La France de l 'ancien regime a telle une constitution dissertations et mémoires
6 047 La France de l 'ancien regime a telle une constitution dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Marché Du Dentifrice En France
Comment se porte le marché du dentifrice en France. Il faut savoir que 25 % des Français se lavent les dents une fois par jour et 21 % trois fois par jour. En outre, la tranche d'âge 35-60 ans est la plus fidèle à ce geste quotidien. 80 à 90 % des Européens souffrent de problèmes de gencives, souvent liés à une mauvaise hygiène bucco-dentaire .La plupart sont de simples gingivites réversibles grâce à un
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Les régimes matrimoniaux
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Lundi 5 Septembre 2011 INTRODUCTION Le droit patrimonial de la famille comprend le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions. A – Définitions des régimes matrimoniaux LES REGIMES MATRIMONIAUX « Ce sont des règles spécifiques destinées à organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers pendant le mariage, règle qui peuvent être impératives ou supplétives de volonté » CARACTERISTIQUES o Ces règles régissent les rapports
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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Que pensez-vous de la contestation des étudiants autrichiens? Dans quelle mesure des parallèles peuvent-ils être établis avec la situation en France? (document en allemand)
Was denken Sie über den Protest der österreichischen Studenten ? Inwiefern lassen sich Parallelen mit der Situation in Frankreich ziehen ? Wie sollten Ihrer Meinung nach die Universitäten funktionieren ? Wir können nur mit dem Protest der österreichischen Studenten einverstanden sein. Es ist für diese Studenten legitim, ihr Bildungssystem verbessern zu wollen. Jedoch diese Zeit, die die Studenten mit Protestieren zu verbringen, ist weniger Zeit um zu studieren. Im Jahresende es, in Deutschland, Österreich oder
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Les Différents régimes Matrimoniaux
Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux. Ils ont le choix entre plusieurs régimes. • La communauté d'acquêts • La séparation de biens • La communauté universelle • La participation aux acquêts La communauté d'acquêts A défaut de contrat de mariage, les époux se trouvent obligatoirement soumis à ce régime qui présente les caractéristiques suivantes : • Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait
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Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
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Remarques sur la négation en allemand, en russe et en grec ancien
Remarques sur la négation en allemand, en russe et en grec ancien, suscitées par les discussions de certaines des communications Si l’on admet, avec Jean-Marie Zemb, qu’en allemand, l’ordre en proposition dite indépendendante er kommt nicht “est une modification de er nicht kommt” (p. 46), ordre de la proposition subordonnée, on peut reprendre la description que Jean-Marie Zemb a proposée de la négation en allemand, et dire que la négation allemande nicht précède toujours son
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La révision De La Constitution
La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème
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Les Collectivités Territoriales En France
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités
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Poids de la région Ile-de-France
Sujet : En vous appuyant sur les informations livrées par le document 18 p.49, rédigez une synthèse sur le poids de la région Ile-de-France. La région Ile-de-France exerce un poids très important à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle continentale puisque son importance est loin d’être négligeable en Europe. La région francilienne se distingue tout d’abord d’un point de vue économique. Outre le budget élevé dont elle bénéficie (4 531 millions d’euros), elle représente aussi
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Spécialité régions De France
ALSACE Apéritif : Muscat d'Alsace (blanc) Flammenküche ou tarte flambée : Fine pâte à pain cuite avec un mélange de fromage blanc, lardons, oignons et la cuisson se fait au feu de bois. + Alsace Sylvaner (blanc) Sandre au riesling : Filet de sandre poché, nappé d'une sauce au vin blanc. + Alsace Riesling (blanc) Choucroute à l'alsacienne : Choucroute garnie de palette de porc, lard maigre, jambon, saucisse de Strasbourg, gendarme, Montbéliarde et de pommes vapeur. + Bière
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La Constitution
SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A travers cette citation on comprend que la Constitution a un rôle important puisque un de ses objectifs est de garantir le respect des droits fondamentaux de tout le peuple d'une
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Constitution et engagement (document en anglais)
Douglass C. North and Barry R. Weingast are two economists known for their work in the field of economic history and more precisely for their theories on economic and institutional changes. “Constitutions and commitment: The Evolution of Institutional Governing Public Choice in Seventeenth-Century England” is an essay written by Douglass C. North and Barry R. Weingast published in 1989. The authors observe two steps in the evolution of institutions in 17th century England, the Glorious
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« La démocratie Est-elle Le Meilleur Des régimes ? » Illustrez
