LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations et mémoires
3 725 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Constitutionnel: la IIIème république
La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte politique agité aussi bien à l'intérieur du territoire (rappelons l'épisode de la Commune) qu'à l'extérieur (guerre contre la Prusse), la IIIème République est paradoxalement parvenue à s'imposer et se
416 Mots / 2 Pages -
La question prioritaire de constitutionnalité
http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=00222x2dl315cn3k&action=messageDetail&messageId=0021qzdgdhwrjbLa QPC n'a pu entrer en vigueur qu'avec le concours de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution2, loi organique ayant fait l'objet de réserves par le Conseil constitutionnel (décision no 2009-595 DC du 3 décembre 2009). Celle-ci a : institué un « Chapitre II bis : De la question prioritaire de constitutionnalité » dans l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi
754 Mots / 4 Pages -
Contrôle Des Concentrations
Le contrôle des concentrations On peut de prime abord se demander si dans un pays émergent comme le notre dominé à 95 °/° par des petites et moyennes entreprises, le plus souvent à structure familiale, il était nécessaire de réglementer les phénomènes de concentration, d’autant plus que dans un marché international ou la concurrence est féroce, il n’était pas mieux invoqué de favoriser les concentrations pour réaliser des économies d’échelle et aboutir à des effets
860 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
9 743 Mots / 39 Pages -
Contrôle de Maths: La Fonction Exponentielle
Exercice 1 Equation différentielle (6 points) Partie A : ROC On utilisera le résultat suivant : les solutions de l’équation différentielle y′ = ay où a ∈ R sont les fonctions g définies sur R par g(x) = Keax où K ∈ R. Le but de cette partie est de déterminer les solutions de l’équation différentielle (E) y′ = ay + b où a ∈ R∗ et b ∈ R. 1) Démontrer que la fonction
654 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel (révisions cours et TD)
Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Etat fédéral : Etat composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Ces derniers détiennent l’autorité législative dans leur domaine de compétence et participent au fonctionnement de l’Etat fédéral à travers une chambre haute Etat
576 Mots / 3 Pages -
Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,
1 812 Mots / 8 Pages -
En quoi un système de contrôle de gestion permet de bien gérer l’activité de la société ?
HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION2004/2005 ENCG-Agadir 8 INTRODUCTION Un système de contrôle de gestion permet de bien gérer l’activité de la société, dans cettemesure le contrôle de gestion dans la grande distribution est caractérisé par un certain nombre despécificités vu les exigences d’un secteur orienté client comme celui-ci.Evidement dans le secteur de la grande distribution, l’amélioration de processus d’activité del’achat jusqu’ au service après vente est une mission quotidienne à fin de renforcer la position
282 Mots / 2 Pages -
Rapport de stage: Contrôle De Gestion Bancaire: du tableau de bord de gestion au balanced scorecard
Banque Populaire Régionale Fès-Taza RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES LE CONTROLE DE GESTION BANCAIRE : DU TABLEAU DE BORD DE GESTION AU BALANCED SCORECARD Par Hajar Nait Abdellah Ouali Sous la Direction de : M. Lahcen Aourz Dr. Andrew Canterbury BPR Fès-Taza Université Al Akhawayn Juillet-Août 2008 REMERCIEMENTS : A l’issue de mon stage de fin d’étude, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin au bon
8 163 Mots / 33 Pages -
L'Antivirus: Norman Virus Control
Garantie 2 ans (2 postes). Norman Virus Control est un ensemble d'outils de dernière génération pour protéger votre ordinateur. Structuré autour d'un noyau technologique avancé, le moteur de détection Norman détecte efficacement les Virus informatique, Vers et Chevaux de Troie connus et inconnus. Lorsqu'un fichier infecté est détecté, Virus Control le nettoie, l'isole ou le supprime immédiatement avant l'activation du code destructif. Particularités : Neutraliser les logiciels espions et les vers. Garantie 1 an pièces et
384 Mots / 2 Pages -
Contrôle Exécutif, Cognition Sociale, émotions Et métacognition
