Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations et mémoires
6 515 Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat De Travail
• Les contrats de travail : On parle de contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. LE contrat de travail peut être écrit ou oral. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. La validité du contrat de travail
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Différents types de contrats de travail
Partie I : Les différents types de contrat de travail A. Le contrat de travail a durée indéterminé Le contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite..), soit du salarié (démission, départ à la retraite..), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Il
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Le Contrat De Travail
THEME 3 : Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Thème 3.1 : Le lien de subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de
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Le Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : – le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève ; – l’accroissement temporaire
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Économie Droit: le Contrat De Travail
Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES DIFFERENTES FORMES SOMMAIRE Pages INTRODUCTION DE L’OBJET D’ETUDE PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 4 à 10 INTRODUCTION 4 I – DEFINITION ET CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 4 à 5 A – Enjeux et définition du contrat de travail B – Les critères du contrat de travail C – Contrat de travail et contrat voisins II – L’EMBAUCHE 5 à 8 A – Les modes
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Le contrat de travail international
Le contrat de travail international 1- Définition du contrat de travail international : Un contrat de travail est dit international lorsqu’il comporte des éléments d’extranéité ou d’internationalisation tels que : - un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution - un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties Ce qu’il faut retenir c’est qu’un contrat de travail entre une société française et une entreprise étrangère devient international dés lors qu’il s’exécute à l’étranger. 2- Les
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Les Contrats De Travail
SOMMAIRE Introduction. Page 3 Définition d'un CTT. Page 4-5 Les avantages de ce contrat. Page 6-7 Les inconvénients. Page 8 Conclusion. Page 9 INTRODUCTION De nos jours, les contrats de travail temporaire sont proposées par des agences d'intérim ainsi qu'à pôle emploi et sont de plus en plus nombreux. Qu'est ce qu'un contrat de travail temporaire ? Que sont les avantages et les inconvénients du contrat de travail temporaire (CTT) ? Le contrat de travail
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Le contrat de travail
I. Le choix du contrat de travail CDI ou CDD Le contrat de travail temporaire Le contrat de formation professionnelle II. L’analyse des clauses du contrat de travail Les clauses particulières Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours
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Le Contrat De Travail
RECRUITMENT AND SELECTION PROCES According to the CIPD," Recruitment is the process of having the right person, in the right place, at the right time and it is crucial to organisational performance. Recruitment is the process of identifying that the organisation needs to employ someone up to the point at which application forms for the post have arrived at the organisation. However Selection consists of the processes involved in choosing from applicants a suitable candidate
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Le contrat de travail a duree indeterminee
LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatriculée au répertoire des métiers ou Registre du Commerce sous le N° 509 184 222 00016, représentée par son Gérant, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes. d'une part, ET : Mr ZITOUMBI SAID, demeurant au 20, Sq Lulli – 94500 CHAMPIGNY S MARNE immatriculé à la sécurité sociale sous le N°1 72 01 99
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Les Differents Contrats De Travail
II Les differents contrats de travail A / Le contrat a durée indeterminée 1/ Caracteristiques Durée illimitée Temps plein (151,67h) Si clauses, elles sont formalisées par ecrit Aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat du travail francais, mais selon le droit européen il est formalisé par ecrit 2 / La rupture Le CDI peut étre rompu a tout moment : A l'initiative du salarié : Demission A l'initiative de l'employeur : Licenciement
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Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail
PRESENTATION ORALE MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, nous vous remercions de la parole qui nous est donnée ce jour pour présenter le résultat de nos recherches dans le cadre de la soutenance de notre mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en contentieux et arbitrage des affaires. A cet effet, nous avons choisi comme sujet : « Le contentieux de l’avant contrat de travail ». MONSIEUR LE PRESIDENT DU
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DUT: le contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans
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Contrat de travail
