La Protection Du Consommateur dissertations et mémoires
1 063 La Protection Du Consommateur dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De La Famille: protection de l'enfance
LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne
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La protection contre la Discrimination à l'embauche
DOCUMENT 1 La protection contre les discriminations Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, nationalité…). […] Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait
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La protection de la vie
la vie est un phenomène etrange qui apparait des la creation du foetus. la vie est très importante , il faut la protéger ; en se preservant des excès. c'est -à-dire eviter l'alcool , la cigarette , la drogue , etc .... les consequences resultant d'un tel laissé aller peuvent etre dramatique et abroger la vie de l'individu. pour preserver sa santé , il sera question d'avoir recours a une bonnes vielle methode qui consiste
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Projet d’Equipement de la Protection Individuelle
L’annonceur : Entreprise DEPIREUX PME, spécialisée dans la distribution d’Equipement de la Protection Individuelle (EPI) Objet de la communication : Anniversaire : 20 ans à partager avec tous les collaborateurs. 1. Description du contexte : Monsieur Depireux est le dirigeant de l’entreprise Depireux, spécialisée dans la distribution d’équipement de la protection individuelle (EPI). Cette entreprise (PME) est située à Rouen. Il y a 10 salariés (6 hommes et 4 femmes) au sein de la société.
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Principes de gestion des ressources humaines: Les employés du Royaume-Uni sous la protection au travail? (document en anglais)
Principes de gestion des ressources humaines: Les employés du Royaume-Uni sur la protection au travail? Individual employment rights are important in the Government s approach to competitiveness and the labour market. Droits individuels de travail sont importantes dans l'approche du gouvernement s pour la compétitivité et le marché du travail. Fair treatment of individuals enhances commitment and competitiveness. Traitement équitable des personnes renforce l'engagement et de la compétitivité. Flexibility and adaptability - both crucial to
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La protection de l’activité professionnelle
Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’INDIVIDU AU TRAVAIL 122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel, voire conduire
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Comportement Du Consommateur
Définition du comportement du consommateur : Action et réaction d’une personne face à une situation particulière avec un environnement physique et un environnement psychologique donc tous auront une réaction différente. Le marketing et les nouveaux consom’acteurs Le comportement du consommateur La PNL Motivations d’achat Faire agir / le pouvoir Communication / publicité I. Le marketing et les nouveaux consom’acteurs Le marketing peut-il encore marcher ? Grâce à l’étude, on crée des produits, des besoins, on
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Protection Livret A
Protection Livret A Protection Livret A garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement d'un capital en cas de décès accidentel. Ce capital vient en complément de l'épargne acquise sur votre Livret A. Quel que soit le montant épargné, les proches percevront au titre de Protection Livret A une somme forfaitaire de 10 000 euros. Si au moment du décès accidentel, l'épargne acquise sur le Livret A est de 2 000 €, les proches perçoivent 12 000
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Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale Réponse N° 72 du 28 Janvier 2000 Question : Est-ce que les cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale supportées par des ressortissants français résidant au Maroc peuvent être déduites de leur revenu imposable sachant que les affiliations sontvolontaires et que le problème de la déductibilité des cotisations se pose notamment pour les retraités ? Réponse : Conformément aux dispositions de l'article
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La protection des salaries par l'ordre public social
LA PROTECTION DES SALARIES PAR L’ ORDRE PUBLIC SOCIAL I – La Loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés en matière de conditions de travail et de rémunération. Citer et définir 2 conditions de travail. LES CONDITIONS DE TRAVAIL A) LE TEMPS DE TRAVAIL La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (ou hebdomadaires) de travail effectif. Le temps de travail
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Loi pour la protection des données personnelles
Une loi pour renforcer «la protection des données personnelles» des citoyens sur Internet sera «soumise au Parlement l'année prochaine», a indiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique qui s'est tenu jeudi à Gennevilliers. Ce texte risque de cogner avec le projet de règlement européen également consacré à la protection des données personnelles qui devrait être examiné par le Parlement européen en avril. Cependant, en attendant que la nouvelle
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Droit bancaire: Protéger les consommateurs des abus et des excès
Protéger les consommateurs des abus et des excès Raccourcir la durée des crédits renouvelables pour réduire leur coût Aujourd’hui des mensualités très basses sur certains crédits renouvelables peuvent cacher des durées de remboursement très longues et donc un montant très élevé d’intérêts payés par les consommateurs. A compter du 1er mai 2011, chaque échéance d’un crédit renouvelable devra obligatoirement comprendre un remboursement minimum du capital emprunté. Les crédits de moins de 3 000€ devront obligatoirement
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La Protection Des Salariés Lors Des évolutions De L'activité Professionnelle
I La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l'entreprise, en terme d'effectif et de compétences, en fonction de sa stratégie. L'article L. 2242-15 du Code du travail a rendu obligatoire, tous les trois ans, une négociation sur
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Analyse De Pratique sur Mme P: Quels sont les risques auxquels je m’expose en touchant à mains nues une protection souillée ? Quels sont les conséquences en ce qui concerne le circuit propre/sale ?
