La France de l 'ancien regime a telle une constitution dissertations et mémoires
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Made In France
MADE IN FRANCE A quelques mois des élections présidentielles le débat "acheter français" est lancé. Le made in France se définit comme l'ensemble des produits fabriqués en France et qui s'engage dans une démarche de qualité et de respect de l'environnement tout en valorisant le savoir-faire des entreprises tricolores. Mais on peut se demander si produire, acheter français est vraiment la solution face à la crise ? Nous verrons cela dans une première partie qui
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Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires
Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème d'une grande actualité. la question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économiques et financiers fait l'objet, aujourd'hui, au Maroc comme en France, de controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs. une autre question qui peut être soulevée à propos de mon
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Que Reste-t-il Des Classes Sociales Aujourd'hui En France ?
Chaque société possède des groupes sociaux différents. Nombreux sont les points de vue organisant le classement de ces groupes. Les analyses des sociologues Marx et Weber sont à la base de toute réflexion sociologique sur la stratification sociale. Cependant la société a fortement évoluée, les théories sur la structure sociale sont alors remises en cause. Que reste-t-il des classes sociales aujourd’hui en France ? Pour y répondre nous étudierons d'abord les conceptions traditionnelles de la stratification
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La Violence Des régimes Totalitaires
Nous allons voir en quoi l’Allemagne nazie et l’URSS de Staline sont des régimes de terreur qui utilisent la violence au nom d’une idéologie. Tout d’abord, nous pouvons voir que l’Allemagne nazie et l’URSS de Staline sont des régimes de terreur car dans chacun de ces régimes, toutes les formes d’opposition sont interdites. En effet, la population est étroitement surveillée, et la presse, la radio, ou encore le cinéma sont censurés s’ils ne mettent pas
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L'autorité De La Constitution De 1946
Sujet : L’autorité de la Constitution en France depuis 1946. (Phrase d’accroche) Quand on observe le fonctionnement des institutions de la IVème et de la Vème république, sans conteste, se pose la question de l’autorité de la norme fondamentale. (Définition des termes du sujet) Quatre définitions nous permettent de restituer correctement ce sujet. Quand on parle d’autorité, on parle de la capacité à se faire obéir. Ici, le vocable s’entend en termes de légitimité, de
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Le régime juridique du contrat administratif
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Les textes et la jurisprudence empruntent certains traits de droit privé comme condition de validité dans les contrats. Le droit écrit réglemente les conditions de conclusions des contrats de droit public et de droit privé. Toutes les règles applicables sont réunies dans le code du marché public. Cependant, les textes ne prévoient pas tout, la jurisprudence précise les conditions dengagement de la responsabilité contractuelle. Les règles varient. Les parties
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Comment Se Manifeste La Renaissance En France?
Comment t se manifeste la renaissance en France ? La Renaissance apparaît en France avec un retard important par rapport à l'Italie. La raison principale est la poursuite de la guerre de Cent Ans jusqu'en 1453, et même 1477 (bataille de Nancy), alors que le processus de renaissance artistique est amorcé dès le XVe siècle au moins en Italie et dans de nombreuses régions d'Europe (Flandres, Rhénanie, Alsace, Portugal…). Comme en Italie, ses traits caractéristiques
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Objet D'étude : Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France.
ÉTUDE N° : 1 Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte économique de l’activité professionnelle • Le cadre juridique de l’organisation sociale • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesse • L’organisation des échanges • La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre
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Commentaire de texte en droit constitutionnel: le concept de régime politique
LICENCE I/ AMPHI F/ GROUPE 1F22 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES EXERCICE : COMMENTAIRE DE TEXTE YEO Clotcholoma Daouda OUATTARA Yaya Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. C’est une notion à laquelle la doctrine s’est toujours intéressée. Plusieurs auteurs y vont de leurs réflexions au nombre desquels les éminents juristes Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, auteurs de l’ouvrage Droit constitutionnel, publié aux
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Le régime économique Ivoirien
fait partie des économies en voie de développement. L'indice de pauvreté atteint 48,9 % en 2008. Depuis l'instauration du commerce triangulaire lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire occupe les premiers rangs sur le plan mondial. Si l'économie ivoirienne repose à titre principal sur le secteur agricole que favorise un climat chaud et
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Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution
Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution. « Je décide et il exécute », proclamait l’ancien Président Jacques Chirac à l’égard de la politique d’immigration de son ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. La répartition entre la fonction présidentielle et gouvernementale a fait l’objet d’un consensus rapide auprès des constituants de 1958. Conformément au principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, selon laquelle le futur régime sera de nature parlementaire, le
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Mariage Homosexuel En France
algré les normes juridiques en vigueur prohibant en France toute discrimination en fonction de l’orientation sexuelle, le rapport sur l’homophobie dans l’entreprise commandé par la HALDE et publié en 200825, révèle que 12 % des homosexuel(le)s interrogé(e)s déclarent avoir été mis au moins une fois hors jeu lors d’une promotion interne et 4,5 % être moins rémunérés à poste et qualification identiques. Selon un autre sondage26, 17 % des salariés du secteur privé (resp. 8
