Faute divorce faute dissertations et mémoires
1 119 Faute divorce faute dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: Faute, dommage et un lien De Causalité: La victime peut-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice ?
Alors qu'un homme se tenait sur le quai de la gare, un individu le pousse violemment. Ce dernier est transporté par les pompiers. Arrivé à l'hôpital, le médecin lui annonce qu'il a de multiples contusions notamment des séquelles à sa jambe droite, qui ne supportera plus les cours de danse que faisait l'homme. L'individu qui a agresser l'homme a été arrêté par la police, et possède toutes ses capacités mentales. Son geste été motivé par
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Faut-il Accepter Ses Limites Pour être Heureux ?
Depuis des siècles voire quelques millénaires, les êtres humains de toutes les générations successives sont à la recherche du bonheur. Seulement, des visions très contrastées du bonheur existent. Nous nous demandons ici s'il faut accepter ses limites pour être heureux, mais nous devons répondre au préalable à d'autres questions : Que signifie accepter ses limites et quelles en sont les conséquences sur notre bonheur ? Au contraire, comment définir le fait de refuser ses limites
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Dissertation philosophie: Faut-il rêver?
Faut-il rêver ? Introduction Le rêve est une production psychique survenant pendant le sommeil, et pouvant être partiellement mémorisé mais le rêve est aussi une représentation plus ou moins idéale ou chimérique de ce qu'on veut réaliser, de ce que l'on désire. « Aller jusqu'au bout de ses rêves» ( le rêve sert à ce fixé des objectifs), « j'ai fait un rêve étrange et pénétrant d'une femme inconnue, et que j'aime et qui m'aime
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Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale?
CONOMIE Cas N°17 Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale ? La globalisation désigne la constitution d'un marché régional intégrant des financements extérieurs. Elle a favorisé lefinancement des entreprises et celui des balances des paiements. En supprimant les obstacles à la circulation des capitaux elle a donné une impulsion sans précédent aux marchés financiers. Traitées etdiffusées à l'échelle mondiale, les informations financières créent des spéculations et une forte volatilité des capitaux. Elles apportent une fluidité des
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La Notion De Faute
Paragraphe 1er : la notion de faute Tout d’abord la notion de faute est composée d’un certain nombre d’éléments(A) et nous verrons que malgré ces éléments réunis, certains faits justificatifs sont de nature à faire disparaitre la faute(B) A) Les éléments constitutifs de la faute A l’origine pour les rédacteurs du C civ de 1804, la faute comportait 2 éléments : tout d’abord un élément objectif qui consiste dans la violation d’un devoir général préexistant et un
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Comment la faute, comme pion central de la responsabilité civile, est devenue une notion hybride?
"Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En effet, celui qui par sa faute, provoque un dommage, engage sa responsabilité et de ce fait doit participer à réparer
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Dissertation: Faut-il parlementariser la Ve République ?
Dissertation : Faut-il parlementariser la Ve République ? A sa naissance, la Ve République pouvait connaître deux destins : soit instaurer un parlementarisme modernisé, soit inventer un présidentialisme à la française. La seconde formule a, on le sait, triomphé dans les faits dès l'installation du Général à l'Elysée, puis en droit avec la réforme de 1962 organisant l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct. Or, aujourd'hui, cette lecture présidentialiste se trouve progressivement remise en question.
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Faut-il donc réellement favoriser le libre-échange ?
Selon une étude du Center for Economic Policy Research de Londres réalisé en 2013, le possible accord de libre-échange transatlantique rapporterait 119 milliards d’euros par an à l’UE et 95 milliards aux USA. Le PIB mondial augmenterait quant à lui de 100 milliards d’euros par an. Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières et de
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France : Faut-il un changement radical de la politique économique ?
France : Faut-il un changement radical de la politique économique ? Lors d'une émission de radio sur France culture, quatre économiste du nom de : Frédéric Bruggeman, Philippe Martin, Dominique Plihon et Xavier Timbeau débattent sur la problématique suivante « Faut-il un changement radical de la politique économique ? » Une politique économique , s'appuie sur ce qu'on appelle le carré magique c'est a dire : la croissance, le pleine emploi, la stabilité des prix et l'équilibre
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Dissertation : Faut-il Préférer L'inflation Ou La désinflation Pour Favoriser La Croissance Pour Lutter Contre Le Chômage ?
