Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
2 608 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Loi du 25 janvier 1985: redressement et liquidation judiciaire des entreprises
a loi du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, a profondément remanié le droit des entreprises en difficulté, inefficace et inadapté à notre conjoncture économique. La loi du 25 janvier 1985 accorde désormais la primauté à la sauvegarde de l'entreprise, au maintien de l'activité et à la protection de l'emploi. L'apurement du passif, et donc le remboursement des créanciers, qui constituait
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Introduction : La vie politique en France , un intitulé aux nombreuses implications
Vie politique française Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications Ce cours est un cours de sciences politiques. Les liens entre la science politique et le droit sont des liens indéniables car historiquement la discipline science politique s'est construire en s'arrachant au droit, les premiers chercheurs en sciences politiques sont essentiellement des juristes et constitutionnalistes. Même s'il y a d'un point de vue généalogique des liens extrêmement forts, cette
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Cours - Introduction au droit pénal des affaires
8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des
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Organisation Judiciaire
L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de
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Introduction générale au droit civil
Introduction générale au droit civil 1804 : CC comportait toutes les règles relatives au droit civil. Mais une partie du droit civil est sorti du CC, évolution à travers la jurisprudence. Une partie du droit civil s’est retrouvée dans jurisprudence. Tentative de remettre tout droit civil dans CC à travers réformes/refontes. On parle réforme du droit des contrats. Division en livres, chapitres, sections et paragraphes. En 1804, CC comportait trois parties, s’inspirant plan fondamental tel
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Introduction générale sur les politiques sociales
Introduction générale sur les politiques sociales SECTION 1 _ Marie Thérèse Join-Lambert Elle a une approche historique et son idée est que le social est une invention nécessaire pour rendre gouvernable des sociétés qui ont d’abord opté pour des régimes démocratiques dans le domaine politique et qui dans le domaine économique on opté pour le capitalisme, l’économie libéral d’entreprise. Choisir la démocratie signifie que l’on donne à chacun des citoyens la possibilité de donner son
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L'introduction en bourse de Facebook
L'introduction en bourse de Facebook Facebook, numéro 1 mondial des réseaux sociaux plus d’un milliards d’utilisateurs, a déposé mercredi son dossier d’entrée à la Bourse de New York. Quels sont les enjeux de cette opération chiffrée à 5 milliards de dollars ? Après plusieurs jours de spéculations dans la presse, le géant des réseaux sociaux a finalement sauté le pas, mercredi 1er février, en déposant son dossier d’introduction en bourse auprès de la Security and
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Introduction au droit pénal
Chapitre 1 : Introduction au droit pénal 11. La responsabilité pénale La responsabilité civile existe dès lors qu’il y a eu la réalisation d’un dommage. La responsabilité pénale n’existe que si un auteur a commis une infraction. Une infraction est une action ou une abstention précisément définie par la loi ou le règlement et qui fait encourir à son auteur une sanction également prévue par la loi ou le règlement. C’est le principe de la
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L’organisation judiciaire
L’organisation judiciaire Il existe toute sorte de conflit (famille, travail, voisin) la plus part sont réglés à l’amiable. Sinon ils sont réglés au tribunal ce qui demande l’intervention d’un juge. Les procédures sont en augmentation dans tous les droits. On s’adresse à un tribunal selon la nature du litige. Une procédure à plusieurs étapes + ordre hiérarchisé I) Les principes fondamentaux de la justice 1. Primauté de la justice publique sur la justice privée En
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La Compétence Du Juge Judiciaire En Matière Administrative Est Elle Justifiée
La compétence du juge judiciaire en matière administrative est elle justifiée? L’article 1 des lois du 16 et 24 août 1790: dispose que «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions». Le 22 juillet 1980 la décision rendue par
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Introduction Au Management Interculturel
Fiche de Lecture Introduction au Management Inter culturel Patrice LANGENIER Page 1 sur 26 Patrice LANGENIER CNAM Paris Master MR013 – M2 Cours DSY221 – Développement des Systèmes d’Organisation Année 2007 / 2008 Auditeur n° Introduction au Management Interculturel Pour une gestion de la diversité Carlos A. Rabassó Fco. Javier Rabassó Fiche de Lecture Introduction au Management Inter culturel Patrice LANGENIER Page 2 sur 26 SOMMAIRE BIOGRAPHIES DES AUTEURS......................................................................................................... 3 POSTULAT DE L’OUVRAGE.............................................................................................................4 RÉSUMÉ DE
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Analyse Du Bilan - Introduction
1 CREATION D’ENTREPRISE INTRODUCTION «Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va » disait Sénèque. Cette citation, encore d’actualité, nous incite à nous intéresser à ce qui est attendu de tout créateur d’entreprise : des résultats probants qui rendraient compte des efforts et de la pertinence des choix, dans un premier temps – phase conceptuelle – et de la finalité de tout projet – création de richesse même
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Nous sommes au 5ème siècle => Chute de l'empire Romain (476) C'est le début du moyen âge et la fin de l'antiquité. Rome domine l'antiquité. Rome créé en 3 av JC à la manière des cités grecques, Rome va devenir un royaume, une monarchie, un système monarchique. Et à partir de 509 avant JC Rome va opter pour un régime républicain. Rome devient alors un véritable état, un pouvoir bien organisé,
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Introduction Au Management
Introduction au Management L’ECONOMIE L’économie est la science sociale qui a la légitimité la plus forte dans la société. Elle a une forte dimension quantitative. Elle a développé les modes d’approche des sciences dures. 1. Les principes Qu’est ce qui caractérise, motive, fait bouger l’être humain ? C’est : argent, carrière, prestige, loisirs, reconnaissance, intérêt dans son travail... L’économiste reconnaît que la carrière, la reconnaissance, peuvent motiver l’individu. La spécificité de l’économiste est que l’individu
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Introduction : Les Misérables de Victor Hugo
Le romantisme est un mouvement qui incarne la liberté : c’est « le libéralisme en littérature » tant dis que le réalisme est un mouvement qui donna pour mission au roman d’exprimer le plus fidèlement possible la réalité, de peindre le réel sans l’idéaliser. Le roman Les misérables de Victor Hugo s’inscrit dans le Réalisme mais dans lequel l’on retrouve, néanmoins, des idéaux du Romantisme. Il représente l'ensemble de la société et contenant d'abondantes réflexions
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Introduction de la Dissertation de Philosophie: le travail n'est-il qu'une contrainte?
