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Faute dissertations et mémoires

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970 Faute dissertations gratuites 226 - 250

Dernière mise à jour : 1 Juillet 2015
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    Dissertation : La notion de faute "La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit", c’est ainsi que Marcel Planiol définissait la notion de faute. Au sens du code civil la faute correspond à « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » et ce dommage

    2 336 Mots / 10 Pages
  • Synthèse Faut-il Se débarasser De La Compétence Politique ?

    Synthèse Faut-il Se débarasser De La Compétence Politique ?

    FAUT-IL SE DEBARRASER DE LA NOTION DE COMPETENCE POLITIQUE ? Retour critique sur un concept classique de la science politique” -Loïc BLONDIAUX- Présentation : Biographie : Loïc Blondiaux est né le 8 mai 1962 à Walincourt dans le nord de la France. Il est docteur en science politique de l’Institut d’études politiques de Paris. Après avoir enseigné à l’Institut d'études politiques de Lille, il est devenu depuis septembre 2008 professeur des universités au département de

    1 351 Mots / 6 Pages
  • Doit-On Supprimer Le Divorce Pour Faute ?

    Doit-On Supprimer Le Divorce Pour Faute ?

    Il était question lors des débats parlementaires sur la réforme du droit de la famille de 2004 de supprimer le divorce pour faute. Une telle suppression aurait été conforme à la réforme qui avait pour objectif de pacifier les relations dans le divorce en dissociant notamment le divorce de la faute. Le divorce pour faute a donc été maintenu, mais il s’avère qu’en pratique la faute du conjoint doit désormais être d’une particulière gravité pour

    407 Mots / 2 Pages
  • Faut-il toujours lutter contre l’inflation ? Pourquoi chercher à limiter l’inflation ? En quoi la lutte contre l’inflation peut-elle avoir des répercussions négatives ?

    Faut-il toujours lutter contre l’inflation ? Pourquoi chercher à limiter l’inflation ? En quoi la lutte contre l’inflation peut-elle avoir des répercussions négatives ?

    Faut-il toujours lutter contre l’inflation ? Pourquoi chercher à limiter l’inflation ? En quoi la lutte contre l’inflation peut-elle avoir des répercussions négatives ? I. L’inflation a des conséquences négatives qui justifient les politiques de désinflation L’inflation peut résulter d’un choc extérieur • - Exemple du choc pétrolier de 1973 • - Conséquences négatives sur le taux de croissance: l’inflation conduit à la récession et à un ralentissement de la production industrielle 1. Elle a

    399 Mots / 2 Pages
  • Arrêt 27 Octobre 2009, Cour De Cassation, La Faute pénale

    Arrêt 27 Octobre 2009, Cour De Cassation, La Faute pénale

    Dans cet arrêt de rejet, la cour de cassation est saisie d’une affaire appartenant au domaine de la faute pénale et plus précisément du dol général. En effet, X, gérant d'une société spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a publié des informations précises et accessibles à tous, relatives à l'existence et aux moyens d'exploiter plusieurs failles de sécurité d’un programme Microsoft. De ce fait, X est poursuivi mais relaxé par le tribunal au motif

    1 030 Mots / 5 Pages
  • Faut-il oublier le passé pour avoir un futur ?

    Faut-il oublier le passé pour avoir un futur ?

    Le temps est caractérisé par son irréversibilité, ainsi, l’homme se rend bien compte qu’il est impuissant face au temps puisque le passé ne reviendra jamais. Ainsi, le passé serait condamné à disparaître, mais il est aussi question de savoir si tout s’en va, comment l’homme se construit, c’est-à-dire la possibilité que l’homme a pour envisager le futur tout en oubliant le passé. Ainsi, faut-il oublier le passé pour avoir un futur ? Dans un premier

    1 300 Mots / 6 Pages
  • Faut-il rêver (document en anglais)

    Faut-il rêver (document en anglais)

    Should we dream? The dream is a psychic output during sleep and may be partially stored but the dream is also more or less ideal or unrealistic to achieve what we want. The dream can bring human beings to excel and accomplish feats, performing unexpected things, for example, a boxer who dreams of victory and finds the strength in this dream, to get up every round and surpass his opponent against whom he had no

    1 174 Mots / 5 Pages
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » dispose l’article 1382 du Code Civil. Les rédacteurs de ce dernier ont consacré à travers cet article le principe général de la responsabilité pour faute. Le fait personnel, source de responsabilité, ne peut être que le fait fautif et le fait de l’homme n’engage la responsabilité de son auteur que

    2 637 Mots / 11 Pages
  • Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?

    Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?

    Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despotisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :

    312 Mots / 2 Pages
  • Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs?

    Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs?

    Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despostisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :

    312 Mots / 2 Pages
  • Faut-il exclure les animaux de la catégorie des biens ?

    Faut-il exclure les animaux de la catégorie des biens ?

    Faut-il extraire les animaux de la catégorie des biens ? Le vif débat concernant les animaux et le droit, bien souvent mit de côté a récemment été relancé avec l'affaire du chat Oscar, un jeune homme de 25 ans a publié une vidéo le montrant en train de lancer le chat dans les airs avant de le jeter contre un mur. Son tortionnaire fait aujourd'hui les frais d'une punition exemplaire pour un tel geste, en

    2 569 Mots / 11 Pages
  • Faut-il avoir peur de nos rêves ?

    Faut-il avoir peur de nos rêves ?

    Faut-il avoir peur de nos rêves ? “Faut-il avoir peur de nos rêves” nous demande-t-on. Cette question s’inscrit bien dans la modernité de nos sociétés, car notre monde est celui qui, certainement, aura été le plus attentif et soucieux de nos rêves : il les étudie, il les associe à notre sentiment de liberté, il les exploite économiquement. Mais, en même temps, c’est un monde qui s’en méfie, car nos rêves nous dispersent, ils nous

    482 Mots / 2 Pages
  • Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ?

    Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ?

    Dans le texte Lettre à Ménécée, Épicure apporte le sujet de la mort qui peut être parfois très tabou à en parler, mais que tout le monde y pense un jour ou l'autre dans sa vie. Son opinion sur ce sujet était très claire; il ne faut pas avoir peur de faire face à la mort pour profiter de toutes les joies que la vie nous offre au cours de notre séjour sur terre. Ne

    766 Mots / 4 Pages
  • Faut-il Changer Ses désirs Plutôt Que L'ordre Du Monde ?

    Faut-il Changer Ses désirs Plutôt Que L'ordre Du Monde ?

    INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires en somme. Nous savons que malgré tout l’homme est parvenu à transformer des

    692 Mots / 3 Pages
  • Dissertation: l'évolution de la faute

    Dissertation: l'évolution de la faute

    Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En effet, celui qui par sa faute, provoque un dommage, engage sa responsabilité et de

    2 046 Mots / 9 Pages
  • Faut-il Avoir Peur Des Machines ?

    Faut-il Avoir Peur Des Machines ?

    Isaac Asimov a dit “Je n’ai pas peur des ordinateurs. J’ai peur qu’ils viennent à nous manquer”. En effet de nos jours les machines sont des outils essentiels à nos vies, elles permettent de transformer un travail fait par la main de l’homme auparavant. Ainsi l’homme a acquis une certaine technique, et son quotidien a été facilité. “Faut-il avoir peur des machines” est un sujet étonnant car on peut se demander comment l’homme peut avoir

    521 Mots / 3 Pages
  • Faut-il baisser les salaires pour être plus compétitif ?

    Faut-il baisser les salaires pour être plus compétitif ?

    Séance 7 : Dans l'éco d'aujourd'hui, faut il baisser les salaires pour être plus compétitif ? A l'heure actuelle aucun pays ne peut vivre en autarcie, ce qui justifie la recherche de la compétitivité. En France le gouvernement négocie avec les syndicats patronaux et salariés le pacte de responsabilité dans le but d'alléger le cout du travail pour devenir plus compétitif et ainsi favoriser le commerce extérieur. Le salaire est la contrepartie versée par un

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Le Licenciement pour faute et usage d’internet au bureau : est-ce possible ?

    Le Licenciement pour faute et usage d’internet au bureau : est-ce possible ?

    Le Licenciement pour faute et usage d’internet au bureau : est-ce possible ? En principe non, à partir du moment où il n’est pas constaté (à l’aide d’un système de surveillance) d’abus d’utilisation d’Internet au travail. la CNIL (comité nationale de l’informatique et des libertés) a invité les entreprises à tolérer l’utilisation d’internet à des fins personnelles, tant que cette utilisation reste raisonnable. Un salarié a bien perdu son emploi pour abus d’utilisation d’internet (40h

    219 Mots / 1 Pages
  • Responsabilite Pour Faute Admini

    Responsabilite Pour Faute Admini

    MATIERE DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Edouard Laferrière dans son Traité de 1887 affirmait que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». Avec cette vision de la responsabilité administrative, les fonctionnaires bénéficiaient d'un régime de garantie instaurée par la Constitution de l'an XIII. Le fonctionnaire qui avait causé un dommage à autrui ne pouvait être poursuivi devant le juge judiciare qu'avec une autorisation du Conseil

    2 126 Mots / 9 Pages
  • Faut-il Faire Son Devoir ?