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Le Fait régional En France Et En Europe
Le fait régional en France et en Europe La région, française ou européenne, s’inscrit dans de nouvelles perspectives, dans l’entre-deux du département et de l’Etat. Le pouvoir attribué aux régions peut être plus ou moins étendu. Les perspectives : les traités européens et les dynamiques économiques mondiales. Plus la mondialisation s’impose, plus la dimension locale s’affirme. Quelle est la place de la région dans l’Etat nation (datant du XIXème siècle) et dans la mondialisation, en
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi): points commun et spécificités
Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) : points commun et spécificités Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le xxe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique
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L'organisation Administrative En France
L ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FRANCE « Paris n’est pas la France » cette citation est une bonne image des deux grands principes de notre organisation administrative. Car en effet le premier principe « la centralisation » est une concentration des institutions politique décisionnaires (l’Etat) à Paris et a pour modalité la « déconcentration » qui permet a travers un représentant(le préfet) de prendre les décisions au nom et pour l’Etat dans une région. Cependant il
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Précis De Didactique : Devenir Professeur De Langue / Marie-France Narcy-Combes
Enseignement et didactique des langues à l’école primaire Précis de didactique : Devenir professeur de langue Marie-France Narcy-Combes (2005) I – Biographie de l’auteur Mme Marie-Françoise Narcy-Combes, née le 21 novembre 1949 à Marrakech, a été élue Professeur des Universités 2ème classe à l’Université de Nantes en novembre 2007. Depuis 2005, elle s’est fait connaître par de nombreux articles, colloques, forums et conférences en France et à l’étranger, en français et en anglais. En parallèle,
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La France De 1945 à Nos Jours
La France de 1945 à nos jours Leçon : L’Europe de 1946 à nos jours Notions à voir : dictature ; frontière ; Guerre froide ; Supranationalité ; fédéralisme) Comment l’Europe évolue-t-elle après la Seconde Guerre mondiale, véritable « guerre civile » en Europe ? I La guerre froide* naît en Europe en 1947 1) La guerre froide désigne l’antagonisme idéologique, économique et géostratégique opposant les Etats-Unis à l’URSS de 1947 et 1991, sans affrontement
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Gouverner la France depuis 1946
Chapitre 9 : Gouverner la France depuis 1946 La construction de l’Etat s'est faite pendant près d’un millénaire. Sur le plan politique, l’Etat est constitué de pouvoirs publics (exécutifs, législatifs, judiciaires) et d’une administration qui lui permet de contrôler le pays. La France, depuis la Révolution française, est devenu un état providence depuis la Seconde Guerre mondiale. En ce début de 21ème siècle, la double influence de la construction européenne et de la mondialisation oblige l'Etat
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Le Régime Soviétique
Introduction Accroche En octobre 1917, les bolcheviques, dirigés par Lénine, prennent le pouvoir par la force en Russie, qui devient l'URSS en 1922. Ils s'y maintiennent en imposant une véritable dictature fondée sur l'existence d'un parti unique (le parti communiste) et la répression des opposants. De 1924, année de la mort de Lénine, à 1928, Staline, secrétaire général du parti, s'impose peu à peu comme le seul maître du pays. Problématique et annonce du plan
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Finance: une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement
. Au cours du mois de Novembre N une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement et de la déclaration mensuelle a réalisé un chiffre d’affaires global de 2.500.000dhs composé ainsi : · C.A hors champs d’application de la TVA :...................1.300.000dhs. · C.A exonéré de la TVA et sans droit à déduction :...........500.000dhs. · C.A soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :.......................700.000dhs. En outre, elle a effectué les opérations ci-dessous: ¸ 10/11/N :
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Le régime d’association établi par le Code du travail
tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome, les personne soumises a un autre régime de rapports collectifs soit les personnes déjà syndiqués, les fonctionnaires du ministère du Conseil exécutive ou du Conseil
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Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel
On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on
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La France Une Grande Puissance énonomique
La France est une grande puissance économique. C'est la 7éme puissance du monde par son PIB, une grande puissance commerciale (5e exportateur mondial, 2e exportateur mondial de produits agricoles), le 3e pays d'accueil pour les investissements étrangers (IDE) et c'est aussi le 1er pays touristique en nombre d'entrées. La France est aussi une grande puissance politique et militaire. Elle détient l'arme nucléaire et elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Ses armées
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Le régime juridique particulier de l’entreprenant
a- Le régime juridique particulier de l’entreprenant 16. L’une des innovations importantes de la réforme de l’AUDCG est la consécration d’un statut de professionnel indépendant. Celui-ci peut avoir la qualité de commerçant ou non27. Il s’agit de l’entreprenant. L’AUDCG le soumet à un régime juridique plus allégé que celui du commerçant classique. Au demeurant, le texte d’application précise que les règles de fonctionnement propres à ce nouveau statut exigeront une combinaison entre règles de droit
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Je Vous Salue Ma France
Alicia, aies confiance dans ta sensibilité et tes ressources spirituelles ! Comment faisaient les élèves d'antan, qui n'avaient pas internet ? Tu les vaut bien ! Pour t'aider, même si c'est trop tard, car il n'est jamais trop tard : 1) Poème de résistant écrit pour les résistants pendant la seconde guerre mondiale, en 1943, en pleine Occupation allemande. 2) Fait référence à la France éternelle, que rien ne saurait détruire, surtout pas "les oiseaux
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