Deux exemples d'introduction de dissertation philosophique INTRODUCTION : LE TRAVAIL N’EST-IL QU’UNE CONTRAINTE ? -Historiquement, les Grecs témoignent du refus de la soumission à cette dure contrainte du travail: seuls les esclaves travaillent et sont souvent considérés comme des instruments animés… Hors de question pour un homme libre de se mêler de cette activité servile par définition. Par ailleurs, l’étymologie même du mot travail fait référence à un instrument de torture qui donnera lieu par
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Présentation Introduction
Introduction. 1. L’ENTREPRISE 1.1 Présentation générale de l’entreprise 1.2 Présentation des acteurs de la prévention et de la sécurité 2. PRESENTATION DES DIFFERENTES FAMILLES DE RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE 2.1 Les risques liés au bruit 2.2 Les risques liés à la pollution de l’air 2.3 Les risques liés à l’ambiance lumineuse 2.4 L’ambiance thermique 2.5 Les risques biologiques 2.6 Les risques chimiques 2.7 Le risque électrique 2.8 Le risque incendie explosion 2.9 Les risques liés
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Introduction à la comptabilité du commerçant
Thème: L’approche gestion du point de vente Chapitre: Introduction à la comptabilité du commerçant Séquence : Des outils pour diagnostiquer l'état de santé du point de vente : le compte de résultat et le bilan Objectifs : Lire et comprendre les informations usuelles d'un compte de résultat ou de bilan. Utiliser ces informations pour en déduire l'état de santé du point de vente Télécharger un fichier excel contenant les comptes de résultat, bilan et ratios
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Le Chevalier De La Charette, Introduction Commentaire Composé
Chrétien de Troyes est un clerc et un écrivain du XIIe siècle. Durant cette période marquée par l’évolution de la langue et de l’écriture, « Le Chevalier de la Charrette » est l’un des premiers romans rédigés en langue française. Chrétien de Troyes entreprend la rédaction de cette œuvre suite à une commande en 1177 de Marie de Champagne, petite fille du roi Louis VII et de la reine Aliénor d’Aquitaine. Le passage analysé est
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Droit Social Approfondi: l'attractivité de la sauvegarde judiciaire
L’ATTRACTIVITE MITIGEE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE. En droit uniforme africain et en droit marocain, le traitement judiciaire des difficultés intervient à travers le redressement judiciaire au moyen de la mise en place d’un plan de continuation ou d’un plan de cession. En préliminaire, il faut dire que la réussite de ces procédures est fortement mitigée en pratique et qu’elles sont psychologiquement insupportables pour les chefs d’entreprise qui voient en elles une épée de Damoclès. En
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Introduction aux Grandes Théories économiques
Introduction aux Grandes Théories Economiques 03/10 Introduction S'intéresser aux comportements individuels = micro économie S'intéresser à la somme de ces comportements individuels chez divers individus ainsi qu'à leur attitudes dites globales = macro économie. Théories économique qui tendent vers théories politiques : adoption d'une approche globale ou non (macro vs micro), rôle de l'Etat et place des acteurs dans la régulation, etc. 1ère Partie : Objet, méthodes, théories Chapitre 1 Section 1 : L’objet de
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Cours Economie: Introduction à la science économique
Chapitre 1 - Introduction à la science économique Tous les grands problèmes économiques ont une origine économique. I) L'objet de la science économique Pour devenir une science, une discipline doit avoir un objet d'étude, et qu'elle ait su développer sa propre méthode d'analyse. A) Une science qui étudie la rareté L'économie est une science qui a un objet d'étude : la rareté. Elle fait également partie des sciences sociales car elle étudie les comportements humains,
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Introduction Au Droit -
INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les droits subjectifs : Droits dont chaque individu peut se prévaloir en se fondant sur le droit Les sources du droit objectif : • - 52/476 : Droit Romain • 476/1789 : Ancien Droit • 1789/1804 : Droit intermédiaire • 1804/1810 : Codification napoléonienne Lois qui régissent les individus.
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Quelle est la valeur du "moi" ? -introduction
" Quand je vous parle de moi je vous parle de vous. Comment ne le sentez vous pas ? Ah ! Insensé qui croit que je ne suis pas toi ! Vous est il déja arriver de vous identifer a travers un auteur ? De vous sentir proche de lui. Vous commenterez cette citation et donnerez votre point de vue concernant les écrivains qui disent moi.En vous appuyant sur les auteurs de votre choix, et
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Introduction d'exposé Sur Le produit Nutella
Introduction: Á la veille de Noël et au travers de la crise financière, nombreux sont les consommateurs trouvant réconfort dans un bon pot de pâte à tartiner au chocolat noisettes . Ce marché, même si largement dominé par le célèbre Nutella , présente des caractéristiques intéressantes du point de vue marketing . En effet, différentes marques se disputent les parts de marché laissées vacantes par le géant, chacune à leur façon . Pietro Ferrero commercialise
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