Texte intégral de l'article Version imprimable Version PDF Contrôle exécutif, cognition sociale, émotions et métacognition Revue de neuropsychologie. Volume 1, Numéro 1, 24-33, mars 2009, Article de synthèse DOI : 10.1684/nrp.2009.0004 Résumé Summary Auteur(s) : Didier Le Gall, Jérémy Besnard, Valérie Havet, Karine Pinon, Philippe Allain , Département de neurologie, unité de neuropsychologie, CHU d’Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers cedex 09, France, Laboratoire de psychologie (UPRES EA 2646), université d’Angers, 10, boulevard Victor-Beaussier, 49000
9 153 Mots / 37 Pages -
Le contrôle de gestion
Le contrôle de gestion tel que les ouvrages le définissent actuellement semble de plus en plus s’éloigner de son rôle antérieur de support du service comptable. Relayé jusqu’alors à effectuer le reporting financier et à trouver les clés de répartition analytiques, son rôle évolue considérablement. Le contrôle de gestion est né du besoin de maîtriser des unités décentralisées, de répartir et de contrôler les filiales de groupes de plus en plus complexes et dématérialisés. Son
205 Mots / 1 Pages -
L'Histoire Constitutionnelle Française, De 1789 à Nos Jours
L'Histoire constitutionnelle de la France est d'une grande richesse. La succession de nombreux régimes, depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui, en a véritablement forgé l'identité. Il convient alors de jeter un regard rétrospectif sur ces différents régimes ou plutôt de dresser un panorama mettant en exergue les différentes Constitutions liées à ces régimes qui se sont succédés. La Constitution du 3 septembre 1791 (1ère véritable Constitution écrite selon les historiens), institue une monarchie constitutionnelle : étape
649 Mots / 3 Pages -
La notion de contrôle interne
CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS SECTION I : La notion de contrôle interne I- Définition Traduit de l’anglais « internal control » qui signifie assistance interne Origine très ancienne : Pratique d’un système de contrôle interne dès le 15e siècle par les médicis (marchands originaires du nord de Florence EN Italie) : - Comparaison quantités de matières fournies aux différents postes de travail dans l’industrie de tissage et quantités effectivement travaillées - Objectif
1 215 Mots / 5 Pages -
Conseils pour la production personnelle écrite
1. CONSEILS PRATIQUES POUR LA PRODUCTION PERSONNELLE ECRITE La production personnelle écrite demande un travail d’acquisition de connaissances avant la PFMP, de recherche et de collecte de l’information pendant la PFMP, ensuite une analyse des données recueillies et leur exploitation pour enfin rédiger le dossier. Ce dossier est à l’élaborer tout au long de l’année. AVANT LA PFMP, j’organise mon dossier d’examen de Prévention Santé Environnement · Je rassemble 4 chemises ou pochettes plastiques marquées
308 Mots / 2 Pages -
L'objectif du HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)
L’objectif du HACCP Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise L'HACCP n’est pas une norme c’est avant tout une méthode, un outil de travail qui permet de réduire les risques physique, chimique et microbiologique identifiable à des niveaux acceptables dans les entreprises alimentaires. L'HACCP a connu un parcours original, en passant de l'outil industriel au concept, du concept à la méthode, de la méthode au système, tout
410 Mots / 2 Pages -
Le contrôle de gestion sociale
PLAN Introduction PREMIERE PARTIE : Le contrôle de gestion sociale I) Naissance du contrôle de gestion sociale A. La vision primaire du contrôle : de la surveillance au feedback B. La vision large du contrôle : de la maîtrise à l'influence 1. Passage du contrôle des choses au contrôle des hommes 2. Le développement du contrôle de gestion sociale de l'entreprise 3. Objectifs du contrôle social 4. Les outils du contrôle social II) Les systèmes
457 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I. le droit constitutionnel : une branche du droit public II. Les relations du droit constitutionnel et de la politique. A. droit constitutionnel et science politique B. droit constitutionnel et politique politicienne III. Le droit constitutionnel, un véritable droit. A. l’évolution lente 1. société politique 2. l’état 3. l’état de droit C. Un droit dont les violations soit à présent sanctionnés : le rôle du conseil constitutionnel Chapitre 1. La nation d’état. Section 1.
