant la mort est présente, chaque jour dans le monde entier. Chaque seconde une personne disparait. Dans certaines sociétés la mort est familière, dans les pays pauvres par exemple. Mais dans notre société plus moderne, c’est un sujet
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La Responsabilité pénale Du Chef D'entreprise : Une Responsabilité pénale Du Fait D'autrui
La responsabilité pénale du fait d'autrui implique qu'une personnalité juridique totalement étrangère à une action délictueuse, c'est à dire qui n'a participer en rien à l'infraction ni matériellement ni moralement, puisse cependant faire l'objet d'une condamnation pénale . Cette solution est contraire aux principe fondamentaux du droit pénal général et ne s'inscrit pas dans la politique criminelle comtemporaine . En droit positif cette responsabilité est quasi-inconcevable, d'ailleurs la chambre criminelle affirme depuis lontemps et réaffirme
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Droit pénal (cours)
Droit = ensble de règles Pénal = notion de peine, cad sanction ->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit de la peine, de la sanction punitive. Il sanctionne un comportement, une attitude que précisément les règles de droit pénal interdisent, comme par ex le crime, la délinquance, l’infraction, etc… L’objet mm du droit pénal est le crime. D’ailleurs il arrive parfois que le droit pénal soit appelé droit criminel. Section 1
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Les Garanties D'impartialité Du Juge Repressif
LES GARANTIES D'IMPARTIALITE DU JUGE REPRESSIF Selon Frédéric Desportes et Laurence Lazergues-Cousquer, auteurs du Traité de procédure pénal, l'impartialité du juge est bien plus qu'un simple principe accolé aux autres; en effet, «Symbolisée par le bandeau placé sur les yeux de Thémis, l'impartialité est consubstantielle à la justice». L'exigence d'impartialité se confondrait presque avec l'idée de justice. Il est évident qu'un juge représentant une juridiction répressive ne peut inspirer confiance que s'il n'est pas engagé
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Le sport est-il le reflet de la société ?
Le sport est-il le reflet de la société ? Le sport, est un ensemble d’exercices, le plus souvent physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions professionnelles ou amateurs. Il peut être pratiqué par n’importe qui en amateur mais demande des efforts conséquents pour pouvoir être pratiqué en tant que professionnel. Une question se dégage donc, Le sport doit-il être le reflet de la société ? I)
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Douter est-ce renoncer à la vérité?
Douter, est-ce renoncer à la vérité ? Tout d’abord, pour l’opinion commune, douter est un choix permettant de renoncer à la vérité, vérité unique. Douter des vérités établies sans preuves c’est remettre en cause leur fondement, leur caractère de vérité absolue. Ensuite, pour les philosophes, douter n’est pas renoncer à la vérité car douter c’est rechercher la vérité, mettre en doute chaque vérité connue pour garder la plus juste des vérités car il n’existe pas
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Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports
Commentaire de la décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Loi relative aux aéroports Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 avril 2005, par plus de soixante députés, de la loi relative aux aéroports. Les députés requérants contestaient son article 6, relatif à la société " Aéroports de Paris ", et son article 9, relatif aux redevances aéroportuaires. Selon eux, le premier de ces articles méconnaissait le principe de continuité du service public
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Résumé Du Texte " Je Ne Fume Pas, C'est Dangereux Pour Moi ? "
Résumé du texte « Je ne fume pas, c’est dangereux pour moi ? Des experts affirment que respirer la fumée de cigarette sans pour autant être fumeur peut s’avérer nocif pour la santé, ce qui est à la fois prouvé et contesté. Commençons par ce qui est expliqué par des statistiques éloquentes. Dés le fœtus, le futur bébé, si la mère fume, est exposé à des effets risques. En effet, plus d’un bébé sur dix
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Commentaire De Texte: Qu’est-ce que faire preuve de courage politique ?
"Sujet : Qu’est-ce que faire preuve de courage politique ? Dans La République, Platon compare l’Etat à un navire. Toutes sortes d’individus tentent de s’emparer du gouvernail et, une fois qu’ils le possèdent, ces hommes fêtent leur victoire en buvant avec leurs complices, laissant ainsi le bateau dériver vers des récifs et des roches. Le courage politique dans ce cas, est de prendre le gouvernail à ces criminels et de tenter, face aux événements, de
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Le Bonheur Est Il Une Question De Chance
Le bonheur est-il une affaire de chance ? Le bonheur est un état de satisfaction ou de contentement extrême qui peut se fonder sur différents éléments. Le plaisir tout d’abord, même s’il existe des états de plaisir où l’on est pas heureux, voire même où l’on reste malheureux. Il serait donc peut-être réducteur de réduire l’idée de bonheur à une simple accumulation de plaisirs qui restent plus ou moins éphémères. Le bonheur suppose surtout un
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Qu'est-ce que le genre ?
Le genre Qu’est ce que le genre ? mercredi 28 juillet 2010 par Terre des Hommes France Les hommes et les femmes sont biologiquement différents, mais est-ce que cette différence doit justifier une inégalité au sein de la société ? Le concept de genre est une construction sociale : il ne se base pas sur des éléments naturels, mais sur une distinction faite par la société entre ce qui est féminin et ce qui est
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Le doute est-il un échec de la raison ?
eddsLe doute est-il un échec de la raison? Ce corrigé de philosophie porte sur le sujet suivant : « Le doute est-il un échec de la raison ? ». Tout être humain à la Raison, et chacun de nous a déjà dû faire face au doute. Pourtant, il faut se demander si à chaque fois que l'on a douté, cela nous a conduits automatiquement à l'échec. Le doute représente l'hésitation, la confusion, quand on ne sait pas, c'est la
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Pantagruel Est-ce Vraiment Un Manifeste Humaniste ?
INTRODUCTION * Lire des textes littéraires dans lesquels le lecteur ne ressent aucune nécessité est frustrant, pour ne pas dire inintéressant... * Les œuvres littéraires ne sont pas que des histoires, des fariboles, elles contiennent aussi des vérités, elles ont le pouvoir d'atteindre les consciences, dans la mesure où elles dénoncent un état de fait qui porte atteinte à notre dignité, à nos libertés... * On ne fait pas un travail d'écrivain comme on fait
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