Le 1er Ministre dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: bail commercial
Introduction Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à la société Alcatel Bretagne en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Le Premier Ministre sous la Vème République
Dissertation : Le premier ministre dans la Vème république Michel Debré, Jacques Chirac, Laurent Fabius, Alain Juppé, Jean Pierre Raffarin, Dominique De Villepin et l'actuel premier ministre François Fillon : ce sont quelques noms célèbres en raison de la fonction qu'ils ont occupé : celle de Premier Ministre de la République Française. Tous ces Premiers Ministres ont témoigné de leurs difficultés à exercer ce travail dans le documentaire « L'enfer Matignon ». Cela est depuis
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Le rôle Du Premier Ministre En période De Cohabitation
Introduction Depuis 1986, l’autonomie du gouvernement varie en fonction des rapports qu’entretient le président de la République avec la majorité parlementaire. En effet, lorsque la majorité est hostile au président, le gouvernement peut agir librement sous l’autorité du premier ministre et le contrôle de l’Assemblée. Le terme cohabitation s’est imposé dans le langage politique français dans le milieu des années 80. Il désigne une situation institutionnelle particulière. En effet il s’agit de « la coexistence
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Portrait Mythologique De François 1er
Le style du dessin rappelle celui des miniaturistes. Thierry Crépin-Leblond y voit "une miniature découpée d'un manuscrit destiné à François Ier" et le rapproche de l'œuvre du Maître des Heures d'Henri II (BNF, Latin 1429). Cette hypothèse est très tentante. Le fond bleu sombre sur lequel se détache la figure, le raffinement des étoffes, les rehauts d'or des vêtements, le portrait lui-même enfin, s'apparentent aux enluminures de cet artiste, et notamment à celles du Recueil
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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Le Premier Ministre Britannique Et Le Président Des Etats Unis
LE PRESIDENT AMERICAIN ET LE PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE : Problématique : Comment deux autorités qui diposent d’une meme légitimité peuvent dans deux regimes aussi differents exercer leurs pouvoirs ? I) Deux gouvernants aux pouvoirs semblables : A) L’étendue des pouvoirs : 1) La politique intérieure : a) Aux Etats Unis , le president américain dispose du pouvoir réglementaire, il peut faire usage du droit de veto et du droit de message .. b) En Grande
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Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995:la nullité du contrat initial
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995. Fiche d’arrêt: Grâce à une série d’arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a mis fin aux hésitations de la jurisprudence. Elle a ainsi décidé, sur le fondement des articles 1709, 1710, 1134 et 1135 du Code civil, que lorsque la convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention-cadre initiale n’a pas pour conséquence
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La Citoyenneté Romaine Sous L'empire Au 1er Et 2ème Siècle : Un Moyen D'intégration Des Peuples Conquis
SUJET : La citoyenneté romaine sous l'empire au 1er et 2ème siècle : un moyen d'intégration des peuples conquis. Rome a été la seconde grande civilisation de l'antiquité après les Grecs. Elle fut détruite par les invasions Barbares en 476 après J-C. Rome a connu son apogée sous l'empire du 1er au 2ème siècle après J-C. L'empire est un régime héréditaire où le pouvoir est détenu par un seul homme qui est l'empereur. Nous allons
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Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801)
Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est un monument de l'histoire du droit français. Quelques juristes de l'Ancien Régime avaient rêvé d'une unification de l'ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. L'Assemblée Constituante l'avait promis. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement
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Napoleon 1er
Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse, dans le royaume de France, et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient
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Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle Du 1er Octobre 2003 Et Du 11 Mai 2006
Le premier arrêt qui nous est présenté a été rendu le 1er octobre 2003 par la chambre criminelle de la cour de cassation. M.Yves X a été interpellé par les services de police. Une perquisition à son domicile a permit de découvrir plus de 80000 photos pour l'essentiel a caractères pornographique situé dans le disque dure de son ordinateur et sur des disquettes. M.Yves X a formulé une requète en annulation d'acte de la procédure
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Lecture analytique du 1er Chapitre: Jugement du voyage de Bougainville.