9 531 Mots / 39 Pages -
Quelques conseils pour réussir les exposés
Un exposé sur un thème mathématique… Pourquoi pas ? Voici quelques idées possibles, ce qui ne doit pas vous empêcher de m’en proposer d’autres. Les grands mathématiciens Racontez-nous l’histoire d’un grand mathématicien, sa vie, son oeuvre, les découvertes qu’il a faites, les obstacles qu’il a dut franchir, etc. L’histoire des notions mathématiques Les sixièmes se souviennent (j’espère!) d’un diaporama sur l’histoire des premiers nombres et fractions décimales. Les cinquièmes repensent tous les jours (je n’en
273 Mots / 2 Pages -
La dissertation de philosophie: conseils généraux
La DISSERT DE PHILO I / Conseils gÉnÉraux A / Quelques rappels utiles Faites un effort d'écriture : les copies illisibles sont moins bien lues et donc pénalisées. Attention aux fautes d'orthographe trop grossières et que vous pouvez éviter (les pluriels, les conjugaisons des verbes…) On n'écrit pas comme on parle : on attend de vous un minimum de correction dans l'expression et une certaine précision du vocabulaire. Attention à la ponctuation : le français
3 812 Mots / 16 Pages -
Etude du centre du luxe et de la création et du cabinet de conseil en stratégie et prospective
Cette étude du Centre du luxe et de la création et du cabinet de conseil en stratégie et prospective Carles et Associés, a été rédigée par : Jacques Carles, président du Centre du luxe et de la création ; président de Carles et Associés ; Julie El Ghouzzi, directeur du Centre du luxe et dela création ; Paul-Florent Montfort, chargé d’études. Nous tenons à remercier l’ensemble des membres du Cercle du luxe et tous ceux
496 Mots / 2 Pages -
Cas d'entreprise Castorama: assurer les conseils et la vente des produits et services
Assurer les conseils et la vente des produits et services LS et Projet - Pour vente partie Projet Secteur Menuiserie révèle de l’expérience car commande précise (sur-mesure), connaissance de risques (Client en magasin pas forcément au courant de tous les risques pour le type de pose, isolant , type de produit choisi …) Alors pour la mission choix de la partie LS - Mini formation sur diaporama du manager : Comprendre l’organisation des rayons, les
304 Mots / 2 Pages -
Devoir Conseil Et Relation Annonceur: l'entreprise Objetdepub
Yvana de HAENEN Indicatif : 968-20-0024-6 N° d’inscrit : 05 021 969-1 Conseil et relation annonceur Devoir n° 02 Travail 1 : “Objetdepub” est une entreprise qui, face à la crise, veut augmenter son chiffre d’affaires. Elle décide entre autre ses actions commerciales (mailing, phoning, couponing, envoi d’échantillons ...), de participer au salon MCO (Marques, Cadeaux, Objets) qui se déroule durant 3 jours. Augmenter son chiffre d’affaire passe par un développement de la clientèle et
2 145 Mots / 9 Pages -
Les régimes constitutionnels en France et en Allemand
A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html A partir des liens ci-dessus, des documents et de vos connaissances, rédigez un texte où vous indiquerez premièrement quelles sont les bases démocratiques des constitutions, deuxièmement la nature des différences dans les deux
257 Mots / 2 Pages -
Stage effectué aupres d'un conseiller De Vente
La vitrine que j’ai confectionnée avec une conseillère de vente L’autre vitrine que j’ai faite, nous avons un modèle à suivre pour disposer les vêtements. L’intérieur de la boutique très classe, de beaux luminaires, parquet, couleurs à l’image de CDC, intérieur chaleureux et blanc qui donne une impression de sérénité. Le premier jour, je suis arrivée à 14h00, j’ai été accueillie par une conseillère de vente. Elle m’a présenté l’agencement du magasin, ce qu’il fallait
406 Mots / 2 Pages