Dissertation : Faut-il préférer l'inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance pour lutter contre le chômage ? Definition termes du sujet : Inflation : L'inflation est une hausse cumulative et auto-entretenue du niveau général des prix. Traditionnellement on présente plusieurs causes de l'inflation : par la demande, par les coûts, de productivité, monétaire, sociologique, importé, par les structures économiques ou politiques. Désinflation : la désinflation désigne une réduction de l'inflation, dans le cas où celle-ci reste néanmoins positive. Par
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Commentaire D'arrêt Guidé Cass. Soc., 14 Novembre 2013: Quels sont les critères caractérisant la représentativité syndicale ? A quel moment faut-il apprécier le critère d’effectif de la représentativité syndicale ?
Commentaire d’arrêt guidé Fiche d’arrêt Le titre : Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 14 novembre 2013. Les faits : Lors des élections professionnelles du 7 juillet 2011 se déroulant dans la société Charot, le syndicat CFDT métallurgie de l’Yvonne a recueilli 80% des suffrages. Suite à la démission de plusieurs adhérents et élus, le syndicat a révoqué son délégué syndical et en a désigné un
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La Faute En Droit Civil
I. le déclin de la faute comme symbole de socialisation du droit. Chapeau : la responsabilité subjective, c’est-à-dire fondée sur la faute a été très critiquée par une partie de la doctrine qui revendique un meilleur accès à l’indemnisation pour les victimes. Or le meilleur moyen de parvenir à ses fins devant le juge est de contourner le problème que cause la faute, du fait de l’exigence d’une preuve car condition de la responsabilité. Mais
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Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
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Synthèse " Faut-il Baisser Les Prélèvements Obligatoires ? "
Faut-il baisser les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires désignent tous les versements (impôts + cotisations sociales) effectués par des personnes physiques (particuliers) ou morales (entreprises) aux administrations publiques pour financer leurs dépenses. Les prélèvements obligatoires représentent près de 46 % du PIB français en 2013, ce qui situe notre pays parmi les nations qui connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé. Le taux des prélèvements obligatoires augmente régulièrement depuis 1960. Il est passé
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Faut-il Reprocher à La Philosophie D'être Inutile?
La philosophie venant du grec philein sophia soit l’amour de la sagesse est également une discipline amenant à une réflexion de la raison. Cette discipline ne peut être pratiquée que par l’Homme car lui et lui seul est pourvu d’une raison. Ici la raison est la principale faculté utile pour qualifier l’utilité ou l’inutilité de la philosophie. Ainsi on peut se demander s’il faut reprocher à la philosophie d’être inutile. Si la philosophie est la
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Faut-il vendre Edinson Cavani ?
Faut-il vendre Edinson Cavani ? Telle est la question si l on décide de le vendre cela sera sans aucun doute un surplus financier non négligeable mais cela reporterait sur les épaules de Zlatant toute l attaque parisienne il faudrait alors acheter CEC l argent de la vendre de Cavani un autre attaquent de classe mondiale mais il existe alors un probleme aucun autant qu'en de classée mondiale n est actuellement dispo sur le marche
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Faut-il opposer salaire et emploi ?
Faut-il opposer salaire et emploi ? Emploi : C'est un contrat passé entre l'employeur et le salarié. Le salarié réalise un travail contre une rémunération par l'exercice d'une profession. Au niveau macro-économique, l'emploi est l'ensemble du travail fournit au sein d'une économie nationale. L'emploi est la rencontre d'une offre et d'une demande de travail → On va donc se poser la question de ce qui influence l'offre et la demande de travail. Il y a constamment une
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Est-ce par intérêt ou par devoir qu’il faut être juste ?