    Faut-il Faire Son Devoir ?

    Le devoir est l’acte moral par excellence, l’acte d’une volonté déterminée par la seule idée du bien et de la loi, c’est une obligation morale. L'obligation implique donc la volonté et la liberté de choix, en ce sens chaque sujet peut décider ou non de refuser de se soumettre à ses devoirs. Mais toute obligation n'est pas forcement devoir. Le vrai devoir ne rapporte donc rien et est indépendant de tout contexte particuliers, de ce

    2 560 Mots / 11 Pages
  • Faut-il vraiment utiliser le voile d’une fiction quand on veut parler de la réalité ?

    Faut-il vraiment utiliser le voile d’une fiction quand on veut parler de la réalité ?

    Le problème de l’argumentation est double : d’abord il faut tâcher de convaincre et de persuader son lecteur, mais il faut aussi ne pas le braquer et lui énonçant une thèse et des arguments qui heurtent de but en blanc ses propres convictions ; la difficulté se corse sous les régimes autoritaires qui n’admettent pas la liberté d’expression. Souvent alors les écrivains, intellectuels engagés dans les idées de leur temps, choisissent de créer des fables,

    217 Mots / 1 Pages
  • Faut il donc nécessairement assister à une représentation pour apprécier le texte théâtral ?

    Faut il donc nécessairement assister à une représentation pour apprécier le texte théâtral ?

    Le théâtre prend naissance au Vème siècle avant Jésus Christ. Des auteurs antiques comme Aristophane, Euripide, ont contribué au développement de ce tout nouveau genre. Dès lors, le théâtre subit de profondes évolutions.Au moyen Age il quitte la scène théâtral pour être représenté sur le parvis des Eglises. A cette époque, sa fonction est purement religieuse, il est destiné à communiquer au peuple les idées théologiques du pays. Lesdramaturges classiques du XVII siècle imposent au

    298 Mots / 2 Pages
  • Dieu est amour et il faut l'adorer et le craindre

    Dieu est amour et il faut l'adorer et le craindre

    Dieu est amour et il faut l'adorer et le craindre Le mot « dieu » vient du latin Deus, lui-même issu de la racine indo-européenne dei- « briller » qui, élargie en deiwo- et 'en dyew-, sert à désigner le ciel lumineux en tant que divinité ainsi que les êtres célestes par opposition aux êtres terrestres, les hommes4 Étroitement liée à cette notion de lumière, c'est la plus ancienne dénomination indo-européenne de la divinité qui

    210 Mots / 1 Pages
  • Faut-il croire que l'émergence a de fortes chances d'être plus un slogan politique qu'un comportement pour les citoyens ivoiriens ?

    Faut-il croire que l'émergence a de fortes chances d'être plus un slogan politique qu'un comportement pour les citoyens ivoiriens ?

    03406159506vvvFaut-il croire que l'émergence a de fortes chances d'être plus un slogan politique qu'un comportement pour les citoyens ivoiriens ? En tout cas, rien n'est moins sûr. Rien qu'à voir le comportement de chacun dans les foyers, dans l'administration et les lieux publics, on a l'impression que le concept appartient plus à une frange de politiciens qu'à tous les citoyens. En effet, il est coutumier de voir l'Ivoirien tourner en dérision l'émergence plutôt qu'à se

    1 656 Mots / 7 Pages
  • Etude d’économie-droit: faut-il augmenter le S.M.I.C?

    Etude d’économie-droit: faut-il augmenter le S.M.I.C?

    Etude d’économie-droit n°1 Faut-il augmenter Le S.M.I.C ? Sommaire Sommaire page. 1 Pourquoi ce choix page.2 Référence au programme page. 3 Introduction page. 4 Avantages de l’augmentation du SMIC page. 5 Inconvénients de l’augmentation du S.M.I.C page.6 Conclusion page.7 Pourquoi avoir choisi cette étude de droit ? J’ai choisi cette étude car avant tout en tant qu’apprenti mon salaire varie et évolue en fonction du SMIC et de mes compétences mais aussi car il touche

    933 Mots / 4 Pages