Séance 2: Lecture analytique du Chapitre 1 1- Titre du Chapitre 1: Jugement du voyage de Bougainville. Les premières répliques n'ont aucun rapport avec le titre et plonge le lecteur dans le même brouillard que A. Le titre comprend un mot qu'on s'y attend peu aux philosophes des lumières et annonce la réalité, c'est le mot « jugement ». Il remet en compte la dimension de ce voyage, c'est un fait historique qui va prendre
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Dissertation sur la fonction du Premier Ministre
DISSERTATION: « Le Premier Ministre dirige l’action du gouvernement » ? Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement, énoncée dans l’article 21 de la Constitution. Le gouvernement est un organe collégial composé du premier ministres, des ministres et des secrétaires d’Etats chargé de l’exécution des lois et de la politique
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Sacre De Philippe 1er
Le texte soumis a notre commentaire est de nature historique. En effet il s'agit du sacre de Philippe Ier, c'est a dire d'une cérémonie religieuse où l'on couronne un souverain ou un évêque. Philippe Ier en 1059 a été sacré par Gervais, archevêque de Reims. Gervais est membre du Conseil de régence après le décès d'Henri Ier, avec Baudoin V de Flandres, beau frère et tuteur de Philippe Ier, et Anne Kiev, 2ème épouse d'Henri.
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Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial de distribution
Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil par l’Assemblée plénière, le 1er décembre 1995, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que l’indétermination du prix dans un contrat d’application n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité du contrat initial de distribution. En l’espèce, un distributeur souhaite mettre fin au contrat suite à la
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L Arret Du 1er Decembre 1995 Et Le Droit
L’arrêt de l’assemblée plénière du 1er décembre 1995 et le droit Introduction Le premier décembre 1995, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une série de quatre arrêts concernant l'indétermination du prix au sein d'un contrat cadre dans lesquels elle a rompu avec sa jurisprudence traditionnelle. En l'espèce, un franchisé avait assigné son franchiseur en annulation du contrat de franchise les liant pour abus dans la fixation du prix. La Cour d'appel de
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Le Premier Ministre
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel ,
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Les Rapports Entre Le Président De La république Et Le Premier Ministre
Il s’agit de l’hypothèse la plus fréquente et la seule envisagée par De Gaulle. La situation est un fait majoritaire parfait, Président, majorité à l’AN et Premier ministre de la même couleur politique et ainsi on a un rapport de force favorable au Président. L’interprétation présidentialiste n’est possible que grave au soutien de la majorité de l’AN, si le Président ne l’a pas pas de présidentialisme. I- L’interprétation présidentialiste de la Constitution A) Les fondements
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Premier Ministre
INTRODUCTION … Le Premier ministre incarne un personnage qui, se trouvant à l’ombre du Chef de l’Etat peut apparaître comme le simple exécutant de la politique qui a été choisie pour lui… Mais en réalité, il constitue un personnage politique qui assume des responsabilités substantielles. … … L’appellation de Premier ministre a été substituée à celle de président du conseil… .. Quelle est l’évolution de cette institution ? Quelles sont ses attributions ?... I. L’évolution
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Commentaire : Discours d'investiture du Président du Conseil, 1er juin 1958
Commentaire : Discours d'investiture du Président du Conseil, 1er juin 1958. En France, jamais un homme politique, autre que le Général de Gaulle n'aura autant marqué l'histoire par ses discours. Que ce soit par l'appel du 18 juin 1940, qui appela les français à résister face au nazisme, ou même encore dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946 dans lequel il indiqua la forme que devrait prendre la constitution Française. En 1958, les divisions
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BTS NRC 1er Année: économie: l'automobile
1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production de 2008 a 2009 en raison de la crise économique mondial d’ampleur historique qui a bouleversé les habitudes de consommation des agents économique. En raison du pouvoir d’achat qui a diminué, les dépenses des ménages se résume à des produits de premieres nécessité. Le secteur automobiles connait une chute vertigineuse de ses ventes, pour mieux gérer les stock, il a fallut ajuster la production du
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Le président et le premier ministre
Document: Le couple président de la république et le premier ministre sous la cinquième république, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le président de la république, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du président de la république apparaît avec la Deuxième république en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à
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La Place Du Premier Ministre
Le Premier ministre sous la Vème République Introduction : Le rôle du Premier ministre sous la Cinquième République change de ses attributions sous les autres régimes. En effet, il est reconnu juridiquement reconnu mais doit compter dorénavant sur un président fort. La constitution de 1958 lui attribue des compétences nombreuses qui font de lui le chef incontesté du gouvernement. Cependant son action va dépendre entièrement de sa relation avec le Président. Si les couleurs politiques
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Rôle Du Premier Ministre Sous La Ve République
La fonction de Premier ministre est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du 8 janvier 1959. le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, c’est que pouvoir exécutif est partagé entre le Président
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