Introduction Au Droit -

INTRODUCTION AU DROIT

Droit et société :

2 sens du terme :

- Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits

- Les droits subjectifs : Droits dont chaque individu peut se prévaloir en se fondant sur le droit

Les sources du droit objectif :

• - 52/476 : Droit Romain

• 476/1789 : Ancien Droit

• 1789/1804 : Droit intermédiaire

• 1804/1810 : Codification napoléonienne  Lois qui régissent les individus. Structure de la loi : code civil, code de commerce, code pénal, code de procédures…

• A nos jours : Période moderne

1539 : Ord Villers Cotterets

1598 : Edit de Nantes

1) Les normes

a) Caractères

Les lois et les règlements sont des textes écrits, élaborés par une autorité compétente.

Ils ont en commun certains caractères :

- Caractère général (s’adressent à tout le monde dans la même situation)

- Caractère obligatoire (lois impératives pénales (ex : SMIC ), loi supplétive : s’applique si les personnes concernées n’ont pas choisi une autre solution)

- Caractère permanent ( s’appliquent tant qu’elles ne sont pas supprimées)

b) Hiérarchie

Voir schéma poly.

c) Conflits de lois

 Conflit entre loi française et loi européenne : Trouve des réponses dans les codes civils et les conventions internationales

 Conflit entre loi française et loi de l’UE (voir poly : institutions et normes communautaires). Loi européenne > Loi française

Traité de Rome (TFUE : Traité Fondateur de l’UE)

Autres traités fondamentaux

Règlements et directives : textes européens élaborés par la commission européenne

Règlement = loi, s’applique directement

Directive = Délai prévu et laissé à chaque état pour se conformer à la norme

2) La coutume et les usages

Règle non écrite :

- Caractère général

- Caractère prolongé

- Ne peut aller à l’encontre d’une loi

(ex : corrida : Loi ≠ coutume )

3) La jurisprudence

C’est la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues

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