Comme chaque matin, nous allons réveiller les patients afin d’aller prendre le petit déjeuner dans la salle à manger. Ce jour là, j’ai à ma charge Madame P., 81 ans. Madame P. a des difficultés pour marcher et des troubles de l’équilibre, je dois donc l’aider pour se rendre sans tracas à la salle à manger. Nous sommes dans le couloir ce matin là, Madame P me fait part du fait qu’elle est en train
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L'Europe Sociale Et La Protection Des Français à L'étranger
Les sources déclaratives affirment la responsabilité de l’Etat • DUDH porte le droit à un niveau de vie suffisant et à une protection sociale en cas de perte des moyens de subsistance, principe de dignité. • Charte des droits sociaux fondamentaux de l’Union (2000) : titre IV solidarité consacre le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale. Intégré dans le traité de Lisbonne avec une portée contraignante, le refus du traité de l’Irlande
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Étude sur des consommateurs
INTRODUCTION GENERALE: POURQUOI COMPARER CES DEUX MAGASINS ? Nous avons choisi de comparer deux magasins de sport pour la diversité de leurs offres et de leur clientèle. En effet, nous avons pensé que l’offre serait intéressante car très diversifiée et qu’ainsi nous aurions l’opportunité d’observer de multiples comportements en fonction du produit désiré. De plus, comme la demande pour ces produits- loisirs demeure très large, nous pourrions observer différents « personnages » et comportements au
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Action De Groupe dont le but est de donner possibilité aux consommateurs de faire jouer leurs droits légitimes.
Introduction « Il faut enfin donner aux consommateurs les moyens de faire respecter leurs droits : aujourd’hui, ils sont démunis parce que, pris séparément, aucun des préjudices dont ils sont victimes n’est suffisamment important pour couvrir les frais d’une action en justice. » C’est en ces termes que le président Jacques Chirac a exprimé en 2005, lors de ses vœux aux forces vives de la nation, sa volonté de relancer la mise en place d’une
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La responsabilité internationale de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements
LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ÉTAT SUR LE FONDEMENT DES TRAITÉS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS Charles LEBEN Les personnes qui s'intéressent au droit international des investissements, savent qu'une évolution formidable s'est produite dans leur discipline, évolution qui a des implications majeures sur la nature et le fonctionnement du droit international, même si cela n'est pas encore connu ou reconnu par tous les inter nationalistes. Le droit international des investissements avait déjà connu une
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Protection Sociale
La protection sociale La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Toutefois la
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Protection Des Producteurs
Il n'est pas illogique de constater que, du fait de l'augmentation des prix due ou pas, à la crise, la contrefaçon se développe. La société de consommation pousse les gens à vouloir tout, mais pas forcément à n'importe quel prix, ce qui est une aubaine pour le marché de la contrefaçon. Un produit qui marche peut également faire des jaloux alors il est copié à moindre coût afin de profiter de l’engouement. Les documents présentés
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Nutrition Alimentation Et Santé : Facteur De Risques / Facteurs De Protection
Chapitre I : Introduction I.1 promotion de la santé et prévention - Auparavant, la définition de la santé était centrée sur un aspect curatif, c’est-à-dire l’absence de maladies physiques ou d’infirmité. - Maintenant, la définition de la santé est plus positive, elle est basée sur une idée de bien-être, d’équilibre de vie : Selon l’OMS, la définition est la suivante : Etat complet de bien-être physique, mental et social ; et pas seulement une absence
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6
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Commentaire d'arrêt : La Protection Contre Le Licenciement
LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT COMMENTAIRE D’ARRET 1. Les faits Mr Mattei était salarié de la société Edi7, éditrice du « Journal du Dimanche » en tant que grand reporter. Elu délégué du personnel en 1984 et 1985, il désirait renouveler son mandat une troisième fois en 1986, quand il fut engagé dans une procédure de licenciement pour faute par son employeur la société Edi7. (Mr Mattei étant un délégué du personnel, il sera
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Comportement Du Consommateur
- L'offre du marché danois propose de produits Bio et dispose d'implantations étrangeres. - Le marché danois propose également des produits bas de gamme. - Le chiffre d'affaires des produits Bio a augmenté de 18% en 2006 et de 33% en 2007. - Les produits de beauté ≪ Made in France ≫ sont les plus vendues,sont de haut de gamme et se développent à l'international. - La France est le premier exportateur de cosmétiques. -
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La Théorie Des Choix Du Consommateur
I. Définir la consommation L’activité de consommation représente dans nos sociétés modernes le but final du système économique dont le but est la satisfaction des besoins humains par l’utilisation de biens économiques et de services. Dans l’acte d’achat il y a un postulat (théorie) de rationalité qui est le point de départ du comportement du consommateur ie que l’on suppose que l’homme est rationnel et que la rationalité est la norme. Le consommateur fait donc
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