L’organisation judiciaire

L’organisation judiciaire

Il existe toute sorte de conflit (famille, travail, voisin) la plus part sont réglés à l’amiable.

Sinon ils sont réglés au tribunal ce qui demande l’intervention d’un juge.

Les procédures sont en augmentation dans tous les droits.

On s’adresse à un tribunal selon la nature du litige.

Une procédure à plusieurs étapes + ordre hiérarchisé

I) Les principes fondamentaux de la justice

1. Primauté de la justice publique sur la justice privée

En France seul l’Etat peut rendre la justice (pas de justice soit même c’est le principe d’ordre public).

Exceptions :

Droit commercial : procédure d’arbitrage dans les contrats commerciaux, il est possible d’insérer une close dans laquelle est précisée qu’un arbitre interviendra en cas de litige. Cela entraine une décision exécutoire.

2. Existence de deux ordres de juridiction

Les juridictions de l’ordre administratif : elles règlent les litiges concernant les administrations + fonctions administratives + administrations VS administrés. 1er DEGRES

Ordre judiciaire : CIVILES VS CIVILES

TRIBUNAL D’INSTANCE (TI) ET DE GRANDE INSTANCE (TGI)

Droit commercial : SOCIETES VS SOCIETES OU COMMERCANTS…

TRIBUNAL DE COMMERCE

Droit social : SALARIE VS EMPLOYEUR

CONSEIL DE PRUD’HOMME

Droit pénal : INFRACTION AU CODE PENAL

TRIBUNAL CORRECTIONNEL, TRIBUNAL DE POLICE

3. Spécialisation des juridictions

Les juridictions répressives dites pénales : INDIVIDU VS ETAT

Spécialisées selon la gravité de l’infraction

TBL POLICE < TBL CORRECTIONEL (délit) < COURS D’ASSISE

Amende Amende et/ou emprisonnement Amende+prison

Les juridictions non répressives dites civiles, spécialisées selon la nature du litige.

4. Hiérarchie des juridictions

Deux degrés de juridiction :

• 1er : ensemble des tribunaux

• 2ème : APPEL

Au dessus de ces deux degrés il y a deux cours suprêmes :

• Administratif : conseil d’ETAT

• Judiciaire : cour de CASSASSION

II) L’organisation des juridictions françaises

TRIBUNAUX

(Jugement)

APPEL Premier degré : Juge de fond

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