Traditionnellement connue comme étant « Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peule », la démocratie est le système politique le plus adopté par les pays développés actuellement. Toutefois, elle est bien loin d’être le seul. En effet, il en existe plusieurs autres comme les régimes totalitaires, autoritaires, ou encore militaires. Face à cette situation, nous sommes donc amenés à nous poser la question suivante : la démocratie est-elle le meilleur des
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La France Est-elle Encore Une République Unitaire
La France est-elle encore une République unitaire ? Aujourd’hui dans le monde, il y a approximativement deux cent états. On remarque qu'en Europe, les États sont soit unitaires ou soit fédéraux. Cependant, il n'existe pas qu'une seule forme d’État et il n'y a pas non plus que des États dit unitaires ou fédéraux. Selon M. Pierre Mauroy (Homme politique Français), une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la
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Fast Food En France
Il existe plusieurs enseignes en France, entièrement dédiées au monde de la restauration rapide : Boulangeries Paul Boulangeries Paul c'est 330 boulangeries pâtisseries dans le monde qui proposent des pains rustiques et de fantaisie, des viennoiseries, petits gâteaux et entremets ainsi que des sandwiches préparés à la demande. Brioche Dorée Brioche Dorée représente 300 restaurants répartis dans toute la France et propose essentiellement plusieurs variétés de sandwichs, de pains et de viennoiseries. Burger King Burger
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La décentralisation En France
La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire. Mais des contestations ont conduit à la décentralisation. La décentralisation consiste à transférer à la fois les compétences et la responsabilité des fonctions publiques de l’Etat central à des collectivités territoriales (provinces ou communes) voire, dans certains cas, au secteur privé, dans quatre domaines essentiels (Banque mondiale, 1999a). Néanmoins,
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Statistiques De L'obésité En France
En France, la corpulence des femmes comme des hommes a fortement augmenté depuis 1981, avec une accélération depuis les années 1990. Cette évolution concerne aussi bien les jeunes que les plus âgés. Toutefois ce processus n'a pas touché également tous les groupes sociaux. Les différences géographiques se sont renforcées entre le Nord et l'Est, où la prévalence de l'obésité est la plus forte, et l'Île-de-France et la zone méditerranéenne, où elle est la plus faible.
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Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de
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La Constitution
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du
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La Constitution
Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme norme. La Constitution représente en France un agréât de documents à valeur constitutionnelle : le bloc de constitutionnalité. Quatre éléments composent le bloc de constitutionnalité : La Constitution du 4 octobre 1958, la déclaration du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004 (adoptée
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La Florence (XVIe) et la France (XIXe)
Cosimo de' Medici préserva la forme extérieure de la république, mais il obtint cependant du peuple le pouvoir de choisir les candidats aux postes officiels de la commune. De cette façon, si de l'extérieur il n'est rien de plus qu'un citoyen comme les autres, Cosimo contrôle en réalité le gouvernement de la cité. En concluant quelques alliances, Cosimo réussit à empêcher Milan et Venise de dominer le nord de l'Italie. Il consolide le pouvoir de
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La Constitution De 1791
La constitution de 1791. « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » Charles de Gaulle. Le terme de constitution vient du latin «cum» qui signifie ensemble, et «statuo» qui signifie fixer, établir. Une constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La constitution de 1791 garantie les droits et libertés des citoyens français, elle limite le pouvoir des élus et des autres représentants du peuple.
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Régime politique et leurs principales caractéristiques
1) Rédiger un texte expliquant quels sont les différents types de régime politique et leurs principales caractéristiques (confusion ou séparation des pouvoirs, types d’élections, faiblesse ou force du chef de l’Etat…). L’on parle de différent régime quand l’organisation des pouvoirs politiques différent. Le régime d’assemblée : tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Risque confusion des pouvoir : dictature Le régime parlementaire : une plus grande séparation des différents pouvoirs et équilibre de ceux-ci
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Régime général des obligations
Régime général des obligations Travaux dirigé n°6 CAS PRATIQUE 1 1. La répartition de la dette Un créancier possède une créance de 500.000€ envers trois débiteurs. La convention fixant cette créance énonce que les débiteurs sont engagés « un pour tous et tous pour un ». Quel type d’obligation les débiteurs ont-ils contractés ? En vertu de l’article 1202§1 du Code civil « La solidarité ne se présume point, il faut qu’elle soit expressément stipulée
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