Est-ce par intérêt ou par devoir qu’il faut être juste ? Etre juste est non seulement viser son bien propre, mais le bien commun, ainsi se dégage un présupposé sur la notion du juste qui semble découler de la notion de bien être, un atout indispensable pour l’homme. La justice est le fait de respecter les lois en subordonnant les intérêts personnels à ceux de la collectivité, dans le but d’une vie sociale harmonieuse. C'est
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Selon Vous, Pour Avancer Dans La Vie, Faut-il Suivre Et S'inspirer De héros réels Ou De Fiction ?
Stefan Zweig1 parlait de « cet éternel besoin de fabriquer des héros », et l'on sait le rôle que jouent les modèles dans le processus de construction des individus ou des groupes humains... Concentrateurs d'énergies, draineurs de rêves, exutoires de violences, les héros persistent, sous une forme atténuée, et s'illustrent avec une vigueur nouvelle dans l'imaginaire et la fiction. Le héros guerrier étant périmé (dans la vie réelle, mais nullement dans la fiction : films,
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Faut-il croire en ses rêves ?
Faut-il croire en ses rêves ? 1) « Il n'y a personne qui soit né sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel » (Dalai Lama) : https://www.youtube.com/watch?v=g-jwWYX7Jlo#t=41 Il n’y a pas de mauvaise destinée mais juste des gens qui ne comprennent pas comment aborder leur destiné positivement. Par exemple la perte d’un emploi : on peut le voir comme une chance (vivre de nouvelles expériences,
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Faut-il Choisir Entre La Souffrance Et La Mort ?
Aujourd’hui, de nombreuses personnes préfèreraient mourir plutôt que de se battre en souffrant. Nous pouvons donc nous demander s’il faut choisir entre la souffrance et la mort. La souffrance est le fait d’éprouver une douleur physique ou psychique alors que la mort correspond à la fin de la vie. Nous verrons d’une part s’il est préférable d’accepter de souffrir et d’autre part si la mort n’est pas une solution qui permet à un individu de
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Philosophie: Faut-il être cultivé pour apprécier une œuvre d’art ?
PHILOSOPHIE Sujet 2 : Faut-il être cultivé pour apprécier une œuvre d’art ? Tout d’abord il nous faudrait donner une définition de la culture et de l’art Le sens courant du mot culture est l’érudition de la terre, l’homme transforme la nature avec des techniques précises. Mais l’on dit aussi d’un individu qu’il est cultivé lorsqu’il possède une large culture c’est-à-dire beaucoup de connaissances. Quand un enfant née il est incomplet contrairement à l’animal qui
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Arrêt: Conseil Constitutionnel, décision n°2010-8 QPC Du 18 Juin 2010 - Epoux L (faute Inexcusable De L'employeur)
Conseil constitutionnel, décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Epoux L (faute inexcusable de l’employeur) Faits : La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d’une QPC posée par les époux L portant que la conformité aux droits et libertés de la Constitution garantie des articles L.451-1 et L.452-1 à L.452-5 du Code de la sécurité sociale. Solution : Le Conseil constitutionnel dans son considérant 18 précise qu’en présence d’une faute inexcusable de
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Faut-il oublier ou rester fidèle à son passé et à ses origines ?
Faut-il oublier ou rester fidèle à son passé et à ses origines ? Certaines personnes pensent que nous devons oublier notre passé et nos origines, d’autres les contrediront en prouvant qu’ils doivent y rester fidèle. Dans une première partie, j’expliquerais pourquoi devons-nous oublier son passé et ses origines et en deuxième partie, je défendrais le pourquoi nous devons rester fidèle à notre passé et nos origines. Certes, dans la vie, pour avancer, nous devons oublier
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Faut-il Se Fier à La Conscience?
Le sujet pose la question de la place de la conscience dans la vie de l'homme. La tradition rationaliste définie l'homme par la conscience et la raison. Mais la découverte de Freud, comme quoi il y a l'inconscient qui est capable de commander nos actes et nos pensées a renversé cette conviction rationaliste. On doit donc se demander si l'homme doit se fier à sa conscience, ou si au contraire, il ne devrait pas. Nous
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