Contrat de travail I Formation du contrat de travail A)Les critères. Il n’y a pas de définition légale du contra de travail. C’est donc la jurisprudence qui va en donné une. Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la dispo d’une autre sous laquelle elle se place moyennant rémunération. 1er critère il faut qu’il y est une prestation du travail 2ème critère un lien de
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Dm: le Contrat De Travail, la société mécanique de montage
Dossier 1 : la société mécanique de montage 1. La rupture envisagée par la SMM envers ses douze salariés est un licenciement économique. En effet, le licenciement des salariés n’est pas inhérent à leur personne. La société connait un recul de l’activité de production. 2. Pour procéder à ce licenciement, l’employeur doit mettre en œuvre une procédure. Le licenciement concerne plus de dix salariés. Par conséquent, il doit réunir et consulter le comité d’entreprise. Il
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Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
I. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? (définition juridique) Le contrat de travail en droit français est considéré comme devant être un contrat à durée indéterminée (CDI), c’est le contrat de droit commun (article L. 121-1 du code de travail), mais dans certaines conditions il peut être un contrat à durée déterminée (CDD), (article L. 121-1-1 du code du travail). En effet les besoins de flexibilité des entreprises liés à une conjoncture économique instable
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Le Contrat De Travail Au Maroc
LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est un contrat définissant les conditions de travail d'un employé, ouvrier (salarié) pour un employeur (ou patron). En général, le contrat stipule que l'employé effectue une tâche pour l'employeur contre une rémunération et précise les autres détails de leur relation. Aux termes de l’article 6 du nouveau code de travail marocain : « Est considéré comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle
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Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail
Partie seconde Le contenu du contrat de travail Le recrutement peut se conclure par l'embauche d'un salarié, qui se matérialise par la signature d'un contrat de travail. Il y a une multitude de contrats liés à la politique de l'emploi qui existe à côté du contrat de travail. Chapitre premier Les règles communes à tous les contrats de travail Ces règles communes à tous les contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel...) se trouvent d'abord
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Un salarié est-il dans l’obligation d’accepter un changement d’un des éléments de son contrat de travail ?
Les faits Salariée en CDI depuis quatre ans de la société Escapade, Maeva est actuellement enceinte. La mutation avec changement du contenu de son travail qui lui est proposée comprend : - un éloignement de 80 km alors qu'actuellement elle réside à 10 km ; - la perte du contact physique avec le client ; - un appauvrissement de ses tâches car elle n'aura plus à construire de projets globaux pour ses clients, mais
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Droit Du Travail: Les cas de ruptures du contrat de travail
Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet exercice est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences. En l’espèce d'abord, Paul Duchemin est convoqué à un entretien d'embauche par la société Delahousse. Durant l'entretien, ce dernier doit fournir divers renseignements comme son nom, adresse, dossier scolaire, test de dépistage du SIDA, antécédents judiciaires, etc.. Ensuite, Paul reçoit une lettre de la
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L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?
L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ? Introduction : Une évolution de la jurisprudence s’est manifestée au cours de ces dernières années sur cette question. Pendant longtemps, la jurisprudence faisait une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles. Depuis des années 1992 et 1996, les tribunaux distinguent : -La modification du contrat de travail ou d’un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat par nature
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Le concept d'un contrat de travail
La notion de contrat de travail est apparue au début du xixe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée
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Cas pratique de droit: la conclusion d'un contrat de travail
Cas pratique sur la conclusion du contrat de travail Une demandeuse d’emploi passe un entretien d’embauche pour exercer une activité commerciale, auprès d’un employeur. Cependant pendant l’entretien, celle-ci ne précise pas que ce qui est indiqué dans son CV est incorrect concernant l’obtention de la mention du diplôme (licence en droit). La question est de savoir si le silence concernant le CV incorrect de la demandeuse d’emploi est constitutif d’un dol ? I. Le silence
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Les différents contrats de travail
Les différents contrats de travail Il existe un grand nombre de types de contrats de travail. Tout d’abord je vais présenter les contrats les plus courants. Le Contrat à Durée Indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de
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